‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 79 sur 244 · mars 1859, Perretti · texte numérisé non relu

mars 1859, Perretti

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se trouve en face d'actes ayant le caractère de services rendus plutôt que de produits industriels, et partant peu susceptibles d'évaluation rigoureuse. Cest pour un motif analogue qu’on exemptait et qu'on exempte encore les professions artistiques; comme des professions libérales, l'esprit de lucre en est absent ; il y a bien sans doute production de richesses, au sens économique du mot, tandis qu'il n’y en a pas dans les professions libérales, mais le travail de l'artiste n’en a pas moins une valeur propre, indépendante de la matière, comme produit de l'intelligence pure.

Cependant, de ces deux groupes de professions, ce sont celles qui se rattachent par un certain côté à l’industrie, les professions artistiques, qui ont conservé leur exemption, tandis que les professions libérales, celles-ci tout à fait improductives pour l’économiste, voyaient presque toutes leur privilège sacrifié au principe de l'égalité devant l'impôt et aux exigences toujours croissantes du Trésor. Cette exemption des professions artistiques résultait suffisamment dans la loi de 1844 comme dans celle de 1880 de l’omission du mot « arts » dans la reproduction de la formule primitive de 1791. Toutefois les législateurs de ces deux lois ont tenu à mentionner expressément parmi les exemptés, « les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes (1), » moins sans doute pour rappeler l’exemption, que pour la préciser en la refusant à toutes les autres professions mê-

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