Article 17 $2 de la loi du 15 juill

me les plus voisines comme celles des mouleurs en plâtre ou cire, des imprimeurs lithographes, des photographes, etc. Les artistes eux-mêmes tomberont sous le coup de la loi s'ils ne se bornent pas à vendre les produits de leur art ; car ils deviennent alors commerçants. Ici comme toujours, il faudra s'attacher à la profession principale ; le peintre sur verre qui fait habituellement exécuter par autrui les cartons qu'il reproduit sur verre ou fait reproduire par sesouvriers serait imposable(1), tandis que ne le serait pas celui dont la profession habituelle consisterait à exécuter des peintures murales ou des cartons pour vitraux, alors même que par exception, il serait chargé pour assurer la direction dans la décoration d’une chapelle, non seulement d'exécuter les travaux de son art, mais encore de surveiller la confection des peintures simplement décoratives ainsi que la fabrication et la pose des vitraux peints (2).

Le droit à l’exemption subsistera également pour le sculpteur qui, chargé de travaux pour la décoration de monuments publics, emploie des ouvriers qu’il surveille et rétribue mais qui ne font qu’exécuter les modèles dont il est l’auteur (3), ou encore le professeur de sculpture qui revend aux particuliers des copies de statues en bois ou marbre (4); il en serait différemment si c'était un