décembre 1862, Perrin

il subsiste encore quelques débris du privilège général des professions libérales, par exempleles professeurs de belles lettres, sciences et arts d'agrément, et les instituteurs primaires qui forment un nouveau groupe dans notre seconde catégorie. Leur exemption remonte au décret du 22 ventôse an VII elle fut confirmée par la loi de 1844 qui l’étendit même aux chefs d'institution et maîtres de pension ; mais la loi du 18 mai 1850 retira ce privilège à ces derniers, et la loi de 1880 ne l’a pas rétabli. Ceci se comprend, car leur état touche à la spéculation par le logement et la nourriture qu'ils donnent aux élèves; la loi de 1850 atrouvé déterminante cette considération que les lois précédentes avaient dédaignée comme accessoire ou insignifiante. Cette différence de traitement des professeurs et des chefs d'institution donne lieu à des appréciations quelque peu délicates, ces professions étant souvent cumulées; c’est ainsi qu’un instituteur primaire sera imposable s’il tient un pensionnat, (1) même si ce pensionnat est établi dans les locaux fournis par la commune et si celle-ci perçoit la moitié de la rétribution (2); il en serait de même du directeur d’une institution secondaire ecclésiastique qui tiendrait aussi un pensionnat (3); d’ailleurs on ne regarderait pas comme un maître de pension celui qui reçoit accidentellement des élèves chez lui (4),

. 47 mai 1854, Danjou.

. 5 octobre 1857, Burnois.

. 4 septembre 1865, Magnan.

. 24 décembre 1875, Roux.