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par exemple l'instituteur primaire que le prefèt à autorisé provisoirement à recevoir quelques internes chez lui (1), ou encore le chef d'une maison d'externat qui à chez luiun très petit nombre de pensionnaires (2). À plus forte raison ne faudrait-il pas imposer l'instituteur qui se livre accidentellement à des travaux d'arpentage, (3) ou qui procure à ses élèves des fournitures de papeterie (4), le professeur qui donne des leçons dans un pensionnat (5); échapperaient aussi à l'impôt, le principal d'un collège communal (6), le maître d'une école primaire d’externes (7), le directeur d'une institution secondaire ecclésiastique ayant le caractère d'institution publique (8). Les écoles gratuites seront également exemptes de plein droit, mais il ne faudrait pas considérer comme telles, celles où quelques élèves seulement sont reçus gratuitement (9), ainsi que les établissements de bien-

. Recueil Lebon 1867 p. S6S.

. 26 décembre 1860, Gillier.

. 3 mars 1858, Billières.

. 3 mars 1864, Fautrier.

. 13 mars 1860 Lix. Il en serait différemment d'un professeur de gymnastique dans un lycée, par exemple, quien outre exploiterait au dehors un établissement payant et ouvert au publie, 30 avril 1875 Bourru.