février 1860, Bancharel

faisance (1) où l’on tire profit des produits fabriqués par eux (2), et ceux où l’on perçoit des élèves une rétribution même modique.

Derniers groupes denotre seconde catégorie: les sagesfemmes; elle ne paierontla patente que si elles tiennent une maison d'accouchement ; (3) les éditeurs de feuilles périodiques ; la loi 1844 considérait sans doute cette exemption comme une compensation des charges spéciales, telles que le cautionnement et le timbre qui pesaient sur eux, ces charges ont disparu, mais l’exemption à subsisté ; enfin les artistes dramatiques dont la profession n'implique qu’une dépense d'intelligence et d'activité, et nullement une production de richesse, ce qui n'empêche pas d’ailleurs leur exemption d'être l’objet de critiques non sans apparence de raison.

Tels sont les derniers vestiges de la grande exemption des professions libérales; toutefois il en reste quelque chose de plus, c’est la situation faite à ces professions par la loi ; elles forment une catégorie spéciale qui n’est soumise qu'à un droit proportionnel variant avec Ja valeur locative, tandis que les industriels et les commercants supportent en outrele droit fixe, comme nous le verrons plus loin ; de plus, nous l'avons déjà fait

1, 15 mars 1872, Lorrain.

2, 21 mars 1882, Clavel.

3. Art 65 de l'instruction de 1881. La sage-femme peut done recevoir et soigner accidentellement des femmes en couches dans s5 propre chambre, 11 février. 1857 Carbon.

remarquer, l'exercice de fait d’une profession diplômée ne donne pas lieu à l'application de la patente correspondante.

D'ailleurs, en théorie au moins, ce privilège était juste et logique. Pour les médecins par exemple, on comprenait bien leur soumission à la patente à l’époque où cette profession était ouverte à toutle monde, c’est-à-dire lors de la rédaction de la loi du 1 brumaire an VII; mais la loi de ventôse an XI ayant exigé des garanties de capacité, 1l devait s’en suivre logiquement une exemption de patente ; cette exemption se fit longtemps attendre, elle ne fut proclamée que par la loi de 1844, et fut retirée peu après par la loi de 1850. Aujourd'hui la loi est générale; peut-être même fait-elle preuve d’une rigueur plus grande à leur égard: tous les médecins, officiers de santé, vétérinaires, même simples vaccinateurs (1) sont soumis à la patente; le médecin n’y échappe que s’il soigne gratuitement les pauvres (2), ou s'il est fonctionnaire rétribué par un traitement fixe(3) et s’il se renferme étroitement dans les limites de ses fonctions (4) ; seraient imposables par exemple, quoique fonctionnaires,un inspecteur d’eaux thermales (5), un médecin militaire (6),

. 6 février 1880, Rougier.

. 15 août 1860, Beslay.

. 45 avril 1853, Fromentin-Dupeux.

. 27 février 1852, Geoffroy.

. 25 juillet 1860, Alibert.

. 22 mai 1882, Baudon.

er

un médecin de la marine commerciale commissionné par le gouvernement (1) qui se feraient retribuer par les malades privés qu’ils soigneraient: seraient également imposables dans tous les cas et quoique fonctionnaires purs et simples, un médecin en chef d'hôpital général (2), un médecin des prisons (3), d'un établissement de bienfaisance (4), un médecin intérimaire d'hôpital (5); un médecin admis à faire un service même gratuit dans un hôpital (6); le conseil d'état a jugé que dans ce cas, son titre lui donnait un avantage de position très appréciable. La jurisprudence est donc en réalité plus rigoureuse pour les professions libérales que pour les autres.

Les avocats, eux aussi, pouvaient espérer faire consacrer leur droit à l'exemption ; la nature des services qu'ils rendent est si éloignée de celle des opérations commerciales qu’ils n’ont même pas d'action pour réclamer des honoraires en justice. Ils n’ont cependant pas échappé à la loi. C’est l’inscription au tableau qui est décisive pour la patente (7) ; les simples licenciés en droit (8) et les avocats stagiaires (9) n’y sont pas soumis, pas plus que

. 31 juillet 1856, Rampal.

. novembre 1838, Arlin.

. 21 septembre 1860, Daniel.

. 15 avril 1852, Delourmel.

. 28 décembre 1835 Deleau.

. 7 août 1852, Lefebvre.

. 18 juin 1866, Hérard.

. 17 mars 1853, Rejaon.

. 18 avril1860, Sousbie.