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l'avocat qui a cessé d'être inscrit et se borne à donner des consultations aux clients dont il a conservé la confiance (1) ; il n’en serait plus ainsi d’ailleurs s’il avait ouvert un cabinet public d’affaires (2). En revanche tout avocat inscrit doit payer la patente, même s'il n’exerce pas en fait (3), même s’il est conseiller de préfecture ou chef de division dans une préfecture (4); le fait matériel de l'inscription importe d’ailleurs peu, et la patente serait due, même si le peu d'importance du tribunal dispensait de la confection d’un tableau de l’ordre (5).

Plus encore que les médecins et les avocats, les titulaires des offices ministériels semblaient devoir être à l'abri de la patente ; on eût compris le refus de laisser assujettir à la taxe des professions libres, ceux qui exercent des professions privilégiées, en vertu de brevets dont le nombre est limité, et qui se trouvent dans des conditions analogues à celles des titulaires d'offices vénaux. En effet, en 1844, la commission et la chambre des députés avaient repoussé la proposition du gouvernement tendant à soumettre à la patente les officiers ministériels. Mais ce privilège devait disparaître comme les autres : ce fut la loi de 1850 qui le supprima ainsi que celui des autres professions libérales.