NT

Une troisième catégorie d’exemptions comprend divers cas de personnes tirant profit des fruits ou produits de leurs propriétés, et ne faisant par conséquent pas acte de commerce. Ces divers cas forment cinq groupes que nous allons étudier.

Sont d’abord exempts les laboureurs et cultivateurs, mais seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, entretiennent ou engraissent; on refuse donc Pexemption à ceux qui étendent leurs opérations aux fruits et récoltes achetés par eux à d’autres personnes, ou à ceux qui ne justifient pas que leurs bestiaux ont été exclusivement élevés, entretenus ou engraissés sur leurs terrains (1), c’est-à-dire, dans ces derniers cas, à celui qui achète el revend dans les foires des bestiaux sans les faire séjourner sur ses terrains (2), ou en lesenvoyant aussi sur des terrains d'autres cultivateurs (3), ou en les nourrissant sur ses terrains avec des herbages achetés au dehors (4), ou encore à celui qui vend plus de bestiaux