décembre 1882, Faurie

que ne peut en nourrir sa propriété (1). On devrait imposer également celui qui achète des récoltes sur pied et revend les grains (2), se rend concessionnaire à forfait de coupes de bois à exploiter (3) ou vend beaucoup plus de bois qu’il n’en récolte (4), celui qui vend le lait de ses chèvres (5) et de ses vaches (6) quand elles sontnourries avec des herbages achetés, ou qui achète des pommes pour faire du cidre (7) ou desraisins pour faire du vin, même s’il mêle à ce vin une certaine quantité de vin récolté sur ses propres terres (8) ; à moins que cette quantité ne soit supérieure à l’autre (9) ou que les raisins n'aient été achetés que pour améliorer la qualité du vin (10) ; ajoutons à ce propos que les bouilleurs de cru, ceux qui font de l’eau-de-vie avec leurs raisins sont aussi à l'abri de la patente (11), même s'ils y ajoutent une petite quantité d’eau-de-vie provenant de vins achetés (12) ; enfin seraient imposables ceux qui vendent des engrais

. Article 67 de l’instr. de 1881.

. 15 mai1857, Baquet.

. 15 avril 1872, Duquesnoy.

. 9 mai 1879, Cottet-Thomas.

. 11 juin 1880, Serrot.

. 19 juin 1874, Courry.

. 1 septembre 1865, Parenthoën.

. 4juin 1875, Buisson.

. 30 mai 1858, Labbé.