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même provenant de leurs étables (1), des débris de coquillage servant à l'amendement du sol (2), ainsi que ceux qui louent leurs bêtes de somme (3), leurs pressoirs (4), leurs machines agricoles (5), à moins que ce ne soit accidentellement (6) gratuitement (7), ou bien encore, à moins que la rétribution demandée ne soit que l'équivalent des frais d'entretien et de réparation (8).
La règle est suffisamment claire pour le travail agricole, mais des difficultés se sont élevées relativement à l’exploitation industrielle appliquée aux produits des terres ; sur ce point l’exemption accordée par la loi de 1844 en faveur de l’agriculture, ou plutôt de certains propriétaires ou fermiers a été abrogée par l’article 18 de la loi du 18 mai 1850, qui a assujetti à la patente «les transformations des récoltes et des fruits pratiquées au moyen d’agents chimiques, de machines ou ustensiles autres que ceux servantaux travaux habituels de l’agriculture. » C’est ainsi qu'on a fait payer la taxe à ceux qui fabriquent le vert-de-oris avec le marc provenant de leurs raisins (9), fabricants qu’on exempte aujourd'hui (10).
