Art. 65 et 67 de l’Instr. de

tion d’une taxe (1); mais aujourd’hui, la fabrication du coke et des agglomérés constitue une industrie distincte et supporte l'impôt (2). En principe, on continue à reconnaître le droit d'exemption à celui qui sans transformer ses matières extraites, les nettoye, les débarrasse de leur gangue (3) même s'il se sert pour cela de machines, bocards ou autres (4).En revanche, un concessionnaire de mines deviendrait imposable, comme exploitant d’une fonderie, s’il a un fourneau dans lequel il fait subir à une partie de ses minerais un traitement métallurgique (5), comme marchand de charbons de terre s'il centralise plusieurs concessions, dirige leur exploitation et fait le commerce des houilles extraites (6), ou encore s'il s’agit d’une société vendant ses propres produits, mais ayant son siége social à l'étranger (7), comme concessionnaire de chemins de fer avec péage, s’il s’agit d’une compagnie de mines qui s’est fait concéder un chemin de fer servant à la fois à son exploitation et au transport du public (8), comme exploitant d’eaux minérales ou thermales, si le concessionnaire d’une saline utilise ses eaux