avril 1867, Masclef

dans un établissement de douches et de bains médicinaux (1).

L’exemption en principe étant de droit strict, il faudra la refuser aux exploitants de minières ou mines non concessibles, ou encore de carrières souterraines ou à ciel ouvert (2). L’extraiteur du minerai de fer (substance non concessible) (3) paiera donc l'impôt, qu’il soit propriétaire ou fermier du fonds où gît le minerai (4) qu'il travaille pour son compte, ou pour le compte d'un maître de forges (5) (à moins toujours qu'il ne soit commis à appointements fixes) (6) qu’il se livre à des travaux d'extraction, ou non, par exemple s’il se borne à livrer à l’industrie comme matières premières pour la fabrication du fer les scories accumulées sur son terrain depuis un temps immémorial et recouvertes de terre végétale (7). Quant aux carrières, la loi atteint tous ceux qui extraient habituellement et dans un but de spéculation, des pierres, des meulières (8), du sable (9), de la marne (10) qu'ils soient