‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 96 sur 244 · juillet 1878, Lerolle · texte numérisé non relu

juillet 1878, Lerolle

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loué à un logeur de profession (1), qu’il fournisse où non la totalité des meubles (2) le service de domesticité (3) la literie, les ustensiles de ménage (4) qu'il passe des baux à long (5) terme ou même qu'il n’en passe pas du tout (6); la seule demande de locataires par affiche, légitime l'application de la taxe. Ces règles s’appliqueront aux maisons des villes d’eaux ou de bains demer ; on assujettira à la patente celui qui louera en tout (7) ou en partie, (8) sa maison garnie, soit pendant toute l’année (9), soit pour la saison seulement (10) même s’il l’occupe, dans ce dernier cas pendant le reste de l’année (11), même s’il a fait bâtir pour luila maison qu’il loue actuellement (12) ; il suffit qu’elle soit présentement disposée en vue de la location (13).

Notre troisième catégorie d’exemptés contient un dernier groupe, les pêcheurs, lors même que la barque qu'ils

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