mai 1875, Vasseur

3, 23 janv. 1880, Marchand.

= 136 — commerce ne naviguant pas pour leur compte. Comme pour les pêcheurs, leur distinction d'avec l’armateur sera parfois délicate; tout armateur est imposable, que le vaisseau par lui équipé soit destiné au long cours, au cabotage ou à la pêche, mais il est seul imposable; le propriétaire non armateur de navires (1), sauf de navires de grand cabotage, celui qui a dans un navire un intérêt quelconque autre que celui d’armateur (2), enfin le capitaine propriétaire pour partie de son navire, mais qui ne se livre pas à des opérations constituant la qualité d’armateur, tels que chargements pour son compte, recherche du fret (3), etc., sont exemplés de la patente.

Le second groupe comprend les cantiniers attachés à l’armée ; il faut leur assimiler les cantiniers des prisons militaires (4), ceux des sapeurs-pompiers de Paris (5) et le porte-clefs d’une citadelle (6) ou le concierge d'un quartier de cavalerie, quand ils fournissent du vin aux militaires.

Le troisième groupe, formé des écrivains publics ne demande aucun développement. Mais le quatrième est fort important; il comprend les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon ou à la journée, dans