VI TABLE DES MATIERES

sabilité à raison de l'accomplissement des devoirs internationaux spéciaux de l'Etat-membre. Efforts pour y échapper. Accomplissement des devoirs de responsabilité. Le droit fédéral internationalement indispensable, 356. — Appendices I et IL Droits de contrôle et de contrainte de l'Etat fédéral sur l'Etat membre dans les relations internationales, 368. — V. Règles du droit interne qui facilitent l'exécution des devoirs internationaux. Elles sont provoquées par la constitution des Etats représentatifs. Application. Dans les Etats fédéraux en particulier, 371.

S i4. — Droit interne permis par le droit international. . . 879

Il est limité et peu important. Le droit subjectif dans le droit international. Les deux sortes de droit permis.

S i5. ~ Les Jormes sous lesquelles apparaît le droit interne

conforme au droit international 383

I. Les quatre formes. La publication des traités internationaux, en particulier. Ce qu'on appelle le droit coutumicr interne. La forme sous laquelle on publie les traités en Prußse et en Allemagne. Doutes sur l'étendue et le contenu du droit interne ainsi créé, 383. — II. La présomption que l'Etat a organisé son système juridique conformément au droit international. Elle ne s'applique pas au droit interne « permis > , du moins dans une certaine mesure. Application aux traités publiés, 389. — III. La présomption en faveur de la fidélité de l'Etat à ses devoirs internationaux. Règles d'interprétation relativement au droit interne existant. Application au cas de formation du droit interne par publication de traités. Droit immédiatement ordonné et internationalement indispensable. Les limites à la faculté de créer de cette façon du droit étatique, 394.

S 16. — Le contenu du droit interne conjorme au droit international. 4o4

I. Limitation du sujet, 4o4- — II. Le contenu formel du droit conforme au droit international. Le droit internationalement indispensable se borne à donner des autorisations de droit public. La prétendue nécessité d'un « ordre d'exécution » légal pour les traités internationaux, 4o5. — III. Démonstration tirée du droit positif. Motifs des exceptions. Atténuations des lois d'ordre, 4i3. — IV, Conséquences pour la détermination du contenu juridique interne des traités internationaux publiés, 4 18.

S 17. —La validité da droit interne conjorme au. droit international. 4a3

Le commencement et la fin de la validité, notamment pour les traités publiés. L'efficacité de la loi est-elle en certains cas dépendante de l'état de choses international P

S 18. — Appendice. L'application du droit international

devant les tribunaux internes 433

Possibilité de cette application . On peut admettre que les tribunaux tranchent des questions internationales. Les deux systèmes. Connaissance du droit international par le juge. La violation de normes du droit international est-elle un motif de révision ?

Table alphabétique. . 443

ABREVIATIONS

Bluntschli, Völkerrecht : Das moderne Völkerrecht der civilisister Staaten als

Rechtsbuch dargestellt., 3» édit., Erlangen, 1878. Böhms Zeitschrift: Böhni" s Zeitschrift für internationales Privat-und Strafrecht. Erlangen, puls Leipzig, 1891 sq.

V . Bulmerincq, Völkerrecht (Dans le Handbach des Öffentlichen Rechts^ de

Marquardsen). Freiburg et Tübingen, 1884. Galvo : Galvo, Le droit international théorique et pratique. Paris et Berlin,

5eédit., I-VI, 1896.

Garnazza-Amari : Garnazza-Amari, Traité de droit international public en

temps de paix. Trad. franc, par Montanari-Revert . Paris, I, 1880, II,

Flore, Diritto inter nationale : Fiore, Trattato di diritto internazionale pa-

blico, 3* édit., Turin, 1887.

Hall, Treatise : Hall, A Treatise on International Law, 4° édit., Oxford,

Halleck, International Law : Halleck, International Law, 3« édit , par Sir

Sherston Baker, Londres, I, II, 1893.

Heffter, Völkerrecht : Heffter, Das europaische Völkerrecht der Gegenwart^

8* édit., par von Geffcken, Berlin, 1888. U.E., Handbuch des Völkerrecht de Holtzendorff, I, Berlin, i885, II, III,

Hambourg, 18S7, IV, Hambourg, 1889.

Journal : Journal de droit international privé, Paris, 1876 et suiv. Klüber, Völkerrecht: Klüber, Europäisches Völkerrecht, a' édit., par Mors-

tadt, Schaffhausen, i85i.

V. Martens-Bergbohm : Von Martens, Völkerrecht. Das internationale Recht

der civilisister Nationen, Edition allemande par Bergbohm, Berlin,.!,

M.R. : Martens, Recueil de traités, a* édit., 1817 et suiv. Les suites de cette

collection sont citées de la façon suivante : M.N.R. : Martens, Nouveau recueil.

M.N.S. : Martens, Nouveaux suppléments au Recueil. M.N.R. G. : Martens, Nouveau Recueil général. M N.R.G'. : Martens, Nouveau Recueil général, 2" série. Phillimore : Phillimore, Commentaries upon International Law, 3* édit.,

Londres, I, 1879, H' 1883, III, i885, IV, 1889. Piédelièvre, Précis : Piédelièvre, Précis de droit international public ou droit

des gens, Paris, I, 1894, H, 1895. Pradier-Fodéré : Pradier-Fodéré, Traité de droit international public européen et américain, Paris, I, II, i885, IH, 1887, IV, 1888, V, 1891, VI, 1894,

VH, 1897.

VIII ABREVIATIONS

Revue : Revue de droit international et de législation comparée, Gand, Bruxelles, etc., 1869 et suiv.

Revue générale : Revue générale de droit international public^ Paris, 1894 et

suiv.

Rivier, Lehrbuch: Rivier, Lehrbuch des Völkerrecht, Stuttgart, 1889. Rivier, Principes : Rivier, Principes du droit des gens, I, II, Paris, 1896. Twiss : Sir Travers ïwiss. Le droit ies gens, nouvelle édit., Paris, I, 1887,