PREFACE. XI

occasionne^ rapporte toujours moins qu'elle ne coûte.

Une cause récente et plus directe a dirigé dans la plupart des pays l'attention publique sur ces sortes de questions. Grâce aux nobles efforts des gouvernements de la Grande-Bretagne et des États-Unis d'Amérique, une lutte fratricide, qui menaçait d'éclater entre ces deux nations, a été conjurée. Des arbitres choisis par elles ont mis fin à leurs différends par la célèbre sentence rendue à Genève, le 14 septembre 1872. Ce n'était pas du reste la première fois que l'arbitrage avait eu cet heureux résultat ; dans le passé, il y a eu des cas, sans doute moins importants que celui de YAlahamay mais très-nombreux, dans lesquels des arbitres sont parvenus par leurs jugements à éviter des guerres. L'affaire de YAlàbama en a réveillé le souvenir.

Des circonstances spéciales ont donné à cette affaire et à la sentence de Genève qui y a mis fin, un grand retentissement; jusqu'alors, dans les arbitrages entre nations, on n'avait suivi aucune des formes judiciaires observées dans les procès entre les individus. Les arbitres étaient presque toujours des chefs d'Etat et, en l'absence de règles

XII PHÉrACE.

préétablies, ils jouaient en quelque sorte aussi bien le rôle de législateurs que celui de juges. Dans TafiFaire de VAIabamay les juges étaient de simples particuliers, ils constituaient un véritable tribunal ayant seulement à appliquer les trois grandes règles posées à l'avance sur les devoirs des neutres, par le traité de Washington. Devant le tribunal de Genève, on procéda comme devant un tribunal ordinaire ; chacune des deux nations en cause produisit ses mémoires, des questions de compétence furent môme soulevées avant qu'il fût statué sur le fond.

En présence du grand succès obtenu par l'arbitrage dans cette mémorable affaire, on s'est demandé de tous côtés pourquoi un tribunal arbitral, semblable à celui qui a fonctionné à Genève, n'interviendrait pas efficacement dans tous les conflits internationaux.

Même en laissant de côté l'ambition aveugle, régoïsme cruel des princes et les passions parfois non moins funestes des peuples, on peut dire que la question de l'arbitrage international est pleine de difficultés et fort complexe.

Pendant de longs siècles, la force servait à résoudre les contestations entre les individus comme

PRiPAGE. XIII

entre les nations. Alors régnait sans partage ce que les Allemands appellent d'une expression pittoresque et énergique : Faustrecht (le droit du poing). Si les guerres privées ont pu cesser entre les individus, c'est qu'il y a des lois précises qui fixent les droits de chacun, des juges qui appliquent ces lois, et une autorité qui, en cas de résistance, fait exécuter les jugements. Tout cela manque entre les nations. Pour elles, il n'existe point de tribunal supérieur chargé de terminer leurs différends. Un tel tribunal existàt-il, que souvent il ne saurait quelles lois appliquer ; car Tincertilude la plus grande règne fréquemment sur les règles qui doivent régir les relations internationales.

Des hommes politiques, des publicistes pensent qu'on pourrait appliquer aux nations ce qui existe pour les individus. Ils croient qu'il èerait possible de constituer un tribunal international permanent et de codifier le droit des gens.

Les parlements de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des États-Unis d'Amérique, de la Belgique, de la Hollande, de la Suède, ont voté des motions recommandant à leurs gouvernements respectifs le recours à l'arbitrage.

XIV PREFAGE.

Du reste les idées pacifiques avaient déjà trouvé un écho dans le célèbre vœu consigné au 23* protocole du congrès de Paris de i856 .

Sur la proposition de lord Clarendon, le congrès adopta un vœu, selon lequel, avant d'en venir aux mains, les nations devaient recourir à la médiation des puissances neutres. Quarante États non représentés au congrès adhérèrent au vœu inséré au protocole. Ce vœu ne consacrait pas le principe de l'arbitrage, mais il tendait du moins à introduire entre les nations le salutaire usage d'une sorte de préliminaire de conciliation. C'est grâce à lui et à l'énergique intervention de la Grande- Bretagne qu'en 1867 la conférence de Londres a pu empêcher les hostilités de s'ouvrir à l'occasion de l'aftaire du Luxembourg.

L'idée de codifier le droit des gens a aussi fait en ces derniers temps de nombreux adeptes. Des tentatives plus ou moins heureuses ont été faites pour commencer cette grande œuvre. En 1856, la déclaration jointe au traité de Paris, en abolissant la course, posait d'importantes règles de droit maritime international. Elle admettait que le pavillon couvre la marchandise, que la marchandise neutre n'est pas saisissable à bord des