DES PROPRIÉTÉS IMMOBILIERES DE L*ÉTAT

Biens du domaine public de l'Etat ennemi. — Droits du belligérant sur les forteresses, arsenaux, magasins, routes et autres ouvrages servant à la défense.

— Les armées qui envahissent un pays, doivent veiller à leur conservation et se mettre à l'abri de toutes les attaques imprévues; en outre, elles peuvent pour amener une prompte soumission, faire disparaître les obstaclés qui facilitent les projets de Tennemi. Aussi il sera très-licite de s'emparer des forteresses, des remparts et

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de toutes les fortifications qui se trouveront sans défense.

Si les ouvrages qui ont un but militaire, ne peuvent être gardés avec des forces suffisantes, ils seront rasés par les troupes victorieuses. On ne peut reprocher à un général de vouloir ménager la vie de ses hommes, en rendant tout retour ofifensif désormais impossible. Klûber, Vattel, Martens, admettent parfaitement comme licite la destruction des remparts, forteresses, magasins de fabriques d'armes, moulins à poudre, etc. La France dans les guerres qu'elle a soutenues aux diverses époques de l'histoire, a souvent suivi cette règle de conduite pour abréger la durée des hostilités. Ainsi, dans la campagne de 1688, le général Soubière et l'intendant d'Hutelli ordonnèrent de raser les fortifications -de Worms. On abattit les quarante tours de la cité impériale, on renversa les remparts et on combla les fossés.

Quoique les routes servent simplement aux communications et aux relations commerciales, elles peuvent être coupées pour arrêter l'ennemi dans sa marche et pour le gêner dans ses projets d'attaque. On peut aussi ifaire sauter les ponts et barrer les canaux. Mais M.Bluntschli (1) pose une règle très-juste, lorsqu'il dit : <La destruction intentionnelle ou la dégradation

< des voies de communication et des ports, phares ou € autres établissements, destinés à faciliter les relations

< entre les peuples, sont considérées comme contraires

< au droit international, si elles ne sont nécessitées par € les opérations militaires. >

Le belligérant peut aussi s'emparer des résidences de souverains et des monuments, occupés par les diverses branches de l'administration, soit pour y établir ses propres services, soit même pour y loger ses soldats.

(1) Bluntschlii op. cit., n. 651 •

30 CBAMTRB «

Au reste, la destruction des édifices et travaux, servant directement à unbut militaire, est elle-même soumise à des conditions qui ont été posées par les auteurs et que la discipline intérieure de chaque armée doit faire respecter. Ainsi pour que cette mesure soit exempte de tout reproche, il faut :

1® Qu*elle émane de combattants, ayant le titre et les immunités des belligérants : < Les brigands et autre^^

< malfaiteurs, dit Bluntsehlî (1), qui se faisant passer

< pour une troupe régulière, parcourent une contrée et 4c y détruisent les ponts, canaux, chemins de fer, cou* « pent les fils télégraphiques, pour nuire aux armées ou

< satisfaîreleurs passions brutales,peuvent, s^ilstcunbent

< entre les mains des troupes, -être punis mUitairement et

< même être condamnés à mort. » Dans les Insiruc^ tions pour les armées en campagne des Etats-Unis d*Amérique, nous retrouvons la môme sévérité contre les excès accomplis par des individus dépourvus de toute commission régulière.

2* Qu'elle soit prise en vertu d^un ordre écrit émanant du commandant des troupes. Cette prescription a reçu sa sanction en France par la loi du 21 brumaire an V qui porte : # Tout militaire ou autre individu attaché à « Tannée et à sa suite qui sera convaincu d^avoir mis

< le ifeu aux magasin», arsenaux, maisons rurales ou t dlhabitations ou à toute autre propriété publique ou

< particulière, en quelque pays que ce soit, sans ordre it par écrit du général ou autre commandant sera puni

< de mort.»LesCodesmilitairesdetouslespays civilisés, ^ dans un intérêt de bon ordre, ont adopté ces règles.

8* Qù^elle soit réclamée par les opérations militaires ôt parles nécessités de la lutte. Ainsi on anéantira seu-

(i) Bluntschli, op. cit.> u. 641 •

lement les constructions qu*on ne pourra, nî conserver, ni abandonner à l'ennemi sans le renforcer.

Biens du domaine privé de l'Etat ennemi. — Propriétés agricoles. — Forêts domaniales. — Etendue des droits de recoupant. — Un État peut avoir des biens qui ne servent ni à sa défense^ ni à un usage public et dont il emploie les revenus à ses divers besoins. Ces grandes fermes ou ces vastes forêts qui sont étrangères aux opérations militaires, augmentent cependant la richesse du trésor public et fournissent ainsi indirectement un aliment puissant à la résistance. Aussi» on admet, dans la pratique moderne, que le belligérant pourra s'établir sur ces propriétés et les exploiter régulièrement, en gardant pour lui tous les fruits. < L'armée victorieuse, dit

< M. Lieber, séquestre, à son profit et au profit de son « gouvernement, tous les revenus des biens immeubles

< appartenant au gouvernement ennemi ou à la nation.

< La nue-propriété de ces biens demeure vacante du- € rant l'occupation militaire et jusqu'à cequela conquête

< devienne définitive » (1). Le projet russe présenté à la conférence de Bruxelles {2) y déclare en termes formels que l'État occupant est un administrateur et un usufruitier des immeubles, forêts et exploitations agricoles appartenant à l'ennemi»

Pour les fermes et les cultures, le vainqueur pourra^ soit respecter les baux existants et se contenter de percevoir les fermages, soit exploiter par lui-même, en adoptant les usages suivis dans le pays. Il est bien entendu^ du reste, qu'on ne peut transporter ici toutes les

(1) yehen bstractioss pour k9 ai^mtea ei» oaoïpAgno d^ Etats^ VJvÔMf Uk 31 •

(2) Projet russe, op. cit., art. 7,

règles étroites des législations intérieures de chaque nation et qu'on doit se borner à défendre la jouissance exagérée. Ainsi, Tenvahisseur ne peut être tenu de rendre un compte exact de son administration ; une pareille exigence serait puérile et absolument irréalisable dans la pratique.

La question est surtout importante pour les forêts domaniales, qui atteignent souvent une grande valeur et qui peuvent donner des profits énormes. Il faut reconnaître que Toccupant pourra couper les bois et taillis et les vendre à sa guise, car il a un droit absolu sur les fruits du sol ; mais les arbres de haute futaie qui sont conservés pour l'ornementation de la forêt et qui n'ont pas été soumis à des coupes réglées, échappent au droit de l'envahisseur, car ils font partie intégrante du sol lui-même.

Ces règles proclamées par les auteurs sont aujourd'hui généralement suivies; aussi on blâma justement les commandants allemands d'avoir, pendant la guerre de 1870-71, ordonné des coupes abusives dans le département des Ardennes françaises. Le gouvernement prussien, pour se justifier, répondit : < Qu'une partie

< seulement des taillis désignés par les employés fran-

< çais comme devant être coupés dans le courant de

< l'hiver, avait été abattue et que les vieux chênes,

< marqués comme devant disparaître avaient été dé-

< pouillés de leurs branches avant de tomber, de ma-

< nière à ne pas nuire dans leur chute aux arbres plus € jeunes qui les entouraient. Quant aux arbres au- « dessous de 50 ou au moins 40 centimètres de dia- € mètre, on n'en avait abattu aucun, parla très-bonne € raison qu'il ne s'était pas présenté d'amateurs pour

< en faire l'acquisition. > Ces moyens de défense paissaient peu probants, car il aurait fallu d'abord dé-

DES PROPRIETES PUBLIQUES 33

montrer que les gros arbres avaient été véritablement marqués par les employés français et non par les agents allemands. Du reste, un procès qui a surgi, en 1872, a laissé voir toute la vérité et a donné raison aux reproches de l'administration française. Voici les faits qui ont été exposés devant les magistrats :

Au mois d'octobre 1870, pendant l'occupation provisoire militaire de l'Alsace et de la Lorraine par les armées allemandes, un commissaire civil allemand vendit à des banquiers allemands, les sieurs Salmesohn et Sackùr, à raison de 3 thalers l'un, 15,000 chênes d'au moins 5 mètres de hauteur et de 0,50 c. de diamètre, mesurés à 1 mètre 25 centimètres au-dessus du sol, à prendre dans les forêts domaniales des départements de la Meuse et de la Meurthe. Dès le 8 novembre, les acquéreurs rétrocédèrent purement et simplement le bénéfice de leur marché à des négociants de Manheim, les sieurs Mohr et Haas qui, après avoir fait abattre environ 9,000 arbres, transmirent leurs droits au sieur Hatzfeld, de Nancy. Celui-ci devait payer 40 francs par arbre abattu ; il versa un à-compte de 150,000 francs, et pour le surplus, souscrivit des traites jusqu'à concurrence de 300,000 francs (1).

Lorsque vint le moment d'exécuter son engagement, le sieur Hatzfeld opposa un refus formel à toutes les demandes; il soutint que le traité était nul, parce que le fonctionnaire prussien avait dépassé son droit et vendu une chose qui ne lui appartenait pas. Poussant son système jusqu'à ses dernières conséquences, il réclama les sommes qu'il avait déjà payées.

La question fut portée devant la Gourde Nancy, malgré les efforts des sieurs Mohr et Haas qui demandaient

(1) Cour de Nancy, 3 août 1872.' Dalloz, 1B72. lï p. 229.

rintervention de la diplomatie prussienne. Un arrêt fiit rendu, le 3 août 1872, qui, d'après les principes du droit international et les règles du Code civil, déclarait nulle la vente des arbres de haute futaie, faite par le commandant du corps d'occupation, U est utile de faire connaître les considérants qui servent de base à cette importante décision :

€ Attendu que la première et la plus délicate des € questions à résoudre est celle de savoir si le gouver- € nement allemand pouvait faire ce qu'il a fait le 20 oc- € tobre 1870, et qu'à cet égard le droit international, € bien plus que le droit civil, pose des règles imposées

< par la conscience publique et dont il appartient à la

< magistrature, en les appliquant sans faiblesse, d'as- 4 surer la difiVision et le succès ;

< Qu'il ne s'agit point de méconnaître le droit du

< vainqueur, mais de le maintenir dans les limites que € lui assignent les précédents, l'usage, la raison et la € justice;

€ Que ce droit, en ce qui touche les immeubles, ne € consiste que dans la prise de possession temporaire

< des domaines de l'État ennemi et dans la perception

< de leurs fruits et de leurs revenus ;

€ Qu'en cela tous les auteurs sont d'accord et que € deux des plus récents et des moins suspects, les ce-

< lèbres professeurs de l'école allemande Bluntschli et

< Heffter, précisent et résument une doctrine inoont testable et incontestée dans leurs ouvrages ;

< Qu'il faut donc proclamer que les fruits et revenus

< des propriétés domaniales appartiennent seuls au

< vainqueur, et que, lorsque celui-ci dispose d'autre

< chose, il dispose de ce qu'il ne lui appartient pas ;

< En fait, que les vieux chênes, l'honneur et la ri-

< chesse de la forêt, marqués en réserve lors des coupes

« annuelles, font partie intégrante du sol lui-même au € repeuplement duquel ils concourent et ne sont pas € moins inaliénable que lui. >

Ainsi, les principes qui avaient été jusqu'ici simple • ment énoncés par les jurisconsultes, ont obtenu, dans la pratique, une remarquable consécration. Du reste, dans le III* protocole de la convention additionnelle du 11 décembre 1871, le gouvernement français a déclaré qu'il ne saurait reconnaître ni valeur légale, ni force obligatoire aux aliénations de coupes de bois dans les forêts de l'Etat, consenties durant la guerre par les autorités allemandes.

Si Toccupant ne peut faire que des actes relatifs à la jouissance régulière ; il dépasserait, à coup sûr, son droit en s'appropriant lesfonds et en cherchant à en disposer. Aussi Heffter (1) dit avec raison : « Le principe que < Voccupatio bellica ne constitue pas un titre complet à « la propriété ou à la souveraineté du territoire envahi, € a pour conséquence nécessaire que le vainqueur ne peut € disposer définitivement des biens immeubles qui font «partie du domaine de l'Etat ennemi. » Nous déciderons donc que de semblables cessions sont dénuées d'effets sérieux et que l'ancien propriétaire, rentré en possession du pays qui lui avait été un instant enlevé, pourra revendiquer les biens entre les mains des acquéreurs et ne sera obligé de fournir aucune indemnité.

Martens(2) admet pleinement cette conséquence logique qui résulte de la nature même de l'occupation.

Toutefois, la pratique n'a pas toujours été conforme, en ce point à la théorie. A la suite des guerres du premier

(1) Heffter, op. cit.

(2) Martens. Précis dtt droit de» gew moderne de rEorope, p. S58.

Empire, le pape assura aux possesseurs la conservation des acquisitions faites de biens, dit nationaux, sous le gouvernement français (1). Mais cette mesure, qui avait pour but de calmer les esprits et d'éviter des recherches difficiles, ne diminue point la force des vrais principes.

La jurisprudence française a, dans plusieurs occasions, reconnu formellement que le simple fait de la conquête ne donnait pas à Toccupant un titre suffisant,

sauf les dispositions ultérieures des traités de paix.

Les troupes d'occupation ne peuvent ravager les fermes et les forêts domaniales dans le seul but de causer un dommage à l'ennemi. Aussi a-t-on blâmé les alliés qui, en 1815, avaient commis de graves dévastations dans les forêts domaniales de la France.

On reconnaît toutefois que les troupes d'occupation pourraient abattre tous les arbres sans distinction pour faire face à des besoins pressants ou pour assurer la défense d'une position ; mais, dans ce cas, un ordre régulier devrait être donné et la nécessité devrait apparaître d'une façon évidente.

Dévastations commises sur le territoire ennemi. — Exemples tirés de l'histoire.

— Incendie du Palatinat. — Destruction desvillages français par les armées prussiennes dans la guerre de 1870-71. — Condamnation de ces excès. — Nous ne nous occupons ici que des ravages causés par le belligérant sur le territoire de Teniiemi. Le souverain, en effet, qui dans un but de défense, ruine le pays qu'il est chargé de gouverner, encourt une lourde responsabilité envers son peuple, s'il a fait preuve de légèreté et d'imprudence,

(2) Edit du 15 juill. 1815. Voyez la notification du cardinal secrétaire d'Etat en date du 15 noTembre 1819.

DES PROPRIETES PUBLIQUES 37

mais a ne viole en rien les règles du droit international. C'est ainsi que le czar de Russie, Pierre le Grand, fit dévaster une étendue de quatre-vingts lieux carrées de son territoire pour arrêter Tannée de Charles XII et, en prenant cette décision violente, il n'a attiré sur lui, ni blâme de la part des historiens, ni critique de la part des jurisconsultes.

Mais le droit international moderne défend à celui qui envahit une contrée de tout anéantir par le fer et le feu, dans un sentiment de férocité inouïe ou de misérable vengeance. Pendant longtemps ilfut reçu que,dansla guerre, on devait chercher à causer le plus de mal possible à Tennemi* Cette maxime admise par les Romains avec une certaine mesure, fut poussée jusqu'aux conséquences les plus atroces pendant les luttes du moyen âge. Les armées, faiblement contenues par la discipline et composées souvent de mercenaires grossiers, s'empressaient de manifester en toutes occasions leur brutalité naturelle. On détruisait les maisons, on incendiait les plantations, on bouleversait les champs, on rasait les villes pour marquer le passage du vainqueur. Les guerriers éprouvaient une joie sauvage en voyant la flamme qui anéantissait les richesses de la nation rivale.

Mais peu à peu les mœurs se sont adoucies : le développement des échanges entre les peuples, la force de l'opinion publique et surtout l'esprit de discipline parmi les troupes ont fait disparaître ces usages abominables et ont amené le triomphe d'idées plus humaines et plus nobles. De nos jours, le général qui, sans motifs sérieux, saccagerait une contrée, s'exposerait à la haine universelle, en même temps qu'il mériterait un châtiment sévère de son gouvernement. Les publicistes et les philosophes sont unanimes pour condamner les ravages

inutiles du territoire ennemi et les destructions d'habit tations, accomplies sous Tempire de la colère,

L'histoire moderne contient cependant, il faut Ta^ vouer, des scènes de barbarie qui rappellent les guerres d'extermination si fréquentes dans l'antiquité. L'in^ cendie du Palatinat laisse une tache ineffable sur le règne de Louis XIV, car il dépasse par ses gigantesques proportions toutes les horreurs qui ont signalé les luttes passées.

Les troupes françaises, en 1689, furent obligées d'abandonner les conquêtes qu'elles avaient réalisées sur les bords du Rhin. Louis XIV, blessé dans son orgueil et voulant infliger un châtiment aux princes allemands, ordonna, sous l'inspiration de Louvois, € de tout brûler

< et rebrûler. > L'ordre ftit exécuté dans toute sa rigueur et l'œuvre de destruction commença au milieu de répouvante générale (1). Spire, Worms,*Heidelberg,

^ Manheim et d'autres villes encore furent livrées aux flammes. < On démolit les murailles, dit un historien (2), « et les ruines en ftirent jetées dans le Necker et dans

< le Rhin; on pilla les églises, on dévasta les campagnes,

< on détruisit les monuments, les archives, les actes ; « il semblait qu'on voulût anéantir l'histoire et l'indé-

< pendance de ce pays. » Pendant deux ans, Mélac, fidèle serviteur de Louvois, présida à tous ces incendies et rendit son nom tristement célèbre par sa froide

(I) «Je ne crois pas, écrivait le comte de Tessé à Louvois, que de «huit jours mon cœur se retrouve dans sa situation ordinaire. Je « prends la Hberté de vous parler naturellement, mais je ne prévoyai. « pas qu'il en coûtât autant pour faire exécute; soi-même le brûlement

< d une ville peuplée, à proportion de ce qu'elle est, comme Orléans "" ITJ^^''^'^ compter que rien du tout n'est restédu superbe château

< d Heidelberg. Il y avait hier à midi, outre le château, quatre cent

< trente^eux maisons brûlées, )e feu y était encore.» (2) Lavalléô^ Histoire des Français, t. III, p. 826,

DES PROPRîÉTéS PUBLIQUES 30

cruautë. Déjà le Palatinât avait m à «ubir^ en 1874^ des mesures terribles ; mais l'exemple fâcheux, donne par Turenne, avait été grandement dépassé et les ruines, accumulées par ordre d'un ministre inflexible, avaient inspiré cette fois à toute l'Europe un mouvement d'hor*reur*

Voltaire se fit l'écho de ces justes protestations, et, malgré son admiration pour le grand règne, il sut flétrir, dans un noble langage, ce déplorable entraînement auquel avait cédé Louis XIV. < Les « officiers, dit-il, qui exécutèrent cet ordre étaient

< honteux d'être les instruments de ces duretés.

< On les rejetait sur le marquis de Louvois, devenu plus € inhumain par cet endurcissement du cœur que pro- « duit un long ministère. Il avait, en efffet, donné ces € conseils ; mais Louis avait été le maître de ne pas le

< suivre. Si le roi avait été témoin de ce spectacle, il 4c aurait lui-môme éteint les flammes. Il signa, au fond € de son palais de Versailles et au milieu de plaisirs, la « destruction de tout un pays, parce qu'il ne voyait dans

< cet ordre que son pouvoir et le malheureux droit de

< la guerre ; mais, de plus près, il n'en eût vu que l'hor- « reur. Les nations, qui jusque-là n'avaient blâmé que « son ambition en l'admirant, crièrent alors contre sa

< dureté et blâmèrent même sa politique ; car si les en-

< nemis avaient pénétré dans ses États comme lui, chez « ses ennemis, ils eussent mis ses villes en cendres (1). Tous les jurisconsultes de l'école moderne ont blâmé l'armée française d'avoir oublié, dans cette campagne, les sentiments de générosité qu'elle avait su montrer à toutes les époques.

Les Anglais se laissèrent également trop aller au res-

(1) Voltaire. Siècle de Louis XIV.

sentiment, dans la guerre qu'ils soutinrent, au commencement de ce siècle, contre les États-Unis. S'appuyant sur les prétendus excès commis par les Américains, l'amiral Cochrane, commandant des forces navales anglaises, donna l'ordre de dévaster les villes et les cantons situés le long de la côte. Deux grands villages, le Hâvre-de-Grâce et Georgetown, disparurent sous les ruines. Le gouvernement américain protesta fortement contre ces actes de dévastation accomplis « avec des € circonstances justifiant le soupçon que la vengeance « et la cupidité, plutôt que le but honorable que de-

< valent avoir les hostilités d'un ennemi magnanime, « avaient présidé à leur exécution » (1).

Dans les guerres de Crimée et d'Italie (1854 et 1859) les armées gardèrent une attitude pleine de courtoisie et ne laissèrent derrière elles la trace d'aucun excès.

Malheureusement la lutte de 1870, entre la France et l'Allemagne, est venue enlever aux publicistes une partie de leurs espérances et a signalé un retour fâcheux vers les usages du passé. On éprouve un sentiment bien pénible en lisant la proclamation suivante, affichée par un commandant prussien, le 10 décembre 1870, dans plusieurs communes des Ardennes :

« Toutes les maisons et villages qui donneront abri

< aux francs-tireurs, sans que le maire donne la notice « susdite (pour avertir les Allemands de la présence des « soldats français) et d'où les troupes allemandes seront « attaquées, seront brûlés et bombardés.»

Le général commandant la 3" division

de réserve,

Wenden.

Cette terrible n^esure, qui forçait les municipalités,

(1) "Wbeaton, Eléments çlu droit international, t II, p. 10 et suiv;

pour éviter de grands malheurs, à trahir la cause de la patrie, a été exécutée avec rigueur sur plusieurs points de la France. C'est ainsi que, pour punir les habitants de leur glorieuse résistance, le village de Bazeilles fut livré aux flammes : pas une maison ne resta debout. Le duc de Fitz-James (1) a fortement attaqué, à l'occasion de ces atrocités, les officiers allemands qui ont invoqué, pour se disculper, la nécessité de châtier les habitants coupables de faits odieux. Mais les explications fournies par le baron de Pranckh (2) laissent subsister les graves accusations formulées par des personnes, dont l'honorabilité et le caractère élevé ne peuvent être mis en doute. Au reste, dans plusieurs autres endroits, notamment à Chérizy, près Dreux, on vit les troupes prussiennes, rendues furieuses par un combat trop prolongé, mettre le feu au village au moyen de pétrole et opérer, par ce redoutable engin, la ruine complète de toutes les habitations.

Ces actes barbares, condamnés par la science, ne servent point à hâter le dénoûment final, car ils exaspèrent les populations et les poussent à continuer follement les hostilités. En outre, le souvenir des malheurs éprouvés laisse, chez le peuple vaincu, des traces ineffaçables et entretient dans les esprits un désir de vengeance que le temps lui-même affaiblit difficilement. Enfin, ces excès déshonorent les plus belles causes et ternissent les plus glorieux triomphes.

D'après la majorité des auteurs, il y a des circonstances rares et tout à fait particulières qui autorisent ces mesures violentes.

Et d'abord, lorsque le salut de ses soldats l'exigera,

(1) Lettre du duc de Fitz-James publiée dans le Times du 15 sept. 1870.

(2) Lettre du baron de'^Pranckh publiée dans le Time$ du 15 sept.

42 CHAPITRE n

nu général pourra dévaster une contrée pour forcer Tennemi à se montrer ou encore pour s'assurer une retraite tranquille. « On ravage un pays^ dit Vattèl (1), € on le rend inhabitable pour s'en faire une barrière, € pour couvrir sa frontière contre un ennemi que l'on « ne se sent pas capable d'arrêter autrement. Lemoy en est dur, il est vrai ; mais pourquoi n'en pourrait-on € pas user aux dépens de Tennemi, puisqu'on se déter- € mine bien, dans les mêmes vues, à ruiner ses propres € provinces. »

Mais on ne devra prendre de semblables résolutions que dans le cas où un intérêt suprême élèvera la voix et commandera d'agir aussi durement pour éviter des malheurs irréparables. Ainsi, onnepourrait admettrelaoondnite de TAngleterrequi, dans saguerre contre les États- Unis, menaçait de tout ravager si les habitants ne satisfaisaient pas à ses demandes d'argent et de vivres.

En second lieu, il est permis de dévaster un territoire pour châtier une nation qui s'est montrée, de son côté, injuste et féroce. Mais les représailles, qui, en principe, sont condamnées, doivent être enfermées dans des limites étroites :

lo Elles doivent être mesurées sur la gravité de Tinfraction commise par Tennemi. Ainsi, les troupes qui, sous prétexte de punir l'incendie d'une maison^ ruineraient une étendue considérable de territoire, mériteraient de graves reproches. Il serait, du reste, plusoonforme aux idées nouvelles d'employer d'autres moyens que la dévastation, pour ramener l'ennemi au respect des lois de la guerre.

2* Elles doivent être immédiates et se rattacher par un lien intime au fait coupable qui les a provoquées. Une

(1) Vattel, op. cit., t. HI, ch, 9, S 167.

DES propruétiîs publiques 43

nation qui envahît un pays ne pourrait répandre partout la misère et le deuil, en s'appuyant sur des excès dirîge's contre elles à des époques éloignées dans l'histoire. Ainsi, les Allemands, dans la guerre 18T0-71 , n'auraien* pu justifier la destruction des villages français, en rappelant le souvenir des résolutions prises par Louvois contre le Palatinat. < Verrait-on, dit M. Morin (1), une « juste cause de représailles pour de telles destructions € dans cette circonstance que, lors d'une guerre précède dente sur le territoire de Tenvahîssseur actuel, les € armées du ^ pays aujourd'hui attaqué y commirent

< des dévastations dont on a conservé le souvenir?

< Nous ne voyons ici que l'idée de vengeance qui, outre

< qu'elle est repoussée en principe, produirait des con-

< séquences déplorables et sans fin. »

Ainsi, pour autoriser les représailles, il faut supposer que deux nations voisines se font la guerre sur les limites de leurs territoires respectifs ; si l'une d'elles, pendant une incursion, cause des ravages à l'autre, elle s'expose à subir ensuite le même sort par une juste réciprocité.

S"" Elles doivent cesser aussitôt que la réparation de rinjure dont on se plaint a été obtenue. Si le belligérant continuait à frapper sans mesure, il paraîtrait alors céder à la fureur et non à une pensée de justice.

4** Elles ne peuvent s'exercer qu'avec l'ordre d'un commandant en chef. Des résolutions si graves ne doivent être prises qu'en connaissance de cause et avec beaucoup de prudence.

Enfin, on autorise le système des dévastations lorsqu'il s'agit de donner une leçon à un peuple barbare qui se place en dehors de toute civilisation et qui se livre à toutes sortes de déprédations. C'est ainsi qu'on a vu, à

(1) Morin. Les lois relatiros à la guerre selon le droit des gens mo«

diverses époques, les grandes nations de l'Europe anéantir les villes maritimes de TAfrique, pour mettre un frein à l'audace des pirates et des brigands. Tel est le sentiment de Wattel qui s'accorde, du reste, en ce point avec la doctrine de la plupart des auteurs.

Néanmoins, même lorsqu'il s'agit de punir des attentats énormes contre le droit des gens, une nation qui veut garder sa dignité et servir ses propres intérêts, se conduit plus sagement en cédant à la clémence et en conservant une inaltérable modération ; elle donne ainsi au monde le spectacle de la véritable force.

Boxnbardemant des villes. — Rôgles admises par le droit des gens moderne.

— Villes ouvertes. — Bombardement de Copenhague (1801). — Bombardement de VTashington (1813-1814). ,— Bombardement de Strasbourg et de Paris (1870-71).

— Parmi les moyens de guerre qui ont pris un grand développement à notre époque, il n'en est point de plus terrible dans ses résultats que le bombardement des villes assiégées. Les recherches des savants et les travaux des officiers ont amené de grandes découvertes et augmenté considérablement la puissance des armes à feu. La portée moyenne des projectiles qui, au dix-septième siècle, était évaluée à 585 mètres, atteint aujourd'hui 5,000 et 6,000 mètres. L'artillerie de tous les grands Etats est l'objet d'études incessantes et prend des proportions vraiment gigantesques. Grâce aux moyens rapides de transport, on peut en quelques jours réunir sur un point donné un matériel puissant et couvrir une place sous une pluie d'obus et de bombes. Devant ces redoutables engins, les assiégés n'ont plus qu'une alternative : la reddition ou la ruine. Il ne faut pas se dissimuler, en effet, que la valeur individuelle des com-

battants est paralysée et qu'elle n'est plus considérée comme Télément essentiel de la victoire. Que peut le courage, contre ces terribles canons qui sèment partout la mort et la destruction! Aussi M. Fiore (1), dans un ouvrage récent, s'écriait : « Le bombardement € n'est plus une arme de notre temps. »

Malheureusement, tout en déplorant que la science, destinée à assurer le bonheur des peuples, soit ainsi détournée de son véritable but, nous devons reconnaître que les divers Etats renonceront difficilement à recourir à ces procédés nouveaux, pour amener la reddition des forteresses. Chaque jour le mode de combat se modifie sensiblement; les soldats ne cherchent plus à se mesurer età se prendre corps-à-corps. La lutte s'esttransformée en un duel d'artillerie et la victoire appartient au général qui a sous sa main les canons les plus puissants.

Dans cette situation, au lieu de s'abandonner à de vaines récriminations, le mieux est de travailler à circonscrire le mal. 11 faut donc préciser les règles qui doivent être suivies dans les bombardements.

Les auteurs sont d'abord unanimes pour reconnaître qu'avant d'employer cette mesure extrême, l'assiégeant doit prévenir le commandant de la place par une notification. Cet avertissement annonce aux assiégés qu'ils doivent prendre des précautions pour mettre leurs femmes et leurs enfants è l'abri de tout péril, et pour soustraire aux flammes les objets les plus précieux. Cette règle, qui avait été suivie depuis le commencement du siècle dans tous les sièges, a été méconnue par les armées allemandes dans la guerre 1870-71. M. de Bismark a répondu aux protestations en disant « qu'il ne

(1) Fiore. Droit public ioternational suivant les besoins de la civili^ •ation moderne»

46 CHAPITRB II

« connaissait pas de règles de droit international oblige géant l'assiégeant à un avertissement précis » (1), mais cette allégation méconnaît un usage, à coup sûr, très-fortement établi. Du reste, cette condition de notification préalable rentre surtout dans la classe des devoirs dont le belligérant est tenu envers les personnes, aussi elle oôï*e peu d'intérêt au point de vue de notre étude.

Il est aussi universellement admis, dans la théorie comme dans les usages militaires, que le feu de Fartillerie doit être uniquement dirigé contre les murs et les travaux de défense- Il s'agit, en effet, d'enlever à l'ennemi tout ce qui peut faciliter sa résistance; dès lors, tous les ouvrages militaires doivent être détruits, car les fins de la guerre justifient cette manière d'agir. Il serait, au contraire, barbare de lancer des obus sur la ville elle-même, car en frappant les habitations privées, on risquerait d'atteindre des individus qui doivent échapper par leur condition aux conséquences de la lutte. € M. Bluntschli (2) a formulé cette règle en termes très- € clairs : < Lorsqu'une ville, dit le savant jurisconsulte, € est reliée à destravaux de fortifications, le bombarde- € ment, lorsqu'il est nécessaire pour des motifs d'ordre

< militaire, doit être dirigé essentiellement sur les « ouvrages défensifs, y compris les portes de l'enceinte

< de la ville et sur leurs abords ; l'intérieur de la ville

< et les parties habitées par la population civile doivent, € par contre, être ménagées autant que possible. > M. Morin (3) permet d'atteindre non-seulement les bastions et autres portes d'où partiraient des projectiles de canons ou de fusils, mais aussi, en cas de nécessité, les bâtiments voisins servant de dépôt pour les munition».

(1) Calvo, op. eit., t. II» p. 125 et but.

(2) Bluntschlif op. cit., n» 534 bis.

(3) Moiin, op. cit.) t. U^ p. 187.

DES PROPRIETES PUBLIQUES 47

Respectant ces principes, les armées de la France, de l'Angleterre, de la Sardaigne et de la Turquie concentrèrent, en 1855, tous les efforts de leur artillerie contre le fort de Malakoff, mais elles ne songèrent nullement à lancer des projectiles sur la ville de Sébastopoh II faut remarquer que la longue résistance des Russes aurait pu cependant exaspérer les assiégeants et les pousser à des mesures plus expéditives.

On avait vu, de même, en 1838, l'escadre française, qui venait demander au Mexique la réparation d'une injure, diriger son feu sur le fort de Saint- Jean-d'UUoa, mais épargner complètement la ville.

Malheureusement, nous avons assisté, dans ces dernières années, au renversement de toutes ces règles que des motifs d'humanité semblaient imposer aux peuples civilisés.

Le 15 août 1870, les Allemands, qui avaient investi la ville de Strasbourg, lancèrent sur cette vieille cité une grêle d'obus. Les batteries, établies sur trois points différents, paraissent prendre pour but de leur tir le cœur même de la cité et les habitations des particuliers. De nombreuses maisons furent détruites et des personnes inoffensives furent blessées. Cependant, malgré la force du bombardement, les murs et les fortifications éprouvèrent peu de dommages et les soldats employés au service des bastions eurent peu à souffrir. < On n'a pas encore tiré un seul coup sur les remparts, » disait M. Keller(l). On peut donc conclure de ces observations que les troupes allemandes ont suivi un système absolument opposé à celui qui est admis comme licite par le droit international. Pour obtenir une prompte reddition, on a voulu jeter l'effroi parmi la population civile, espérant que le commandant de la place, en-

(1) KeUer. Journal officiel, 4 sept. 1870.'

traîné par la pitié ou obligé de céder aux menaces, mettrait fin à la résistance. Du reste, la véritable intention des officiers allemands se manifeste clairement dans cette parole cruelle du général Werder : < Je sais € bien que le bombardement ne me donnera point vos

< remparts, mais c'est aux habitants à forcer le général € à capituler. >

Cette manière d'agir est peu digne d'un peuple vraiment guerrier ; elle ne saurait.être expliquée par aucun motif honorable, car elle constitue un outrage à la civilisation. Vainement on a allégué qu'en précipitant la capitulation par ces mesures violentes, on évitait de plus grands malheurs et qu'on ménageait ainsi la vie des combattants appartenant aux deux partis. Avec de pareils arguments, on arriverait à fouler aux pieds toutes les règles et à renverser toutes les barrières qui s'opposent encore au triomphe de la force. Je ne puis, pour ma part, adopter la manière de voir de M. RoUin-Jacquemyns, lorsqu'il dit : < Comment qualifier de contraire

< au droit des gens un procédé qui aboutit à chifirer les

< pertes par centaines au lieu de les chiffrer par milliers,

< ou bien est-ce que les pierres de maisons seraient plus

< précieuses que la vie des hommes ? > Sans doute , les pertes matérielles sont peu importantes auprès de la vie des hommes, mais est-on sûr d'amener la ville à se rendre par l'effroi d'un incendie général, et surtout ne s'expose-t-on pas à frapper à chaque instant des victimes innocentes ?

Aussi je me range entièrement à l'opinion de M. BluntschH (1) qui, au milieu des succès de sa nation, a su rester impartial et qui n'a pas craint de dire :

< Cette pression psychologique est entièrement inamo-

(1) Bluntschiliy op. cit., note 544 bis.

DES PROPRCÉTÉS PUBLIQUES 49

€ raie. En outre, rexpérience a démontré qu'elle est

< presque toujours sans effets. Elle provoque la haine

< et la vengeance, mais n'a pas d'action décisive. » Lors du siège de Paris, les généraux allemands ont

suivi la même tactique, ils ont dirigé le feii sur la ville elle-même. Dès les premiers jours de janvier, une pluie d'obus vint jeter la terreur dans les quartiers de la rive gauche. On a constaté que dans une seule nuit plus de 2,000 bombes avaient été lancées sur des habitations et sur des édifices qui n'avaient point une destination militaire (1).

Ainsiles Allemands avaient bien mérité le reproche que leur adressait le général Faidherbe (2), témoin oculaire de ces attentats odieux : « Autrefois, dit-il, on faisait le « siège des fortifications d'une ville forte en ménageant

< la ville. C'était du droit des gens. Les Prussiens, en

< cela comme en bien d'autres choses, ont rompu avec

< le passé. Ils n'assiègent plus les fortifications , ils

< bombardent les villes. Moi je les accuse de man- « quer aux usages, aux ménagements pour les popu- « lations que les peuples civiUsés gardaient dans leurs «guerres, à une convention tacite, si elle n'est pas

< écrite. »

Les diplomates prussiens, pour répondre aux accusations, ont prétendu que souvent les murs se trouvent dans le voisinage des habitations, si bien qu'il est impossible de bombarder les ouvrages militaires sans causer des ravages dans la ville. Bello partage cette manière de voir et reconnaît qu'il est difficile de soustraireles maisons particuhères aux dommages qui ré-

(1) Protestation du gouYemement de la Défense nationale^ 9 janv.

(2) Lettre du général Faidherbe au tous-préfet de Péronne, el 22 janvier 1871.

50 OHAPltRB II

sultent du bombardement, liéii on peut répondre que des villes, comme Strasbourg et Paris^ se trouvaient dans de très-bonnes conditions et que dès lors elles pouvaient être facilement ménagées» Au reste^ nous ne condamnons pas ceux qui causent aux assiégés des maux inévitables, mais nous flétrissons Tintention cou^ pable de ceux qui ne reculent pas devant remploi de moyens adieux pour hâter l'heure du triomphe.

S'il est défendu de nos jours de lancer des projeetiles dans rintérieur dès villes, on doit prohiber à plus forte raison le bombardement des villes ouvertes. Mais ici se présentent des difflcidtés sur la portée de notre règle. Quel est le sens eîtact des mots : villes ouvertes f Cette question a été soulevée au sein de la conférence de BruxelleS) et les délégués ont présenté des définitions qui variaient suivant les habitudes militaires de chaque pays. Il est donc important de s'entendre sur ce point délicat^ afin d^éviter des erreurs dont les Oonséquences pourraient être irréparables»

En principe, lorsqu'une ville n'a pas été entourée de fortifications et n'a pas été classée par le gouvernement militaire d'un pays au nombre des places de guerre^ elle doit être à l'abri des feux de l'artillerie. Mais^ si une cité qui n'est pas protégée par une enceinte ou qui du moifts a été déclassée vient, à l'approche de l'ennemi, à élever des barricades et à organiser une défense régulière avec le secours de l'armée^ alors die consent à se soumettre aux périls de la lutte et elle s'expose à la destruction. En effets le belligérant ne peut être tenu de rester dans une situation souvent fâcheuse et de compromettre ses chances de succès en montrant une patience inébranlable. Cette opinion est admise par tous les auteurs modernes qui reconnaissent, comme uilles ouvertes, les villes non fortifiées et non défen^

DES PROPRlânSs PUBLIQUES 51

dues. < Dans auou&cas, dit M. Calvo (1), sous aucun € prétexte, il n'est permis de bombarder les villes ouver-

< tes, non fortifiées et qui ne sont pas militairement

< défendues ; agir contre elles, comme les nécessités de « la guerre autorisent à le faire contre des forteresses,

< c'est violer tous les principes du droit des gens et se € placer hors la loi des nations qui marchent à la tête « de la civilisation. >

Il faut reconnaître qu'il est plus loyal et plus hu • main d^éviter les horreurs des bombardemente, même aux assiégés qui ont préparé une résistance opiniâtre, s'il est possible, par des avertissements et par l'offre de conditions honorables, d'amener la reddition sans em-^ ploi de la force.

Il faut avouer que,dans la pratique, bien des progrès restent encore à réaliser sur tous ces points et que les idées si sages des jurisconsultes n'ont pas été toujours fidèlement suivies par les chefs des armées. Sans remonter bieîi loin dans l'histoire, il est facile de citer des cas nombreux dans lesquels les généraux ont abusé de leur pouvoir. C'est ainsi qu'en 1866, Teseadre espagnole commandée par l'amiral Mendes-Nuaez fit détruire par une pîuîe d'obus !a ville de Valparaiso, On a cherché à justifier la conduite de cet officier espagnol, en prétendant qu'il y avait nécessité de châtier le Chili. Mais noussavons que, sauf le droit de repnésailles qui est aujourd'hui rigoureusement limité, les armées ne peuvent recourir, pour obtenir la victoire, à des moyens illicites et à des usages barbares, réprouvés par les peuples modenies. Or, de nos jours en Europe, on ne peut tolérer le bombardement d'une viJie qui se livre uniquem^t au commerce et à l'industrie et qilî

(1) Calvo, op. cit., t. ÏÏ,l>. W3.

garde, durant la lutte son caractère pacifique.

Aussi les diplomates ont vu avec regret, dans la guerre entre la France et la Prusse, les armées méconuaître les règles nouvelles qui devaient être scrupuleusement observées dans l'intérêt de la civilisation. Les combattants, des deux côtés, s'accusent d'avoir commis des actes répréhensibles : aussi est-il fort délicat,* au milieu de toutes ces discussions, de démêler la vérité et de rendre une sentence exempte de tout reproche. Cependant, en consultant les documents ojQSciels, il est possible d'échapper aux chances d'erreur.

A la date du 17 août 1870, la petite ville de Kehl, qui n'était pas considérée comme place de guerre, fut atteinte gravement par les canons de Strasbourg. Le général allemand fit entendre des protestations et se plaignit fortement de cette atteinte, portée aux principes du droit des gens. Pour repousser ces allégations et pour dégager sa responsabilité, le général Ulrich, qui commandait la place, invoqua le droit de représailles.

Il faut reconnaître que le premier tort se trouvait du côté des assiégeants. En eôet, à la date du 15 août, € pour fêter, disait-on, un anniversaire, » le général de Werder fit diriger le tir de ses batteries sur les habitations privées de la ville de Strasbourg. Le commandant de la place, justement ému des souflrances de la population et indigné de cet excès de violence inutile, annonça qu'il bombarderait Kehl, si l'état-major allemand persistait dans sa conduite blâmable à tous égards. Cet avertissement ne produisit aucun efiet et les projectiles ne cessèrent de tomber sur l'intérieur de la place. Alors les assiégés furent obligés de recourir aux mesures extrêmes qu'ils déploraient sbicèrement et réduisirent en cendres la petite ville de Kehl. Tout en

regrettant ces malheurs qui frappaient des innocents, on doit dire que le général Ulrich a usé du droit de représailles suivant les règles étroites que nous avons admises.

Du reste, les Allemands qui ont réclamé contre la destruction de Kehl, se sont montrés observateurs peu scrupuleux des règles qu'ils avaient invoquées avec tant de force. En lisant l'histoire de cette longue et sanglante lutte, on est frappé de rencontrer, à chaque page, des actes de rigueur qui semblent avoir pour but unique de jeter le désespoir parmi les habitants des diverses localités et de faire naître parmi eux des dissentiments funestes à la défense commune du territoire. Ce système parut tellement manifeste que la diplomatie française crut nécessaire, dansFintérêt de la justice et de la morale, de faire entendre une protestation. < L'in- € timidation, disait M. de Chaudordy (1), est devenue € un moyen de guerre ; on a voulu frapper de terreur € les populations et paralyser en elles tout élan patriotique. Et c'est ce calcul qui a conduit les états-majors < prussiens à un procédé unique dans Thistoire : lebom- € bardement des villes ouvertes.

Plusieurs petites villes et villages furent réduits en cendres sous prétexte que, dans le voisinage, l'armée prussienne avait eu à soutenir un combat acharné avec des francs-tireurs ou même avec des corps réguliers. Ainsi on faisait supporter à des individus innocents les conséquences de la lutte, tandis que tout devait se passer entre combattants.

M. RoUin-Jacquemyns (2), qui semble en général disposé à justifier la conduite des Allemands et à atténuer leurs torts, reconnaît qu'ils n'ont pas assez

(1) Circulaire du comte de Chaudordy du 2£ noY. 1870.

(2) Revue de droit iaternationaly 1871, p. 299.

observé les règles du droit des gens et il ajoute : < S'ils « se sont servis des bombes et des obus pour atteindre € des résultats militaires qu'ils auraient peut-être pu < obtenir à l'aide d'une simple sommation ou de tout € autre moyen moins rigoureux, ils ont incontestable- € ment commis un grand abus contre le droit des gens € et l'humanité. > Nous devons donc regretter d'avoir ici à signaler un retour vers des pratiques qui semblaient proscrites pour toujours.

Enfin, pour que le bombardement, même d'une place fortifiée, soit conforme à toutes les prescriptions du droit moderne, il faut un ordre du commandant en chef des opérations qui examinera s'il y a bien nécessité de recourir à cette terrible résolution.

Pour résumer notre opinion sur cette délicate matière, qui présente une si grande importance par suite du perfectionnement de l'artillerie, nous admettrons que € le bombardement demeure licite, mais comme € instrument de guerre contre un ouvrage de € guerre (1). >

Seetlon II.

DES PROPRIÉTÉS MOBILIERBS DR l'ÉTA.T.

Matériel de guerre. — Droit absolu du belligérant sur les armes, voitures, chevaux, vivres. — Le matériel de guerre qui comprend les armes, les chevaux, les voitures et les provisions de toutes sortes, a été par une volonté certaine exposé à toutes les conséquences de la lutte ; il doit donc tomber dans les mains du vainqueur. Du reste, le belligérant, qui doit désirer la fin des hostilités, ne peut laisser à ses adversaires les moyens de retarder la conclusion de la

(1) Girand^ op. citi

1>ES PROFElàrito PUBLIQUES 55

psdx. € La guerre, dit M* Mûrln, se fusant d'Etat à € Etat, ou entre les armëea respectives, dont chacune a t besoin pour cela des ol\)eta qu'on désigne Vulgaire^ € ment sous le nom de matériel de guerre, on est pr^ € sumë de chaque oâtë avoir abandonné tout cela aux

< chances de la guerre ou au sort des combata, de telle € sorte que le vainqueur pourra s'approprier ce dont il € se sera emparé dans la lutte. C'est ainsi qu^on admet

< la capture à titre de butin de tous objets pouvant être

< compris sous cette dénomination générique, à savoir : € armes et munitions, magasins de vivres et voitures

< pour les transports, trésor de l'armée et choses ana^ € logues (!)• >

Le butin qui s'exerce sur le matériel des armées ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation expresse ou tacite du commandant en chef. La bonne conduite des opérai tiens et le maintien de la discipline exigent que les soldats attendent un ordre pour s'emparer dea choses abandonnées sur le champ de bataille.

Le point de savoir si les objets capturés appartienne au soldat qui les a saisis ou à TEtat, qui est représenté par Tarmée, doit être tranché par la législation intérieure de chaque pays. En général, on suit les idées ro« maines et on reconnaît qu'en principe l'Etat a seul droit sur ces prises et qu'il peut cependant faire au cap«* teur quelques concessions gracieuses.

Les règlements spéciaux qui s'occupent de cette ma-tière chez les peuples de l'Europe semblent adopter une distinctiontrôs-rationnelle: « Onsépare, ditM. Calvo (2),

< les choses ayant une valeur courante immédiate, telles

< que l'argent monnayé, les vêtements, les ustensiles et

< celles quifont partie du matériel et des approvision-

(1) Morin, op. cit., 1. 1, p. 440.

(2) C«lvû, op. cit.» t. II, p. 184 •

56 CHAPITRE n

€ nements de guerre. Les premières reviennent de droit € au capteur, tandis que les secondes appartiennent à € TEtat, sauf gratification ou indemnité en faveur des < soldats qui s'en sont emparés. > Cette doctrine est avantageuse pour l'armée qui trouve ainsi des ressources souvent très-précieuses en campagne, et elle ne contrarie pas les prévisions du soldat qui n'a pu raisonnablement compter sur des objets inutiles à ses besoins privés.

Les anciennes ordonnances qui, en France, règlent Tattribution de butin purement militaire, sont inspirées par le même esprit : ainsi elles accordent aux soldats capteurs les efiets mobiliers constituant propriété privée et à l'Etat ce qu'on peut considérer comme propriété publique de Tennemi : les trophées proprement dits, les canons, drapeaux, armes, etc.

Des chemins de fer. — Leur utilité dans la guerre. — Droits du belligérant relativement au matériel et à l'exploitation. — Distinction nécessaire. — Si l'artillerie par ses progrès a modifié de nos jours les modes de combat, la création des chemins de fer a profondément changé la stratégie des armées européennes. Au commencement de ce siècle, les troupes qui voulaient entreprendre une expédition lointaine devaient parcourir à pied de grandes distances et elles étaient, en outre, obligées de traîner à leur suite de longs convois de vivres, pour faire face aux besoins de chaque jour. La marche était lente et pénible : à cette dure école quelques soldats heureusement disposés acquéraient une grande force; mais aussi beaucoup déjeunes conscrits? peu habitués aux fatigues, s'arrêtaient sur le bord des fossés pour ne plus se relever. L'histoire de la retraite de Russie, opérée par l'armée française en 1812 est

DES PROPRI^Tés PUBLIQUES 5T

remplie des infortunes qui accablèrent les malheureux soldats pressés à la fois par la faim et le froid.

Mais voici que vers le milieu de ce siècle, on songe à utiUser la vapeur : un nouveau mode de transport est créé grâce auquel on peut franchir des espaces infinis en quelques heures. Cette admirable découverte, qui allait faciliter à un si haut degré les échanges commerciales et le bien-être général, devait faire sentir son influence sur la direction de la guerre. Les généraux de tous les pays comprirent qu'ils pourraient tirer un grand parti des chemins de fer pour les opérations mi- Utaires. Désormais on pourrait exécuter des plans hardis et frapper des coups imprévus, en déplaçant promptement des corps d'armée entiers. On était, de plus, en mesure d'organiser avec régularité des convois de vivres et de munitions et d'assurer l'entretien des troupes, en maintenant des relations fréquentes avec les centres d'aprovisionnements. En résumé, on évitait des lenteurs et des embarras ; la marche des armées était rendue plus rapide et plus facile. M. de la Guéronnière, dans un ouvrage récent (1), a indiqué, en quelque» lignes remarquables, le rôle considérable qu'avaient joué les chemins de fer dans les dernières guerres de l'Europe (2) : < La campagne de 1859 sur les bords du Pô, « avait montré que les chemins de fer pouvaient deve- « nir un jour de puissants auxilliaires de l'art militaire.

(1) Le droit public et TEurope moderne^ par M. de La Guéronnière» t. II, p. 305 et suiv,

(2) Dans la guerre de 1870-71 entre la France et rAllemagne, la Compagnie de FEst transporta au camp de Châlons, en quelques jourS| le corps d*armée du général Douai, disséminé entre Belfort et Montbéliard, c'était une masse de 70,000 à 80,000 hommes avec chevaux, bagages et artillerie, qui fut ainsi déplacée dans un délai si bref. On faisait circuler jusqu'à 36 trains en un seul jour. Voyez sur ce point : Les chemins de fer pendant la guerre de 1870-71, par M. F. Jacqmin.

58 CHAPITRB n

€ La ^erre de Sëcession en Amérique, celle de 1866 en

< Bohême, la lutte entre la France et TAllemagne, enfin € au moment où nous écrivons la guerre civile d*Es- € pagne ont toutes confirmé cette démonstration*

€ En 1859, une armée de 300,000 français avait € passé les Alpes, alors qu'on la supposait encore en

< voie de formation. Les chemins de fer avaient rem-

< placé les jambes du soldat, < d*où dépendait la vîo- € toire, » suivant Taxiôme de Napoléon I«% et leur avait € fait faire, en une heure, les chemins qu'ils auraient € à peine parcourus en vingt-quatre. Le premier soin

< de cette armée est de s'assurer la possession des voies « ferrées en Lombardie. Presque tous les combat» € s'engagent autour des gares à Montebello, Magenta,

< Buffalora, San-Martino, Marignan.

« En Amérique, le général Shermann s'engage au € milieu de la Caroline du Sud, dans le seul but de de- € truire tous les railways sur son passage.

€ Ce sont les chemins de fer qui servent uniquement à € concentrer sur la Bohême les nombreuses armées

< prussiennes. Faut-il parler aussi des derniers événe-

< ments et rappeler au lecteur l'importance que les Aile- « mands ont attachée à l'entière possession et même à € l'administration provisoire de nos lignes de l'Est. >

Aussi, afin d'assurer aux armées un emploi commode des chemins de fer, plusieurs nations de l'Europe ont .établi des commissions, composées d'officiers et d'ingénieurs, qui doivent, en temps de guerre, prendre la direction des voies ferrées et concourir ainsi d'une façon efficace aux opérations générales. On a organisé des compagnies d'ouvriers de génie qui reçoivent une ins« truction spéciale et qui doivent coimaître la manœuvre du matériel et, au besoin, la construction provisoire des lignes. On habitue les soldats par de fréquents exercices

DES PROPRIlh^ FITBLIQUES S&

à s'embarquer promptement dans les wagons et à disposer d'une façon avantageuse leurs bagages et leurs armes. Enfin on songe à utiliser lés stations qui se trouvent situées sur un point important, au moyen fortifications passagères, soit pour abriter les réserves contre les feux de Partillerie, soit pour s'opposer au passage de l'ennemi (1).

La Russie, l'Autriche, la France ont, aigourd'hui, par des règlements détaillés, montré l'extrême importance des voies ferrées, au point de vue de la bonne conduite des opérations. Il me suffit d'indiquer en quel* ques mots le système allemand pour préciser la grande révolution qui s'est accomplie dans l'art militaire. Depuis 1870, la Prusse a concentré dans ses mains tous les chemins de fer de l'empire d'Allemagne et elle a, de plus, employé des sommes considérables à la création de lignes stratégiques. On a rangé les locomotives et les wagons dans le matériel de Tarmée et on a astreint le personnel à porter l'uniforme et à se conformer aux règles de la discipline. On a aussi doublé l'efiectif des bataillons de chemins de fer qui ne comprenaient, autre-

(l) La France avant 1870, aveuglée par une fausse confiance et conduite par un gouvernement imprévoyant, n'avait pas suivi les tei'«ribles progrès qui s'accomplissaient chez les peuples Toisins. Aussi, lora de la guerre avec la Prusse, les généraux se trouvèrent surpris et ne purent pas tirer grand profit des chemins de fer. Les terribles désastres qui ont accablé notre pays ont attiré Tattention des hommes compétents et ont rendu nécessaires de grands changements. La loi du 13 mars 1875 a comblé une lacune qui pouvait avoir de fâcheuses conséquences pour la défense de notre territoire. Elle a divisé le service des chemins de fer : en service en deçà de la base d'opérations sur laquelle l'armée se réunît et en service au delà de cette base. Elle établit deux commissions qui doivent être placées à la tête de chaque service et qui sont formées d'éléments différents, suivant la nature de leurs fonctions. Elle s'occupe aussi de recrutement et de l'instruction des ouvriers et employés des chemins de fer qui doivent former un corps spécial* (Voye» art. 25î-28)i

60 CHÀPÎTftB II

fois, que 3,000hommes(l). Ces troupes spéciales doivent détruire et réparer promptement les lignes ferrées, afin que les généraux puissent, à leur guise, maintenir ou interrompre les communications en pays ennemi. Aussi un rapporteur, dans la Chambre française, disait, en résumant ce nouvel état de choses : « Les chemins de € fer sont devenus un instrument militaire des plus im- € portants. En temps ordinaire, les troupes y ont sou- « vent recours pour leur transport ; en temps de guerre, € les lignes ferrées jouent un rôle des plus consldéra- € blés dans la préparation comme dans la conduite de € la campagne, et tout le monde sait comment elles

< peuvent être utilisées, tant pour la marche que pour

< les approvisionnements des troupes (2). >

Mais par cela même que les chemins de fer, bien employés, peuvent contribuer à la victoire, ils doivent être exposés aux éventualités de la lutte. Dès qu'une armée pénètre dans un pays, elle cherche aussitôt à s'emparer des gares et des wagons, afin d'assurer le transport des troupes et des vivres et de paralyser la défense de la contrée envahie. Alors s'élèvent des questions délicates sur les pouvoirs du belligérant : on se demande dans quelle mesure l'occupant va pouvoir exploiter les lignes ferrées, disposer du matériel et percevoir les profits.

Sur tous ces points, la doctrine des auteurs est mal assurée et la pratique des diplomates semble admettre mille^ contradictions. Les incertudes viennent, suivant nous, d'un défaut de méthode. Les jurisconsultes modernes, qui ont examiné cette matière un peu rapidement, n'ont pas su faire une distinction, réclamée par

(1) Voyez les Prussiens en Allemagne par Tissot, p. 26.

(2) Rapport da baron Reille, fait au nom de la commission chargée d'examiner le prajet de loi sur les réquisitions militaires du 27 juiUet

DES PROPRlérés PUBLIQUES 61

la nature même des choses et ils ont été ainsi amenés à donner des réponses peu précises. Pour arriver à formuler des solutions satisfaisantes, il faut se demander si les chemins de fer appartiennent à l'Etat ou à des compagnies privées, car les droits dn belligérant peuvent alors beaucoup varier, suivant la qualité du propriétaire.

; Dans certains pays (1), l'Etat est maître absolu des chemins de fer : il a la propriété de la voie et du matériel, il dirige lui-même l'exploitation et s'enrichit de tous les bénéfices. Dans d'autres (2), les chemins de fer appartiennent à des compagnies privées qui retirent tous les profits et supportent toutes les charges de l'entreprise ; mais le gouvernement conserve alors un droit de contrôle et se réserve certaines prérogatives en vertu de l'acte de concession (3). Entre ces deux systèmes exclusifs et nettement définis, se placent plusieurs combinaisons ingénieuses et compliquées qui se rapprochent plus ou moins de l'un ou de l'autre. Ainsi, on trouve des chemins de fer qui sont concédés à des compagnies privées , mais dont l'Etat garde l'exploitation (4). Nous ne pouvons entrer dans de plus longs détails ; ces explications suffiront, du reste, pour résoudre les difiScultés qui se présentent dans notre étude. Nous allons nous occuper ici uniquement des chemins de fer appartenant à l'Etat et exploités par lui ; nous exami-

(1) On peut citer Texemple de la Belgique et de Fltalie.

(2) Ce mode est sui^i en Angleterre.

(3) En France, on a adopté des règles plus compliquées. En effet, le plateau de lignes ferrées appartient à l'Etat qui a un droit d'une nature spéciale; mais le matériel roulant est la propriété exclusive des compagnies qui Tout établi à leurs frais. Après 15 ans, TEtat peut exercer le droit de rachat sur les chemins de fer qui lui font, du reste, retour à la un de la concession.

(4) On trouTe €e système en Italie*

62 ofiAi^nftB II

nerons la situation des compares priTëes^ lorsque nous établirons dans quelle mesure la propriété doit être protégée* Les règles que nous tracerons pourront être appliquées^ par analogie, à tous les chemins de fer sur lesquels l'Etat ou des sociétés particulières peuvent invoquer des droits plus ou moins étendus.

Le belligérant, dont les efforts doivent tendre à diminuer les forces de son adversaire et à amener la conclusion de la paix, peut mettre la main sur les biens utiles aux opérations militaires et enlèvera la nation ennemie toutes ses ressources. Ainsi^ sans aucun doute^ il aura la fticulté d'occuper les gares et les stations, de les foi> tifler au moyen de travaux de défense, enfin de les détruire pour assurer son succès^ Il aura aussi le droit d'utiliser les voies ferrées pour opérer les mouvements de troupes et pour assurer les approvisioimements. L'occupant exploitera le réseau dans le territoire envahi et transportera les voyageurs et les marchandises, mais il percevra pour lui tous les bénéfices, sans av<Mr à rendre aucun c(Maipte. On peut appliquer id en général les règles qui concernent la gestion des biens domaniaux. Le personnel pourra être rempîa;cé, s'il manifeste des tendances hostiles. Les tarifs devront êtoe maintenus et appliqués, autant que le permettront les exigences de la guerre. L'intérêt du vainqueur et du vaiftcu ainsi que les principes généraux de droit des gens prescrivent l^ ménagements et la modération dans toutes les mesures qui seront prises.

Mais si Penvahîsseur peut garder les retenus résultant de la gestion , il dépasserait, à coup sûr, ses pouvoirs, s*îl Voulait disposer, au profit d'-adjudicataires, d'un réseau en totalité ou en partie. Ehi effet, il n'a. pendant la durée des hostilités, qu'une possession précaire et non un véritable titre de propriété : les cessions de

DES PROPRniTlâl PUBLIQUES 63

oh^tmnfii de fer qu'il consentirait seraient destituées de v^eur et ne pourraient être acceptées dand la suite oomicne efficaces» Les arrangements qui interviendront^ lors du traité de paix, pourront reoennaître à son profit des droits complets sur les lignes comprises dans le ter^ ritoire cédé.

Une question délicate se présente au sujet du matériel roulant : le vainqueur devient-il maître absolu des wagons, locomotives et autres machines dont il s'est emparé ? Pourra-t-il les conduire dans son pays pour les employer sur ses lignes ferrées aux besoins des transactions commerciales ? En un mot, aura-t-il la faculté d'en disposer à sa guise comme de tout autre butin pris sur Tennemi ? On combat cette prétention par des arguments qui ont une certaine force. Les chemins de fer, disent des auteurs, ont une destination pacifique et servent avant tout à faciliter le mouvement des affaires dans un pays» Sans doute, ils peuvent rendre de grands services dans une campagne, en facilitant la marche et la subsistance des troupes, mais ce but est accidentel et provisoire. On ne peut donc, sans donner une décision contraire aux vrais principes, soumettre cet immense matériel aux chances de la lutte, car l'intérêt de tous les peuples serait ainsi atteint par cette entrave mise aux communications»

Malgré toutes ces raisons, nous n'hésitons pas à décider que les v^agons et locomotives font partie du matériel de guerre, lorsqu'ils appartiennent à l'Etat et qu'ils tombent absolument au pouvoir du vainqueur. Comment pourrait-on, en effet, soutenir l'autre opinion? Toutes ces machines, maigre leur grande valeur, ne sont que des voitures ; comme les autres véhicules, elles sont placées sous la direction de Tétat^major, pendant la guerre, et elles sont utilisées pour rexécution de tous

64 CHAPITRE n

les plans de campagne, pourquoi dès lors ne subiraientelles pas le sort de tout butin? Cette opinion paraît admise dans le livre de M. Bluntschli ; mais l'exposition des idées de cet auteur n'est pas très-claire et il est difficile de dégager une théorie certaine. Quant aux autres jurisconsultes, ils semblent surtout soucieux des intérêts des compagnies privées et ils ne prévoient pas le cas assez fréquent de chemins de fer appartenant exclusivement à l'Etat.

Télégraphes, postes. — Etendue des pouvoirs du belligérant. — Par une funeste tendance des esprits, toutes les belles inventions qui semblaient faites pour augmenter le bonheur des peuples, ont été appliquées à l'art militaire et ont multiplié les chances de mort sur les champs de bataille. C'est ainsi que la télégraphie électrique, destinée à unir les hommes par la transmission rapide de la pensée, est employée de nos jours dans les armées pour donner des ordres et pour mettre les états-majors en relation avec les divers corps. Déjà, dans plusieurs guerres, on avait cherché à utiliser cette découverte pour la direction de la campagne, lorsque l'Allemagne, dans sa lutte avec la France, inaugura un système de télégraphie militaire aussi complet qu'ingénieux (1).

f Depuis cette époque, de grand progrès ont été accomphs par toutes les nations militaires de l'Europe : on a créé des corps d'employés et d'ouvriers qui s'exercent en temps de paix à établir promptem^nt des fils télégraphiques provisoires et qui sont astreints à porter un uni-

(1) Le Times donnait la description suivante : < Dès que le lieu du quartier général est désigné, la division télégraphique se rend à la plus prochaine station de télégraphe permanent. De là, elle établit un fil le long du chemin le plus court jusqu'à la demeure du général en chef qui, à peine arrivé, trouve son télégraphe prêt à fonctionner.

BBS PROt>RtÉTéft PUBLIQUES 65

forme. En outre, les administrations des télégraphes tiennent toujours à la disposition du ministre de la guerre le matériel et le personnel, nécessaires pour assurer et compléter le service de la télégraphie miUtaire (1).

En présence de ces innovations et de cet emploi des télégraphes, comme auxiliaires de l'art militaire, on comprend que les armées, dès leur arrivée dans un pays, doivent chercher à mettre la main sur les stations télégraphiques, soit pour les utiliser à leur profit, soit aussi pour les détruire. Comment pourra-t-on fixer les limites du droit du belligérant? Il faut toujours recourir à la distinction rationnelle que nous avons posée à propos des chemins de fer, et examiner si les télégraphes appartiennent à TEtat ou à des compagnies privées. Pour les télégraphes de TEtat qui seuls doivent nous occuper ici, les règles sont faciles à tracer.

L'occupant prendra possession des bureaux, il emploiera les fils télégraphiques pour la transmission des ordres, il pourra aussi continuer à recevoir la correspondance privée et à percevoir pour son compte les produits auxquels donne droit Tapplication des tarifs. Il lui sera même permis de couper les fils, pour faire cesser les relations entre les diverses troupes de l'armée ennemie et pour arrêter les indications et les renseignements, utiles aux défenseurs du territoire envahi. M. Bluntschli (2) dit avec raison qu'on ne peut sans nécessité entraver les communications entre les peuples et qu'on violerait le droit des gens, si on commettait des dégradations par esprit de vengeance.

Nous suivrons les mêmes idées pour déterminer les droits du belligérant sur les postes qui sont dans la

(1) Loi du 24 jmllet 1873, art. 27.

(2) Blontsehli, op. cit., p. 364.

66 eHAPlTRB II

plupart des pays regardées, comme un service de l'Etat et comme une source de profits importants.

Sommes d'argent trouvées dans les oaisses publiques. — Droits de l'oocupant sur les impôts. — Conditions mises à la peroeption et au recouvrement des contributions. — Pratique des Allemands dansl'Alsaoe et dans la Lorraine en 1870- 1871. — Des effets de la guerre sur la législation des douanes. — < L'argent est le nerf de la guerre, > dit-on souvent ; cette parole, vraia à toutes les époques, semble avoir atteint de nos jours un plus haut degré de justesse. Pour mettre en mouvement ces masses si compactes de soldats, pour assurer leur nourriture, pour leur fournir des armes, il faut pouvoir disposer de ressources considérables. Dans la plupart des grandes nations de FEurope, le budget de la guerre atteint à lui seul le chiffre énorme d'un demimilliard» On comprend aisément quelles dépenses doit entraîner, dans ces conditions, une campagne même de courte durée.

Aussi, lorsqu'un général envahit un territoire, il cherche avant tout à enlever les revenus de l'Etat ennemi, car il est certain de rendre ainsi impossible toute résistance et de hâter l'heure du succès. A mesure qu'il s'avance, il saisit toutes les sommes qui, chaque année, sont employées aux besoins de l'administration, et il paralj'se par ce moyen l'action de l'Etat vaincu. Il met d'abord la main sur les caisses pubhques et il s'empare des fonds qui s'y trouvent en réserve. Tous les auteurs reconnaissentque cedroitestmeontestableet qu'Uestdeplusenconformité avec lésons de laguerre(l)f

(1) lieber, op. cit., n, 31.

DES PROPRQfiTJBS PUBLIQUES 67

L'occupant, remplaçant provisoirement, le gouvernement national, doit profiter des impôts qui se perçoivent sur le territoire envahi. Il ne peut, du reâte, laisser à son rival des ressources qui serviraient à entretenir la résistance. < Par une occupation quelque

< peu prolongée, qui donne temporairement la souve- € raineté territoriale, dit M. Morm (1), il se trouve en « quelque sorte substitué à la puissance publique sur le

< territoire du pays occupé, il possède ses droits et peut € les exercer vis-à-vis des habitants assujettis, il lui « est permis de percevoir les revenus publics parmi

< lesquels sont principalement les contributions diver-

< ses ; les contribuables ne sont atteints qu'en ce sens

< qu'ils doivent payer à l'ennemi ce qu'ils paieraient à

< leur gouvernement^ sans Toccupation résultant de la

< guerre. » Mais, dans le droit international moderne, on reconnaît que la faculté de saisir les contributions publiques doit être soumise à certaines conditions, afin qu'elle ne prenne pas un caractère abusif.

D'abord, pour qu'une armée puisse exercer un pareil droit, il faut que, par un déploiement de forces sufiQsantes ou par l'effet de la crainte, elle puisse tenir le pays sous son autorité. Les troupes, traversant simplement un territoire sur lequel toute résistance n'est pas éteinte, ne pourraient pas user d'une prérogative qui est intimement liée à l'occupation effective.

En second lieu, le vainqueur, en s'emparant des revenus publics, doit en général se conformer aux lois qui, actuellement, dans le pays envahi règlent la matière de rimpôt. Il ne pourrait sans violer les principe» modernes, vouloh» appliquer sa propre législation*

(1) Itorin, op. cit., 1. 1, p. iTO»

68 cHApmus u

Ainsi, il n'aurait pas la faculté de changer Tassiette des contributions et de modifier le système de répartition. En général, il devra, autant que le permettront les événements, suivre les modes et les conditions de recouvrement et de paiement, tels qu'ils se trouveront établis. Le projet de règlement de la conférence de Bruxelles consacre parfaitement ces idées dans l'article 5 : € L'armée d'occupation, y est-il dit, ne prélèvera € que les impôts, redevances, droits et péages déjà

< établis au profit de l'Etat ou leur équivalent, s'il est

< impossible de les encaisser^ et autant que possible dans € la forme et suivant les usages existants. >

Toutefois, il faut bien reconnaître que cette règle absolue sera bien difficile à appliquer dans la pratique. Dans certains pays, le système financier comprend des rouages très-compliqués ; il exige un personnel trèshabile et un contrôle très-minutieux, aussi rencontret-il de grands obstacles dans les temps de crise. On sera bien obligé alors de permettre aux chefs de l'occupation remploi de modes de recouvrement plus expéditifs, et même, au besoin, de tolérer des changements dans la nature des prestations, pourvu que la situation des contribuables ne soit pas aggravée. Cependant, certains auteurs n'adoptent pas ce tempérament et refusent à l'armée envahissante la faculté de remplacer les impôts existants par des équivalents.

On ne pourrait pas, à plus forte raison, augmenter indéfiniment les charges qui pèsent sur les populations, sous prétexte de faire face aux frais de la guerre. Une pareiQe conduite serait blâmable, car elle dénoterait une coupable cupidité. Le droit de s'emparer des deniers publics a pour fondement la nécessité de gêner TEtat ennemi dans sa résistance, il n'est une cause d'enri-

chissement pour l6 vainqueur que d'une façon indirecte. Cette théorie est en harmonie avec les idées qu'on doit se faire sur la guerre moderne. Ainsi, l'occupant ne pourrait, sans encourir un reproche, exiger, dès son arrivée^ une somme fixe en capital à la place des sommes qui se paient à diverses époques de l'année. Les contribuables qui seraient privés des termes ordinaires, se trouveraient atteints dans leurs fortunes, car ils seraient souvent dans l'impossibilité de satisfaire avec leurs revenus à des exigences aussi grandes. En réalité, on augmente le poids des contributions publiques, lorsqu'on réclame le paiement avant l'époque de l'exigibilité. Toutefois, les impôts annuels pourraient être un peu élevés, si des circonstances ultérieures venaient à surgir et si, par exemple, Toccupation prenait un caractère de durée et de fixité. Dans tous les cas, l'occupant devrait se renfermer dans de justes limites et imiter, autant que possible, la conduite du gouvernement national à l'égard des provinces non envahies.

Enfin, comme les impôts sont destinés à l'entretien de certains services indispensables au bien-être moral et à la sécurité des populations, ils ne pourraient pas être confisqués en totalité par l'armée victorieuse. On emploiera certaines sommes pour assurer l'administration de la justice et de la police, sans cela le pays tomberait bientôt dans le désordre et dans l'anarchie. On devrait même laisser intactes les taxes et les contributions qui sont perçues, au profit des communes et des départements, pour l'entretien de la voirie et pour le développement de l'instruction.En eflét, l'Etat vaincu ne pourrait lui-même mettre la main sur cet argent pour le faire servir aux besoins de la défense.

Ces vues nouvelles, qui résultent clu progrès de Is^

70 CHAPITR8 n

science^ se rencontrent dans plusieurs ouvrages et eHes ont été fort bien présentées par M. Bluntschli (1) : « On € doit, pendant la guerre, dit cet auteur, pourvoir ft € Tadminstration de la justice et aut autres besoins de« € habitants. Les droits généraux de Thumanité et les € intérêts du vainqueur lui-môme l'exigent. Renverser € Tordre public est aussi bien un acte de barbarie que la € destruction des cultures et des plantations. Les € sommes saisies devront donc être consacrées aux

< besoins publics, dans la mesure en laquelle elles lui € étaient consacrées avant Tinvasion. On porte, du

< reste, rarement atteinte, en temps de guerre, à Tad- € ministration générale ou communale de la contrée,

< et il fâut de graves motif!» politiques ou militaires

< pour qu'un Etat se décide à faire des modifications € aussi importantes pendant l'occupation provisoire. »

En respectant ces prescriptions, l'occupant peut parfaitement opérer pour son compte le recouvrement des contributions publiques, et les paiements effectués par les contribuables seront tenus pour valables par le gouvernement national rentré en possession du territoire envahi. Toutefois, des écrivains n'admettent pas cette dernière décision. Klùber (2) semble dire que le paiement des impôts ordinaires et extraordinaires n'est pas opposable au souverain légitime. Mais cette assertion ne peut résister à un examen sérieux, car elle blesse toutes les notions de justice. Nous savons, en effet, que, d'après le droit international, le vainqueur est mis provisoirement dans les droits de l'Etat vaincu et qu'il peut, en conséquence, garder pour lui tous les profits annuels qui seraient tombés dans le trésor public. Or, si on

(1) BluttUoUi, op, eit» 0. 647«

(2) Kluber, op. cit., p» 405*

DES PROPRIIfiTÉS PUBLIQUES 71

admet que les citoyens, pendant la guerre, étaient di»» pensés de payer les impôts au souverain territorial et qu'ils devaient les acquitter dans les mains de Toccu^ pant, comment, dès lors, pourraitK)n les inquiéter et les forcer à payer une seconde fois ?

Il est curieux de chercher comment, dans la pratique moderne, on a observé les règles que nous venons de tracer. Les Allemands, pendant la guerre de 1870-71 , ont, dans le principe, accompli toutes les prescriptions du droit des gens, mais, peu à peu, ils ont abandonné cette sage conduite et ils se sont rendus coupables de graves abus. Une ordonnance du 18 novembre 1870, publiée dans TAlsace et dans la Lorraine, portait un esprit de sage modération. Le gouvernement allemand annonçait qu'il percevrait les impôts échus ou à échoir postérieurement au 15 août 1870 et qu'il se contenterait de la cote des contributions directes, fixées pour chaque dé^ partement par le budget français. Cette déclaration flit bientôt modifiée par une combinaison qui n'avait, en elle-même, aucun caractère vexatoire et qui était amenée par les embarras de la situation.

Il était, en effet, très-difïicile pour les fonctionnaires étrangers de contrôler la rentrée des contributions indirectes qui, étant perçues sur la consommation de cer* taines denrées, donnent lieu à mille fraudes et exigent une grande surveillance. On décida, pour tout simplifier, qu'une prestation pécuniaire remplacerait tous les impôts indirects (à l'exception du produit du tabac, dont le monopole fut supprimé) et viendrait s'ajouter à l'impôt direct, établi d'après le tableau des répartitions dés communes pour l'année 1870 (1). On fixa un chiffre qu

(1) Â Reims, un arrêté du gouverneur allemand du 26 ocUlbfé ïtiOf considérant que. les impôts indirects étaient difficiles à recouTrer, dccida

72 CHAPITRB II

était réquîvalent du produit moyen des impôts indirects pendant les deux années précédentes (1). Cette conversion, qui était peu gênante pour les contribuables, se justifiait par des motifs valables et ne semblait pas dictée par un esprit d'avidité.

L'attitude àes autorités allemandes, qui avait été sage et modérée pendant la fin de Tannée 1870, mérita, pendant le cours de Tannée 1871, de graves critiques. D'abord les modes ordinaires de recouvrement et de payement furent abandonnés ; on en vint à établir, parmi les principaux contribuables, un système de collectivité ou de solidarité très-inique et fort onéreux. On alla encore plus loin dans cette voie : les maires et les conseils généraux furent chargés de faire la répartition et d'opérer le recouvrement, sous leur responsabilité personnelle. En même temps, on exagérait le cLifire des contributions et on obligeait les habitants à payer, sous la forme et sous le nom d'impôts, des sommes égales en moyenne, pour les deux mois de janvier et de février 1871 , à quatre fois le montant des impôts directs.

D'après M. Rambaud (2) , la contribution annuelle de la ville seule de Nancy fut d'abord fixée à 91 ,000 fr.; mais, à partir du T' janvier 1871, £lle fut augmentée d'une capitation de 25 fr. par habitant et de plusieurs autres impositions, et elle atteignit ainsi le chiffre de 327,000 fr. par mois. Ces mesures blâmables allaient contre leur but, car elles exaspéraient les populations

qu'à daler du !•' septembre, toutes les contributions, y compris les droits d'enregistrement ou autres, étaient remplacées par une contribn* tion unique qui serait répartie par les maires.

(1) Les Prussiens en Lorraine par Rambaud. Revue des Deux^ Mandes f 1er mai 1871 ^

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Yaincues et faisaient naître dans tous les cœurs un sentiment de haine contre l'enyahisseur (1).

Pour écarter tout soupçon de partialité, nous devons reconnaître que, dans certaines provinces, le gouver* nement allemand comprit ses devoirs et sut consacrer à Tadministration du pays une partie des recettes publiques qu'il percevait, en vertu du droit d'occupation. Ainsi, dans l'Alsace et dans la Lorraine, le vainqueur chercha à pourvoir aux besoins de certains services et paya intégralement le traitement des instituteurs.

Les lois civiles et politiques d'un pays conservent, en principe, leur force pendant la durée de l'occupation ; mais cette règle comporte quelques exceptions, commandées par la force même des choses. Ainsi, on admet généralement, en théorie, que l'invasion doit suspendre 'application de la législation douanière. On ne peut, en effet, obliger les armées du vainqueur à respecter des prescriptions relatives à l'importation toutes les fois qu'il s'agit de faire pénétrer les denrées et les provitions, nécessairesà l'entretien des troupes. Les principes doivent ici fléchir devant les circonstances, et il n'est pas possible d'entraver à chaque instant les opérations militaires, sous prétexte d'assurer le respect absolu de certaines règles. Aussi, dès le commencement de la

(1) Par le traité des préliminaires de paix du 26 fémer 1871, il avait été convenu que Timpôt serait perçu par Fautorité allemande, jusqu'à la ratification qui a eu lieu le 2 mars 1871. A partir de cette époque, la perception devait naturellement s*opérer pour le compte du gouvernement français ; néanmoins les administrateurs de certaines provinces réclamaient aux habitants, sous menace d'exécution militaire, des impôts qui étaient arriérés. Pour lever tous les doutes, la convention de Rouen du 12 mars 1871 stipula que ces impôts ne seraient pas exigés et qu'il j aurait un règlement de compte ultérieur entre les deux gouvamemeutB.

74 CHÂprmn ii

lutte entre la France et l'Allemagne^ une circulaire de Tautoritë allemande suspendit provisoirement les lois de douanes sur le territoire français. Mais nous devons remarquer que la jurisprudence française a dé^ darë que, malgré les dispositions prises par Tarmée en* vahissante, la législation douanière gardait son empire à l'égard des sujets français et, par application de cette doctrine, a puni, comme fait de contrebande, Tim^ portation de marchandises opérée pendant la guerre, en violation des règlements et sans payement des

droits (1).

Modes et conditions de l'acquisition delà propriété relativement au% meubles qui font partie du butin de guerre. — Nous venons de voir que le belligérant peut s'emparer des objets trouvés sur les champs de bataille parce qu'ils ont été abandonnés par avance aux éventualités de la lutte. Il nous reste à déterminer à partir de quel moment le capteur a un titre définitif de propriété sur ces meubles qui sont tombés en son pouvoir.

Cette question, qui avait une grande importance dans l'antiquité, a été fort discutée à toutes les époques et elle n'a jamais reçu une solution bien certaine. D'après le droit romain, le soldat devenait maître des objets enlevés pendant le combat, seulement à l'instant où l'ennemi avait perdu le moyen de les reprendre de force. < Dans € cette doctrine, dit un auteur (2), l'appropriation

< par fait de guerre ne datait que du moment où lapos- € session ne pouvait être troublée soit par l'ancien pro- € priétaire, soit par d'autres soldats. Aussi, jusqu'à la

< fin du combat, les choses prises pouvaient échapper

< aux mains qui les détenaient, et le butin ne pouvait

ri) Cour de Mézières, 29 jaiUet 1871. DaUoz, 1871, 2, p. 132. (2) Vergé, note lur Martens, op. cit.» p. 262»

DfiS PROPRII^hnbl PUBLIQUES 75

€ dire acquis que par la fin de la lutte. » Ainsi, pour les Romains, Tacquisition de la propriété en matière de butin reposant, non pas sur Tintention présumée des parties, mais sur la supériorité physique de Tun des combattants, ne pouvait être consacrée que par le triomphe définitif.

A partir du xvi« siècle, pour mettre fin à des controverses fréquentes, on adopta une théorie nouvelle. Pour l'acquisitiondéfinitive de la propriété, il ne suffit plus que les objets pris aient été mis dans un lieu sûr A l'abri de toute atteinte, il faut qu'il y ait eu possession prolongée pendant un certain temps. < Selon Tusage des gens

< établi en Europe, dit Klûber (1), l'ennemi acquiert,

< dans les guerres qui se font sur terre, la propriété du

< butin par une détention de 24 heures, de sorte que, le

< terme écoulé, tout tiers peut acquérir de lui à juste t titre et sans qu'il y ait lieu à des réclamations ou à

< VexercicBdvL jus postliminii.ik On suppose que l'ennemi ne fera pas de grands effbrts pour rentrer en possession de ces objets, soumis d'avance aux chances de la lutte, et qu'il perdra promptement l'espoir de les recouvrer.

Au commencement de ce siècle, le Code Napoléon, qui était suivi par plusieurs peuples de l'Europe, amena un grand changement. Transportant dans le droit international la règle < En fait de meubles, la possession € vaut titre (2) >, les jurisconsultes décidèrent que les biens mobiliers, susceptibles de capture, seraient acquis à l'occupant, dès le moment où ils seraient tombés dans ses mams. < De nos jours, dit M. Calvo (3), la transla-

(1) Kliiber, op. cit., p. 398. ^

(2) Voyex Tart. 2279. Code civil.

(3) Calvo, op. cit., t. n, p. 174.

< tion de la propriété des meubles est considérée € comme découlant instantanément du fait de la prise,

< et le principe des vingt-quatre heures n'est plus en € usage que dans les guerres maritimes. > Toutefois des auteurs, s'attachant aux idées du xvi© siècle, refusent d'appliquer dans notre matière la règle du Code civil et soutiennent que, dans la guerre terrestre comme dans la guerre maritime, une possession de vingt-quatre heures peut seule faire acquérir sur les prises un droit incontestable à l'occupant.

Seetion III.