DKS BIENS INCORPORELS DE L*ÉTAT

Créances appartenant à l'Etat ennemi.

— Etendue des droits du belligérant. — Situation du débiteur qui a été contraint de payer à la nation victorieuse. — Un étas a, dans son patrimoine, des immeubles et des objets mobiliers, mais il peut avoir aussi des créances considérables contre des particuliers. Lorsque le belligérant, après des succès, pénètre sur le territoire ennemi et cherche à soustraire provisoirement le pays à l'action du gouvernement national, va-t-il pouvoir s'emparer des sommes dues à son adversaire ? En un mot, quel va être l'effet de l'occupation sur les créances? Cette question fort délicate, parce qu'elle met en conflit des intérêts très-importants, a préoccupé à toutes les époques les jurisconsultes les plus éminents; elle a été trèsvivement discutée dans divers livres et, néanmoins, il faut bien le reconnaître, elle n'a pas encore reçu une solution satisfaisante.

Comment expliquer ces incertitudes de la doctrine ?

Je croîs que les auteurs sont quelquefois tombes dans Terreur, parce qu'ils se sont laissés entraîner par des considérations d'équité ou par des préjugés et parce qu'ils ont ainsi perdu de vue les véritables principes du droit. Nous allons donc suivre une autre méthode et nous appuyer sur des notions vraiment juridiques.

Nous devons d'abord reconnaître que l'occupant a incontestablement le droit de défendre à un débiteur quelconque de s'acquitter, pendant la durée des hostilités, envers le gouvernement national. Pour hâter le retour de la paix, on doit, en eflTet, enlever peu à peu à Tennemi toutes ses ressources et le contraindre ainsi à mettre bas les armes. Si on lui permettait de recueillir des capitaux considérables, on lui donnerait le moyen d'entretenir une armée sur le pied de guerre et de continuer aisément la résistance. Aussi les Allemands, dans la guerre qu'ils ont soutenue contre la France en 1870-71, ont fait Tapplication de ces idées. A la date du 29 août 1870, une ordonnance du gouverneur de l^Alsace défendit absolument < tout paie-

< ment ou assignation de sommes d'argent ou fonds

< existants dans les caisses au gouvernement français. > Cette mesure reposait sur un emploi très-légitime de la force et ne blessait aucune règle de droit international.

Mais le vainqueui* peut-il aller plus loin dans cette voie et soutenir qu'étant nanti des titres, il peut poursuivre le paiement et confisquer les sommes dues ? Telle est la donnée du problème auquel il s'agit de trouver une solution conforme à la justice.

Il faut d'abord écarter un point sur lequel aucun doute n'est possible. L'armée envahissante ne pourrait qxiger le paiement des dettes non encore échues, car elle ne peut avoir des droits plus étendus que l'Etat

78 QHAPITIUI U

ennemi, eréander véritable. Tout débiteur a le droit de profiter da terme en yertu de la oonvention et il ne peut être privé de oe bénéfice par le seul effet de la guerre.

Mais le belligérant pourraitp-il du moins recouvrer les créances qui seront ou deviendront exigibles pendant la durée de l'occupation t Sur ce point surgissent de longues controverses dans la théorie et dans la pratique. Des auteurs très-nombreux et très-éminents (1) se prononcent pour la décision affirmative, les uns d'une façon générale, les autres avec quelques distinctions. Dans cette opinion on donne à l'occupation des effets absolus qui s'étendent sur les créances comme sur tous les autres biens. On prétend^ en effet, que le belligérant se trouve, par suite du succès, établi dans tous les droits publics et privés de son adversaire. On invoque l'autorité de l'histoire : dans plusieurs guerres moderne» l'envahisseur profita de sa situation pour se faire payer ies sommes dues au gouvernement vaincu, et les traités, loin d'annuler de pareils actes, leur reconnurent pleine efficacité. Enfin, on prétend qu'il est impossible de renfermer les armées victorieuses dans des limites aussi étroites et de leur interdire des moyens nécessaires pour arriver au triomphe.

Mais cette doctrine a été vivement attaquée (2) et elle nous paraît devoir être définitivemait rejetée. D'après un principe^ basé sur la raison, qui se trouve

(1) Voyez Vattel, op. cit.. Ut. ni, eh. Tr^De Kampti : Beîtnge mm staai» vnd VoUL6rr«chi. — Bynkershoâk : QusMtiones juria publici, Uy, ip ch. VII. — Lœning : Uadministratioii du gouvernement général de rAhace pendant la guerre de 187(^71 .

(2) Voyez Calvo, op. cit., t. Il, p. 200.— Fîore, op. dt., t. H, p. 819* -ii- Heiler, op. «t., f 134.

DES PROPRISTriS PimLIQUES 79

dans la législation intérieure de tous les pays (l),un débiteur ne doit payer sa dette qu'an créancier ou à son fondé de pouvoir. Or roccupant qui n'a pas figuré au contrat^ n'a reçu aucun mandat ni par suite d'une convention, ni en vertu d'une disposition légale ou judiciaire. Sans doute il détient les titres, mais il n'est pas un véritable possesseur. Peutr-il, au moins prétendre qu'il est oessionnaire ? Peutril invoquer une substitution quelconque ? Mais toute cession ou toute novation suppose le consentement de la part du créancier primitif, et nous ne trouvons nulle trace de cette volonté. Dira-t-on que par l'occupation le vainqueur a été placé dans tous les droits, tant publics que privés, du gouvernement vaincu : cette prétention devrait encore être repoussée, car elle ne repose sur aucun fondement. En effet, l'occupation est non pas un droit, mais un simple fait, résultant du succès, qui ne peut modifier des rapports essentiellement personnels, formés par la convention et sanctionnés par la loi. Le débiteur reste donc lié envers son créancier originaire, il demeure tenu d'un engagement qui n'a pu être atteint par les événements militaires. Tant que les hostilités durent, le pouvoir de l'occupant a un caractère provisoire, il ne peut donc pas entraîner un changement aussi complet. La possession sérieuse et efficace de la créance sera transportée sur la tête du vainqueur, lorsque la conquête deviendra définitive, ou bien encore, lorsqu'un traité sanctionnera l'annexion et précisera ses effets. Heffter (2) me paraît avoir très-bien dégagé la vérité, lorsqu'il dit : < La simple détention d'un titre, ne con^ € fère aucunement le drcÂt d'en poursuivre l'exécution^

(1) Code civil, art. 1239.

(2) Heffter, op. cit., p. 257.

80 CHAPITRE It

€ c'est une règle constante. Une créance, chose essence tiellement incorporelle ou personnelle, ne fait naître € de rapports qu'entre le créancier et le débiteur : le € créancier seul peut céder valablement ses droits à un

< tiers, à moins que la cession ne soit l'effet d'une auto- € torisation donnée en justice. La guerre, avec ses chan-

< ces incessantes de succès et de défaite, ne peut pas € conférer aux belligérants un droit semblable. >Klûber n'emploie pas des termes aussi formels, mais il semble adopter les mêmes vues.

Du reste les écrivains qui admettent, comme valable, l'occupation des choses incorporelles, reconnaissent en général que le vainqueur ne pourrait exiger le paiement de la part d'un débiteur domicilié sur un territoire neutre. M. Lœning (1) dit formellement que la poursuite des créances ne peut avoir lieu que dans les limites du territoire occupé et que, là où s'arrête l'occupation, expire le droit de l'occupant. Cette remarque est d'ailleurs peu importante au point de vue pratique. Le débiteur qui réside dans un pays non envahi, craindra peu les menaces du belligérant et trouvera facilement le moyen d'échapper aux poursuites ; il pourra donc, sans grand péril pour sa personne et pourses biens, refuser de reconnaître comme légitime, la prétention du vainqueur.

Du moment où l'occupant ne peut exiger à son profit le paiement des sommes dues^ il ne peut, à plus forte raison, consentir une cession, accorder une remise totale ou partielle, faire une novation, en un mot, disposer d'une façon quelconque de la créance qui ne lui appartient pas. Aussi on décide en général que, si de pareils

(1) Lœning, op. cit.

DES PROPRIETES PUBLIQUES 81

dictes avaient été accomplis, ils seraient destitués de valeur et qu'ils pourraient être méconnus par le gouvernement national.

Pour nous résumer, nous dirons que les biens incorporels de FEtat échappent à toute occupation et que Tenvahisseur, détenteur d'un titre, n'est pas autorisé à recouvrer la créance exigible ou non, ni à faire sur elle des actes de maître.

Nous venons d'établir les règles qui, suivant nous, sont dictées par la raison et par le sentiment du juste. Mais la force ne respecte pas toujours les limites qu'on veut lui imposer et souvent elle viole tous les principes qui commandaient le respect. Il faut donc prévoir le cas où le vainqueur, entraîné par l'orgueil de ses succès, dépassera ses droits et obligera le débiteur à s'acquiter entre ses mains. Quelle sera la valeur du paiement ainsi fait à celui qui n'est pas le créancier? Sera-t-il libératoire et devra-t-il être tenu pour valable par le souve-» rain, rentré en possession de son pouvoir ?

La solution affirmative a été adoptée par les auteurs qui ont admis la confiscation par le belligérant, des sommes dues à TEtat vaincu. Suivant eux, lorsque le débiteur aura été libéré, par le paiement fait au vainqueur, le créancier ne pourra plus se prévaloir de conséquences du droit de postliminium. Cette décision devait forcément découler des principes faux qui avaient été posés à l'origine de cette discussion.

Parmi les jurisconsultes qui refusent au vainqueur le droit de recouvrer les créances, de grandes divisions se manifestent, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur la valeur de paiement effectué dans les mains de l'occupant. Malgré toutes ces divergences, il me semble qu'en principe on ne doit pas admettre la libération et que

82 CHAPITRS II

l'État^ cr^ncier primitif, pourra toujours poursuivre le paiement de «es créances. On invoquerait en vain que le débiteur, ayant été contraint de payer par la force, iie peut être exposé à une nouvelle demande : un pareil argument ne pourrait être pris en considération. En effet» le droit positif aussi bien que la raison nous indiquent que le débiteur d'une somme d'argent doit rester obligé, malgré les accidents malheureux qui viennent diminuer son patrimoine. Qui oserait prétendre qu'un voleur, en enlevant une caisse, a par cela même affranchi le propriétaire de l'argent volé de toutes les dettes dont il pouvait être tenu ? Comment, dès lors, traiter avec plus de- faveur le débiteur qui a subi les chances fâcheuses de la guerre et qui a vu sa fortune atteinte par les exigences du vainqueur? Aussi je ne puis adopter la manière de voir de certains auteurs qui admettent la libération du débiteur dans tous les cas où le paiement aura été exigé d'une façon violentepar l'occupant. Cette condition d'une contrainte, exercée par l'armée eavahissapite, ne mérite aucune attention, Heffter me paraît avoir donné la solution juste , lorsqu'il dit:" € Le débiteur, qui aurait été obligé de> payer à la partie * qui momentanément avait le dessus, supportera seul € les cotfôéquences de cet accident de guerre, conformé- € ment aux dispositions du droit civiL II ne pourra

< opposer le paiement à son créancier, ce dernier lui

< tiendra seulement compte des dépenses utiles. » Dans la pratique, notre question s'est présentée à

diverses époques et, en général, elle à toujours été résolue danis le sens que nous avons adopté. C'est ainsi que le roi d'Espagne, dans une lettre du cabinet signée

(I) Hdaeiv cs^ tU.^ t>. f&9i

au mois de juin 1817, déclara nuls les paiements faits au gouvernement usurpé du roi Joseph, pour les biens vendue sous le règne du roi Charles IV (1).

Mais cette règle que le débiteur, malgré l'argent versé dans les mains du vainqueur, reste exposé aux poursuites de l'Etat vaincu, reçoit quelques tempéraments, inspirés par l'équité. Ainsi, ce paiement pourra être libératoire ;

P S'il a été éminemment utile à l'Etat;

2^ S'il a finalement tourné au profit de l'Etat.

Ce dernier résultat se produirait, si, lors du traité, les sommes payées à l'occupant étaient déduites du chiffre de l'indemnité, imposée au gouvernement vaincu;

3' Si le souverain légitime, rentré en possession de • son territoire, a reconnu, dans un traité postérieur, le gouvernement intermédiaire du vainqueur ou bien, a ^trilHié une entière efficacité à des actes déterminés, accomplis durant l'occupation et particulièrement au recouvrement des créances.

Telles sont les seules hypothèses, dans lesquelles le paiement, fait à l'occupant, peut être invoqué par le débiteur pour repousser les prétentions du créancier primitif.

Dans une théorie, basée sur des motifs de bienveillaiijîe, plutôt que sur les notions véritables du droit, le débiteur serait libéré s'il pouvait établir: P que le paiement a réellement eu lieu ; 2" que la dette était exigible ; 3** qu'en payant les sommes dues, il n'a pas eu l'intention de causer un préjudice au créancier primitif; 4** qu'enfla il a agi sous J'empire de la violence*

(1) Kltibçr, of. cit., p* 408.

Quoique la'situation d'un débiteur, exposé aux mauvais traitements de Tarmée envahissante, en cas de résistance aux ordres donnés, mérite une certaine faveur, je crois néanmoins qu'il faut adopter la solution plus rigoureuse, mais aussi plus logique que nous avons exposée précédemment.

De même que Toccupant ne peut s'emparer des sommes dues à l'Etat ennemi, il ne peut, à l'inverse, être tenu de subir les charges qui pèsent sur le gouvernement indigène et de satisfaire, pendant l'occupation, aux demandes de ses créanciers. Cette solution dérive toujours du même principe.

SeettoB !¥•

Dbs exceptions a la reole d'après laquelle les biens de l'état sont exposés aux éventualités de la guerre.

Notions générales. — lia guerre étant un conflit entre deux Etats, ou mieux entre deux puissances politiques, il semble naturel d'admettre que le belligérant a sans distinction des droits illimités sur la fortune publique de son adversaire.

Mais certains biens ont une destination pacifique, ils ne servent pas aux opérations militaires, ils doivent donc être épargnés par les combattants. Piller les richesses de la science, ravager les œuvres de l'art, détruire les monuments de l'histoire, porter atteinte aux établissements d'instruction ou de bienfaisance, c'est commettre un acte de barbarie qui va priver l'humanité de ses plus douces joies et de ses plus grands avantages, et qui n'aura pas pour excuse d'avoir hâté d'une seule minute le triomphe définitif.

Le génie n'a pas de patrie; il est en droit de demander à tout être, qui pense, le respect de ses conceptions.

D£S PROPRIËTËS PUBLIQUES 85

L'instruction et la charité ne doivent pas connaître de frontières, puisqu'elles contribuent au bonheur du monde, en soulageant la misère et en dissipant l'ignorance. Nous sommes à une. époque où tout individu, sans s'occuper de sa nationalité, doit imposer silence à ses préjugés et s'incliner devant ces ouvrages, qui portent la plus noble empreinte des sentiments généreux du cœur et des belles aspirations de l'àme. Oui, après bien des siècles écoulés et bien des révolutions accomplies, nous admirons encore ce poète qui, dans un seul vers, a su graver cette sublime et inmiortelle pensée :

Homo Bum : humani nihil a me alienum puto.

C'est bien là l'expression de cette louable solidarité qui, étouffant toutes les passions mesquines, doit unir tous les hommes et les entraîner dans un élan général vers le beau, le bien et le vrai. Aussi l'histoire, justement sévère, a enveloppé dans une même condamnation et les Romains qui enlevèrent à la Grèce ses chefsd'œuvre et les Vandales qui brisèrent les monuments de la vieille cité romaine.

M. Bluntschli a fort bien résumé ces tendances nouvelles qui, grâce aux efforts des philosophes et des jurisconsultes, s'afîSrment chez tous les peuples civilisés et qui amènent un adoucissement sensible dans les habitudes des soldats : < Tout ce que nous avons nommé

< fortune publique jditceiB.ute\iv{l), ne sert pas direc-

< tement à atteindre les buts militaires ou politiques de

< rÉtat, et, par conséquent, cette fortune n'est pas

< toujours pour lui un moyen de guerre. Bon nombre « d'établissements publics ont un but social plutôt que

(1) BlimUchli, op. cit., iQtroclact. p. 38.

€ politique. Les temples sont consacrés anx besoins € religieux des habitants; les hôpitaux sont destinés € aux malades ; les écoles, les bibliothèques, les labo- € ratoires, les collections sont fondés pour favoriser le

< développement de Tinstruction publique ; on le& a « consacrés à la science^ Aussi ne doivent-ils pas être

< considérés comme fortune publique dans le sens € que les lois de la guerre donnent à ce mot ; on ne doit

< pas les soustraire à leur destination «>

Nous allons examiner les divers biens qui sont à Tabri des chances de la lutte ; nous nous demanderons ensuite, si la conduite des belligérants dans les guerres a été conforme aux progrès du droit international •

Protection due aux églises, hôpitaux, écoles. — Exigences de la lutte. — Critiques dirigées contre les Allemands pour les laits coupables commis pendantla guerre de 1870-1874. — Les églises et temples qui sont destinés à l'exercice d*un culte, les hôpitaux (I) qui reçoivent les malades, les écoles qui donnent l'instruction aux enfants, ne doivent pas subir de dommages par suite des hostilités. Le général qui dirigerait le feu de ses canons sur ces établissements ou qui tolérerait des actes de dévastation, mériterait un blâme sévère. En effet, par cette conduite, il aurait menacé la vîe de personnes innocentes et il aurait entravé la marche de

(I) Lé projet de déclaration de la conférence de Bruxelles porte : € Les biens communs, ceux des établissements consacrés aux cultes, A € la charité et à Tinstruction, aux arts et aux sciences^ mSme apparte- « nant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée,

< Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle de iem- « blables établissements, de monuments historiques, d'œuvres d*art et € de science, dpit être poursuivie par les autorités compétentes. > Art. 7.

Ainsi les états de TEurope ont reconnu formellement les principes nouveaux»

DES proprïiStés publiques 87

la civilisation, sans avoir forcé Tennemî à se rendre plus promptement. < Le droit international, dit M. Blunts* « chli (1), peut aujourd'hui proclamer le triomphe de la

< charité et de l'humanité sur les idées barbares du

< passé. > Lieber (2), dans ses instructions^ avait déjà formulé cette doctrhae nouvelle : < En règle générale,

< dit-il, les biens appartenant aux églises, aux hôpi* « taux et aux autres établissements d'un caractère « exclusivement charitable, ceux appartenant aux « établissements d'éducation et aux fondations pour « les progrès des connaissances humaines, tels qu'é- € coles publiques, universités, académies, observatoires « ou tous autres , ayant un caractère scientifique, ne € sauraient être considérés comme propriété publique. >

Les peuples de l'antiquité et particulièrement les Romains confondaient toutes les choses de l'ennemi dans une même pensée de haine et de vengeance. Us renversaient les autels des dieux étrangers, il» bouleversaient les tombes et ils ne croyaient violer, par une si grande barbarie, ni les prescriptions divines, ni les lois humaines. Combien de siècles se sont écoulés et combien de ruines se sont accumulées, avant que la vérité gtit pu se manifester à tous les regards !

Au reste, notre règle ne doit pas être exagérée : tous les jurisconsultes reconnaissent que ces établissements, réservés pour les besoins moraux des populations, peuvent servir à des usages militaires, lorsqu'il s'agit du salut de l'armée. Ainsi on pourra loger des soldats dans des écoles, en l'absence de tout autre casernement, établir des ambulances pour les blessés dans les édifices religieux, organiser des magasins de vivres et de munitions diÉis les hôpitaux.

(1) Bluntschli^ op. cit., n. 648.

(2) Lieber^ op» cit., n. 34»

Il sera permis également, pour résister à un péril pressant, de se retrancher dans des monuments consacrés à un culte et d'y établir des fortifications passagères. C'est ainsi que dans la campagne d'Italie de 1859, on vit les Autrichiens, abrités derrière les murs du cimetière de Solférino, repousser les attaques des troupes françaises. On se demande quelquefois si un corps d'occupation pourrait célébrer une cérémonie de sa religion dans les églises qui répondent à d'autres croyances. Il n'y aurait aucune bonne raison pour interdire au vainqueur un acte qui est inspiré par une pensée très-louable. C'est l'opinion de M. Morin (1), qui dit à ce sujet : < S'il était extraordinairement d'une

< nécessité supérieure pour l'armée d'occupation d'af-

< fecter momentanément un de ces édifices à quelques

< services militaires, la nécessité ferait loi. Pourrait-il

< être employé pour Texercice d'un culte différent de € celui auquel il a été consacré ? Le motif religieux € légitimerait cet emprunt momentané, sans profana- € tion.>

Les Allemands, dans la guerre de 1870-71, n'ont pas suivi avec assez d'exactitude les règles que leurs jurisconsultes avaient proclamées déjà depuis longtemps, et ils n'ont pas hésité à détruire, avec leurs canons, des monuments dépourvus de tout caractère militaire. Ainsi, pendant le siège de Strasbourg, la cathédrale < l'honneur et l'orgueil de la ville >, le gymnase protestant, des hôpitaux furent écrasés sous les obus, tandis que les remparts étaient épargnés. < Le point de mire, disait

< M. Keller, au Corps législatif, a été la cathédrale, elle « aussi est brûlée, toute la toiture est détruite, la plate- € forme n'a plus de balustrade et la flèche est fortement

(}) Morin, op. cit., t. II, p. 387.

DES PROPRIÉTÉS PUBLIQITES 89

n avariée. Le temple neuf n'est plus qu'un monceau de € ruines. L'hôpital n'a pas été respecté et une partie est € brûlée (1). >

Pendant le siège de Paris, Tartillerie allemande causa des degàts considérables à des établissements qui, sous aucun prétexte, ne devaient être atteints. Le gouvernement de la défense nationale fut tellement ému de ces pratiques illicites qu'il crut nécessaire de protester au nom du droit méconnu et d'envoyer aux représentants de la France à l'étranger la pièce suivante (2) : <I1 semble € que les bombes aient été dirigées à plaisir sur les hô- € pitaux, les ambulances, les prisons, les écoles , les

< églises Depuis que l'armée allemande a ouvert le

€ feu au sud de Paris, un grand nombre d'obus sont

< venus atteindre des établissements hospitaliers consa-

< crés de tout temps à l'assistance publique. >

Dans ces nuits funestes, pendant lesquelles le canon ne cessait de se faire entendre au-dessus de la capitale, l'Institut national des jeunes aveugles, l'hôpital Necker, rhospice de Bicêtre, la Salpétrière^ l'hôpital des Enfants malades et d'autres asiles qui contenaient uniquement des infirmes et des pauvres, eurent beaucoup à souffrir du feu dirigé par l'ennemi (3). L'église Saint-Sulpice, laSorbonne, l'École de droit, le Val-de-Grâce, reconnaissable à plusieurs lieues par son dôme bien découpé, n'eurent pas une meilleure fortune (4) .

(1) Keller. Lecture faîte au Corps législatif par M. Keller, député. Officiel du 4 septembre 1870.

(2) Protestation du gouvernement de la Défense nationale du 9 janvier 1871 .

(3} Des malades furent tués dans les salles. Des médecins dont le nom et la science sont connus dans TBurope entière, ont signé des procès-verbaux constatant ces ravages inouïs.

(4) M. Lestory, chanoine de Saint-Denis, fait connaître dans une lettre les MU suivants : < D est tombé sur la basilique plus de 200

Les officiers allemands ont prétendu que ces destructions étaient dues au hasard et que les édifices avaient été frappés par des obus égarés, < Les Allemands, dit

< M. Mézières, chercheraient vainement une excuse, ils € attribueraient vainement à une erreur d'artillerie, une

< œuvre de destruction accomplie de sang-froid, de € propos délibéré, à dessein. On connaît l'exactitude € minutieuse de leurs cartes militaires; leurs coups ne

< partaient point au hasard. >

Les Turcs, qui ont donné le spectacle de toutes les fureurs dans la guerre en Bulgarie, voulurent punir les chrétiens, en brûlant leurs églises, M. Schuyler (1), dans un rapport adressé au gouvernement américain, constate que quarante édifices, consacrés au culte, ont été incendiés par les troupes ottomanes.

Espérons que, désormais, les nations civilisées ne voudront plus, pour obtenir la victoire, méconnaître les enseignements de la morale.

Monumenta publics. -- Conduite des armées françaises dans la campagne d'I^^ talie, entreprise sous le Directoire (1796).

— Destruction des palais du gouverne-^ ment, à "Washington, par les Anglais (1814). — Noble exemple donné par le général Oudinot, lors du siège de Rome (1849). — Controverse relative aux monuments qui ont un caractère politique.

obus, les tours seules en ont reçu plus de 90 ; un nomT)re encore plus grand est venu s'abattre dans un périmètre très-rapproché, ce qui prouve évidemment que la vieille abbaye servait de point de mire aux batteries prussiennes. Lettre insérée au Moniteur universel^ 22 février 1871.

(1) Rapport de M» Schuyler, consul général des Etats-Uois, 10 août

DES PROPRiérÉS PUBLIQUES 91

— Les magnifiques monuments sur lesquels le gënie des artistes a laissé si noble empreinte, ne sont pas seument Fomement d*un pays, ils profitent aussi à tous les peuples, en leur faisant comprendre la ve'ritable beauté. Aussi le respect de ces œuvres sublimes doit s'imposer à tous les belligérants, qui ont quelque souci de leur dignité et de leur réputation. < Pour quelque sujet que € Ton ravage un pays, dit Vattel (1), on doit épargner

< les édifices qui font honneur à Thumanité et qui ne

< contribuent point à rendre l'ennemi plus puissant

€ Que gagne-t-on à les détruire ? C'est se déclarer en-

< nemi du genre humain que de le priver de gaîté de

< cœur de ces monuments des arts, de ces modèles de

< goût. >

Mais la pensée d'assurer le salut d'une armée peut autoriser un général à sacrifier les merveilles de Fart aux exigences de la lutte. Ainsi, des édifices publics pourront être affectés provisoirement aux divers ser- Tices des troupes ; ils pourront même être anéantis^ s'ils fournissent un abri à l'ennemi. La nécessité peut seule justifier des mesures qui doivent toujours laisser un regret dans une âme élevée. Si donc, les destructions étaient commandées, légèrement et sans utilité, elles attireraient sur leurs auteurs la réprobation du monde entier.

Lorsque les armées françaises sous le Directoire pénétrèrent en Italie, elles donnèrent le spectacle de tous les excès. Mal contenues par les règles de la discipline et cédant du reste à de fâcheux exemples, elles se livraient au plus (affreux pillage, et détruisaient ce qu'elles ne pouvaient enlever. Témoin de ces tristes scènes de vandalisme, Paul-Louis Courrier, alors jeune

(1) Vatteli op. dt» liv. m, ch. IX, $ IdS»

92 CHAPITRE ÎI

oflScier, se sentit atteint dans ses affections de savant et dans ses sentiments d'honnête homme. Ce fut sous cette impression pénible qu'il fit entendre ces éloquentes protestations auxquelles il n'a manqué, suivant le mot d'un auteur ( 1 ) , pour émouvoir toute l'Europe éclairée, que d'être rendues publiques à l'époque où elles furent écrites : € Dites, écrivait-il à son ami,

< dites à ceux qui veulent voir Rome qu'ils se hâtent,

< car chaque jour le fer du soldat et la serre des agents

< français flétrissent ses beautés naturelles et la dé-

< pouillent de sa parure. Permis à vous, monsieur, qui € êtes accoutumé au langage naturel et noble de l'anti-

< quité, de trouver ces expressions trop fleuries ou € même trop fardées ; mais je n'en connais point d'assez

< tristes pour vous peindre l'état de délabrement, de € misère et d'opprobre où est tombée cette pauvre « Rome, que vous avez vue si pompeuse, et de laquelle € on détruit à présent jusqu'aux ruines....... Les mo-

€ numents de Rome ne sont guère mieux traités que le € peuple. Je pleure encore un joU Hermès enfant, que

< j'avais vu dans son entier, vêtu et encapuchonné € d'une peau de lion et portant sur son épaule une € petite massue. C'était, comme vous voyez, un Cupi-

< don dérobant les' armes d'Hercule, morceau d'un tra-

< vail exquis et grec, si je ne me trompe. Il n'en reste € que la base sur laquelle j'ai écrit avec un crayon : € Lugete^ Vénères, Cupidinesque et les morceaux dis- € perses qui feraient pleurer de douleur Mengs et

< Winckelmann, s'ils avaient eu le malheur de vivre € assez longtemps pour voir ce spectacle > (2) .

Dans la guerre entre l'Angleterre et l'Amérique (1812- 1815), les officiers anglais compromirent la cause de

(1) Armand Carrel. Vie de Paul-Louis Courrier.

(2) Paul-Louis Courrier. Lettre à M. Chlewaski, 8 janyier 1799.

DES PROPRIETES PUBLIQUES 93

leur pays par des violences, qui soulevèrent Topinion publique. Invoquant la destruction de quelques villages du Haut-Canada par les forces américaines, ils résolurent d'écraser Washington sous les projectiles de Tartillerie. Le Capitole, le palais du président et les autres édifices furent couverts de bombes. Cette violation des lois de la guerre causa une douloureuse émotion en Europe. Au sein de la Chambre des communes, sir James Mackintosh (1), ne craignit pas de rappeler sa nation au sentiment de ses devoirs : < C'était, s'écriait

< l'orateur, en faisant allusion à la ruine de la cité

< américaine, une attaque, non contre la force et les € ressources d'un Etat, mais contre l'honneur national

< et les affections d'un peuple. Après vingt-cinq ans de

< la guerre la plus violente, dans laquelle chaque grande

< capitale avait été épargnée, pour ne pas dire res- € pectée par les ennemis, il était réservé à l'Angleterre € de violer toute cette courtoisie décente envers les

< sièges de la dignité nationale qui, au milieu de l'ini-

< mitié, manifestait le respect des nations les unes

< pour les autres, par une expédition de propos déli-

< béré et dirigée principalement contre des palais du

< gouvernement, des saJles de législation, des tribu-

< naux de justice. >

Lorsque les troupes alliées pénétrèrent dans Pékin, en 1860, voulant laisser des traces de leur passage, elles mirent le feu au palais d'été de l'Empereur et anéantirent ainsi de grandes richesses. Ces excès ont été jugés sévèrement par tous les écrivains impartiaux ; ils ont eu, en effet, pour résultat unique de causer une pénible impression dans l'esprit des peuples de l'Orient,

(1) Wheaton, op. cit., t. H, p. 12.

et de diminuer le prestige qui s'attachait à la réputation des puissances européennes.

Lors des sièges de Strasbourg et de Paris, les années allemandes n'ont pas épargné t ces monuments em- € preints du génie même de Thumanité, qui appar-

< tiennent à l'humanité tout entière, qui forment, pour

< ainsi dire, le patrimoine commun des nations civili- € sées et l'héritage sacré qu'aucune ne peut anéantir ou

< entamer sans impiété envers les autres et envers elle- € même (1). »

Mais si des faits malheureux sont venus dans ce siècle donner, à plusieurs reprises, un démenti aux espérances des philosophes, il faut néanmoins reconnaître que les guerres modernes ont quelquefois offert le spectacle d'une grande modération. Comment ne pas admirer la sagesse. du général Oudinot, qui, durant le siège de Rome en 1849, clierchaà préserver de la ruine les édifices et les oeuvres d'art, qui faisaient la décoration de l'antique ville 1 II donna des ordres très-précis et fit prendre à son artillerie des positions souvent moins favorables, afin d'éviter tout accident. Les écrivains ont vu avec raison dans ces procédés l'influence salutaire des théories nouvelles. Du reste , le général français ne faisait, en cela, que suivre l'exemple du grand Gustave, qui, étouffant son juste courroux contre Maximîlien, duc de Bavière, ne voulut pas détruire, malgré les conseils perfides de ses courtisans, le magnifique palais de Munich (2).

Les peuples victorieux ont Thabitude, dans une penséede vanité^ de construire des temples à l'a victoire ou d'élever des trophées avec des canons pris sur leurs

(1) Protestation signée par Tlnstitut de Franco le 18 sept. 1870*

(2) Vattel, op. cit., Uv. m, ch. IS^ § J6S,

DES PROPRISIfiS PUBLIQUES 95

ennemiâ. Ces puériles manifestations peuvent amener quelquefois des événements fâcheux. En effets lorsque par un retour de fortune, bien fréquent dans l'histoire, la nation, jadis défaite, a pris sa revanche et a pénétré sur le territoire de son adversaire, sera-t-elle obligée de supporter ces témoignages de sa honte passée t Les auteurs ne donnent pas tous, sur ce point délicat, la même décision. Les uns soutiennent que les œuvres d'art sont épargnées précisément en considération de leur destination pacifique, et que, dès lors, les monuments com* mémoratifs, ayant un caractère politique, doivent être exposés à la ruine. Les autres, apportant des vues plus modérées ejk plus larges, permettent seulement au belligérant d'effacer les inscriptions et les ornements qui rappellent son humiliation* Telle est l'opinion adoptée par M. Bluni^hli : « On pourrait, dit-il, penser à ex-

< cepter de la règle ci-dessus les œuvres d'art dont l'im-

< portance est purement politique^ par exemple, les

< monuments élevés par l'ennemi à roccasion d'une « victoire • Il est cependant plus digne de respecter en

< toute circonstance l'histoire delà nation qu'on combat

< et de se borner à exiger du vamcu, iors de la conclu-

< sion dé la paix, de faire disparaître du monument ce

< qu'il peut avoir de blessant pour le vaincu de jadis>

< le vainqueur d'aiyourd'hui {1). >

La question qui nous occupe fut soulevée en 1815, lors de l'entrée des alliés à Paris. Lorsque les troupes pnissisnnes passèrent devant la colonne Vendôme, élevée, au lendemain de la bataille dléna, avec le bronze de leurs canons, elles se sentirent blessées dans leur amour-propre et elles firent entendre ce cri : < Il faut détruire ce monument, comme les Français ont abattu la

(1) Blontschli, op. cit., n. 650.

96 CHAprma ît

colonnedeRosbach enpassani à traversrAllemagne ( 1 ) . » Blùcher, qui portait dans son cœur la haine la plus profonde à la France, ne pouvait refuser à ses soldats la satisfaction qu'ils réclamaient. Mais le duc de Wellington, faisant preuve de générosité et de grandeur d'âme, démontra au maréchal prussien le danger de céder à un esprit de vengeance et parvint à lui faire retirer Tordre de démolition. Le général anglais sauva également le pont d'Iéna qu'on voulait faire sauter, et il plaça une sentinelle avec la consigne de s'opposer à toute tentative de destruction.

Archives. — Collections scientifiques et artistiques. — Restitution par la France de stableaux enlevés à l'Italie pendant les guerres du Directoire. — Protection accordée par les troupes allemandes aux musées de Saint-Germain, de Sèvres et de Fontainebleau en 1870-71. — Destruction coupable de la bibliothèque de Strasbourg. — Le vainqueur ne peut enlever, ni supprimer les archives d'une province ou d'une commune, car il priverait ainsi un pays de documents précieux pour l'histoire. Mais il a la faculté de prendre connaissance de toutes les pièces qui lui fourniront des renseignements sur la situation administrative ou financière d'une contrée. < Un usage universellement reconnu,

< dit M. Càlvo (2), affranchit de capture et de confisca-

< tion les archives publiques, qui figurent au premier

< rang des biens meubler possédés par un État ; on ad-

(1) Capefig^ue. Histoire des traités de 1815, p. 113.

(2) Calvo, op. citt, t. II, p. 175.

DES PROPRIETES PUBLIQUES 97

< met seulement que Tenvahisseur est autorisé à faire

< usage des papiers ou documents qu'elles contiennent

< pour la bonne administration du territoire qu'il occupe.

< Cette exception est fondée sur ce que toute atteinte

< portée à ce genre de propriété causerait un dommage

< irréparable au vaincu, sans avantage aucun pour le

< vainqueur. > ^

Pour développer les connaissances et pour faire naître le véritable goût du beau, les nations civilisées ont cherché à former des musées de tableaux et d'objets d'art de toute nature, à créer des bibliothèques, si nécessaires aux travaux des écrivains, à réunir dans de vastes locaux des plantes et des animaux de toutes espèces. Les richesses artistiques et scientifiques qui portent au loin la réputation des grandes villes d'Europe, sont dans le patrimoine du genre humain, car elles peuvent être étudiées et admirées par les savants de tous les pays. Aussi nous déciderons avec presque tous les auteurs que l'armée envahissante ne pourrait comprendre ces collections d'une si haute valeur dans le butin de guerre. « Nous n'admettons pas, dit un ju-

< risconsulte (1>, que les objets d'art puissent être assi-

< miles à des trophées, ni que leur capture soit un des € résultats nécessaires des opérations militaires; aussi,

< à ce point de vue, considérons-nous la restitution au

< pays dépouillé, comme une obligation stricte et impé-

< rative dans tous les cas. > Ces idées, méconnues dans l'antiquité, ne furent pas toujours accueillies favorablement par les peuples modernes. Sans parler des Romains qui dépouillèrent la Grèce de ses précieux orne-

• (1) Calvo, op. cit., t. n, p. 176.

98 CHÀPITRB n

inents, on peut citer de nombreux exemples de spoliations.

Un eflfréné pillage signala la marche des troupes françaises à travers l'Italie, durant la campagne entreprise sous le Directoire. Les généraux, entraînés par le succès, s'imaginèrent qu'ils pouvaient, sans soulever

l'opinion publique, embellir leur patrie au détriment du pays vaincu.

Bonaparte ne craignit pas de donner ce fâcheux exemple ; il fit expédier à Paris les chefs-d'œuvre de Michel-Ange, de Titien, du Guerchin, de Paul Véronèse, du Corrége, de l'Albane, des Carraches, de Raphaël, de Léonard de Vinci.

Par l'armistice de Plaisance (8 mai 1796), le duc de Parme se vit obligé de livrer vingt tableaux au choix du général en chef (1). Le pape ne fut pas mieux traité et il s'engagea, lors de la suspension d'armes signée à Boulogne, à donner cent tableaux, bustes, vases ou statues. Des savants français, illustrés par leurs brillants travaux, qui devaient avoir à cœur de maintenir leur gloire intacte, n'hésitèrent pas à accepter la triste mission de choisir cinq cents manuscrits, destinés à enrichir les bibliothèques de la capitale (2) .

L^antique et riche Venise fut soumise au sort commun et dut céder, par la convention du 16 mars 1797, vingt tableaux et cinq cents manuscrits (3).

Le général Bonaparte ne semblait pas se douter que ces procédés à l'égard des princes italiens étaient indignes d'une grande nation; car, à la date du 10 mars 1797, il s'écriait dans une proclamation, adressée aux soldats d'It^die: < Vous avez enrichi le Muséum de

(1) De Martens, 2« édit., t. VI, p. 223.

(2) De Clerq. Recueil des traités de la Franco^ ta I, p» 276.

(3) D^ Cferq, op. cit., t. I, p. 324.

DES PROPRIETES PUBLIQUES 99

< Paris déplus de trois cents objets, chefs-d'œuvre de <rancienne et nouvelle Italie, et qu'il a fallu trois

< siècles pour produire ! » Du reste, il faut reconnaître que, dans ces temps de troubles et de violences, un pareil langage rencontrait dans le monde plus d'admiration que de critiques.

Ces trésors importants de la science et ces produits merveilleux de l'art, dont la vue avait soulevé l'enthousiasme du Directoire et attiré dee félicitations à Bonaparte, ne devaient pas longtemps profiter à la France. Lors de l'entrée des troupes alliées dans la capitale, les diploma1;ps des divers états pressèrent le duc de Wellington et le maréchal Blùcher de réclamer au Gouvernement français t la restitution des objets qui, € disaient-ils, avaient été violemment enlevés, au mé-

< pris du droit des gens. »

M, deTalleyrand répondit à ces premières démarches en faisant observer que < beaucoup d'objets d'art appar-

< tenaient à la France, en vertu de la cession qui lui

< en avait été faite par des traités solennels. >

Le duc de Wellington, par une nouvelle note, déclara que : < Les souverains ne pouvaient faire tort à leurs

< sujets pour satisfaire l'orgueil de larmée et du peuple

< français, auxquels il convenait de faire sentir que,

< malgré quelques avantages partiels et temporaires

< sur plusieurs états de l'Europe, le jour de la restituée tien était arrivé et que les monarques alliés ne de-

< vaient point laisser échapper cette occasion de donner

< aux Français une grande leçon de morale. >

Les négociations se continuèrent sans aboutir à aucun résultat : les ministres français opposèrent à toutes les réclamations une fin de non-recevoir. Les alliés, exaspérés par le refus de M. de Talleyrand, abandonnèrent les voies légales pour recourir à la vio-

lence. Malgré la résistance du directeur du Musée, les troupes étrangères envahirent les galeries et se livrèrent à un véritable pillage.

Ces scènes regrettables, qui, suivant le mot de M, de Talleyrand, < déshonoraient les alliés, > furent jugées sévèrement par les hommes politiques qui ne se laissaient pas égarer par la passion. Dans la séance de la Chambre des communes du 10 février 1816, sir Samuel Romilly se fit Técho de ces critiques et attaqua le prétendu principe d'équité, invoqué par le cabinet anglais :

< La plus grande partie des ouvrages, dont la restituée tion est demandée, appartenaient, dit-il, à la France,

< en vertu de traités, qu'on ne saurait qualifier d'in-

< justes ni de spoliateurs, sans affirmer, au même titre,

< tous ceux des autres nations qui renferment des sti-

< pulations analogues^.. >

< D'un autre côté, ajouta-t-il, les puissances qui

< veulent aujourd'hui décréter la restitution, sont pré-

< cisément les mêmes qui ont poussé la France à ces

< guerres qualifiées d'injustes. Or, si l'on restitue dans

< l'ordre matériel, il faut aussi rétablir dans Tordre

< et faire revivre les états supprimés : ce qui n'aura

< certainement pas lieu... Quelle raison y a-t-il, par

< exemple, de rendre à Venise ses célèbres chevaux de

< Corinthe et de ne pas lui restituer également son

< indépendance et sa Uberté (1) ? >

Parmi les auteurs modernes, les réclamations des puissances ont été diversement appréciées. Tandis que Wheaton (2), sans s'exprimer en termes très-formels, semble néanmoins reconnaître d'une façon générale que la France avait le droit de conserver les objets d'art enlevés dans les divers pays; d'autres jurisconsultes

(1) Calvo, op. cit., t. II, p. 176.

(2) Wheaton, op. cit., t. II, 4 part.

se prononcent clairement (1) pour la restitution intégrale, M. Bluntschli (2) adopte cette dernière opinion :

< On doit, dit-il, considérer comme un progrès huma-

< nitaire la décision, peut-être égoïste, priseen 1815par € les alliés de forcer le Gouvernement à restituer ces € chefs-d'œuvre aux divers pays qui les avaient pro-

< duits. > Quant à Kliiber (3), il rappelle les faits sans donner aucune décision.

Suivant nous, il faut, pour rester dans la vérité, faire une distinction qui résulte des principes généraux. Les ouvrages d*art, déposés dans le Musée du Louvre, qui avaient été pris à la suite d'une victoire, comme dépouilles de guerre, devaient être rendus à leurs légitimes propriétaires ; car le droit international ne permet pas de les ranger dans le butin de guerre. Mais les statues, les tableaux et les manuscrits, cédés régulièrement à la France par des traités, échappaient forcément à toute revendication. On ne peut soutenir que les conventions, portant ces stipulations, ont été faites à la suite de guerres injustes et sous Tempîre de la menace. Si on admet un pareil système, on ouvre, en effet, la porte à des récriminations étemelles et on supprime toute bonne foi dans les relations internationales. Un pays ne peut s'atfranchir des engagements qu'il a pris, par sa seule volonté, en déclarant qu'il a été victime d'une injustice.

Puisque le vainqueur n'a aucun droit sur les collections artistiques ou scientifiques du pays vaincu, il ne pourrait disposer de ces richesses, soit pour se procurer l'argent nécessaire aux dépenses de la guerre, soit pour récompenser le zèle d'un peuple ami, < L'opi-

(1) Fiore, op. cit., t. II, p. 308.

(2) Bluntschli, op. cit., n. 650.

(3) Kluber, op. cit., n. 253, note c.

102 CHAPITRE n

< nion publique, dit M. Bluntschli (1), réprouve aujour*

< d'hui la mise en vente ou la donation de ces objets € par le vainqueur pendant la guerre. > M. Liéber, dans ses instructions, interdit aux armées américaines toute cession d'œuvres d'art, appartenant à l'ennemi, tant que durent les hostilités (2) .

Maximilien de Bavière ne respecta pas cette règle, lorsque, s'étani emparé, en 1622, de la riche bibliothèque, de l'Université de Heidelberg, il l'offrit au pape qui la plaça dans le Vatican,

Les Français, en 1794, eurent aussi le tort grave de disposer de la bibliothèque du chapitre de Cologne, au profit du Grand-Duché de Hesse. Aussi a-iron considéré, comme très-louable, la clause du traité de paix du 3 septembre 1866 qui a contraint le gouvernement hessois à restituer à la ville de Cologne tous ses livres et tous ses manuscrits.

Les armées envahissantes s'exposeraient à de justes reproches, si elles anéantissaient ces produits de l'intelligence et du goût, qui ont coûté tant de labeurs et tant de méditations. « Tl est du devoir des chefs> dit un

< auteur (3), d'interdire des actes de brutalité et d'em-

< pêcher la destruction inutile des plus nobles produits « du génie humain. Jamais la dévastation inutile n'est « excusable. Notre siècle rougit d'avoir vu, il y a « cinquante ans à peine, des soldats planter des clous « dans des peintures à fresques, couper des tableaux « en morceaux, mutiler des statues, dégrader les mo-

< numents. On peut pardonner cela à des barbares, «parce qu'ils ne savent ce qu'ils font, mais une

(1) Bluntschli, op. cit., n. 650. I

(2) iieber, op. cit., n. 36.

(3.) Bluntschli, op. cit., n« 649^

DES PROPRIETES PUBLIQUES 103

< armée civilisée ne doit pas souiller à oe point son

< honneur. >

Les armées françaises , pendant la campagne de 1798, en Italie, foulèrent aux pieds ces prescriptions et ternirent leurs succès par une conduite barbare. Paul- Louis Courrier, avec sa vivacité ordinaire, nous a dépeint les grossières vengeances des soldats : < Tout ce € qui était aux Chartreux, à la villa Albani, chez les

< Farnêse, les Onesti, au muséum Clémentin, ëcrit- € il (1), est emporté, pillé ou vendu Des soldats,

< qui sont entrés dans la bibliothèque du Vatican, ont € détruit, entre autres raretés, le fameux Térence du « Bembo, manuscrit des plus estimés, pour avoir quel-

< ques dorures dont il était orné. Vénus, de la villa

< Borghèse, a été blessée à la main par quelques des- € cendants de Diomêde, et l'Hermaphrodite {immane

< nef as /) a un pied brisé. »

Lorsqu^en 1870, les troupes prussiennes pénétrèrent en France, les savants et les artistes réclamèrent la protection du vainqueur pour toutes ces richesses qui, depuis plusieurs siècles, attiraient les visiteurs de tous les pays. < Nous répugnons à penser, disaient les

< cinq académies, qu'un peuple chez lequel les sciences,

< les lettres et les arts sont en honneur et qui contribue

< à leur éclat, se refuse à porter dans la guerre ce res-

< pect des trésors de science, d'art et de littérature au- «quel se reconnaît aujourd'hui la civilisation (2). >

L'Académie royale d'Irlande, le 17 novembre 1870, fit un appel aux sociétés savantes de l'Europe entière, pour prévenir « l'anéantissement dont étaient menacés, € parles opérations militaires, les trésors scientifiques

< et artistiques de Paris. » Ces efibrts généreux ne pu*

(1) Lettre de P.-L. Courrier à M. Chlewaski, 8 janvier 1799, (2 Protestation do Tlnstitut du 18 septembre 1870.

104 CH, II. DES PROPRIIÎTÉS PUBUQUES

rent empêcher la destruction complète des admirables collections que renfermait la bibliothèque de Strasbourg. On vit aussi des soldats prussiens s'amuser à briser, avec leurs armes, les objets les plus précieux de Tarchéologie qui ornaient la cathédrale de Saint- Denis (1).

Néanmoins, malgré ces infractions très-blâmables, les Allemands ont, en général, suivi les règles du droit des gens moderne relatives aux musées et autres établissements publics pour les arts et les sciences. Ils se sont montrés, en ce point, supérieurs aux armées victorieuses qui, à d'autres époques, ont envahi le territoire d'un ennemi. Cet heureux progrès doit être attribué aux principes nouveaux, répandus dans des écrits, et surtout à la forte discipline qui maintient le soldat allemand dans les limites du devoir. Un jurisconsulte français (2), qui ne peut être suspect de sentiments favorables aux Prussiens, a reconnu que leur conduite modérée méritait des éloges. Il faut rendre, en ejBTet, hommage aux ofîSciers qui, voulant soustraire les collection de Sèvres au pillage des maraudeurs et aux coups de Tartillerie, les transportèrent à Versailles et les placèrent sous la protection du prince royal. Les directeurs français (3) des musées de Versailles et de Saint- Germain ont attesté qu'aucun dégât n'avait été commis par les troupes d'occupation.

(1) Lettre de M. Lestory, chanoine de Saint-Denis, reproduite dans le Moniteur universel du 22 fév. 1871.

(2) Morin, op. cit., t. I, p. 446.

(3) M. Boyer, régisseur du palais de Fontainebleau déclare, à la date du 15 novembre 1870 : « Qu'il n'a été touché Jusqu'à ce jour à aucua objet d'art ou dç valeur. >

CH. m. DBS PROPRI]h^ pRiviss 105

DES PROPRIETES PRIVEES.

Idées anciennes et modernes sur la propriété privée. — Triomphe des principes nouveaux. — Parallèle entre les lois de la guerre continentale et les lois de la guerre maritime. — Dans l'antiquité, le vainqueur ne veut reconnaître aucune entrave à son pouvoir. N'écoutant que sa fureur et rebelle à tout sentiment de justice, il enveloppe, dans la même ruine, et les richesses de TEtat vaincu et les fortunes des particuliers. Quand une armée franchit un pays, elle brûle les récoltes, renverse les maisons, détruit et pille tout: rarement même, elle laisse la vie aux malheureux habitants qu'elle vient de dépouiller.

Les Romains ménageaient les populations, non par respect pour le droit, mais par habileté poUtique, car ils voulaient s'attacher les nations conquises. Les mêmes considérations n'arrêtaient plus, au moyen âge, les commandants des troupes qui cherchaient, avant tout, à anéantir la nation rivale et à s'enrichir de ses dépouilles. Les passions religieuses et les rivalités politiques étouffaient tout sentiment d'humanité dans le cœur de ces guerriers, qui frappaient sans pitié les enfants et les femmes, égarés au milieu des combats. Du reste, les armées, composées de mercenaires et mal disciplinées, trouvaient dans la rapine le moyen de pourvoir à leur nourriture et de donner satisfaction à leurs instincts cupides.

100 CBAPITi^JII . )

Grotius, lui-même, qui venait de faire connaître au monde les lois de la guerre, trouvait cependant très-juste de laisser la propriété privée exposée aux éventualités de la lutte» « Il n'est pas con-

< tre nature, écrivait-il, de dépouiller celui qu'on € peut honnêtement tuer, a dit Cicéron, Aussi ne faut-il

< pas s'étonner si le droit des gens a piermis d'endom- € mager et de piller les choses appartenant aux ennemis

< qu'il avait permis de mettre à mort (1). > Lorsqu'on voit un homme éclairé et généreux tenir un pareil langage, on peut aisément se convaincre des passions et des préjugés qui dominaient à cette époque dans l'esprit des masses.

Vattel adopte les mêmes vues : après avoir déclaré ennemis les simples particuliers, sans excepter les femmes et les enfants, 11 est amené aussi à décider que les biens des habitants seront compris dans le butin et seront susceptibles d'être capturés (2).

A la fin du xvm* siècle, la philosophie fait pénétrer dans le droit international des notions plus justes ; on proclame que la guerre, dirigée par un Etat contre un autre Etat, ne peut atteindre les sujets ni dans leurs personnes, ni dans leurs fortunes.

Malgré les guerres incessantes qui agitèrent l'Europe au commencement de ce siècle et qui souvent donnèrent le spectacle d'une honteuse barbarie, les principes nouveaux amenèrent de salutaires résultats ; ils furent même reconnus dans diverses occasions par les nations civilisées.

Dès 1785, le traité conclu entre les Etats-Unis et la Prusse portait la trace du changement qui s'accomplissait insensiblement dans l'opinion publique. L'art. 23

(1) Grotius, op. cit., liv. m, ch. V.

(2) Vattel, op. cit., liv. m, ch, V, § 73 et suiv.

de cette convention contenait la disposition suivante qui mérite d'être remarquée : «Les femmes etlesenfants^

< les gens de lettres de toutes les facultés, les cultiva'* € teurs, artisans, manufacturiers, pêcheurs qui ne sont € point armés et qui habitent des villes, villages ou i places non fortifiées, et, en général, tous ceux dont la € vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun € du genre humain, auront la liberté de continuer leurs

< professions respectives et ne seront point inquiétés

< en leurs personnes, ni en leurs maisons ; leurs biens ne € seront point incendiés, ni autrement détruits, ni leurs

< champs ravagés par les armées de l'ennemi au pou-

< voir duquel ils pourraient tomber par les événements

< de la guerre ; mais si l'on se trouve dans la nécessité 4t de prendre quelque chose de leur propriété pour l'u-

< sage de l'armée ennemie, la valeur en sera payée à

< un prix raisonnable. >

Ces notions justes, commandées par la morale et la logique, se rencontrent dans les lois et décrets, publiés par divers gouvernements de l'Europe (1), et elles ont été consacrées par l'autorité d'hommes d'Etat, célèbres dans le monde entier (2). Les traités de Lunéville, dePresbourg et les déclarations du congrès de 1818, à Aix-la-Chapelle, et de 1856, à Paris, montrent l'influence de ces vues plus libérales (3),

Depuis lors, de nouveaux pas ont été faits dans cette voie ; la science et la diplomatie se donnant un mutuel

(1) Voyez la loi française du 14 nivôse an III et le décret impérial du 21 nov. 1806.

(2) Voyez la déclaration de T Empereur Napoléon 1er au ministre des Etats-Unis, le 22 août 1809, et le rapport de M. de Talleyrand à TEmpereur.

(3) L'ai*ticle 12 de la convention passée entre la France et les alliés, le 3 juillet, 1815 porte : € Sont pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières! »

appui, ont cherché à assurer définitivement le respect de la propriété privée. De nos jours, les auteurs refusent en général à Tarmée envahissante le droit de s'emparer des propriétés des particuliers. M. Bluntschli, développant la règle tracée par M. Lieber dans ses Instructions, dit : < Comme la guerre est dirigée contre l'Etat

< et non pas contre les particuliers, les principes sur

< lesquels repose l'ordre public doivent continuer à être

< respectés tant que les opérations militaires' n'exigent

< pas qu'on y porte atteinte ; le respect de la propriété

< privée devra donc tout naturellement être un des

< principes fondamentaux delà guerre entre les peuples

< civilisés. C'est une loi essentielle du droit naturel mo- € derne ; notre époque proteste contre la vieille idée ro-

< maine, que les ressortissants de l'Etat ennemi perdent

< en guerre leurs droits de propriété et contre les prin-

< cipes du moyen âge, qu'il est de bonne guerre de nuire « autant que possible à l'ennemi. > M. Fiore (1), dans son ouvrage, tient un langage encore plus précis. < De

< ces principes, dit-il, nous déduisons que la propriété € privée, étant inviolable par droit de nature, ne peut € perdre son inviobalité par la guerre qui est survenue

< et que, par conséquent, tout attentat à Tinviolabilité

< de la propriété privée est injuste et arbitraire. L'E-

< tat belligérant a le droit d'affaiblir les forces de son € ennemi et de se dédommager des dépenses de la € guerre ; mais son ennemi est l'Etat, et non les parti- € culiers, lesquels ne sont pas responsables ut singuli

< des effets de la guerre, mais seulement ut univer-

< sitas. >

Nous devons avouer que certains écrivains laissent voir encore des hésitations et semblent venir trop

(l) Fiore, op. cit., t. H, p, 302.

compte des anciennes pratiques. Martens (1) offre un système très-large qui donnerait lieu à des abus fréquents. < L'occupant, dit-il, pourrait même à la « rigueur s'attribuer autant de biens privés soit du mo- « narque ennemi, soit de ses sujets que sa satisfaction « l'exigerait. Cependant depuis longtemps on avait re- « connu comme loi de la guerre sur le continent, non- « seulement de conserver aux sujets ennemis la pro- « priété de leurs biens-fonds, mais aussi d'épargner « tant les biens privés du monarque que les biens « meubles des sujets.» Ainsi cet écrivain qui paraissait, au début, faire de fâcheuses concessions aux anciennes habitudes, proclame finalement la grande révolution qui s'est produite dans les faits et dans les ouvrages des jurisconsultes.

Wheaton, qui accorde d'abord au belligérant le droit absolu de s'emparer de toutes les propriétés de l'ennemi quelle que soit leur nature ou leur situation, déclare en terminant « que la propriété privée sur terre « est exempte de confiscation, à l'exception de celle «qui peut se convertir en butin dans certains cas, « quand elle est enlevée dans les camps ou dans les

< villes assiégées et à l'exception des contributions mi-

< litaires, levées sur les habitants d'un territoire «ennemi» (2).

Ainsi, dans tous les livres modernes qui se recommandent à l'attention publique par le mérite et la réputation de leurs auteurs, on voit apparaître cette tendance universelle au i^spect de la propriété privée dans la guerre continentale .

Cette théorie, qui semble aujourd'hui triompher chez tous les peuples civilisés, ne pourrait pas être soutenue

(l)Martensy op. cit., t. H, p. 252.

(2) Wheaton, op. cit., t. H, partie 4, ch. 2, p. 5*

110 CHAPITEB III

8i les idées de rëoole socialiste étaient admises. Certains novateurs, invoquant Tutilité sociale, prétendent que l'Etat seul, représentant de la société, est légitime et suprême propriétaire de toutes choses et que le droit de tout individu sur un bien quelconque n'est qu'une émanation de la loi civile. Nous savons que, dans tout l'Orient, cette doctrine est mise en pratique et que la propriété foncière, dans ces pays, appartient au souverain.

En admettant cette base de la propriété, absolument contraire aux indications de la science et au bon sens vulgaire, on est conduit à décider que le belligérant, qui dirige ses coups contre l'Etat ennemi, pourra en conséquence atteindre les fortunes des particuliers. Mais il est constant que le droit de l'individu sur un bien, dérivant de la nature même, est antérieur à toute société et que, dès lors, il reçoit seulement ds l'Etat une sorte de consécration. € Ces facultés de l'homme, dit € M. Thiers (1), composent une première propriété in-

< séparable de lui ; de leur exercice naît une seconde

< propriété, consistant dans les biens de ce monde ,

< moins adhérente à son être, mais plus respectable,

< s'il est possible, car la première lui vient de la nature,

< et celle-ci de son travail, et, par cela même qu'elle est

< moins adhérente, ayant besoin d'être formellement

< garantie par la société, pour que l'homme, certain de

< posséder le fruit de ses efforts, travaille avec confiance

< et avec ardeur. »

Ainsi, la propriété a sa source dans le travail de Tin* dividu : elle est, il faut le reconnaître, soumise a des restrictions et à des servitudes, réglementée dans son organisation, sacrifiée quelquefois à l'intérêt général,

1) Thieri. De la propriété^ p. 81.

DES PROPRIléTâd PRIVEES 111

frappée par des impôts variés, enfin protégée contre toute atteinte par la police et la justice de chaque pays ; mais^ malgré ce contrôle et cette protection, elle ne peut être considérée comme une simple concession faite par le législateur. Nous devons donc décider que, sur terre, la propriété privée échappe d'après les principes à toute conquête.

Dans la guerre maritime, le droit international n'a pas obtenu le même triomphe et la propriété des sujets de TEtat ennemi reste encore exposée à toutes sortes d'atteintes et de vexations. « Par une contradiction qui

< s'explique, mais ne se justifie pas, dit un écrivain émi-

< nent (1), lors même qu'on a reconnu jusqu'à un cer-

< tain point, dans les guerres continentales, la rigueur « du principe qui exige (l'Etat seul étant considéré

< comme ennemi) le respect des personnes et des pro- € priétés particulières, on s'en est départi dans les

< guerres maritimes : sur mer, tout individu apparte-

< nant à l'Etat ennemi,les commerçants surtout, ont été

< réputés ennemis, et on a étendu aux bâtiments, aux

< marchandises de commerce, aux propriétés des parti-

< cttliers, le droit de conquête qui ne peut s'appliquer

< qu'à œ qui appartient à TEtat. >

Cette persistance des idées anciennes résulte de la nature même de la guerre maritime : comme il n'y a pas, dans ces luttes sur mer, possibilité d'occuper le territoire de l'Etat ennemi, le vainqueur ruine le commeroe pour hâter l'heure du triomphe et pour réduire son adversaire à une cruelle extrémité.

Au reste, les jurisconsultes ont amené par leurs efforts quelques changements heureux dans les usages de la guerre maritime. C'est ainsi que les puissances

(1) Massé, op. cit., t. I, p. 110.

112 GHAPITRB III

rassemblées en congrès, en 1856, ont admis l'abolition de la course (1) et le respect de la propriété ennemie abritée par le pavillon neutre. Lors de la guerre de 1870-71, l'Allemagne a demandé à la France d'adopter sur mer le respect de la propriété privée^ Malheureusement cette proposition n'a pas été acceptée et des captures nombreuses ont été faites par les vaisseaux des deux nations. Espérons que cette lacune ne tardera pas à être comblée. « Ce développement du droit interna- « tional, dit M. Bluntschli {2), ne se fera pas longtemps « attendre. Les puissances maritimes qui n'avatent pas « voulu reconnaître sur ce point les droits de la nature « et la force de la logique, finiront par ouvrir l'oreille « aux plaintes de leurs ressortissants. >

Scetlon I.

DES PROPRIETES IMMOBILIERES DBS PARTICULIERS.

Respect des droits du propriétaire sur ses immeubles situés soit sur le territoire occupé, soit dans le pays du vainqueur.

— La confiscation prohibée par le droit international moderne. — Interdiction des ravages inutiles. — Les faits de l'histoire. — L'occupation, qui donne au vainqueur des droits étendus sur les biens de domaine public, ne pourrait apporter aucun changement dans la situation des propriétaires fonciers. Klùber (3) dit avec raison : « Quant à la propriété et à la possession des immeubles

(1] Les Etats-Unis ont refuse de alunir & Fadoption de ce principe tant que le droit de prise sur mer ne serait pas aboli, ils ont invoqué pour motif la faiblesse de leur marine militaire.

(2) Bluntschli, op. cit., In8t.,p. 45.

(3) Kliiber, op. cit., p. 204.

DES I>ROPRIÉ'HBS PRIVEES 113

« appartenant aux particuliers, qui n'ont pas contre

< venu aux lois de la guerre, la conquête du pays n'y « change rien, suivant la loi moderne de la guerre.»

Le même principe nous conduit à décider qu'un gouvernement ne pourrait confisquer, ni frapper de mesures arbitraires les terres possédées sur son territoire par les sujets de l'Etat ennemi. Rien ne serait plus iiyuste, en effet, que de dépouiller, sous prétexte de guerre, des individus qui se sont établis dans un pays avec la permission de l'autorité et qui dès lors ont dû compter sur la protection des lois (1). Ce point est admis par tous les auteurs qui ont écrit dans ces dernières années. € Quant aux immeubles, tels qu'usines ou manufao-

< tures, que posséderaient les sujets de l'ennemi et € qu'ils ne peuvent emporter dans leur retraite, dit « M. Massé (2), ils continuent à leur appartenir ; le sou- € verain local ne peut les confisquer : en permettant « aux étrangers d'acquérir des immeubles sur son ter- € ritoire, il leur a permis, par voie de conséquence, de «les posséder; il les a reçus, à cet égard et en quel- « que sorte, au nombre de ses sujets. Il faut donc les traite ter connue tels. Mais aussi, de leur côté, ceux-ci doi- « vent agir comme tels, et s'ils agissent personnellement € comme ennemis du souverain dans le territoire duquel € ils possèdent des immeubles, celui-ci peut séquestrer « leurs revenus et se saisir de leurs personnes, pour les € mettre autant que possible hors d'état de nuire. > M. Fiore (3), adoptant la même conclusion, enseigne

(1) Les législations positives de presque tous les pays permettent de nos jorn-s aux étrangers d'acquérir des immeubles.

L'art. 3 du Gode civil porte : les immeubles y même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française.

(2) Massé, op. cit., t. I, p. 122.

(3) Fiore, op. cit., t. Il, p» 306.