HAK

Receivcii

idération d'un chef de plus de surprise cite, à l'honneur de , par le maréchal de ustraire les plantasaitqueTurenne et us cruels, convertirt et laissèrent de

ï officiers allemands les habitîmts paisi-

ils détruisirent par DUS leiï prétextes les on affichée sur les

des troupes prusantes : « En cas de (qui enjoignait de r leur destruction), .

ûes auront été trou- Turcs ont réduit en tiens privées, pour 1 odieux. Suivant le ite est moins dictée it la ftireur. »

ain ennemi. -*la hoatilitéB. — çfénéral par la - Un souverain poss, en qualité de chef ùeurs pays, la nadu trône (2) > par

a du -d lep, 1791. L« aénatua-con"

114 CHAPITRE in

que « ces propriëtës doivent Jouir en temps de guerre € de la même inviolabilitë dont elles jouissent en temps

< de paix, » Du reste l'intérêt de chaque nation plus encore que Tidëe de justice contribue à faire respecter cette règle, carie souverain qui commettrait une infraction, exposerait ses ressortissants, à l'étranger, à des mesures rigoureuses. Durant les guerres qui ont signalé ces dernières années et particulièrement dans la lutte entre la France et l'Allemagne, les particuliers établis en pays ennemi n'ont pas été inquiétés.

Le belligérant, qui ferait une cession à titre gratuit ou à titre onéreux de propriétés immobilières, comprises dans un patrimoine privé, accomplirait un acte absolument destitué de valeur.

Les armées envahissantes violeraient aussi le droit international, si elles causaient par bombardement ou par d'autres moyens des ravages considérables aux terres ou aux habitations des citoyens paisibles. Ces violences qui précipiteraient dans la misère des êtres inoffensifs, n'empêcheraient pas l'Etat de continuer la lutte. < Ceu3c qui, volontairement ou par vengeance, € dit M. Bluntschli (1), détruisent ou endommagent la

< propriété privée d'autrui, violent le droit internatio-

< nal et doivent être punis. Sont considérés comme par-

< ticulièrement barbares, l'incendie des habitations, la

< dévastation des cultures, la destruction des digues,

< etc., si ces actes n'étaient nécessités par les opérations

< militaires. > Lieber flétrit avec la même sévérité ces excès coupables.

Au moyen âge, le philosophe qui aurait pose de smr blables règles aurait été exposé aux railleries du public et peut-être même à un sort plus fâcheux, Aussi

(I) Bluiitschli, op. cit.i u. 663^

DES PROI>RléTtfS PRIVÉES 115

dans ces temps de ténèbres, la modération d'un chef^ militaire faisait naître dans le monde plus de surprise encore que d'admiration. Laurent cite, à l'honneur de la France, le traité conclu, en 1552, par le maréchal de Brissac avec les espagnols, pour soustraire les plantations à la colère des troupes (1). On sait que Turenne et Louvois, cédant à des sentiments plus cruels, convertirent le Palatinat en un vaste désert et laissèrent de tristes souvenirs dans l'histoire.

Pendant la guerre de 1870-71, les officiers allemands se conduisirent avec dureté envers les habitants paisi-^ blés ; dans plusieurs circonstances, ils détruisirent par le feu des fermes ou des maisons sous les prétextes les plus futiles. Dans une proclamation affichée sur les murs de Beauvais, lors de l'entrée des troupes prussiennes, on lisait les menaces suivantes : < En cas de

< contravention au présent ordre (qui enjoignait de

< déposer les armes à la mairie pour leur destruction),

< les maisons dans lesquelles les armes auront été trou-

< vées seront incendiées. >

Dans la guerre de Bulgarie, les Turcs ont réduit en cendres un grand nombre d'habitations privées, pour donner satisfaction à leur fanatisme odieux. Suivant le mot de Vattel, « une pareille conduite est moins dictée

< par la prudence que par la haine et la ftireur. »

Biens privés du souverain ennemi. -^ Leur condition pendant les hostilités. -^ Application du principe général par Isi jurisprudence française. «^ Un souverain pos^ sède souvent des biens considérables, en qualité de chef d'Etat. C'est ainsi que dans plusieurs pays, la nation pourvoit < â la splendeur du troue (2) » par

(1) Laurent. Histoire ôa rhumaott^, t. X, p. SS7.

(2) Voyez la constitution française du 9 sep, 1791. Le sénatus-con-

116 CHAPITtlB m

une liste civile, qui est fixée par le pouvoir législatif.

Ces palais et ces forêts , qui sont concédés en jouissance au prince^ ne sont détachés du domaine de TËtat que temporairement et dès lors ils doivent subir les conséquences de Toccupation, comme toutes les propriétés publiques.

Mais un souverain peut aussi avoir, dans son patrimoine propre, des biens qui lui viennent de sa famille ou qui résultent d'acquisitions : il se trouve, en pareil cas, dans la situation de tout autre particulier et il peut alors exiger de l'ennemi le respect dû à toute propriété privée. Cette distinction est admise par presque tous les auteurs modernes qui ont étudié la question.

< Quant au souverain dépossédé, dit M. Vergé (1), il y € a, relativement à ses biens, une distinction à faire :

< s'il s'agit de biens privés, le principe qui protège la

< propriété des sujets, le protège également. Mais pour

< ceux qui font partie du domaine de l'État, si le vain-

< queur en a pris possession même temporaire, il peut

< en disposer. Quant aux biens des princes, le droit de

< conquête n'a d'effet à leur préjudice que sur les biens

< qu'ils possèdent en qualité de princes, et non sur les

< biens qu'ils possèdent comme simples propriétés. > On peut donc reprocher à Heffter (2) d'avoir employé une formule trop générale et, par conséquent, un peu dangereuse, lorsqu'il écrit : < Ce que nous venons de dire

< sur la condition de la propriété privée des sujets

< s'applique également aux biens privés du souverain

< dépossédé temporairement. Aussi longtemps que le

< vainqueur n'aura pas acquis la possession complète

suite du 1er avril 1852 accorde à TEmpereur en jouissance les palais impériaux avec leurs parcs, jardins, mobiliers.

(1) Note de Ch. Vergé sur Martens, t. II, p. 260.

(2) Hefiter, op. cit., p. 256.

DES propriëtës privées 117

< du pouvoir suprême, il ne pourra disposer valable- € ment de ces biens, pas plus que de ceux qui font

< partie des domaines de TEtat. Mais il pourra incon-

< testablement disposer toujours, à titre provisoire, des

< fruits et revenus qu'il aura fait saisir. > Il y a, dans cette solution, une confusion grave : l'occupant qui n'a sur les biens privés du souverain aucun droit en vertu de la guerre, ne peut percevoir les revenus , car cet enrichissement ne serait pas légitime.

La Cour de cassation française (1) a fait Tapplication de ces idées dans une affaire qui se présentait avec des circonstances très-curieuses. Voici les faits qui amenèrent la décision de la jurisprudence :

Le duc Guillaume de Looz-Corswarem était propriétaire de biens considérables, situés sur la rive gauche du Rhin, dans le pays de Liège, dans le comté de Looz, dans la Belgique, précédemment connue sous le nom de Pays-Bas autrichiens et dans la Flandre française. Il possédait en qualité de simple particulier, et non comme prince de TEmpire germanique , les biens qui étaient situés dans les Pays-Bas autrichiens.

En Tan III, les armées de la République française firent la conquête de la Belgique, du comté de Looz et des parties de l'Empire germanique, situées sur la rive gauche du Rhin. Le duc Guillaume de Looz se retira en Allemagne et le séquestre fut apposé sur tous ses biens, en vertu du décret du 9 mai 1793 qui avait ordonné que les biens possédés dans des départements par les princes pu puissances avec lesquels la République était en guerre, seraient séquestrés.

Le 11 octobre 1797 fut conclu, entre l'empereur d'Allemagne et la République française, le traité de

U)Sirey,t X\II, I, p, 217

Campô-Formio, dont l'article 2 portait i < Aus^tôt € après l'échange des ratifications du présent traité^ les. € parties contractantes feront lever tout séquestre mis, € sur les biens, droits et revenus des particuliers rési- € dant sur les territoires respectifs et les pays qui y € sont réunis, ainsi que des établissements publics qui

< y sont situés. >

Mais pendant la durée du séquestre, le duo Guil-* laume, voulant se procurer de l'argent, avait consenti des hypothèques sur les biens situés dans les Pays-Bas autrichiens qu'il possédait comme simple particulier* A sa mort, ses héritiers, mécontents d'être dépouillés d'une partie considérable de leur fortune, prétendirent que le prince n'avait pu hypothéquer valablement des immeubles qui étaient frappés de séquestre. La question fut portée devant le Tribunal civil de la Seine qui déclara nulles les aliénations et les hypothèques, par décision du 31 août 1810.

L'affaire vint alors devant la Cour de Paris qui ne voulut pas reconnaître d'effet au séquestre relativement aux biens privés du prince. (Arrêt du 2 mars 1812.) Cette dernière décision fut confirmée par la Cour de cassation qui s'appuya sur des motifs, pleins de logique et d'élévation î « Attendu qu'il résulte de l'article 3 du

< traité de Campo-Formio et des articles 2 et 6 du traité

< de Lunéville, que le duc Guillaume de Looz aurait € été dépossédé de ses biens et domaines qu'il aurait pu « avoir en qualité de prince germanique ; mais qu'il

< résulte aussi de l'article 9 du traité de Campo-Formio

< et de l'article 9 du traité de Lunéville, que le duo « Guillaume conserve la propriété des biens qu'il pos- <- sédait, comme simple particulier, dans les Pays-Bas € autrichiens et autres, réunis à la France, sur la rive

< gauche du Rhin ; »

DES PROPRlËXis PRIVEES 119

. < Et que cette distinction est, en effet > conforme aux principes du droit des gens qui ont été constamment professés par les publicistes. >

Bluntschli (1), rappelant que la conquête doit laisser la propriété intacte, a pu dire : < La Cour de cassation

< française a donc prononcée, en pleine justice, que la

< fortune privée des souverains ennemis ne peut être

< l'objet d'une conquête et que le vainqueur peut seu-

< lement saisir les domaines de la couronne. >

SeetUn H.

DES PftOPftlÊTiS kÔBtUÈttiS D&8 l^AfttlÔVLtBftft*

Interdiction faite au belligérant de confisquer ou d'enlever les objets mobilière appartenant aux sujets de l'Etat ennemi.

— Décision importante de la jurispru^ dence française. — Condamnation du bu*tin par la science moderne. -^ Faits blà»

mables commis par les troupes françaises, en Italie sous le Directoire et par les ar>> mées alliées, en Chine (1860).— Reproches adressés aux soldats prussiens pendant la cfuerre de 1870-71. — Les objets mobiliers qui appartiennent à des particuliers méritent la même protection que les immeubles privés, au point de vue du droit international, La nature des biens ne saurait avoii? aucune influence sur Tapplication d'un principe qui repose sur des bases essentiellement rationnelles.

Le souverain d^un pays ne peut confisquer les effets

(1) Bluntschli, op. cit.^ int. p. 39k

120 CHÀPiTRB m

mobiliers des sujets de TËtat ennemi qui ont établi leur domicile sur son territoire. Aucun motif ne pourrait justifier des mesures rigoureuses qui laisseraient trop voir l'esprit de vengeance et qui violeraient toutes les notions de justice. < En efiet, comme le dit très-bieu € M. Massé (1), les sujets étrangers sont venus chez lui, € sous la garantie de foi publique : en leur permettant

< d'entrer sur son territoire et d'y séjourner, il leur a € par cela même promis protection et liberté. > Toutefois le gouvernement pourrait, par mesure de prudence, expulser les sujets de TËtat ennemi qui manifesteraient des tendances hostiles; mais il devrait, alors, leur accorder un délai suffisant pour emporter toutes leurs richesses.

L'envahisseur ne peut s'emparer, sousaucunprétexte^ des efifets mobiliers qu'il trouve dans les habitations privées : < Les biens meubles^ dit Kliiber (2), appar-

< tenant à des particuliers qui ne prennent point de part

< pour leurs personnes aux hostilités, sont exemptés

< des lois de la guerre et ne peuvent point leur être € ravis. > Tel est aussi le sentiment de M. Bluntschli (3) : € Les personnes, dit-il, qui font partie de l'armée n'ont

< pas le droit de s'emparer d'objets appartenant à des € particuliers ou d'endommager ces objets volontaire-

< ment ou par esprit de vengeance. I^es actes de cette € nature seront réprimés sévèrement par les autorités « militaires. »

Les nations civilisées qui comprennent leurs intérêts véritables, ne doivent pas hésiter à punir, dans la mesure du possible, tout détournement frauduleux d'effets mobiliers, appartenant à autrui, sans s'inquiéter de sa-

(1) Massé, op. cit., 1. 1, p. 122»

(2) Klubep, op, cit., p. 399.

(3) Bluatscbli, op. cit.» n. 656.

DES PROPRIKTES PRIVÉES 121

voir si le fait a été commis en paix ou en guerre. La prospérité d'un pays est, en effet, intimement liée à la garantie que chacun obtient pour la conservation de ses biens. La jurisprudence a voulu donner à ces idées une consécration imposante dans une affaire récente. Il est utUe de fournir quelques détails sur ce débat judiciaire dans lequel se trouvaient engagés les principes du droit positif ainsi que les règles essentielles du droit international.

Un sieur Mallet, entrepreneur de buffet à la gare de Qisors, à l'approche de Tarmée prussienne, lors de l'invasion de 1870, avait caché ses vins dans un caveau dont il avait soigneusement muré la porte. Pendant longtemps, toutes les investigations restèrent vaines , mais, le 6 décembre 1870, deux soldats prussiens, guidés par un habitant, le sieur Duhamel, découvrirent la cachette. Une partie du vin fut emportée, le reste fut consommé dans une orgie.

L'autorité française fît arrêter le sieur Duhamel et le traduisit devant le tribunal correctionnel comme complice de vol. Le prévenu fit valoir pour sa défense qu'il ne pouvait être atteint par aucune peine, puisque le fait incriminé était permis par le droit international et ne donnait lieu à aucune poursuite contre ses auteurs. La Cour d'Angers et la Gourde cassation (1), appelées successivement à donner leur opinion sur la question, se décidèrent en faveur de l'application de la peine par des raisons, qui peuvent se résumer ainsi :

< Il y a crime ou délit de vol ou pillage, dans le fait < par des soldats ennemis, agissant isolément et sans € réquisition, d'avoir, dans une commune occupée de-

(ï) C9^t d$ CwwUon, l>aiQh 1872, 1, 274.

128 CHAPITRE m

€ puis un certain temps et où la lutte avait cessé, en-

< levé par force de la cave d'un particulier les vins et € les liqueurs qu'il y tenait enfermés.

« Si ces militaires échappent par l'effet de Toccupa-

< tion à la juridiction des tribunaux français, ceux-ci

< n'en sont pas moins compétents pour apprécier et qualifier le fait des complices non étrangers ayant aida « à la perpétration et pour leur appliquer les disposi-

< tions pénales, qui répriment les délits commis sur le

< territoire français. >

Ainsi de nos jours, le prétendu droit de faire du butin avec les biens des particuliers est, suivant l'expression de M. Bluntsohli, considéré comme une « iniquité flagrante. » Ce progrès considérable a été réalisé, malgré les obstacles qu'élevaient les conquérants avides de s'enrichir par la guerre.

Chez les Romains qui n'avaient pas à l'origine dô grandes richesses, le désir de s'attribuer les biens des peuples vaincus devait avoir une grande force. Seulement) nous savons que dans un intérêt fiscal et aussi pour affirmer la discipUne, les soldats devaient remets tre les profits de leurs captures au général, qui distribuait quelques récompenses aux combattants et qui envoyait à Rome les objets d'une valeur considérable. Cette mesure faisait honneur à la sagesse du législateur romain.

Au moyen âge les soldats, souvent très-pauvres, enlevaient, sans scrupules, aux populations les biens, qui n'étaient même pas absolument utiles aux besoins de chaque jour. La guerre donnait aux individus, débauchés et paresseux, l'occasion de faire fortune et de se procurer des jouissances faciles. On ne comprenait pas alors que ces troupes, habituées à tuer et à piller sans cesse, deviendraient dans leur propre pays un danger

DES PROPRiérés PRIVÉES 123

permanent pour la sécurité publique. M« Morin (l), a fprt bien résumé les funestes pratiques de ces époques troubléeSi < Dans l'ancien droit des gens, quiadmettait, € dit-il, aussi facilement que la conquête d'un territoire, € Tenlèyement des objets mobiles ou mobiliers, cette € faculté n'existait pas seulement à Tégard des choses

< faisant partie du domaine public ; la guerre contre une

< nation étant réputée faite contre les individus eux*- € mêmes, le vainqueur était supposé avoir tous pou^

< voirs sur la personne et sur les biens de chacun des

< adversaires; de là le prétendu droit du butin, sorte

< de pillage, que les romains avaient appelé prœda € hellica^ iiue les allemands ont désigné sous le nom de

< heute^ et qui, selon la morale, en comporte un autre. >

Grotius et Vattel, confondant le fait avec le droit, proclamaient la légitimité du butin et justifiaient toutes les habitudes déplorables des armées. M* Massé (2) a su réfuter ces funestes erreurs : < Le pillage des propriétés € particulières doit être sévèrement condamné : aucune € nécessité ne le commande, tout le défend. Grotius et € après lui Vattel trouvent cependant le pillage très-

< légitime. Mais il est manifeste que, partant d'unprin-

< cipe faux, ils devaient arriver à une fausse consent quence. Il n'est pas contre nature, dit Grotius, en 4k «'autorisant d'une phrase de Cicéron, de dépouiller de

< son bien une personne à laquelle on peut honnête- € ment ôter la vie. Soit, mais comme on ne peut hon- € nêtement ôter la vie aux particuliers inoffensifs, il

< est évidemment contraire au droit naturel de les

< dépouiller de leurs biens et de les soumettre au € pillage. >

Dans notre siècle, l'opinion publique s'est élevée for- Ci) Moriny op. cit., t. I, p. 437.

(2) Massé, qp; cit,> t. î> p.^ 125.

tement contre ces monstruosités. Les hommes politiques, 8*accordant avec les publicistes, ont condamné le butin« M. Calvo (1), reproduisant sous des formes nouvelles la pensée du jurisconsulte Heffter (2), a pu dire : < Le

< non-combattant, désarmé et impuissant à opposer € aucune résistance, se trouve ainsi victime inoffensîve

< d'une lutte à laquelle il lui est défendu de prendre

< part, s'il veut conserver la garantie que tous les pu- € blicistes modernes réclament avec raison en sa fa- € veur. C'est même cette idée de dépouiller de leurs

< biens les non-combattants, pour enrichir et récom-

< penser les soldats, qui fait généralement placer le bu-

< tin sur la même ligne que le jâllage. » Lieber, Fiore, Riquelme, ne voient, dans le butin, qu'un vestige honteux du passé et un péril évident pour la discipline des armées. Malheureusement, comme le dit M. Pradier- Fodéré (3) : < L'histoire contemporaine n'offre cepen-

< dant encore que trop d'exemples de violations de ces € principes humanitaires, proclamés définitivement par

< les théoriciens modernes >.

Durant le séjour de Tarmée française en Italie, les populations furent exposées à l'avidité des commissaires, qui semblaient plus préoccupés de leurs propres affaires que du triomphe de leur patrie. Dans la prévision de revers prochains^, chacun cherchait à se faire une large part, au milieu de ce pillage général. Du reste, les troupes étaient poussées à ces excès par ceux qui auraient dû maintenir la moralité et la discipline. < Soldats, s'écriait Bonaparte, vous êtes mal € nourris et presque nus. Le gouvernement vous doit

< beaucoup, mais ne peut rien pour vous. Votre pa-^

(1) CaivOy op. cit., t. II. p. 183 et s.

(2) H-ffter, op. cit., § 135.

(3) Pradier-Fodéré, note, Vattel, op. cit«, Ut. m, ch. %

DBS PROPRIETES PRIVEES 125

4c tience, votre courage vous honorent, mais ne vous

< procurent ni avantage, ni gloire. Je vais vous con- € duire dans les plus fertiles plaines du monde ; vous y € trouverez de grandes villes, de riches provinces ; vous 4cy trouverez honneur, gloire et richesses, soldats € d'Italie, manqueriez-vous de courage ! > Un pareil langage qui a été longtemps admiré par le public, toujours favorable aux génies militaires, est fort imprudent, car U fait appel à des appétits grossiers trop promptsà se manifester àla première occasion. Aussi, le général du Directoire devenu empereur des Français, comprenait la nécessité d'éviter le retour de nouveaux désordres et, abandonnant ses erreurs d'autrefois, il rendait hommage aux véritables principes du droit. Comment reconnaître, en effet, le fougueux auteur de la proclamation à Tarmée d'Italie, dans cette lettre si sage adressée à M. Armstrong, ministre des États-Unis? (1). < Dans toutes ses conquêtes, la France

< a respecté les propriétés partisulières. Les magasins

< et les boutiques sont restés à leurs propriétaires ; ils

< ont pu disposer de leurs marchandises, et, dans ce

< moment, des convois de voitures chargés principale-

< ment de coton, traversent les armées françaises, l'Au-

< triche et l'Allemagne, pour se rendre là où le com- € merce les envoie. >

Le relâchement delà discipline et aussi la perfidie des mandarins chinois poussèrent les soldats anglais et français à commettre des actes indignes de nations civilisées. On vitles officiers des troupes alliées s'emparer des objets précieux, qui se trouvaient dans le palais d'été et qui étaient la propriété personnelle de l'Empereur de Chine. Le baron Gros, ambassadeur extraordinaire, fit tous ses efforts pour empêcher ces scènes hon-

;i) Lettre de Napoléon du 22 août 1809.

126 CHAPITRE m

tôusea et blâma sévèrement les chefSsi^ qui avaient ainsi méconnu tout sentiment de délicatesse.

On a reproché aux soldats allemands d'avoir, pendant leur séjour en France, porté atteinte à la propriété privée et d'avoir commis des actes de destruction et de vol. On a prétendu que des bijoux, des meubles, des vêtements avaient été enlevés dans les habitations des particuliers et transportés en Allemagne pour enrichir les familles des militaires. Ces accusations ont été, sans aucun doute, un peu exagérées par les journaux qui ont cédé à un zèle patriotique, souvent excessif^ et qui ont reproduit, avec trop de complaisance, les récits de leurs correspondants; néanmoins, elles ne sont pas absolument dénuées de fondement.

Il suffit de consulter les témoignages de personnes éclairées et recommandables et surtout de parcourir les documents officiels, pour obtenir la conviction qu'il y a eu de nombreuses infractions à déplorer : n Voulant, € dit M. Morin (1), nous en tenir aux imputations les

< plus sérieuses et raisonner ici très-sérieusement, nous

< affirmons qu'il y a eu de véritables faits de pillage, € comportant la qualification de vols, pour des quanti-

< tés considérables d'objets mobiliers, dont la nature et

< la destination devaient exclure toute pensée d'appro-

< priation et dont l'enlèvement a eu lieu parfois même

< avec les circonstances les plus aggravantes. Ici, c'é-

< taient des livres de bibliothèque d'un grand prix, ou t bien de précieux objets d'ameublement ; là, c'étaient «des bijoux, des objets de parure, des cachemires € même, dont Tun qui était de grande valeur, a été € porté en bandoulière par un officier, au vu et au su «d'ttoa personne honorable qui nous l'affirme;

(1) Morin, op. cit., t. L, p. 454,

< ailleurs, c'étaient des valeurs au porteur qui avaiwit

< été cachées dans des caisses ou coffres-forts ; ailleurs

< encore, c'était de l'argent ou de Tor que n'avait pu

< emporter avec lui l'habitant fuyant les envahisseurs € et qui n'a certainement été dérobé que dans des vues

< exclusivement cupides, >

Ces déprédations soulevèrent des plaintes et M. de Chaudordy se vit obligé d'attirer l'attention des autorités allemandes sur ces vols fréquents et considérables :

< Tout ce qui était précieux, dit-il dans sa circulaire

< (1), a été saisi par l'ennemi et entassé dans ses sacs

< et ses chariots. Des effets d'habillement, enlevés dans

< des maisons ou dérobés chez les marchands, des

< objets de toute sorte, des pendules, des montres ont

< été trouvés sur les prisonniers tombés dans nos

< mains (2)... Partout les caves ont été vidées, les vins

< empaquetés, chargés sur des voitures et emportés. > M. Gambetta, au nom du gouvernement de la Défense nationale, rendit un décret parlequel il invitait les généraux à faire dresser la liste des objets, pris par les allemands, et annonçait l'intention de faire procéder à des enquêtes.

Un document qui mérite une confiance plus grande encore, est le rapport (3) fait, après enquêtes et asseï*tions des personnes intéressées, par le Ministre de l'Intérieur et adressé au président de la République. Il résulte de cette pièce très-importante que dans trente-

(1) Circulaire <!• M. de Chaudordy, 29 nov. 1870.

(2) Dépêche télégraphique du g;énëral commandant la division de Bordeaux au ministre de la gueive, le 14 nov. 1870 : « Les ftfiaonnteM < Bavarois, arrivés à Çléron «ont détonteurt de taleurt iiapoptantea eo € or français, de chaînes de montres et d'une quantité considérable de « bijoux de femmes. »

(3) Calvo, op« cit., t. II, p. 183.

128 CHAi>lTRB lit

quatre des départements envahis par les troupes allemandes, le montant des réclamations s'élève à 264 millions pour titres, meubles et autres objets enlevés sans réquisition.

Du reste, M. Bluntschli (1) qui est professeur allemand et qui, dès lors, doit être favorable aux armées de son pays, convient « qu'en détail, il a été détruit, cassé ou détourné une foule jde choses, sans que les nécessités militaires l'exigeassent. > Mais le savant professeur a cherché à justifier la conduite des soldats prussiens par des raisons qui ne peuvent avoir une grande force : « Ces

< violations des droits particuliers, dit-il, sont survenues

< surtout lorsque les propriétaires affolés avaient fui en

< abandonnant leurs maisons. Lorsque le soldat trouve

< la porte fermée,les vivres gâtés intentionnellement ou

< enterrés,il estforcéd'enfoncer la porte, d'allerchercher € des vivres et, dans sacolère, il cassera, en passant, une

< glace ou chauffera le poêle avec les meubles brisés.

< En guerre, les mœurs deviennent peu à peu sauvages.

< Le soldat qui s'expose chaque jour à la mort, perd la

< répulsion qu'il ressentait pour de légères dégradations

< du bien d'autrui ou de minimes atteintes à la propriété.

< Le sens délicat qui l'engageait en temps de paix à se

< révolter même contre de légères injustices, s'émousse

< peu à peu au milieu des catastrophes de la guerre.

< Les chefs eux-mêmes sont obligés de fermer les yeux > sur des dégâts qu'ils ont sévèrement blâmés et ré- € primés au début. Quant aux journaux de Paris, qui se € sont plù à représenter, les soldats allemands comme

< des voleurs de pendules, ils oublient qu'aucun soldat € n'ajoutera volontiers le poids d'une pendule de marbre € OU de bronze, à celui d'un havre-sac, >

(1) Bluntschli, op. cit., n. 652.

DES PROPRIETES PRIVÉES 120

M. de Voigts-Rhetz (1), dans sa réponse aux assertions émises par M. Gambetta et par M. de Chaudordy, ' reproduit les mêmes arguments, il fait observer < que « le soldat en campagne est trop chargé de cartouches « et d'objets d'équipement indispensables, pour pouvoir

< y joindre un dépôt d'horlogerie et un magasin de dra- € perie. >

Quant à M. de Bismark, il se contente de paroles évasives qui ne dissipent point les griefs mis en avant par I^s agents français. « Il est visible, dit le chancelier de

< l'Allemagne, que cette pièce (circulaire de M. de « Chaudordy), a été faite pour le public français et cal- « culée pour les besoins d'une partie de la presse des « autres pays, qui est animée de sentiments hostiles à

< notre égard. >

M. RoUin-Jacquemyns (2) ne trouve pas la réponse de M. de Bismark bien précise, mais voulant réfuter les accusations dirigées contre les troupes prussiennes, il s'attache à démontrer, par une sorte de statistique, que, parmi cette grande réunion de soldats, plusieurs auraient en temps de paix commis des actes repréhensibles, au point de vue du droit commun, et qu'ils ont dûà plus forte raison, se laisser aller à des rapines au milieu de la guerre (3).

Tous ces moyens de défense, présentés par les écrivains allemands, peuvent fournir des circonstances atténuantes, mais ils ne feront pas à coup sûr dispa raître la culpabilité certaine et indiscutable qui pèse sur

(1) Lettre de M. Voigts-Rhetz, insérée dans TEcho du parlement belge du I4janv. 1871.

(2) Chronique du Droit international. Revue de Droit international, 1871, p. 288.

(3) Du reste, le Code général de Prusse admet le pillage des pro» priétés privées, en exigeant seulement une autorisation expresse du chef de l'armée.

130 CHAPITRE m

les troupes envahissantes. En effet, si les soldats n'ont pas emporté dans leurs sacs les vêtements etles meubles, ils ont eu le moyen de les faire transporter dans leur pays sur les fourgons qui partaient vides ou encore, sur les chemins de fer qui fonctionnaient sans relâche. On est donc étonné de rencontrer dans des livres sérieux un raisonnement aussi puéril.

On peut répondre aussi à l'argument, produit par M. Rollîn-Jacquemyns, que les voleurs, entempsdepaix, sont punis parles tribunaux et que lespillards, en temps de guerre, ne doivent pas être traités plus favorablement.

Enfin, on ne saurait invoquer Tabandon des maisons par les propriétaires, pour permettre aux soldats d'opérer des. détournements. Personne n'a osé prétendre jusqu'ici que le voleur, après avoir enlevé un objet dans une habitation, pourra* échapper à l'application de la peine, en s'appuyant sur Téloignement du maître, parti en voyage, pour ses affaires ou pour ses plaisirs.

< L'hauteur de Tenlèvement et le complice par recel, dit

< avec raison M. Morin (l;, ne sauraient non plus exk ciper de l'absence du propriétaire, pour invoquer une

< disposition du droit civil sur les biens vacants ou

< sans maître et prétendre qu'ils étaient par là autorisés

< a s'emparer du mobilier : en fait, cet éloignement

< momentané du théâtre de la guerre est fortuit ou

< forcé, insignifiant d'ailleurs, lorsque la maison se < trouve sous la garde d'un serviteur ou. voisin; en

< droit, il est impossible de voir là un abandon laissant

< le mobilier sans maître, et cela fut-il, la déshérence

< ne donnerait pa^ droit d'appropriation au premier <venu,>

(1) Morin, op. cit.» t. Il, p. 452.

DES PROPEJKTéa PRIVÉES 131

De» objets trouvée eur les priées* niere ou bleeeés. ^ Dietinotion entre les eflete militaires et les biens «ppcirtenant en propre à l'individu, -^ Opinion de M. Bluntsobli. '^ fin nous appuyant sur dss idées rationnelfôsy nous avonâ admis que U vainquettr peut s'emparar des objets qui ont une de&tmation militaire. Le butin doit être autorisé en pareilles oircons* tancer, car il est conforme au^ fins de la guerre. Ainsi, il est permii9 aux troupes victorieuses de s'emparer des armes et effets d'équipement que les blessés ou les prisonniers portaient sur eux au moment du combat (!)• Mais le droit international dé&nd d'enlever à Teimemi, trouvé mort sur un champ de bataille ou pris dans le combat, les objets et les valeurs compris dans safoiw tune privée (2).

Cette décision doit être admise à la fois par des motifii 4e justice et par des considérations d'humanité. U est, <en effet, interdit de porter atteinte aux biens des parttailiers et il serait honteux de priver des malheureux de leurs dernières ressources^ indispensables pour adoucir la rigueur de leur condition. Cette dii^inetion est TMsbbe^ ment indiquée par M. Bluntsohli (8) : < L'^uipamani € des soldats ennemis^ leurs armes> leurs chevaux 4L peuvent encore aujourd'hui être saisis, parce que eM 4L objets peuvent être considérés comme des moyens de € faire la guerre et que leur caractère de propriété prii*

(1) D'après la législation française les épaves da guerres profit^ à VÊiat et aon à l'occupant.

(2) Le Code de justice militaire français punit par des dispositleos spéciales, comme crime militaire,ie fiiit de dépouiller nu ennemi Uesfé, avec aggravation encore, en cas (la blessures mortelles fiiites daiis ce but*

(3) Bluntschli, op. cit., introd» p. 4L

132 CHAPITRE m

< vée reste ici à rarrière plan. Ces choses servent à

< faire la guerre et sonfle prix du vainqueur. Mais en- € lever à un ennemi vaincu son argent ou autres objets « de valeur est considéré comme un acte indigne, € contraire aux lois de la guerre des nations civilisées ;

< les prisonniers de guerre conserveront donc tous

< leurs droits sur les objets dont ils ont la propriété privée (1). »

Mais cette solution qui donne toute garantie à la propriété privée, doit être entendue avec intelligence et adaptée à toutes les exigences des opérations militaires. Ainsi, pour éviter des évasions, l'autorité pourrait retirer aux prisonniers une partie de leur argent, mais elle devrait délivrer un certificat et restituer intégralement toutes les somimes à la fin de la lutte.

M. Bluntschli (2) décide qu'on pourrait saisir l'argent qui serait trouvé sur un officier et qui paraîtrait trop considérable pour ses besoins personnels : < On consi-

< dérera, dit-il, ces sommes, non point comme sa pro-

< priété, mais comme destinées à la guerre, et, par

< conséquent, propriété de l'Etat au service duquel se * trouve l'officier en question.» Ce tempérament me semble dangereux. En efiet, un officier qui n'est point chargé de pourvoir à l'entretien des troupes, peut, s'il est riche, emporter en campagne une bourse bien garnie, pour augmenter son bien-être ; il serait donc dépouillé injustement et contre tous les principes du droit des gens. Ainsi on devra agir avec discerne-

(1) Liieber dans ses instructions dit : € L'argent et les autres valeurs € ou objets de prix trouvés sur la personne d*un prisonnier, tels que € montres ou bijoux, aussi bien que ceux de ses vêtements qui ne sont

< pas d'ordonnance, sont considérés par les armées américaines comme

< la propriété privée du prisonnier et Ten spolier est interdit comme un « acte déshonorant. »

(2) Bluntschli, op. cit.j n. 659.

DES PROPRIÉTÉS PRIVEES 133

ment et appliquer les règles générales, toutes les fois- , que la situation du captif ne sera pas établie par des preuves irrécusables.

Dans l'usage, on procède à des perquisitions, dès que des soldats ennemis sont arrêtés. Si, en pareil cas, on venait à découvrir sur eux des objets volés, on pourrait les saisir, pour les restituer aux propriétaires dépouillés. Mais ces mesures ne doivent être prises qu'avec prudence ; il faudra faire des enquêtes, examiner l'origine des biens, et surtout contrôler les assertions des parties intéressées.

Enfin, M. Bluntschli, donne une dernière décision qui résulte de la force même des choses : « Si, cependant, 4t l'ennemi tué sur un champ de bataille portait sur lui « des objets précieux, on devra, en raison de l'impossi- « bilité absolue de découvrir Théritier du défunt, laisser « ces objets au vainqueur, plutôt que de forcer celui-ci « à les enterrer ou à les laisser perdre (1). »

Au reste, tous ces points de détail sont, en général, réglés par les législations militaires des pays civilisés.

Pillage des villes prises d'assaut. — Les pratiques anciennes condamnées par la doctrine moderne. — Pillage de la ville de Pavie. — Les jurisconsultes, en proclamant le principe du respect de la propriété privée dans la guerre continentale, devaient condamner une pratique odieuse qui convenait à d'autres époques. Dans les temps anciens, et surtout dans le moyen âge, on vit souvent des généraux autoriser le pillage des villes prises d'assaut par leurs troupes. Cet usage qui donnait satisfaction à l'esprit de rapine, avait, disait-on, pour but d'encourager les soldats à risquer leur vie par l'espoir d'une

(1) BluntscWi, op. cit., n. 659.

134 OUAPÎTR» in

réoompênM et da punir rennemi^ qui s*ëtait r^du coupablôdlm A6td rëpréhôiiBibld. Lorsque le niveau intel--

lectuel et moral des armées, grâce au développement d« rinstruction, s'Mtpeu à peu élevée la fameuse théorie dei représailles a été abandonnée en partie, et les combattants ont été stimulés dans leur 2èlô par des aspirations plue nobles.

Bientôt on a flétri ces actes de brutalité qui attela gnMit toujours les imiocenis et qui portent un coup terrible A la discipline des armées. < Dans les sièges an-

< cienSjditM.Morin (1), l'assiégeant s'arrogeait le droit, «pour encourager les soldats lors de Tassant^ de leur « permettre d^avance et pendant un temps déterminé

< toutes les violences^ même impudiques, ainsi que le 4tpUlAge partout: c'était une énormitéqui a dû être 4 depuis longtemps réprouvée. L'autorisation de piller, 4 après qu'il y aurait eu résistance opiniâtre vaincue, « était encore donnée dans les siècles derniers et se € trouva encore réservée comme droit facultatif par € quelques lois ou règlements militaires (2)^ c'est une 4 fltoulté contre laquelle protestent les publicistes mo- 4 demes. »

Mais la fbree de l'habitude est si grande que des hommes éolairés et honnêtes ont longtemps, admis, comme licites, ces mesures brutales. Sans parler de Vattel (8), qui reoonnaît aux généraux le droit d*ordonner ces actes violents, nous pouvons citer Martens (4), qui enseigne qu'un < endroit pourrait êtrelivré 4 au pillage^ soit pour avoir violé les lois de la guerre,

(l)Morilli dp. clUi U II« t>. 180.

(2) Le Code général de Prasse admet formeUemont le piUâgo dM ▼illes prises d^ssaut.

(3) Vattel, op. cit., liv. m, ch. IX.

(4) Martens, op, eit., t. II, p. 252.

€ Suit pour avoir été pris d'assaut> soit en général par, «représailles. » Pinheiro-Ferreira (1) a condamné^ avec énergie l'opinion de Martens : « Quant à la doo« . «trine atroce qu'il n'est pas contraire aux lois delà. 4c guerre d'abandonner la place au pillage, il nous suf-^ « fira, d'ajouter à ce que nous avons dit précédemment ^

< que puisqu'il ne saurait y avoir de droit contre ledroit^^ « ce qui est contraire aux lois de la raison, basées € sur les droits de l'humanité, ne peut qu'être con- € traire aux lois de la guerre. »

Klûber (2) ne blâme point le pillage des villes prises d'assaut. « Souvent, dit-il, lorsqu'une ville est prise « d'assaut, on permet aux soldats de piller, mais jamais € de mettre le feu à la ville. > Halleck (3) tombe aussi dans les mêmes erreurs : suivant lui, le pillage peut avoir lieu, lorsqu'une ville a violé les lois de la guerre et lorsque des mesures extrêmes sont nécessaires pour amener la découverte des coupables .

Les auteurs qui ont écrit des ouvrages récents, sont unanimes pour décider que les anciennes idées doivent être abandonnées. < U n'est pas de bonne guerreen-^

< tre nations civilisées, dit M.Bluntsclili (4) de promettra € aux soldais de piller librement une place ou un camp, « pour les encourager à donner Tassant. On essaie quel'*

< quefois de défendre cette mesure subversive en pré

< tendant que c'est souvent le seul moyen de décider les « soldats à risquer l'assaut ou à briser la résistance oyi^ « niâtre de l'ennemi. Mais ces excuses mesquines ne « sauraient voiler la grossière barbarie de cdie me- « sure* U est contraire à l'honneur militaire d'exciter

(1) Pinîieiro-"Ferreira, note sur Marténs par Vergé^ t. IT, p. 2Î0. (S) KlS^r, «p. «ît., p. 415 «t 0idT.

(3) Halleck, ch. XIX, § 13-14.

(4) Bluntschli, op. cit., n. 661.

136 CHAPITRE m

« les soldats à remplir leur devoir en leur offrant de de- € venir des brigands ; lé pillage est un crime dont les € avantages ne compenseront jamais le sang versé et < l'argent dépensé dans une lutte honorable. Ce ne € sont pas les particuliers qui font la guerre ; on ne « peut donc pas donner leurs vies et leurs biens en prime € aux passions brutales des soldats. »

Ce sentiment est partagé par M. Fiore (1), qui dit : € Il n'y a rien de plus absurde que de rendre les habi- € tants responsables de la conduite de la garnison qui a « rempli son devoir. » La conférence de Bruxelles, appelée à se prononcer sur ce point important, a déclaré que le pillage devait être formellement interdit, même dans les villes prises d'assaut.

Il faut constater avec joie que l'histoire moderne fournit peu d'exemples de villes livrées à la fureur et à la cupidité des soldats. Ce résultat important peut être attribué à plusieurs causes. D'abord, de nos jours, les mœurs des troupes sont devenues plus douces. En outre, les places fortes sont aujourd'hui obligées de se rendre promptement, pour échapper aux périls dubombardement et pour éviter les horreurs de la famine.

Néanmoins, pendant la campagne d'Italie, sous le Directoire, on vit se produire des scènes regrettables qui doivent être blâmées sévèrement au point de vue du droit, mais qui s'expliquent par les passions violentes de cette époque troublée. Cédant aux demandes des soldats et voulant aussi donner une sévère leçon à l'ennemi, Bonaparte accorda pendant trois heures le pillage delà malheureuse Pavie. Les boutiques d'orfèvrerie et le Mont-de-piété éprouvèrent de graves dommages et souffrirent beaucoup de l'avidité des troupes.

(1) Fiore, t. II, op. cit., p. 306.

Lors de la prise de Sébastopol qui coûta tant d'argent et de peine et qui entraîna la mort d'un grand nombre de soldats, les troupes françaises et anglaises se comportèrent avec générosité et méritèrent de grands éloges. Les publicistes n'eurent pas à enregistrer un seul de ces faits déplorables de pillage qui répandent la défaveur sur les plus glorieuses expéditions.

Pendant la guerre de 1870-71 entre la France et l'Allemagne, les jurisconsultes ont pu constater de graves violations des règles qui semblaient définitivement admises. Quelques localités et particulièrement la petite ville de Gray ont été livrées au courroux des soldats victorieux. On ne saurait justifier cet oubli des devoirs, commandés par la civilisation moderne, en invoquant la résistance opiniâtre que les populations opposaient à l'invasion.

Section III.