DE LA DECLARAT! OS UE GUERRE

EST-ELLE NECESSAIRE ? - C'est une question fortement discutée, résolue en apparence, que de savoir si les hostilités peuvent commencer sans prévenir

1 'adversaire ou* au contraire, s*il y a un devoir international de invertir de son Intention de recourir à la force,

(jette question a été agitée notamment au moment d© la guerre russojaponaise, Lee Japonais ont été vivement attaqués par la presse des divers pays pour avoir commencé les hostilités sans déclaration préalable. On a parlé d® perfidie. Il ne semble pas cependant que le Japon ait méconnu les règles du droit international * si on se place à ce moment* on constate qu’il n'y avait pas alors de règles acceptées et que jusque-là plus de la moitié des guerres avaient été ouvertes sans avertissement,

A la session de l'Institut de droit international de dand, en 19 os, la question fut discutée et oh a reconnu que le Japon n’avait pas transgressé de règles et même qu’il y avait eu un intervalle de 46 heures entra la rupture des relations et le commencement dos hostilités.

Il ©at bien certain qu'au point de vu© militaire, il vaut mieux avoir le bénéfice de la surprise; mais dans un intérêt général* il semble que

l'on ne devrait pas pouvoir commencer la guerre sans avertir et qu'il y au¬

rait lieu d'avoir quelque sécurité à cet égard, on peut dire que c’est oe manque de sécurité qui fait obstacle à la, création, désirée, d'un tunnel franco-anglais nous la Manche, dont les travaux, commencés il y a une trentaine d’années, ont dû être abandonnés par la crainte, sans cesse renouvelée!, d'un© agression française subite.

0dSVBHTIOH 11X BS LÀ KAYE« - Aprbs 1a guerre ru & so~japonalse, on s’est demande si ou ne pourrait pas établir des règles précises et on a arrêté

la convention III sur l'ouverture des hostilités qui dit en son art. le? f

''Les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui aura, soit la forme d’uns déclaration de guerre 'motivée, soit, celle d'un ultimatum avoo déclaration de guerre condition - |

CARACTÈRES BS LA BBOLAHATIOH DE QUERRE*— I- ’avertissement donné doit

etr© non éqi&i^aqup go tome précis a été introduit- dans la convention pour éviter des discussions telles que celles qui ont suivi la guerre rueso»japonaise, le Japon avait simplement annoncé son intention de recourir 9 h d'autres moyens " (que lee pourparlers), sans spécifier que c’était à la

f orce qu'il s * en reme11 ait.

3e plus, l'avertissement doit être donné sous une forme déterminé© (déclaration de guerre ou ultimatum). L'ultimatum est assez souvent employé,. Il a l’avantage de ne prêter h aucune surprise* ïl Indique, en effet, à quelles conditions le litige en cours sera solutionné et que si satisfaction n’est pas donnée 11 y aura recours h la force, c’est la déclaration conditionnelle*

C’est ce procédé qu'employèrent les Boers en 1889 ; les Anglais ayant massé des troupes près de la frontière du Transvaal, les Bcërs envoyèrent à l’Angleterre un ultimatum pour que, dans la quinzaine qui suivait * les troupes fussent éloignées de la frontière, et,, satisfaction ne leur ayant pas été donnée, Ils commencèrent la guerre le lendemain même de 1’expiration

du délai fixé.

Le même procédé fut employé par l’Italie vis-è-vie de la Turquie* Prenant prétexte de ce que la condition do ses nationaux an Tripolitaine laissait beaucoup h désirer, l'Italie récl mua des garanties et donna fit heures è la Turquie peur les lui accorder, sauf quoi elle occuperait la Tripoli» tain* et la Cyrénaïque. La Turquie ayant demandé des explications, l’Italie répondit qu'elle se considérait en état de guerre.

Si elle est expresse, la déclaration de guerre doit être motivés; sans douta, les vrais motifs de la guerre seront rarement avoués, maïs il ne sera pas sans intérêt de constater les motifs apparents,et peut-être la dispro¬

portion de ceux-ci avec l’acte grave qui en est la cuit© sera-t—elle suffisante pour éveiller 1 1 attention des nations on cause et celle du mono.© civilisé et éviter la guerre.

Enfin » X. 9 averti e b créent doit, erre préalable - Il doit donc précéder 1 ' ouverture ce r ho c t i I i tés . nsi b d e combier, àe t enps r

A ï s 3 o n f o r en o e d e 19 0*?, deux p ro po si tiens fu ren t fa lies ; 1 a prend è~ 2*e, par la Hollande, imposait un délai de £4 heures; la deuxième* par les Russes, demandait un délai cie huit J ours » ce long délai pouvait permettre aux interventions pacifiques de se produire; 11 donnerait le temps de la réflexion aux deux partis; il allégerait les charges du temps de paix, car il deviendrait Inutile d’entretenir en tout temps, près de la frontière, d e gros effectifs de troupes et d’énormes approvisionn©ment s » puisau ! on disposerait du temps nécessaire pour mobiliser.

Ceo doux propositions ne furent pas acceptées et aucun delai n'est fixé. Al a v «•> rite, i 1 ne p eu t être « i aoli et le s r ai sons ou i l’empêchent sont tirées non de la guerre continentale* mais do la guerre maritime, eu‘adviendrait-il des navires de guerre pendant tout© la durée du délai ? or* peut faire deux hypothèses : i 1 * lis peuvent circuler librement sur les n- e rs : ■ e t a .1 o r b 1 ' ad v ernaire 1 e s in i b r e r a s e concentrer, prendre po s i t i o n en quelque point » et ne dira-t-il rien de les voir passer h proximité de ne p côtes; 2° ils seront immobilisés la oh. les surprendre la déclaration; ne e © ra-'-il pns à craindre qu© celui qui veut prendre l'initiative de la guerre ne choisisse le moment oîi l’immobilisation gênera le plue fortement son adveneaire- on Ir voit, il est très diff1elle de vouloir établir queiqu e ch o f; & è 1 * a v nn c e,

KO’IIFICATIOIT AUX HSUTRES.- P 1 ouverture des hostilités est importante non seulement pour les belligérants nais aussi pour les neutres. Ce serait une erreur de considérer que, pour eux, la neutralité est la simple continuation de l'éta; d© paix. Il y a un changement de situation, car le fait d» la guerre crée aux neutres des obligations et des devoirs nouveaux. Pou que ceux-ci soient observée, il est donc indispensable que les neutres connaissent la situation dans laquelle ils vont se trouver.

gretrsae, et il ne produit ses effets qv.' &pr ■ s notification. Avec la rapld.lt é actuelle des coiaaimi cation s, il est vraisemblable que l'état de guerre sera aussitôt connu partout et, en fait, un Etat ne pourrait guère se prévaloir du défaut de notification officielle pour ne pas accomplir ses devoirs de peutralité. C'est ce qu'a inrtiqué 1'art. Z de 1a 0onvention 111 précitée et la question est particulièrement importante lorsqu'il s'agit de guerre maritime »