DES BELLIGÉRANTS

DISTÏKOTÎOH DES BELL ITÉRANTS ET DES HOU BELL X GÉRANT S «™ On désigne SOUS le nom d'ennemis tous les nationaux d'un Etat avec lequel on est en guerre.

MÆais l'idée moderne de'la guerre c'est qu'elle est uns relation d'Etat h Etat et non lutte de tous contre tous» Cette idée amène k distinguer :

las ennemie actifs qui peuvent commettre et contre lesquels on peut commettre des hostilités;

Xèfî ennemie passifs qui ne doivent pas commettre d'hostilités» mets que 1 ! adversaire doit respeeter.

on a dit soudant que les populations des State belligérants étaient neutres. Oette expression est impropre «t o'ent > tort âge levant qu’elle était appliquée par la convention ce .enève cia 1864 aux médecine militaires. Etre neutre, c'est être indifférant h la guerre. Les habitants des Jk Etats en guerre ne sont pas indifférents b la lutte; ca sont des ennemis passifs, on blesserait leur patrietlsme en les qualifiant de neutres.

La question de distinction des belligérants at des non belligéranta ©st plus importantes. In effet, les premiers peuvent commettre des ho s-' tintés, st, s'ils tombent aux mains de l'ennemi, celui-ci ne peut que les empocher de reprendre la lutte en les gardant prisonniers» Les autres, au contraire, en se livrant b des hostilités, font un acte illicite^ et, s'ils sont pris par l'ennemi, sont exposés k etre frappés des peines les plus rigoureuses, souvent de la peine de mort- Toutefois, ils ne peuvent être punis que par jugement, les exécutions sommaires dont ils étaient autrefois *»■ l'objet ayant été Interdites expressément par la convention de La Haye.

D'apres l'article 1er du réglement de La Haye, sont réputés belligérants iss individus qui appartiennent ; 1° l l'armée, Z° aux milices, s* aux corps de volontaires remplissant certaines conditions.

- AHMÉE ET MILICESu premier rang des belligérants figurent les homme de l’armée proprement dits, qui peut comprendre les élémérr-s Isa plus divers, lesquels peuvent être recrutés suivant des modes variés # qui caractérise coo troupes, c'est une discipline commune, la port d'un uniforme © t Xe nu b o rdination fe une autorité supé ri euro co mmu ne.

A l'armés régulière, il faut assimiler les milices organisées dans certains l-ayu et aussi 3©e corps de volontaires régulièrement constitués dans certaines nation© (Angleterre ) et qui ss rattachent par un lien plus ou moins lâche aux forces régulières du pays. Xi ne s'agit point, bien en-

tendu, des corps francs dont 11 sera question un peu plus loin»

CONTINGENTS ÉTRANGERS.- Les Etats peuvent admettre dans leurs armées soit des nationaux seulement, soit des nationaux et des étrangers. Lee étrangers au service de l’une des parties en guerre doivent être traités comme belligérants.

En France, la loi sur le recrutement n'admet en principe, dans l’armée française, que des Français. Maie 11 faut considérer que la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité a imposé la nationalité française et, par le service militaire à certaines catégories d’individus d’origine étrangère. or, les lois sur la nationalité dans les divers Etatfc sont soient opposées. C’est ainsi qu’un Allemand naturalisé Français, par exemple, reste Allemand au regard de la législation de son ancien pays.

Il pourra donc s'élever des difficultés pour l’application de la qualité de belligérant relativement r « individus d'origine étrangère servant dans une armé© et réclamés oomrne nationaux par l'adversaire. La situation de «es individus est d’autant plus intéressante et délicate qu’elle leur est imposée par le jeu de lois contradictoires.

CONTINGENTS COLONIAUX— Certaines nations ont des troupes fournies par leurs colonies, mais de civilisation inférieure. Tels sont l'Angleterre avec sas troupes hindoues, la France avec ses turcoa, ses troupes noires.

On peut se demander si un belligérant, peut employer en Europe des contingents de cette nature. Cette question intéresse particulièrement la France qui a déjà employé les éléments algériens en 1859 contre les Autrichiens et en 1870 contre les Allemands. On ne peut poser è ce sujet de règle abso¬

lue cela dépendra de la façon dont ces troupes coloniales seront utilisées. Aucune restriction ne peut être apport»?© è l'emploi de ces troupes si elles sont suffisamment encadrées d’éléments métropolitains de telle façon qu on ns puisse craindre que les règles de la guerre ne soient pas observées.

LÉGION ÉTRANGÈRE— I»ê France possède un corps epéoisl, compose d’vt rangers. Vit A b ce corps ne fait pas pertio a proprement pa-ucr de 1 a r ;ijo s fb&n—

çaiaa. n a un caractère àpéoiall c’est qu'il doit en principe être employé h0 . M d*Europe, •' il n’elt utilisé en Europe qu'avec certaine ménagements, En 1870» on a bien utilisé la légion en France * maie on allait eu soin ne laisser on Algérie tous les légionnaires d'origine allemande. Aussi, en 1307, lors de la Sème conférence do La Haye, avons-nous et s très & l'aine pour accepter la disposition suivante proposa© par les déléguas allemands avec 1 * intention probable de gêner la délégation, française i "Il interdit è un belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse fc prendra les aimes contre leur pays même s'ils avaient été ■> son service avant»" Cette disposition a été insérée dans l'article 1er du règlement.

go 00RP8 DE VOLONTAIRES.- tn dehors des troupes organisées par l'Etat, peut-il y avoir d'autres combat ants régulier» : frends-tireurs, corps francs* guérillas ? Ces éléments s'organisent ordinairement après Venv&r hiseement du territoire, mais peuvent, dans certains cas, prendre part à une action offensive (corps de a&rlbaldl devant envahir le Tyrol en 1883), La question des volontaires a soulevé de grosses difficultés. C'est qu’elle n© se présent© pas pour tous les pays ave© le même .intérêt, cet intérêt variant avec leur organisation militaire. Ainsi, ©n France, lors de la guerre de 1870, le servie© militaire n'étant pas généralisé* il restait beaucoup d'hommes valides pouvant former des éléments pour les corps de. volontaires. Actuellement» avec le service universel et prolongé pendant vingt-cinq ans, il y aurait beaucoup moins d’éléments disponibles»

Les volontaires rendent évidement de grande services, en harcelant l'ennemi, en enlevant ses convois, en interceptant ses dépêches* toutes

choses qui leur sont rendues plus faciles par leur parfaita connaissance du pays et 1'assistance bienveillante de la population. Mais ils peuvent aussi engendrer de nombreux abus on raison de leur recrutement douteux et de leur discipline toujours asm* faible. En reconnaissant h tous les vo “

1ontai *en la qualité de belligérants, on peut craindre deux éventualités :

1® gu.® tt® 3® généralisé, ce q-., 1 n'est pas h désirer, pays® cru‘on arriverait alors aux pires atrocités;. .2» au*ils emploient la surprise et la perfidie, ce qui est abaolurnaht inadcaisBible» en ne peut, en effet, o onsidérer cornac un combattant régulier un paysan isolé «omettant un *ete d’ho » 111114, pui v j re toui ant h se s occupâtions ordInaires en se dépouillant de tout caractère ou apparence de soldat. Il commet, en agissant ainsi, une sorte d© trahison et, s'il est capturé, il ne saurait prétendre & auoun des privilèges des belligérants.

A tous les points de vue, il est donc nécessaire de prévoir des règles suivant lesquelles les volontaires pourront être considérés comme belllgéraiits» En 1*599, a la 1èr® conférence de La Haye, on a*set mis. d*accord pour exiger quatre conditions, des conditions, qui n'ont rien d'excessif, sont insérées dans l'article 1er du règlement. cia sont les suivantes :

1® - Las corps de volontaires doivent avoir b leur tête un chef responsable pour ses subordonnés.

La projet soumis en 1074 exigeait meme la soumission su conmandamant général, mais on a fait observer que dans certains cas une portion du ter— ri teire pourrait être coupée du reste du paye b la suite d'un envahi b semant et que les corps organisée seraient dans l'impossibilité complète d'établir leur liaison avec le eoasaiandeïaent< Il va sans dire que la soumission au oommanhémsni aura lieu le plue souvent, elle est toujours très désirable.

" âvaXr un signe distinctif fixa et reconnaissable h distance;

3° - Porter le© armes ouvertement;

'Joe deux conditions répondent h la même idée, à savoir que le combat-

doit se montrer et agir en soldat. Le signe distinctif doit être fixe r 'visible pour que le même individu ne puisse pas en un instant passer du rô^.e d• ennemi actif b. celui d’ennemi passif; mais ce signe peut ne pas être un uniforme.

4 0 — So conformer aux lois et coutumes do la guerre»

Oette condition a été critiqué avec raison parce qu’elle s'impose h toua les combattante san n exception et qu'il n’y a pas lieu d’en .faire une condition spéciale pour les volontaires, bette disposition pourrait amener è penser que les abus commis individuellement par des membres d’un corps de volontaires pourraient amener pour tout le corps l’application des rigueurs de la guerre. Cette Interprétation serait erronée, car dans un corpa franc comme dans une année régulière les abus Individuels doivent amener des répressions individuelles. .

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M LA LEVÉS EN MASSE»- Nous avons vu. qu® l® règlement d® La Haye d» ief/7» pa* son art. 1er, accord® aux milices et aux volontaires, dans oert**nés conditions, la qualité de belligérants- On s‘est demandé si on pouvait aller plus loin et admettre la levée en masse.

Cette expression de levée en masse, appliquée b des situations trfc» différentes, a prêté souvent fe. de® confusions.

Ainsi, on a dit que la mobilisation prescrit© le S novembre 1870 par goa e„uara©nt de la Defense Nationale de tous les hommes valides de £1 1k 4& ans constituait une levée en masse. O'aet bien b tort, car, s’ils n’iibj-cnt pas suffisamment exercés, ces hommes, organisés d’abord de certaine façon par les préfets, puis remis b l’administration militaire et enrégimentés, étaient mieux encore que des volontaires : Us appartenaient à l'armée régulière,

t 'expression doit être réservé» au eoulèvsment spontané, ou provoqué

Par .le gouvernement, de tout, ou partie d’un» population qui court sus k

1 envahiessur sans avoir eu le temps de s'organiser ! nous rencontrons 1 »

soulkvament spontané en ïspagne, pendant, les guerres du premier empire, l»

soulèvement provoqué, en Prusse, en Mis, quand 11 fut ordonné k tous lee

hoMtente de s'armer et de nuire k l'ennemi par tous les moyens possibles.

een« porter aucun eigne distinctif. G eut qui obéissaient au roi de Prusse'

commettaient une véritable trahison en dissimulant leur action et pouvaient

difficilement réclamer le traitement des belligérant» : rien de plus nota-

rsl qu'on les ait passés par Iss aimes ou pendus haait et court.

0 es. ainsi que, par les procédés, la lovée on masse peut devenir plu* ou moine critiquable.

et J‘l,T* BtiQn Préooass ‘ 9 eartout 1BB «*»‘i*s State qui, comme l'ïspagn» • e Suisse, gardent le souvenir de luttes héroïques, silo rut posé* k

Bruxelles en 1S74 et h La Haye en 1S99. La suisse notamment, et aussi 1 Angleterre, qui a toujours fait cause commune avec les petits Etats# ayant comme eux une faible armée permanente et beaucoup d'hommes valides non incorporas , s'efforcèrent è La Haye» par leurs délégués, de faire reconnaître fors aucune restriction# le droit des habitants b la résistance# disant o\j' ili; étaient dans* le cas de légitime défense et que, si on pouvait prend x o c nt re a ux des ma auras r 1 gourous©s, on ne pouv ait ps s 2 es t r a 11 er en brigands» île avaient raison, si la lutte reste loyale» si le paysan# d'apparence inoffensive, nt saisit pas tout h .coup une arme cachés» c&r, par 6 é ■?;• a c te d e p e rfi d î. s que n, ; e x eu s a p a p 1 © pa trioti er. o » 11 p erd le d ro i t au t r n i t etmn t des prisonniers de &■■ v:*vx *.

Quoi qu’il an soit, et pour donne? satisfaction b des revendications sans portée pratique» puisque dos luttes comme on en vit en Suisce et en Espagne ne sauraient plus avoir aucune chance de succès» la ouest.ton fut solutionnée par l’art. S du règlement dé La Haye ■ "La population d’un territoire non occupé qui, b l’approche de l'ennemi, prend spontanément les armes jwur combattre les troupes d’invasion sans avoir eu le tempe de s'organiser conformément b l’art- lor (Il s’agit du chef responsable, du signe distinctif, etc.» h sera considérée comme belligérante si elle porte les arases ouvertemeni et si elle respecte las lois et coutumes de la gueire. !l

"3 f '.'.ut. en effet » di stinguer le soulèvement dans un pays occupé par 1 *ennoKi du eoulèv«aent dans~un paya non occupé» Le cas du territoire occuji n*a pas été réglé parce qu’il n’y eut pas d'entente entre le© délégués» sur ce territoire, \e belligérant n une autorité de fait oa par la cessation de la lutte» et uns révolte qui la prendrait au dépourvu serait pour lui très dangereuse « on n’a donc pas limité ses droits d© répression, mais on sait QU*en territoire occupé tout n■ îu* pas laissé b 1 • arbitraire ©t qu© le préambule du règlement met les populations' «eus la sauvegarde des principes du droit des gens»