SUSPENSION D'ARMES.- ARMISTICE

La SUSPENSION D'ARMES est une convention essentiellement militaire., il n en est pas parlé dans 1s règlement do La Haye. Cela peut s'expliquer parce qu'elle n'est pas de nature b soulever des difficultés. Ce n'est qu’une cessation très brève des hostilités dans un but déterminé purement militaire, valablement conclue entre chefs militaires (enterrer les morts, relever les blesses et parfois permettre un© négociation en vue d'une capitulation, etc... },

Ellq est le plus souvent verbale; il est cependant préférable qu'elle soit écrite pour lever toute incertitude dans son interprétation.

L'ARMISTICE pris par opposition b la suspension d’armes a un senB tout différent. C'est une suspension d'hostilités qui doit se prolonger et être de nature h préparer la paix. Il n'est pas nécessairement général, il peut ne s'étendre qu'aux opérations sur terre ou è celles sur mer ou même seulement b une partie des opérations de l’une ou l’autre catégorie. Ainsi, l'armée de l'Est ne fut pas ooraprise dans l'armistice qui précéda la fin de la guerre de 1870.

L farmistice est une convention présentant b la fois les caractères politique Q-t militaire. Il ne peut donc être conclu par les chefs militaires agissant de leur propre autorité. Il est nécessaire qu’ils aient reçu de leurs gouvernements les POUVOIRS SPÉCIAUX de la faire. L'autorité politique peut d'ailleurs se charger elle-même de le conclure.

Pour éviter toute divergence d’interprétation, il est nécessaire de régler avep soin les détails de 1 1 armistice, en particulier en ce qui con-

cerne la durée, l'étendue et les effets i

1® - DURÉE»- Une grande précision est nécessaire» Il faut tenir compte des Jours et des heures du commencement et de la fin de l'armistice, et s'il y a lieu du style du calendrier.

Parfois, l'armistice aura une durée Indéterminée par suite de l'ignorance sur la durée des négociations de la paix» on stipulera alors très exactement comment il pourra être dénoncé et dans quel délai après cette dénonciation aura lieu la reprise des hostilités.

En cas de durée déterminée il pourra être prévu un renouvellement.

2° - ÉîERDUEIl est nécessaire de préciser les éléments auxquels s'applique l’armistice, de définir les limites de la zone neutre ou les lignes de démarcation entre les combattants.

3 ° - IÎFF3Ï3.- Il y en a qu'on peuîYî^cessalres. Chacun peut rester libre en dedans de ses lignes (recruter des troupes, manoeuvres, exécuter dw travaux, etc.,.).

Un point oui fut discuté autrefois est celui de le réparation de la brèche pratiquée dans les murs de la place assiégée, suivant les uns, cette brèche devait rester dans le même état b la fin de l'armistice qu'au début* parce que les défenseurs n' auraient pu la réparer si les opérations avaient eontimié. D’après les autres, la lutte seule était suspendue et chacun devait rester libre d'exécuter les travaux qu'il Jugeait utiles, puisqu'on somme, s'il avait fallu interdire tout ce qu'aurait empêché la lutte, les troupes auraient dû également rester privées de repos. Cette dernière solution était Judicieuse et si l'assiégeant voulait prohiber certains travaux il devait le spécifier explicitement dans la convention.

Une question qui a aussi donné lieu b controverse est celle du ravitaillement d'une place assiégée pendant la durée d'un armistice. Lors du siège de Paris, M. Thiers voulut, en octobre 1870, négocier un armistice pour permettre l'élection d'une assemblée nationale capable d'accepter un

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traita de paix. Il demanda que pendant l'armistice Paria put ne ravitailler de façon à ne pae modifier les conditions dans lesquelles se trouvaient les troupes. M. de Bismarck ne voulut accorder le ravitaillement que contre la reddition d'un fort de Paris, Sur ces entrefaites éclata l f insurrection du 31 octobre 1870 qui interrompit les négociations.

la prétention da M. de Bismarck a été considérée^ tort» comme injuste. Il ne s'agissait pas» dans l'espèce» d’une question de droit» mais seulement d'une question d'intérêt que l'une ou l'autre des parties contractantes était libre d'envisager b son point de vue particulier. L'armistice est une convention qu'on est libre de conclure à telle ou telle condition.

G est d’ailleurs ainsi qu 3 a été résolue la question lors du récent armistice conclu entre les State balkaniques et la Turquie. Il n’a pas été

admis que la ville d’Andrinople serait ravitaillée pendant la suspension des hostilités.

En ce qui concerne l’EXERCIGE DSS DROITS DE LA GUERRE sur le territoire ennemi» chacun des belligérants reste dans les conditions de l’état de guerre» puisque celui-ci n'a pas cessé d'exister. Il peut donc être fait usage du droit de réquisition par exemple.

Il peut y avoir VIOLATION D’UN ARMISTICE » maib on ne doit pas considérer comme telle l’atteinte aux stipulations de la convention imputable k des éléments isolés agissant de leur propre mouvement. Il n’ÿ a violation réelle que si les actes commis ont une portée générale.

On peut aussi DENONCER UN ARMISTICE si l’on juge que les conditions ne sont pas remplies ou même sans raison spéciale» en prévenant l’adversaire conformément aux dispositions de la convention.

L’ARMISTICE DE 1871 présente un caractère particulier en ce que deux actes y sont mélangée : un armistice proprement dit et une capitulation,

La question du ravitaillement y était réglée d’une façon spéciale par le fait qu’il y avait capitulation. La ville de r-r, > étrit autorisée h se

ravitailler mais en dehors de la sotie occupée par les Allemands pour ne pas gêner 1'approvisionnement de ces derniers.

ÉCHANGE DE PRISONNIERS DE GUERRE.- -Le règlement de La Haye est muet à ce sujet. Il s'agit effectivement d'une convention purement volontaire ne , dépendant que du bon vouloir des belligérants et pouvant présenter pour chacun d'eux des Intérêts très variables suivant leur propre point de vue.

Autrefois, lorsque les guerres étalent de longue durée, 11 était parfois passé'; pour la durée de la guerre, des conventions au sujet de ces échanges et chaque pays avait chez l'adversaire un commissaire pour en tralter- Ce commissaire était un agent officieux dont le concours était souvent utile pour le règlement de questions diverses et même peur la transmission de propositions de paix.