II - ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN PAYS 0C0VKÉ

L'administration de la justice est indispensable a tous égards et la sécurité générale l’exige d'autant plus que la guerre amène un trouble peu favorable au respeot de l'ordre et des biens.

L'occupant doit laisser fonctionner librement la justice dans la paya occupé; c'est une -contre-partie du maintien de la législation locale,

Los juridictions locales doivent fonctionner normal cuvent, conserver leurs attributions et leur compétence, elles doivent assurer l’application

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ûsfi lois nationales, male elles doivent éviter soigneusement tout conflit avec 1*ennemi* Dans ce sens, elles ne poursuivront pas alors un habitant favorisant ouvertement l'adversaire, mai3 elles pourront ouvrir l'instruction de l’affaire a la paix. O'ost ainsi qu’en 1370, un Allemand établi à Nancy avant la guerre f ayant entrepris pendant X*occupation un service de fournitures aux armées allemandes, fut poursuivi à la fin d© la guerre par application de l’art. 77 du code pénal, Oet Allemand domicilié en France était soumis aux lois spéciales françaises, il devait les respecter.