Identité des déUU, I, 220, II, 208. Réforme, 2j
Albéroni et le Sénat de Gônes, I,
Albigeois, I, 130.
' Alost (coutume d'), I, 120.
Alsace, i, m, 112.
Ambassadeurs, i, 295 à 328 ; II,
Amiens ^Traité d*) I, 415.
Amnistie, 11, 447.
Angleterre. — Forjurement, I, lOi.
— Ses contradictions, 397, 414. — Conspirations contre i3onaparte, 418.
.— Coalition, 420. -- Délits politi-
ques, 421 . — Conflit avec la France, ft, 77, 112. — Acte de 1870, 49, 56, 84, etc. — Théorie sur les nationaux, 104, 119. — Délits politiques, 284, 291, 2n, 294. — Execution du traité de 1843, 356 à 361. — Identité du réfugié, 353. — Preuve de l'accusation, 356, 374. — Procédure,
Anvers (Coutume d'), e, 119.
Armée, V. Exterritorialité, II, 174.
Arrêt de mise en accusation,
II, ?54 à 380.
Arrestation provisoire, II, 397, — Réforme, 40J .
Articles secrets, II, 63 li 69.
Asfeld (Chevalier d*) I, 103.
Asile intérieur, l, 7. Egypte, 10.
Inviolabilité, 12 Judée, 32 ; Grèce, 37 ; Rome, 59 ; Influence du christianisme, 60 ; Mérovingiens, 68 ; Cbarlemagne, 76 ; Lois saxonnes, 79 ; Féodalité, 88 ; Trôve de Dieu, 94; Saint Louis, 99; Hérétiques, 133; Atteintes léçales, 167; — Recherches des Jurisconsultes, 211 ; Abolition, 213. — Louis XIV, 251 ; Clément XIV, 385.
Asile territorial» Origine, 1,11.
-— Souveraineté, 15. -- Extension favorisée par Texil et le bannissement, 16, 20.— Domination de Rome, 27. — Traité de Verdun, 179. — Respect des réfugiés, 83. — Saufconduit, 84. — Féodalité, 102. — Foijurement, 102. — Révolution communale, 107. Bourgeoisie
TABLE ALPHABÉTIQUE
royales, 109. — Persécutions rellirieuses, 131. — Angleterre et Ecosse, 135. - Thomas Becket, 135. -Républiques italiennes, 137. — ^^V^^r matie, 428.- Légistes, 149. -- Traités d'alliance, 154.— Robert d Artois, 457.- Charles V, 160. - Charles Vl, i69. — Charles VII et Jean de Village, 169. — Louis XI, 182. — Djem 182. — Jurisconsultes et droit naturel, 204. - J. Clarus et la doctrine, 16t. — Bodin, 223. — Grotius et les publicistes du XV11« siècle, 225. — La Réforme, 230. — Protestants proscrits, 233. — Calvin, 238. — Les Morisques, 239. — Marie Stuart, 243. — Louis XIII, 242, 248. — Charles II et la Suisse, 269.
— Burnet, 270. — Révocation de redit de Nantes, 284. — Espionnage, 322. — Avedick, 323. — Expulsion des Stuarts, 328. — Du Harlay, 345.
Bonaparte et le duc d'Enghlen, 419.
Assassinat dit politique, II, 286.
Assemblée constituante, i, 406*
Attentat contre la vie des souverains, II, 286.
Authenticité des pièces, II,
Avedick, son enlèyement, I, 323.
Baas (de) expulsé par Cromwell, I,
Bannissement, l, 16, 19. Egypte, 80. — Judée, 32. — Grèce, 37. — Rome, 55. — Bagaudes, "Warègues, 82. — Outlaw, 181. — Forjurement, 102. — Allemagne, 103. — Italie, 104. — Belgique, 116. — Venise, 140. — Jacques-Cœur, 192. — Feudataires, 192. — Hérétiques, 231. — Procédure criminelle au XVU» siècle, 278. -- La conluniace 279, 331.
Criminalistes du XV1I1« siècle. ?83.
Barbeyrac, sa doctrine, I, 228.
Bagaudes, I, 82.
Banqueroutiers, Ëdit de 1531, 1,
Bassompierre, ambassadeur, I,2ll.
Beccaria, i, 379.
Becket (Thomas) et Henri II, 1, 135.
Belgique, Coutumes, I, 116. — Lois belges, II, 48. — AtlenUt con-
tre les souverains, 288, — Preuve de l'accusation, 355. — Arrestation provisoire, 400. — Procédure. 413. — V. Système d'extradition belge.
Bodin, (, 209, 223.
Bonaparte réprouve Textraditioii
Cour cause politique, I, 414. — 'raité d'Amiens, 415. — Extradition de Vernègues, 418. — Enlèvement et meurtre du duo d'Enghlen, 419. — Emotion causée en Europe; 420. — Décret de 1811, II, 106.
Bossancourt (de), sa détention, I,
Bourgeoisies royales, I, 109.
Brandolini, réclamé par le pape, I, 243.
Brinvilliers, (marquise de), son
extradition, I, 252.
Briquemaut, enlevé de l'hôtel de
l'ambassade anglaise, I, 239.
Brissot de Warville, proscrit
le bannissement,réclame l'extradition,
Broglio (époux de), Louis XIV de
mande leur extradition, I, 254.
Bruges (Franc de) I, 117.
Brulart (premier préaident). Bes
manœuvres contre des paysans f^an
comtois, r, 262.
. Bruneau secrétaire d^ambassade,
arrêté pour conspiration, I, 300.
Burnet, son extradition demandée
à la Hollande, I, 210.
Calvin fait brûler Servet, I, 238, persécute les réfugiés italiens, 239, 240.
Gamisards (les), leur extradition réclamée à Genève, I, 29 .
Ganillac (de) assiste à son exécution par effig-ie» h 281.
Capacité des parties contractantes, H, 30. — Souverains, id.
— Etats mi souverains, id.
Capitulations, II, 186.
Carlovingiens. Décret de forban, I, 74. — Exil, id. — Extradition des Saxons, 75. — Droit d'asile restreint, 76. — Synode de 744, id. — Capltulaire de 779, id. - Pénitence canonique et exil, 78. — Traité de Verdun, 79.
Cartels d'extradition, 1, 385.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Casier judiciaire interna tio nal, II, 657.
Cassation (Cour de), système que lui allribue M. Billot, II, y.
Catalogne, extradition au XV» siècle, I. 17«.
Gatchadour arrêté, détenu, transporté, ï, 326, 328.
Catherine (de Russie) et la fausse Elisabeth, extradition frauduleuse, ï, 338.
Cause (de la) dans le contrat d'extradition, II, 3l.
Geliamare (Prince de) expulsé, ï,
César. Caton veut le livrer aux Germains, 1, 26.
Challemel-Lacoor et le prince Napoléon, en J870, 11, 552.
Chambre du conseil, ii, 393.
Chambre des mises en accusation, II, 393.
Champrenault sert à attirer en France La Bourlie, I, 292.
Charles I*"- et le duc de SouMsq, I,
Charles II se fait livrer les meur-
trieTs de son père, I, 268.
Charles V, i, 160, 164.
Charles VI, i, 169, 181.
Charles VII, i, 169.
Châteaux royaux, lieux privilégiés,^ I, 251. ^
Chavigny de la Bretonnière
attiré au Bourget, I, 261.
Cheta (le prince). Son traité, I, 31. Chevrier, son extradition, I, 369.
Chose Jugée, ii, 446.
Circonstances atténuantes,
Circonstances aggravantes,
Glarus (Julîus) analyse la doctrine, I, 216. — Son opinion, 219.
Classification des actes passibles d'extradilion, II, 227.
Clément XIV restreint le droit d'asile, I, 385.
Clergé (le) dénie le droit d'asile aux réformés, I, 232.
Cœur (Jacques) 1, 179, 180.
Colonies, procédure spéciale, réforme, II, 606 à 614.
P. Bbutabd. — De l'extiàditioii.
Comité diplomatique à la Constituante, examen des demandes d'extradition, I, 406.
Commissions rogatoires, exigences exagérées du droit conventionnel, réforme, 11,636 à 645.
Communication de pièces, réforme, II, 652 à 655.
Comparution de témoins, doctrine, réforme, II, 645 à 652.
Compétence dujuge requérant, au XVr* siècle, I, 2^. — Compétence de la souveraineté, II, 381, 444. — Compétence territoriale supérieure à la personnelle, lil. — Loi de 1866, 112 à 115. — Compétence dfts tribunaux du pays requérant, II, 551, 571,573; du pays requis, 435, 439,
Complicité passible d'extradition dans plusieurs États, II, 154. ■— De la complicité eu égard à l'idcnlité des pélits, 224.
Conclusion, ii, 659.
Concours de plusieurs demandes ou compétences, lï, 142. — Droit conventionnel, 143. — - Droit d'option arbitraire, 144. — Solutions, 146 — Date déterminante, 153. — Rôle du pays requis. 154. — Complice, id. — Echelle des pénalités, 155.
Condamnation en matière correctionnelle, système français. 230. — Réforme, 233.
Condamnations définitives,
juridiction compétente pour statuer sur les nullités de l'extradition , II,
Condé (le prince de) etHenri IV, 1,309.
Conditions légales de la validité de l'extradition ; V. Consentement.
Conditions intrinsèques et extrinsèques, II, 551.
Confiscation, i, 79.
Confrontation des détenus,
réforme, II, 552.
Congrès international. Il doi^ être provoqué par l'action diplomatique, II, 41. — Conférence préparatoire, comité de jurisconsultes, programme. 42. -- Exécution, 43. — Son but, V. Conclusion,
Conseillers du Parlement d'Aix. Le peuple s'oppose à leur extradition, I, ^57.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Gonsentemeiit do vËut requé*
rant et de l'État requis, II, 27. — Abus, 29. — Erreur et dol, id. — Violence, 30.
Contrainte par corps, ii, 332,
Gontumaz en Grèce, i, 38. —
A Rome, 55.— Mainmortables, 107.
— Bourgeois de Toulouse, 111. —
— Contumace de présent, 280. — Exécution par efûgrie, 281. — MulU-
§ licite des condamnations, 284,— ►artialilé et négligence des magistrats, 331. , ,
Gon^entions internationales.
