V. Traités et Systè/ne conventionnel

Cour d'extradition, proposée par HoUzendorf, réfutation, II, 395.

Goutumes, i, 112, lie.

GSrimes contre la sûreté publique, V. Sujet d'un paus tiers.

Exterritorialité, Actes passibles d'extradition,

Dégénérescence duiait, 11, 224.

Délai de grâce, après Tacquittement ou Texpiation, réforme, H,

Délits V. Actes passibles d'extradition, II, 205, Territoire et Exterritorialité,

Délits complexes, lieu d'exécution, II, 194. — V. Délits politi^ ques.

Délits connexes, 11, 24, V. Délits politiques. Délits militaires, 11, 233.

Délits de presse, II, 300.

DéUts poUtiques, I, 420, II, 204,

250. — V. Échelles du Levant y Exterritorialité.— Protestations contre rexemplion, 254. — Droit absolu, id. — Incompétence du pays requis pour qualifler le délit, 263. — Projet de loi français, 264. — Enumération nécessaire, 266, 270. — Délits connexes, 272, complexes, 283. — Assassinat dit politique, attentat contre le souverain, 286. — Délits de presse, 300. — DéliU politiques entre États confédérés, 302.

Délits spéciaux, ir, 238.

Désertion. Armée de terre et marine; distinction non fondée, II,

24». — Projet de loi français, 248.