V. Traités, Procédures exceptionnel
les,
Diderot, sa fuite, I, 360.
Diest (Goutumes de), I, i21.
Diplcmatie, instabilité des relations internationales au moyen Age, I 127. — Ambassades permanentes au XV« siècle, 129. — Louis XI, 194. — Rôle de la diplomi^tie au XVI* siècle, i08. — Au XV • siècle, 229. — Violations de Tasile territorial, 322. — Activité de la diplomaUe au XVIII« siècle, 385, — Remarques générales sur le rôle de la diplomatie, II, 33.
Djem. Bfljazet II demande son extradition, I, 199.
Droits antérieurs du pays de refugre, II, 319. — Poursuites pour le môme fait, trois hypothèses ; réforme, 325. — Faits différents, 326.
Confusion des peines, 327. — Obli-
f allons civiles, 332. — Droit actuel, 33. — Pr<det de loi Avançais, 337.
— Contrainte par corps, id. — Emprisonnement du failli, la.
Droits de l'extradé- Droit conventionnel, II, 408. — Réforme de la procédure dans le pays requis, 449. — Liberté provisoire, 455. — NotiÛcation de racte d'extradition, 456. — Renonciation à son effet limitatif, 499, 510. — Négation des droits de l'extradé sous le régime diplomatique, 525. 527. — Jurisprudenoe, 528.— Réfutation, 529. — Réforme, S40 à 569. — Extradition volontaire, réforme, 575 à 589.
Droits du pouvoir Judiciaire
sous le régime diplomatique, nuls pour réprimer la violation des traités, II, 551. — Inanité de la responsabilité ministérielle, 553, 556.
Droit naturel. Recherches au XVIo siècle, I, 205 à 209.
Echelles du Levant, fiction d*ex-
pulsioQ, id.
Écrits du réfugié, II, 353.
Egypte, droit d'asile, 1, 10. — Bannissement et extradiUon, 30, 31.
TABLE ALPHABÉTIQUE
GOl
Effets de l'extradition par rap-
Sort au pays requérant. II, 481. — bligaiion pour les tribunaux d'appliquer un acte non produit, 48S, 486. — Réforme, 491. — Projet de loi français, .503.
Effet limitatif aux délits mentionnés dans l'acte, II, 493. — Droit conventionnel, id. — Conflit entre TÂngleterre et les Etats-Unis, 495. — Portée des réserves, 498, 566, 567.— Renonciation de l'extradé, 499. — Jurisprudence, 500. — Acte anglais, 506. — Condamnations déflnilives, 508. —Réforme, 509 à 525. — Modifications dans la qualification, 517.
