V. Interdiction

Elisabeth (d'Angleterre) et Marie Stuart, 1, 243.

Émigratipn française. Son influence sur Tasilo territorial, I, 402, 41 1, 413.

Encyolopédistes, i, S60, 362.

Enghien (duc d'), l, 419.

Envoi de jugements de condamnation, II, 657.

Esclaves, en Grèce, I, 46; — à Rome, 64.— Droit moderne, II, 88 , 89. — Loi internationale^ 90, 91.

Escroquerie (et tentaUve d'), lieu d'exécution, II, 194.

Espagne, ancien fuero, 1, 112. — V.

Traités,

Espinchal (d'), i, 282.

Etats confédérés,— Délits politiques II, 302.

États Généraux de I56e, I, 232, Etats mi-souverains, II. 30.

Etats-Unis, Traité de 1787, I, 396, traité avec la Grande-Bretagne, 3^7, 398. — Doctrine sur les nationaux, II, 104, 105, 120. — États confédérés, 304. — Preuve de l'accusation, 361, 374. — Procédure, 423. — Effet limitatif, 495.

Etranger. V. Ten^itoire, Exterrito-

Hcditéy Nationalité.

Bvé(|ues, leur intercession, I, 63,

traite de Verdun, 79. — Trêve de

Dieu, 94, 127.

Exceptions, II, 4i5.

Exa, 1, 16,17, 18, 34, 38 à 44, 55, 68,

Exil intérieur substitué au bannissement, I, 374.

Expulsion (Droit d'), sa légitimité,

II, 5. — Tendance des lîilats, 7. — Ecliellesdu levant, 187.— Réglementalion uniforme, données générales. 614 à 635.

Expulsion de l'extradé après son acquittement ou l'expiation s'il est poursuivi pour d'autres faits, II, 589. — Délai de grâce, 591. — Projet de loi français, 592. —Réforme* id.

Extension de l'extradition à

des chefs nouveaux. Droit conventionnel, II, 499. — Renonciation de l'extradé à l'effet limitaUf et droit du pays requérant de demander l'adhé* sion du pays requis, id. — - Réforme, 509 à 521.

Exterritorialité considérée io

Îfuant aux personnes, ambassadeurs, I, 160, — Consuls, 168. — Souverains, 167. — Conséquences quant à l'extradition, 169. — 2^ Quant aux actes, 170. — Fiction ; actes commis dans les lieux occupés par l'armée, 17 J, 175. — Sur des navires, 177. — Hôtels d'ambassade 183. — Délits politiques,184.— Échelles du Levant, 186. — Pays d'Andorre, 190. — V.

Tertntoire, Extradition. — Antiquité, 1, 22. — Opinion des auteurs modernes, id. — Distinction de Grotius, 23. — Egypte, 30. — Judée, 32. — Grèce, 37. — Rome, 48. — Peuples germaniques, 67. — Mérovingiens, 68. — Tr. d'Andelot, 70. — Carlovinjçiens, 74. — Saxons, 79. — Tr.

de Verdun, id. — Féodalité, 87. — Angleterre, 101. — Allemagne, 103. — Italie, 104. — Mainmortables, 92,

III. — Coutumes. 107. — Revendication des criminels, 109. — Causes générales qui excluaient l'extradition, 126. — Proscription, système pénitentiaire, diplomatie, Inquisition, 127 à 132. — Rebelles, 134. — Républiques italiennes, 137. — Philippe le Bel, 151. — Traités d'alliance, 154. — Philippe de Valois, 157. — Charles V, 160. — Lettres de Charles VI, 169. — Jean de Village, id. — Principes appliqués, id— Pierre de Craon, 181. —Le duc de Bretagne, 182. — Louis XI, 182 à 181. — Tr.

d'Arras. et d'Amiens, Id. — Les pirates, 185. — Déloyauté, 186. —

6îi2

TABLE ALPHABÉTIQUE

Royauté, 187. — DiploraaUe et justice, «88 à 197, — ExtPHd tioa demandée par Louis XI, 198. — Djetn, 199. — Jurisconsultes du XVï® siècle, 204 à 22 t. — Bodin, 209. — Banqueroutiers, 224. — Jurisconsultes du XV11« siècle, 225. — Réciprocité, 228.— La Réforme, 2m. — Calvin, 238. — Extraditions, 243. — Henri IV et !a princesse de Condé, 244. — Crimes de lèse-majesté, 248. — Louis XllI et Philippe III, id. — Le duc de Lorraine, Id. — Mazarin et l'Angleterre, 249, — Louis XIV. — La marquise de Brînvilliers, 252. — Époux de Broglio, 255. — Roussel, id. — Ma^istr-ats d'Aix, 957. — De Beaupuy, 259. — Procédés, id. — De la Mare, 260. — Fouquet, id. — Chavigny, 261. — Paysans frans-comtois, 262. — Rousseau, Jean- Baptiste, 264. — Roux de Marcilly, 265. — Ambassadeurs, 266. — Charles II, 268. — Conséquences des violations de territoire, 272. — Tribunal mixte, 276. — Procédure criminelle, 278. — Expulsions, contumaces, 279, 284. — Protestants, 284 à 290. — Sommations au gouvernement h'ivétique, 291. — R»^gis et Floltard, 292. — Le prince Alexis, 3:U. — Maieppa, 337. — l a fausse Elisabeth, 338. — Albéroni, 339. — Diplomatie au XVllI» siècle, 349. — Le régent, 352. — Ploury et les Jansénistes, 353. — Philosophes et encyclopédistes, lettr< s de cachet, Louis XV, les libellistes et la Hollande, réformes, 353 à 362.— Conséquences de la persécution, 363 à 3G3. — Extraditions diverses, 368 à 370. — Voltaire à Francfort, id. — Le baron de Trenck, 273. — Exil intérieur, 374. — Les criminali^tes du XVIUe siècle, 377. — Traités d'extradition, 385. — Mirabeau et M«« de Monnicr, 398. — La révoluUonetl'émigratiou,402,411,413.— Le comité diplomatique, 406. — Projet de loi, 408. — La Suisse et les émigrés, 410. — Traifé d Amiens, 415. — Le premier consul et l'extra dition, 417. — Le due d'Enghien, *!9. — Le droit conventionnel au XîXo siècle, 4i0. — Les délits politiques, 421. — Universalité de î'ex- Iradition, II, 2. ~ Sa légitimité contestée, 3, 4, 5. — Droit du pays requé-

rant et du pays requis, 8. — Ststèmes divers sur le fondement philosophique de l'extradition, 9. — Le droit divin et la Cour de cassation, 10. — Obligation contractée par le coupable, il. — Délégation au souverain du pays de refuge, 12. — Son intérêt, 13. — F. Hélie et la solidarité universelle, li, 18. — R- strictions incompatibles avec le progrès des législations, 20. — Droit de souveradneté conciliable avec la solidarité, 23. — Conditions juridiques de l'extradition conventionnelle, 26. — Consentement, 17. — Capacité des parties contractantes, 30. — De la cause et de l'objet, 31. — Procédure diplomatique, 33 à 59. -— V. ArticUs secrets, 63. — Réciprocité^ 70. — Personnes passibles d extradition^ 86. — - Concours de demandes, 142. — Actes passibles d'extradition, 170. — Actes exclus, 236. — Actes prescrits, 307. — Droits antérieurs du pays de refuge, 319. — Rétroactivité, 340.

— Procédure de l'Etat requérant, 352. — Procédure de VÉtat requis, 407. — Transit, 462. — Attribution des frais, Ali, — Effet de fextraditionpar rapport au pat/s requérant, 482. — Effet limitatif et extension, 493. — • Droits de l'extradé sous le régime diplomatique, 525. — Droits du pouvoir judiciaire, 542. — Réforme, 569. — Extradition volontaire, 575. — Situation de t'extrade après le jugement ou V expiation, 589. — Procédures exceptionnelles, 599. — Conclusion, 659.

Failli, V. Droits antérieurs du pays

de refuge, II, 337.

Fargis (de), ambassadeur, I, 311.

Féodalité (la) et l'asile territorial,

Fétiauz (les). Leur rôle dans l'extradition a Rome, 1. 50, 5».

Feudataires (les) et le droit d'ex-

tradiUon, I, 178, 180, 182.

Fleury (le cardinal), ses rigueurs,

Florence, ses traités au moyen âge,

For jurement, 1, 101.

Frédéric-Guillaunie, son édit de

Postdam, I, 286.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Frais, théorie, II, 474 — Droit conventionnel, 475. — Réforme possible,

Gabaonites (Les), 1, 25.

(Gaulois (Les) et les Fabius, I, 5i, Excommunication des criminels, 67.

Gênes et Albéroni, I, 341.

Genève, l, 238, 240, 241, 290, 291,

Germains, 1,67.

Grèce, droit d'asile, I, 37 à 47.

GrotiuS, I, 13, 225, 237, II, 11, 24.

Hambourg et les réfugiés, I, 474.

Harlay (Le bailli du),1, 345.

Henri IV et les Morisques, I, 240, Intervention entre Venise et le-pape, 244 — Différend avec rEspagne,309.

—Demande d'extradition du prince et de la princesse de Condé, id.

Hollande (La) et Charles II, 1, 268.

—Asil»- des proscrits, 287 — Leslibellistes, 353.-368, Mirabeau, 398— Loi Q \ erlandaise, II, 48.

Hôtels d'ambassade. — Droit dea gens, I, 308 à 3i2. — Venise, 319.— Droit moderne, II, 183.— Délits politiques, 184.

Huningue (Réfugiés de) I, 406.

Huss (Jean), I, 186.

Identité des délits on réciprocité étroite, V. Actes passibles d'extradition.

Identité du réfugié, II, 352. — Exigences de l'Angleterre, 353. — Compétence, 435, 439. — Marins déserteurs, 604.

Indivisibilité du procès, II, 115; du fait, 517.

Innooent XI et Louis XIV.

Querele des franchises, I, 315.

Inquisition, i, 130, 140, 238.

Interdiction au pays requérant de livrer l'extradé à un autre gouvernement sans le consentement du pays requis. II, 493, 521.

Interprétation des traités, II, 542.— de la loi, 55, 57, 58,— de la décision du tribunal requis, 572 .

Inviolabilité des asiles, I, 12.

Italie, 1, 104, V. Traites.

Jansénistes persécutés, i, 332.

Jésuites expulsés, l, 359.

Judée (La) et le droitd'asile, l, 33. —

Droit d'extradition accordé par Rome,

Jurys mixtes, il, 121.

Ju&tice universelle, fondement de Fextradition, Bodin, I, 233. — F.

Hélic, II, 14; — comment il faut l'entendre, 19. — Théorie restrictive de F. Hélie, 20.— Elément utiUtaire,21 — L'extradition sanction de la loi pénale de chaque nation, 23. — Institut de droit international, id.

Latude de Mazers, l, 370.

La Mare, l, 260.

Lettres de cachet, I, 353 ; — de

marque, 115; — de pèlerinage, 84; —

reversales, II, 60.

Liberté provisoire, II, 455.

Lieux d'Asile, V. Asile intérieur et

Asile territorial.

Loi internationale, II, 44, 43. —

Conclusion, 65V«.

Loi nationale, il, 45, 46, 218.

Lois actuelles sur l'extradition, V.

Système conventionnel , mixte j léjis-

latif.

Louis XIII, I, 242, 248, 302.

Louis XIV, V. Asile intérieur. Asile

territorial , extradition .

Louis XV, I, 353.

Louis XVI, réformes et tolérance,

Luther, i, 187, 230.

Machiavel, influence de ses maximes, I, 207.

Maëstricht (statut de) I, 117.

Mainmortables, i, 92, 108, 110.

Malines (coutume de), 1, 124.

Mandat d'arrêt, insuffisant pour justifier l'accusation. II, 354. — Arrestation provisoire, 397.

Mandxin, illégalement arrêté en Savoie, réclamations, I, 303.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Marins déserteurs, II, 599 à 605.

Marcilly (Roux de) enlevé sur le

territoire helvétique, I, 265.

Maures (Les) et Henri IV, 1, 239.

Mérovingiens (Les) et le droit

d'asile, 1, 69 à 76.

Ministre de la justice, son rôle dans la procédure; H, 409, 411; — réforme, son rôle dan* le pays requérant, 386, 395 ; dans le pays reculs, 392, 449, 451, 452. — Liquiaation des frais, 479.

Ministre des affaires étrangères, son rôle dans la procédure diplomatique, II, 409, 4tl.

Mirabeau (Le marquis de) emprisonné, I, 361.

MireJdeau et M»» de Monnier,leur extradition, I, 393.

Montmorency (Charlotte de) et Henri IV, I, 244.

Napoléon (Prince) expulsé, II, 353, 154. — Goallemel-Lacour veut le faire arrêter en Suisse, 552.

Nationalité, privilège du national, H, 98. — Son origine, 99. — Ancien droit français, 100.— Décret de 18tl, son application, 106. — Réfutation des motifs invoqués, 100, 114, 116.

— Commission anglaise, 117. — Projet de loi français, 119. *— Jurisconsultes, moyens transactionnels, jurys mixtes, 120. — Le système législatif favorise l'abrogation, 122. — - Complications caujtées par le privilège, 149. — Modiflcations frauduleuses dans la nationalité, 156. — Solutions des traités, i57. — Fiction de la loi belge, 158. — Solution radicale proposée, 157, 159. — Obligation du pays requérant, 353. — Compétence pour juger l'exception, 447. — V.

Procéaures accessoireSf Réforme.

Nature du fait incriminé, obligation du pays requérant, 1, 380.

Navires, délits commis sur les navires de guerre et de commerce, V.

Exievritorialité,

Normandie (coutume de) I, 102.

Norwège, V. Traités.

Notification de l'acte d'extradition»

II, 456, conclusion, C59, d'actes à i'élranger, 655.

Objet (de r) dans le contrat d*exira-

dilion, ir, 81.

Obligation civile contractée par

l'extradé dans le pays de reftige, II,

Ordonnance de renvoi, seule preuve

de Taccusation, II» 373.

Outlai^, 1, 101.

Pariage, traité de 1259, I, 105.