‹ Droit international Traité théorique et pratique de l'extradition comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extradition (volume 2)Chapitre 206 sur 209 · Partie lésée, droit d'intervention · texte numérisé non relu

Partie lésée, droit d'intervention

dans le pays req"?'^»^'' "»-?^^Irr Dans le pays requis, 449, 450, 452.

— Son rôle en Angleterre et aux

iLUts-Unis, 459.

Pays d'Andorre, i, 190.

Pays limitrophes, V. Territoire.

Pays requérant, il, 8. V. Pro

cédure dans U pays requérant.

Pays requis, U, 8. V. Procédure

dans le pays requis.

Pays tiers. V. Sujet d'un pays

tiers.

Pèlerinages, i, 83, 117,118.

personnes passibles d'extradition V. Esclaves, 11, £8. — Réfugiés non volontaires, 95. — NationaMé, 98. — Sujets dun pays tiers, *24.-- Complicité. ,— Personnes privilégiées, 160.

Pestallozzi, son extracUtion, I, '

Philippe V et Albéroni, I, 341.

Pomenard et la contumace, î,

Pompadour {W^^ de) I, 310.

Pourvoi en cassation, I, 396, 452»

Prades (L'abbé de), I, 360.

Prescription du paya requis applicable quand elle est la plus courte, II, 307. — Inexactitude de ce principe, 309. — Projet de loi français, H13. — Prescription facultative doit être proscrite, 317. — Compétence, 446.

Presse (délits de). Leur assimilation absolue aux délits politiques ioexacte, H, 301. — Provocation aux crimes, id. — Outrage aux bonnes mœurs,

Preuve de ' la condamnation, Ht

TABLE ALPHABÉTIQUE

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