CHAPITRE XX
SoMMAiiiB. — Let crimlnallstes et le droit d'ezfradiHon aa XVIII^ tUMe, — Vafttel. — Beccaria. — Briseot de Warville. — Servan. — Reaction oontre Tasile territorial et le banniftsement. — dement XIV et Tasile religieuz & Rome. — Cartels ou conventions d*extradition. — Influence du crime de desertion sur Teztension de Feztradition. — finum6ration des trait^s. — Extradition de Mlrabeau et de Mme de Monnier.
Si Textradition avail ^t^ T6gl6e par Tordonnance criminelle de 1670 comme toute autre procedure, nul doute qu'elle ettt attir^ rattention des publicistes du XYIII* si^cle. Mais comme ce droit avail ^16 retenu par le souversdn el qu'il participail du caract^re arbitraire et secret de tout ce qui touchait k la police, comme les lettres de cachet et les lettres d'exil, le silence se fit sur Tinstitution. Les extraditions accompliespubliquement ^taient rares, les extraditions clandestines ne T^taient gu^re moins. Trop peu d'int^r^ts ^taient en jeu pour qu^on se livr&t kune critique des actes du prince qui eAt pu conduire leur auteur tout droit k la Bastille ou ^Yincennes. Aussi, tandis que la procedure inquisitoriale devenait Tobjet d'une veritable croisade et que philosophes et magistrats signalaient k Fenvi tous les usages barbares qu'elle sanctionnait, Textradition n'eut pas les honneurs de la discussion philosophique qui passionna les esprits danslaseconde moitie du XYIIP si^cle.
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Elle n'est pas m^me nomm^e dans V Encyclop6die de Diderot. Toutefois cette discussion g^n^rale de loutes les malitres du droit criminel amena des r^formes qui ne furent pas sans influence sur Textradition en ce sens qu'elles rendirent moins n^cessaire que par le pass6 cette voie d'ex6cution. La question ayant 6t6 abolie par Louis XVI, les accuses ne furent plus saisis dMpouvante k la seule id6e de ce supplice, quelquefois pire que la mort, et, au lieu de prendre la fuite hors du royaume, ils se soumirent plus docilement aux investigations de la justice. Le regime des prisons fut 6galement adouci et enfin les persecutions cessdrent.
Paroii les piiblicistes, dont les Merits eurent le plus d'autorite, un seul se fit le patron de Textradition. Vattel ne fut point inspire par Tesprit de r^forme ; il se borna, ayant, en sa quality d'ambassadeur, une connaissance exacte des negociations diplomatiques en cette mati^re, h, exprimer la jurisprudence des chancelleries de TEurope. L'extradition le pr6occupe si peu au point de vue de Textension qu'elle pourrait recevoir et des modes d'application dont elle est susceptible, que c'est h peine s'il efQeure cette institution incidemment h Texamen d'une autre question. « Si un exile ou un banni, dit-il, a €i€ chass^ de sa patrie pourquelque crime, il n'appartient point k la nation chez laquelle il se r^fugie de le punir pour cette faute coibmise dans un pays stranger, car la nature ne donne aux hommes et aux nations le droit de punir que pour leur defense et leur stUrete ; d'oti il suit que Ton ne pent punir que ceux par qui on a €ii \€%€. Mais cette raison m^me fait voir que si la justice de chaque ^tatdoit, en general, sebomer k punir les crimes commis sur son territoire, il faut excepter de la r^gle ces sc^l^rats qui, par la quality et la frequence habituelles de leurs crimes, violent toute sArete publique et se d^clarent les ennemis du genre humain. Les empoisonneurs, les assassins, les incendiaires de profession peuvent 6tre extermin^s partout oti on les saisit ; car ils attaquent et outragent toutes les nations, en foulant aux
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pieds les fondements de leur stirete commune. Si le souverain du pays oU k crime a ^16 commis en reclame les auteurs pour en faire la punition, on doit les lux rendre, comme a celut qui est principalement interessi a les puntr exemplairement. Ft comme il est convenable de convaincre les coupables et de leur faire leur proces dans toutes les formes, c'est una seconde raison pourquoi on livre ordinairement les malfaiieurs de cet ordre aux Etats qui ont iti le tk^dtre de leurs crimes ^ » Plus loin Vattel dit encore : « L'Etat doit obliger le coupable k r^parer le dommage ou rinjure, si celase peut, ou le punir exemplairement, ou enfin, selon les cas et les circonstances, le livrer k I'jfctat offens6 pour en faire justice ; c'est ce qui s^ observe g^niralement a regard des grands crimes qui sont egalement con-traires aux lois de siirete de toutes les nations, Les assassins les incendiaires, les voleurs sont saisis partout a la requisition du souverain dans les terres de qui le crime a iti commis, et livris a sa justice '. »
L'opinion de Vattel, bien qu'exprim^e si laconiquement, alors qu'en y mettant quelque prudence, un jurisconsulte de sa valeur aurait dA proscrire les proc^d^s arbitraires dont il ^tait le t^moin, ne fut pas sans exercer sans doute quelque influence sur la pratique plus r6guli^re de Textradition. En quelques mots, il avait rappel6 la loi de solidarity universelle d^gag^e par Bodin des t^n^bres du moyen &ge, sous les inspirations de la philosophic spiritualiste et chr^tienne, et, bien qu'il la restreigntt a des limites trop ^troites, il la signalait du moins aux souversins et aux diplomates comme la base inebranlable et sacrde de la l^gitimit^ du droit. En ^levant k la hauteur d'une th^orie philosophique et juridique les empi^tements r^ciproques des princes sur les immunit^s antiques de Tasile territorial, qui ne s*^taient g^n^ralement r^y^l^s que par des actessuccessifs mais isol^s, illes inyitait k conclure des conventions
