Liv. II, ch. VI, no

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sp^ciales et k generaliser les conventions diplomatiques, dont le droit international pr^sentait d6]k quelques exempies anciens ou r^cents. En effet, comme son traits Du . droit des gens s*adressait plus particuli^rement aux diplomates, qui savaient y trouver des regies de conduite dans les conjonctures les plus d^licates, 11 est impossible de le consid^rer comme stranger au mouvement qui se manifesta dans les chancelleries de TEurope au profit du droit d'extradilion. Vattel n'en est plus d'ailleurs, comme Grotius, k faire oeuvre de novateur ; il constate le chemin parcouru, c'est-k-dire la pratique g^n^rale de Textradition comme une coutume consacr^e par le droit des gens.

Du principe de la defense commune ou de la solidarity, Yattel a d^duit cette consequence que les individus pr6* venus de crimes atroces pouvaient ^tre punis partout oti on les saisit, par exception ^la r^gle g^n^rale, suivant laquelle le souverain du territoire sur lequel le crime a ^t^ commis a seul le droit de le r^primer. C*est peut-^tre 1^ la th^orie appel^e k triompher dans la suite des si^cles. Un jour, peut-^tre, tousles sou verainsserontinvestisd'un droit alternatif, consistant h restituer le coupable au souverain du lieu du d^lit, si Tint^r^t de Tinformation le commande, ou k le faire juger en vertu de la competence derivant du fait de rarreslation.« Par cette alternative, dont les magis- I

trats auraient k appr^cier les termes, se trouveraient sauvegard^s les int^rSts de Tindividu, aussi bien que ceux de la repression *. » Cette theorie, combattue par Beccaria^ en m^me temps que cells de la personnalite des lois, a ete repoussde par le droit modeme qui n'a retenu qu*une seule des deux consequences deduites peir Yattel du principe de la solidarite universelle. Si Tauteur du ceiebre traite Des Delits et des Peiries ne s'etait pas jete k la traverse, la doctrine de Vattel serait peut-etre entree dans le domaine de Tapplication, comme celle de lapersonnalite des lois ; car elle est naturellement indiquee comme Tideal de Tassurance mutuelle des peuples contre les malfaiteurs.

I. M. Maretchal, Discours de rentrie, 1878, p. 11, 37 et 38. |

Beccaria n'h^sita pas k proscrire le droit d*asile ; mais la legislation crimineile des diff^rents peuples lui paraissait encore trop entach^e de barbarie, pour qu'on ferm4t anx r^fugies I'asile de territoire k territoire. Les publicistes du XYIIP si^cle ont ^t^ trop avares d'appr^ciations sar notre institution pour que nous ne reproduisions pas celle d*un 6crivain dont I'influence fut celle d*un novateur, qui fit p6n(§trer dans Tesprit de ses contemporains rid^e de la n6cessit6 d*une r^forme p6nale, et dont les doctrines d^velopp^es par la plupart des criminalistes de son temps, acquirent assez de puissance pour s'imposer au 16gislateur.

« Les asiles sont-ils justes ? et Tusage 6tabli entre les nations de se rendre r^ciproquement les criminels est-il ua usage utile ?

» Dans toute T^tendue d*un l^tat politique, il ne doity avoir aucun lien qui soit hors de la d^pendance des lois. Leur force doit suivre partout le citoyen comme Tombre suit le corps.

» II y a peu de difference entre Timpunite et les asiles ; et puisque le meilleur moyen d'arr^ter le crime est la perspective d*un ch^timent certain el inevitable, les asiles, qui presentent un abri contre Taction des lois, invitent plus au crime que les peines n en eioignent, du moment oil Ton a I'espoir de les eviter.

y> Multiplier les asiles c*est former autant de petites souverainetes, parce que 1^ oti les lois sont sans pouvoir, il se forme denouvelles puissances de I'ordre commun; il s*etablit un esprit oppose k celui du corps entier de la societe.

» On voit, dans Thistoire de tons les peuples, que les asiles ont ete la source de grandes revolutions dans les £tat3 et dans les opinions humaines.

» Quelques*uns ont pretendu qu'en quelque lieu que fAt commis un crime, c'est-^-dire une action contraire aux lois, elles avaient partout le droit de le punir. La qualite de sujet est-elle done un caractere indeiebile ? Le nom de sujet est-il pire que celul d'esclave ? Et se peut-ii qu'un

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homme habite un pays, et soil soumis aux lois d'un autre pays? Que ses actions soient subordonn^es h deux souverains et h deux legislations souvent contradictoires ?

» Ainsi on a os6 dire qu'un forfait commis & Constantinople pouvait dtre puni h Paris, par la raison que celui qui offense une soci6t6 humaine m^rite d'avoir tons les hommes pour ennemis et dolt 6tre Tobjet de Tex^cration universelle. Cependant les juges ne sont pas les vengeurs du genre humain en g^n^ral, ils sont les d^fenseurs des conventions particuli^res qui lient entre eux un certain nombre d'hommes. Un crime ne doit 6tre puni que dans le pays oil il a ^t^ commis, parce que c'est 1^ seulement, et non ailleurs, que les hommes sont forces de r^parer, par Texemple de la peine, les funestes effets qu'a pu produire Texemple du crime.

» Un sc^l^rat, dont les crimes precedents n*ont pu violcr les lois d*une society dont il n'etait pas membre, pent bien ^tre craint et chass^ de cette society ; mais les lois ne peuyentlui inQiger d'autre peine, puisqu'ellesne sont faites que pour punir le tort qui leur est fait, et non le crime qui ne les offense point.

» Fst'il done utile que les nations se rendent reciproquement les criminels ? Assuriment, la persuasion de ne trouver aucun lieu sur la terre ou le crime puisse demeurer impunif serait un moyen bien efficace de le pr^venir, Mais je n'oserai decider cette question, jusqu'd ce que les lois, devenues plus conformes aux sentiments naturels de I'homme, les petnes vendues plus douces, Farbitraire des juges et de Popinion comprim^, rassurent t innocence, et garantissent la vertudes persecutions de fenvie ; Jusqu'd ce que la tyrannic, reUguie dans r Orient, ait laiss6 P Europe sous le doux empire de la raison, de cette raison 4temelle, qui unit d'un lien indisso^ luble lesintMts des souverains aux int^rSts des peuples * .»

Beccaria, aprds avoir constats la pratique de Textradition en droit international, la justifle en theorie comme