Influence de la philosophie sur Vinstr, crim
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domaine^ de perfectionner des proc^d^s d'application et de detenir ainsi un rouage important de la repression.
Quelques ann^es h peine s'^taient ^coul^es depuis que le pamphlet deBeccaria retentissaitaux quatre coins de TEurope et portait & Tasile int^rieur le coup de gr&ce, lorsque le pape Clement XIV se vit obligS de promulguer une instruction pour faire cesser les abus les plus graves auxquels donnaient lieu les immunity locales. Le souverain pontife y relive les abus d^riv^s de T^dification dans les parvis des ^glises par les gens de mauvaise vie de cahutes, baraques et autres abris ferm^s de portes en forme de maison dont ils se servent non seulement pour y avoir une retraite stlre et stable, mais pour y serrer et cacher toute sorte d^armes et d'effets vol^s, y introduire des femmes d^bauch^es, attaquer les passants et commettre impun^ment d'autres exc^s d'oii il r^sulte un grand prejudice de la tranquillity publique et la profanation manifesto des saints lieux. Ordre est donn6 de les enlever. Faculty est accord^e k r^v^que de faire transporter le r6fugi6 dans un autre lieu oii il ait moins de commodity pour y commettre ses abus et s*il r^cidive, de le declarer d^chu de Timmunit^. Sont exclus du droit d'asile les coupables de l^e-majcst^, les faussaires, 1^ voleurs ayant m^rit^ la mort, les coupables de viol et de rapt punis de mort. La buUe de Clement XII par laquelle le droit d'asile ^tait accord^ aux mineurs de vingt ans coupables de crimes atroces, tels que le parricide et Tassassinat, estabolie. Enfin T^v^que livrera au bras sdfculier les coupables de blessures dangereuses et mortelles, m£me avsmt la mort des blesses, sauf restitution si le bless^ n*en meurt pas.
Durant le cours da XYIIP si^cle, il a ^t^ conclu des trait^s pour r^gler la remise des criminels fugitifs. Jusqu'^ cette ^poque la reddition r^ciproque des malfait^urs 6tait g^n^rdement stipul^e accessoirement h des trait^s de paix, d*alliance ou de commerce. D^sormais eile fit Fobjet de conventions sp^ciales auxquelles on donnait plife particuli^rement le nom de traiUt lorsqu'il s'agissait de malfai-
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teurs ei de cartek lorsqu'il s'agissait de deserteurs. Cette denomination qui s*etendit parfois h tons les trait^s d'extradition, sans distinction, fut sans nul doute emprunt^e k la convention qui sous cette qualification en usage dans le droit des gens se concluait pendant la guerre entre des commissaires ayant les pleins pouvoirs de leurs souverains pour r^gler I'^change ou la rangon des prisonniers. Par analogic on Tappliqu^ k la convention par laquelle deux l^tats s^engageaient k rendre r^ciproquement leurs deserteurs ou d'autres r^fugi^s.
II est remarquable que la desertion, portant atteinte k Tinter^t de tons les l^tats, fut, au XVIIP si^cle, la cause la plus active de leur rapprochement sous le rapport de^Fextradition et contribua dans la plus large mesure & faire p^netrer cet usage dans le droit des gens. La desertion des esclaves y entra aussi pour une bonne part.
II intervient des cartels pour les deserteurs le 10 avril 1738 entre la Su^de et le Danemark, le 11 septembre 1739 entre la France et Tevfeque de B^le ; le 7 aoAt 1764 entre la France et la r^publique de G^nes * ; le 21 juillet 1767 entre FEspagne et le Danemark, art. 8 ' ; le 13 mars 1769 entre la France et I'Espagne •; les 15 Janvier 1776, 28 septembre 1787 et 10 avril 1793 entre TAngleterre et le landgraviat de Hesse-Gassel * ; le 16 juin 1782 entre la France et la Sardaigne ' ; le 31 d6cembre 1786 entre la France et la Russie ; le 23 juin 1791 entre TEspagne et les Pays-Bas, art. 7 ; le 21 septembre 1793 entre I'Angleterre et le grand-duche de Bade • ; le 6 novembre 1794 entre I'Angleterre et le duche de Brunswick ' ; le 29 octobre 1798 entre la Russie et la Subde ; le 27 decembre 1798 entre la Russie et le Portugal.
i. Martens, 1, 115.
S. Id. I^ 459.
