Id. V
Quelques-uns de ces trait^s contenaient k regard des esclaves des reserves inspir^es par un sentiment d*humanit6. Celui da 21 juillet 1767, conclu entre I'Espagne et le Danemarky apr^s avoir stipule que Textradition des esclaves aura lieu dans le d(§lai d*un an ajoute : « A condition que Tesclave restitu6 ne sera puni de mort, ni mutil6, ni mis dans un cachot le reste de ses jours, ni condamn^ k une peine presque mortelle pour le crime de desertion, ni pour quelque autre, k moins qu'il ne fHi des plus graves, dans lequel cas le maltre, en le r^clamant, devra le specifier (Art. 2). » On lit ^galement dans le traits de TEspagne et des Pays-Bas relalif k la restitution ou k Textradition des esclaves transfuges entre Ics colonies espagnoles et hollandaises, que les gouvernements « s'interdisent de les punir k leur retour, k cause de leur desertion, d*aucune peine capitale, mutilation, prison perp^tuelle, & moins qu'en outre de la desertion ils ne fussent coupables de d^lits qui, par leur quality ou leur degr6, exigeassent des supplices capitaux, mais qui dans ce ca^ doivent 6tre ^nonc^s et articul^s lors de la reclamation (Art. 4).
11 existe une cat^gorie de trait^s qui pr^voient sp^cialement la desertion des marins et qui contiennent en outre des stipulations relatives & Tasile que les malfaileurs pouvaient recevoir sur les vaissaux de guerre. On sail qu'en vertu d'une fiction dite d*exterritorialitd la souverainele des ]&tats prolonge son empire, conform^ment a des regies admises par le droit des gens, sur le sol stranger, au proGt des ambassadeurs et des armies, c'est-^-dire qu'elle enveloppe les h6tels d'ambassade, les lieux oil flotte le drapeau national et les eaux dans lesquelles viennent mouiller les navires de guerre. Le navirede guerre, considers comme une forteresse mobile, comtne un Stablisseihent public de T^l^tat auquel il appartient, nepouvait Stre soumis k la souverainetS d'un autre pays parce qu'il est une partie de la puissance publique et militaire du sien. II reste exclusivement soumis aux lois, aux autorites, aux juridictions natlonales. Les malfaiteurs Strangers qui 8*y
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r^fugient y jouissent par consequent du droit d'asile conune ils en jouiraient sur le terrltoire de la nation k laquelle il apparlient. De 1^, la n^cessit^ pour les souverains de faire destrait^s pour que leurs navires de guerre mouill^s dans les ports strangers ne servissent pas d'asile aux criminels.
Un traits conclu entre la France et la Russie les 31 septembre 1786 et 11 Janvier 1787 porte : « Art. XXI. Ordre est donn6 aux commandants de s'abstenir scrupuleusement de donner aucun asile sur leurs bords aux d^serteurs, contrebandiers, fugitifs quels qu*ils soient, criminels ou malfaiteurs et ils ne devront faire aucune difficult^ de les livrer & la requisition du gouyemement. Art. XXIIL Si un matelot a d^serte de son vaisseau, il sera livr^ k la requisition du maitre ou patron de T^quipage. »
Ontrouve des stipulations analogues dans les traites conclus: 1® le 15 Janvier 1787 entre la Russie et le royaume des Deux-Siciles * ; 2* le 14novembre 1788 entre la France et TAmerique ; 3*^ en 1799 entre la Grande-Bretagne et la Porte, Leur origine remonte au XVII* siecle. On lit, en effete dans un traite d'alliance de 1745 entre la France, FEspagne, Naples et G^nes : <(Art. 11. Les bdiiments marchands de pavilion frangais, espagnol, napolitain, quiarriveront aux ports, mouillages e^ plages de la r^publique de G^nes ne pourront frauder les droits, ni faire decontrebande d*aucune sorte, ni proteger les d^serteurs ou autres deiinquants qui se r^fugieraient & leur bord. Et leurs dites Majestes conviennent que les dits b&timents de leurs pavilions seront sujets & Texacte execution des precautions qui, pour obvier k de tels abus, sont statuees dans les traites, specialement en celui de Tannee 1667 conclu entre FEspagne et TAngleterre et coniirme par les mfimes couronnes dans celui d'Utrecht de 1713 et dans celul de 1714 arrfete entre Sa M. Catholique et la Republique de Hollande k Utrecht aussi '. » Ces conventions avaient pour but de reme-
