Y. Moniteur de 1791, t. YII, p
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d' Alsace seront arrfil^s tant d'une part que de I'autre, k la premiere reclamation qui en sera faite et conduits sur la frontidre la plus k porlee, pour y 6tre remis de bonne foi entre les mains de qui il apparliendra au lieu le plus proche et qui sera requis. Art. IV. II sera d^fendu r^ciproquement aux officiers de part et d'autre de poursuivre et enlever de leur propre aulorit^ des malfaiteurs et des d^serteurs hors desterres de Tob^issance de leur mattre, et ils seront tenus au contraire de requ^rir les ofQciers au chef-lieu de la domination ^trang^re oh ils en trouyeront, de les faire arr^ter, pour ensuile 6tre remis, ainsi qu'il est dit ci-dessus ; sous peine de punition s^v^re. » L'arlicle VII promet une prime au citoyen qui arr^le un assassin ou un d^serteur.— On comprenait enfin la n^cessit^ de mettre un lerme aux violations de territoire et d y substituer Textradition r^gulifere.
M. Billot fait remarquer que ce traits, Tun des plus complets de ceux qui ont et^ndgoci^s durant le XVIIP si^cle, contient en outre la premiere formule des principales clauses consacr^es par le droit conventionnel.
Le 29 septembre 1765 intervenait entre la France et FEspagne le traits suivant qui ar^gi jusqu*enl850 les rapports des deux gouyemements. «Art. 3.Toutsujet ousujets de Leurs Majest^s Tr^s Ghr^tienne, et Catholique> ou lout autre qui, sans 6lre leur sujet, aurait commis dans les ^tats de L*un ou de Tautre monarque les crimes de vol sur les grands chemins, dans les 6glises et dans les maisons avec fracture et violence, celui d'incendie prem^dit^, celui d'assassinat, celui de viol, celui de rapt, celui d'empoisonnementpr^m^dite, celui de faux monnayeur, celui de voler et de prendre la f uite avec les deniers confi^s k leur garde, etant tr^soriers ou receveurs pour le public oupour le roi ; tous ceux qui seront coupables de quelques-uns des crimes ci-dessus mentionn^s, et qui passeront d'un royaume^ Fautre pour y prendre aslle, seront arr^t^s dans celui oi^ ils seront retires et reslitu^s k Fautre dans lequel ils auront commis le crime, sans exception ni dilation
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quelconque, et sur la simple requisition qui en sera faite par la cour de Versailles h celle de Madrid, ou par la cour de Madrid h celle de Versailles selon le cas oCi chacune se trouvera, et m6me en vertu de la requisition qu'en feront les commandants des fronti^res de Tun des deux royaumes aux commandants desfrontidres deFautre, ou k la requisition de ceux qui remplacent lesdits commandants, quoi qu'ils ne soient pas titulaires ; et, pour ce qui con-' cerne les sujets des deux monarques qui auraient commis de moindres d61its et crimes (autres neanmoins que celui de desertion) et qui passerAient d'un royaume h Tautre pour se garantir du cMtiment,les deux monarques conviennent aussi de se les restituer reciproquement k la premiere requisition que I'une des deux cours fera k Tautre. »
Aux termes des art. 4 et 5, les malfaiteurs arretes en Espagne pouvaient 6tre arraches de I'asile religieux oh lis se seraient refugies, mais ils ne devaient etre livres k la France que sous la condition d'etre affranchis de la peine de mort. U en etait de meme des malfaiteurs espagnols sMls etaient arrdtes en France dans les mfimes circonstances. Ce vestige de Tasile religieux s'est perpetue jusqu'4 nos jours ^
Les autres clauses etaient relatives aux frais, k la remise des objets saisis et k la restitution des deserteurs.
Au XVI^ siecle, sous le r^gne de dom Sebastien, il etait intenrenu entre le Portugal et TEspagne des conventions pour Textradition des malfaiteurs. Durant la reunion des deux royaumes elles n'avaient plus eu de raison d'etre. Le Portugal ayant recouvre son independance en 1640, de nouveaux traites furent conclus en 1715 ; mais, en 1 777, les souverains d'Espagne et de Portugal reconnurent que ces stipulations etaient insufBsantes et ils dedar^rent dang un traite du I*' octobre: « Pour 6ter tout asile aux voleurs, aux assassins, les gouvemeurs des frontieres prendront d'un commun accord les mesures les plus propres k les
