Traits da 26 aoAt 1850, art

DE l'extradition. * 393

extirper, enleur infligeant les peinea lesplusrigoureuses *. Le !•' mars 17T8, uq autre traits d'amiti^ et de commerce stipula que rextradition serait applicable h de nouvelles categories de d^lits, tels que la fausse monnaie, la contrebande et la desertion des corps militaires de mer et de terre *.

Par acte du 15 juillet 1783, la France d^clara faire accession h ce traits, et se trouva ainsi li^e avec le Portugal par des rapports d'extradition. Uq nouveau traits fut conclu entre la France et TEspagne le 24 d^cembre 1786 pour la restitution r^ciproque des contrebandiers. II semble que sous Tempire des protestations qui s'61eyaient de toute part contre la s^y^rit^ des lois p^nales, les pl^nipotentiaires aient senti la n^cessit^ de la faire fl^chir, car Tart. VI porte : « Les autres d^linquants seront r^ciproquement remis au gouvernement qui les r^clamera, sous caution jurat oire qu'ils ne subiront ni la peine de mort ni de mutilation, mais tout au plus la peine des galeres ou du preside ', k moins qu'ils n*aient commis des crimes atroces comme de l^se-majest6 et autres except6s par des trait^s et par le consentement g^n^ral des nations. »

En 1777, 1780, et 1781, la France conclut avec le gouvernement helv^lique et le prince-^v^que de B^le des conventions qui prouveni que, d^s cette ^poque, les souverains de pays limitropbes auraient eu une tendance, s'ils n'avaient ^t^ arr^t^spar la limitation que le droit des gens ' imposait au droit d'extradition, k ^tendre m6me aux d^lits I'exercice de ce droit.

Le traits du 20 juin 1780, n6goci6 avec I'^vfeque de B&le, stipule d'abord le droit r^ciproque d'assigner et punir les sujets du pays voisin pour les d61its commis sur la fronti^re de Tautre soit dans les bois, biens communs et heritages particuliers, soit h regard des ch8isses et de