Martens, Nouv, supp, t. I^ p
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sp6ciales. Par suite d'un usage ancien, dont on a vu quelques exemples, la cour de Versailles et la cour de Turin s'accordaient r^ciproquement la remise des inculp^s et des condamn^s, sur la demande qui en ^tait faite par yoie diplomatique., Celte pratique se trouvait implicitement confirmee par Tarticle 22 du traits du 24 mars 1760 ainsi conQu : « Pour favoriserrex^cutionr^ciproque des d^crets et jugements, les cours supr^mes d^Kreront de part et d'autre k la forme du droit, aux requisitions quilui seront adress^es k cesflns m^mes sous les noms desdites cours ^ .«>
On voit par eel expos6, sans nul doute incomplet k valson de la difficult^ que nous avons ^prouy^e dans la recherche des traites, que la seconde moitie du XVIIP si^cle fut marquee par la conclusion de conventions Internationales assez nombreuses. D^ailleurs les nations m^mes qui n*6taient pas li^es par des stipulations sp^ciales s*accor daient des extraditions individuelles lorsqu'il existait entre elles des relations d*amitie.
Ainsi, quoique aucun traits ne fdt intervenu pour lier la France et la r^publique des Provinces-Unies, celle-ci avait livre divers r^fugies k Louis XV. En 1777, on voit encore Tassemblde provinciate de Hollande accorder I 'ex tradition de Mirabeau et de Mme de Monnier. Puisque nous avons prononce ces deux nums, nous rappellerons dans quelles circonstances cette extradition eut lieu. On en pourrait faire un roman ayant pour titre : Une Extradition auX VIIl^ siecle. Ge sera conime une diversion pourrompre, par Toriginalite des moyens employes dans ce temps-l&, la monotonie et Taridite des details de notre expose.
Mirabeau s*etait evade du chateau de Dijon et refugie aux Verrieres, sur le territoire etranger, puis k Geneve oil sa scBur, Mme de Gabris, Tengagea k fuir hors du royaume avec Sophie. Ses tentatives ayant echoue, il erra quelque temps en Provence d'od il passa en Savoie pour se defendre peut-etre contre la proposition desesperee
i. Dalloz, yo Tr. Intemat,
d'un enlevement et d'une expatriation. Lk recommencent ses tribulations. II ^crit de Thonon : « Le commandant de la ville sort d'ici, il m'a pri6 tr^s honnfitement, mats ires formelkment, de lui donner mon nom et des renseignements, s'excusant sur son devoir, etc. Jelui ai donn6 le nom de Montchevry ; il a paru douler, m'a demand^ dans quel regiment je servais. Je le lui ai dit ; la fourbe est ais^e h d& couvrir. II m'aracont6 diverses aventures de r^fugi^s ; j'ai fait bonne contenance, mais st!^rement il ira aux informations. Je lui ai dit que j'^tais une victime du credit ; que j*^tais r^solu d'aller h Turin demander au roi un asile ; mais que j*attendais des nouvelles d^cisives de France, que je le priais de me dire s*il avait des ordres positifs de prendre des informations ; il m'a r^pondu que non, que le parti d'aller k Turin ^tait le plus sage, que le roi ^tait la bonl^ m^me; que quelques aventuriers de Suisse, qui avaientdonn6 de tristes scenes, avaient sir^cemment mis en m^fiance, qu'on exigeait les plus grandes precautions
des commandants particuliers »
Le marquis de Mirabeau, apr^s F^vasion deson fils avait h^sit^ k le faire poursuivre. Ses amis appuyaient pour qu'il ne fit point courir apr^s ce fou et qu'il lui laissM « se faire son sort par quelque catastrophe decisive ». Finalement « le cri de la conscience et de Thonneur, consult^s dans le silence des nuits, Temport^rent dans son coeur ^ » et il obtint un ordre d'arrestation. Le cri de la conscience 6tait suivi d*un ^clat de satisfaction. <c J*ai et^ bien servi par mes amis, le regime est plus resserr^ ; j'ai obtenu le Mont-Saint-Michel ; je crois cette prison st!^re (quoique Montgomm^ry s'en soit sauv^) parce qu'il y a d'abord le ch&teau, pujs une enceinte tout autour de la montagne, puis un passage dans les sables, assez long; et oh il faut des guides k peine de se noyer dsins les sables mouvants. Je ne perds pas un instant, et puis m^me dire kite servi k la minute par les ordres. Je prends enfin le parti d'un
i. Lett, du S2 aom 1776-
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agent de police, bien chqisi, unique en Europe pour ees sortes de choses, qui, moyennant une somme, se charge de le rendre et conduire ; il a les ordres les plus precis poun toutes les cours^ les ambassadeurs ; mais imagine-ioi des frais ^normes pour lui, pour deux autres hommes qu*il m^ne avec lui, pour les frais p^ticuliers de poste, et ceux qu'il paiera pour gagner des espions. J'ai franchi le pas I »
On Yoit oCi en 6tait le droit d'extradition. II 6tait devenu Tauxiliaire de la lettre de cachet, ou plut6t il y avait la leltre ^'extradition, comme il y avait la lettre d*exil et la lettre de cachet. Gelle-ci 6tait devenue exterritoriale, k mesure que le droit d'asile avait subi une diminution.
L*inspecteur Muron, accompagn^ de deux autres agents dont Tun ^taitle sieur de Brugni^res, se mit en campagne. Pendant deux mois ils font d'inutiles recherches. « J*apprends qu'il est en Savoie, on Fy suit, mais le scel^rat d^loge chaque jour ; il d le secret de d^pisler les limiers Inches ou fripons, et il ravagera le monde avec ses detestables talents. »
Ainsi traqu6 comme* un malfaiteur, Mirabeau 6tait revenu aux Verri^res, oCi Sophie vint le rejoindre. « Elle r6clama mon assistance, dit-il, et mes serments ; je courus, je Yolai, je traversal les Alpes, et elle vint ensuite se livrer & mon honneur et h ma foi. » Les deux amants se r6fugi^rent en Hollande. Leur retraite 6tait d6couverte... Le mari offense, apr^^ avoir essay^ de determiner Mme de Monnier h revenir auprA de lui, avait d^pos^ une plainte.
Le 10 mai 1777, un jugement du bailliage de Pontarlier d^clarait Mirabeau <c atteint et convaincu du crime de rapt et de seduction, le condamnait & avoir la tfite tranch^e, et condamnait Mme de Monnier h. 6tre enferm^e, sa vie durant, dans la maison de ^fuge ^tablie ^Besan^on, d'y ^e ras^e et fl^trie comme les fiUes de la communaut^. »
Le marquis fit un nouveau march^ avec de Brugni^res au moment oCi il partait pour la Hollande a la solde de M. et Mme de Ruffey, qui voulaient faire arrftter leur fllle. Le 29 avril, le comte de Yergennes avait invito le due de La
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Vauguyon, ambassadeur de France dans ce pays, h aider M. de Brugni^res de ses conseils, k diriger sa conduite dans les d-marches h faire pour remplir sa commission, et h prendre ses mesures pour obtenir la liberty de Textradition.
Mirabeau avait, sans nul doute, choisi la Hollande pour asile, parce qu'aucun traits d*extradition ne liait ce pays h la France, et qu'il accordait g^n^reusement I'hospitaliW aux strangers. II avait peut-^tre present h la m^moire le noble accueil que la cit6 d' Amsterdam avait fait h lord Shaftesbury, ex-chancelier d'Angleterre, Tauteur de VBabeas corpuSy cette loi sauvegarde de la liberty individuelle. Get homme d'etat, tomb6 en disgr&ce, et en butte aux passions politiques que lui-m6me avait si souvent soulev^es, se vit forc6, vers la fin du r^gne de Charles II, de prendre la fuite et de se mettre h Tabri sur le continent. II recourut k la g^n^rosite de cette mfeme ville d'Amsterdam^ contre laquelle, en plein Parlement, il avait plus d'une fois lanc^ les foudres de son Eloquence. En jurisconsulte prudent et avis^, il demanda et obtint des lettres de bourgeoisie. « Carthago non adhuc deleta I telle fut la r^ponse fi^re et magnanime de la cit6 d' Amsterdam, comttem de Shaftesbury in gremio suo recipere vult ! » Le noble lord mourut HoUandais.
Mirabeau avait cru s*assurer la mSme garantie. Sept moisavant son arrestalion, il ^crivait: «yous serez etonn^e de voir ma procuration 16galis<6e par M. de Clairon (consul de France). J'ai pris ce parti parce que les privileges d' Amsterdam sont particuliers k cette ville, ou fat acheti le droit ^[habitant, ce qui me met dt Tabri de toutes sortea de surprises, parce que je ne puis fetre arr6t6 sans 6tre cit^.» Aussi, lorsqu'il apprend qu'on le recherche, n*6prouve-t-il aucune inquietude. II avait compt6 sans Fhostilitd du gouvernement frangais, c'est-^-dire du due de La Vauguyon. L'ambassadeur, bien qu'il i^i accredits en cette quality pr^s Leurs Hautes Puissances, se garda de demander I'arrestation et Textradition aux ]^tats G^n^raux. Le diplomate se
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servit dei'entremise du conseiller-pensionnaire de Hollande et de West-Frise, Van Blesugk, qui, faisant valoir les poorsuites criminelles entam^es en France contrelesfugiiifs, prds Tassembl^e provinciale (13 mai 1777), sur la demande formelle de I'ambassadeur, obtint sans peine Farrestation de M. et Mme Satnt-Mathteu, 6tablis depuis quelqaes mois h Amsterdam sous ce pseudonyme. Les l^tats de Hollande jouissaient d'une souverainet^ territoriaie incontest^, de sorte que, d^s le 15 mai, le bailli et les ^chevins d'Amster. dam s'empress^rent de mettre k«x6cution Fordre qu'ils avaient re^u de ladite assembl^e provinciale. Ensuite le conseiller-pensionnaire de Hollande portant la parole k cetteassembl^e, le 17 mai, sur la nouyelle demande du due de La Vauguyon, requit Textradition de Mirabeau et de Mme de Monnier ^s mains de Tofficier de police de la ville de Paris, et, bien que le comte de Mirabeau eAi expose les arguments qui semblaient devoir faire rejeter cette mesure exceptionnelle dans une lettre adressSe le 16 au bailli et aux ^chevins d' Amsterdam, cette d-marche resta in&uc* tueuse.
II parait que ce document 8*est ^gar^, k moins qu'il n'ait ^t^ supprim6 ^ dessein ou soustrait. Le.texte des lettres patentes du bailli, des bourgmestres et ^cheyins de la ville d' Amsterdam, datdes du 28 mai 1777, adress^es k tons les magistrats et ofSciers^ porte express6ment que le sousbailli, accompagn^ d'un recors ou huissier, remettrait les deux amants k la fronti^re des Provinces-Unies, le tout i titre de reciprocity et sans tirer & consequence *.
Mirabeau exprime Tindignation que lui inspira le dementi donne par rev^nement k ses esp^rances dans une lettre dat^e du donjon de Yincennes : « G'est dans ce pays, oh Ton etait si libre autrefois, et si jaloux de sa liberty, que notre infortune a 6te consommde, que nous avons 6i6 arr^tes au m^pris des droits des gens, des lois et de la constitution du pays I n
1. Note dae )t la communicatioa bieaveUlaate de M. de Vredde.
