CHAPITRE XXI
SoMMAiRB. — La Revolution fraDgaise et le droit d*asUe. — Les exo^s r^YoIutionn^res am^nent r^migration. — Mesiires iniques pour rarr6ter.— Le droit d*extradition devolu & rABsemblSe apr^s ezamen du comity diplomatique. — Reaction contre rancien regime. — Tendance k dislingaer entre les crimes politiques et ceuz de droit €ommun. — Ordre de preparer une loi g6n^rale. — Traits d'allfance
. avec la Suisse. — Influence de I'^migration sur le droit d'asUe. — Traits .d' Amiens. — Meurtre du due d'Enghien.— Le droit d'asile darant la premiere moiti6 du XIX« si&cle. — Le droit conventionnelactuel.
En g^n^ral, dans Thistoire des institutions, la Revolution de 1789 marque une p^riode nouvelle dont il faut tenir compte. Le droit d*extradition ne subit aucune transformation de Tordre nouveau qui se substituait brusquement au pass6. Mais Fexercice en fut suspendu par suite de Tisolement oCi se trouva bient6t la France vis-it-vis de toutes les nations de TEurope parce que d^s ses premieres heures la revolution se souilla de boue et de sang. « La terreur date du 14 juillet, et Ton serait en droit de la faire remonter plus haut^ » a dit Malouet. Le pillage des mainufactures du faubourg Saint-Antoine, le massacre de Delaunay, gouverneur de la Bastille, la mort de Flesselles, de Foulon et de Berthier, immol^s par la populace, determin^rent le comte d'Artois, le prince de Gondc, la famille de Polignac, le prince de Lambesc et quelques courtisans plusparticuli^rement exposes auxhaines populaires h s'exiier, surFordre ta&me de leursouverainepouvant^ daces exc^s. L'^migra-
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lion qui venait de commencer ne cessa plus. Les d6sordres qui ^clat^rent de toutes parts k la suite de la prise de la Bastille, rincendie des chateaux, le massacre des nobles forc^rent un grand nombre de gentilshommes k chercher k T^tranger une s^curit^ que la justice de leur pays 6tait impuissante h leur assurer. Devant ces jacqueries qui s'organisent dans toutes les provinces, la loi, le pouvoir central, la force publique pour faire respecter la vie et les biens des Bujets du roi, s'^taient comme ^yanouis. L*]&tat tombait en dissolution. Le 3 aotit, le d^put^ Salomon disait k TAssemblee, au nom du comity des rapports : « Les propri^t^s, de quelque nature qu*elles soient^ sont la proie du plus coupabie brigandage ; de tons c6t^s les ch&teaux sont brdl^s, les convents d6truits, les fermes abandonn^es au pillage... les lois sont sans force^ les magistrals sans auto* rit6, la justice n'est plus qu'un fant6me qu*on cherche inulilement dans les tribunaux. » La faiblesse de TAssembl^e fut un encouragement pour les meurtriers et les incendiaires. Des voix s*61ev^rent m6me dans son sein pour approuver les plus ex^crables attentats. Le 23 juillet, Lally- ToUendal ayant demand^ un d^cret qui remit les lois en vigueur et les tribunaux en action contre les pillards, les incendiaires et les ^gorgeurs,Buzot et Robespierre s'unirent pour combattre la motion. On 6rigea en maxime que le peuple avait le droit dese faire justice lui-m6me. Mirabeau d^clara c< qu'il fallait des victimes aux nations » et Barnave prononga celte odieuse excitation dont la b^te d^chaln^e n'avait pas besoin : « Le sang qui coule est-il done si pur ? »
Les historiens qui nient que F^migration ait 6i6 d^termin^e par les exc6s r^volutionnaires sont de mauvaise foi. Les ^migr^s, conform^ment aux traditions de tous les partis pendant les guerres de religion, ont assume une assez grande responsabilit^ pour qu*on nc les accuse pas d'avoir, de gaiet6 de coBur, d^sert^ leurs foyers pour aller k T^tranger organiser des complots. La Declaration des droits de Thomme, et Tarlicle 1" de la constilu-
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tion assuraient aux citoyens le libre exercice du droit primordial que poss^de tout homme de se sousiraire par la fuite h Tassassinat, quand il est impuissant & s'en d^fendre. G'estdece droitqu'usaient les^migr^s. Aussi, en 1796,rabb6 Morellet put-il soutenir^ devant le Conseil des Anciens, sans 6tre dementi, que le principe de F^migration ^tait dans <( Tanarchie et les fureura qui, d^s 1789, s'^taient empar^es de la France ' »• S'ils ne comprirent pas la port^e et la puissance du mouvement r^novateur de la revolution, s'ils furent aveuglds parleurs pr^jug^et par la croyance erron^e qu'ils avaient en la 16gitimit6 de leurs droits et de leurs privileges, ils pouvaient bien croire aussi qu'en s*armant contre TAssembl^e ils s'armaient contre une faction et non contre leurpatrie, lorsque les chefs du parti mod6r6eurent abdiqu^, que les r^formes s^rieuses eurent fait place aux violences et aux attentats et que la souverainet^ nationale eut 6t6 an^antie par la tyrannie des clubs et de I'^meute en permanence. « Contre leur patrie I s'^crie Mallet du Pan, Fun des hommes les plus mod^r^s de cette ^poque I Elle serait done dans ces conventicules sanguinaires, dans oes corporations de brigands, qui ont assujetti la France ^ouvant6e ! Elle appartiendrait k quelques sc^l^rats, soutenus d*une populace corrompue, h laquelle ils ont transmis le nom de peuple I Elle serait la conqu^te exclusive de ceux qui la d^chirent et la ruinent pour consommer la subvert sion par T^tablissement complet du gouvemement r^pafalicain '. » L'Europe donna raison aux ^migr^scar malgr6 la l^g^rete et Tinsuffisance de leurs chefs, ils ralli^rent k la cause du roi les sympathies de la plupart des ]^t8. La France se trouva moralement mise an ban des nations par les souverains qui voyaientleur tr6ne menace par la marche envahissante des id^es r^volutionnaires, en attendant de former pour les combattre une coalition arm^e.
1. Marie-Antoinette et V Emigration par M. dd la Roobetterie, te Corretpondant, lS15,t. LXII, p. 974.
S. M4tnoireset corresp,^ t« Ii p. 914.
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G'est pr^cis^ment au mois de Kvrierl791, au moment oh la Constituante allait 6tre mise en demeure par l^s mmiicipalit^s de Moret et d'Arnay-le-Duc de declarer si Mesdames avaient le droit de voyager et de sortir du royaume, et par son comity de d^cr^ter des mesures prohibitives contre T^migration, que cette assembl^e fut saisie d'une demande d'extradition.
Le 18 f^vrier, au nom du comity diplomatique, Duchatelet exposa k TAssembl^e que trois des principaux employes de la banque de Yienne s'^taient r^fugi^s k Huningue. Le minislre autrichien les ayant d^nonc^s comme contrefacteurs debillets de banque, la municipality les avait fait arr^ter dans une auberge et garder k vue, apr^s avoir mis les scell^s sur leurs papiers. Le ministre de rintdrieur ayant fait verifier, parle ministre des affaires ^trang^res, Tex^cution non interrompue des conventions r^ciproques entre les nations pour la d^livrance des malfaiteurs, avait donn6 des ordres k la municipality de Huningue pour Fextradition de ces trois personnes. Sur une requite pr^senl^e par elles, le tribunal d'Alkrik avait maintenu Tarrestation, mais d^cid^ que la demande du ministre autrichien, dependant du droit public, devait £tre rdsolue par rAssembl(5e et fit defense k la municipality d'ob^ir aux ordres du ministre. Cette decision ^tait en harmonic avec rannihilation du pouvoir ex6cutif. La question de competence ne fut pas mise en doute parce qu*elle ^tait consacnge par Tusage, comme on le verra plus loin, et le rapporteur conclut k Tadmission de Textradition. Apr^s avoir rappel^ des precedents, il ajouta, faisant allusion k im decret que nous n'avons pas retrouve : « Le comite diplomatique s'est determine, moins par des considerations de circonstance, que par les principes du droit public, par ceux de Tinteret general et particulier, par les lois du bon voisinage et de Teternelle justice. C*est d'apr^s le decret par lequel vous vous etes engages k respecter les liaisons et les conventions anciennes, jusqu'& ce que, de concert avec les autres nations, vous les ayez modifiees,
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que nous vous proposons d'ordonner Fexiradition des trois personnes d6tenues k Huningue ^ »
Des reclamations s*61ev^rent centre le d^faut de justification de Taccusation. « Je crois, dit Regnault, qu'enprincipe il est vrai qu'une nation doit toujours rendre les criminels transfuges d*une puissance 6trang^re qui les reclame ; mais ce ne doit pas 6tre sur une simple requisition d'un ministre, sur une requisition arbitraire. II faut que les per« sonnes arr^tees ne soient rendues que lorsque le ministre de la puissance r^clamante pr^sentera un decret de prise de corps, legalement rendu par un tribunal. Sans cela, tons les despotes des tllais voisins, et vous en ^tes environnes, feraient redamer par leurs ministres tous les amis de Thumanite, toutes les personnes qui n'auraient commis
d'autre crime que d*avoir prtehe la liberty ce n'estpas
dans un moment oii la France pent devenir Tasile de tous les amis de la liberte, qu'elle doit acceder sans aucune forme, sans aucunexamen, h la demande qui lui est faite. »
« L'usage qui n'existe que de ministre h ministre, dit RewbeU, est un usage despotique. Je suis (Tun d^partement voisin de TAllemagne ; lorsqu'une requisition semblable k celle-ci etait faite, on envoyait de tribunaux k tribunaux Tinstruction, la procedure et le decret ; ce n*est que sur la presentation de I'instruction et du decret que les criminels etaient extrades. Ici on n'a envoye que des emissaires en poste, qui venaient sans aucun titre, sans decret, pour s'emparer des personnes detenues et qui ont m^me avoue depuis qu'ils avaient voulu tenter les juges. »
Un membre du comite diplomatique, Dandre, repondit que ces principes etaient connus du comite mais qu'ils n'etaient pas applicables dans la circonstance k cause de Turgence, sinon les . coupables n'auraient pas dH etre arretes sans un decret de prise de corps. Pour repousser les craintes qui s'etaient manifestees sur Tusage du droit d'extradition il ajouta : « Eh bien, que Ton sache qu'on
