octobro 1792 ; — 8 noTembre
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tous, peuples et rois, la n6cessit^ de ne plus confondre les proscrits politiques avec les assassins et les incendiaires, comme les dragonnades au XVIP, le bannissement et les lettres de cachet au XVIIP, avaient command^ aax nations de distinguer entre les malfaiteurs et les victimes de rintol^rance en mati^re religieuse et philosophique. C'est de Texc^s du mal que devait sortir le bien. Le droit d'asile avait 6tendu sa sauvegarde durant plusieurs si^cles sur des proscrits de toute sorte avant qu*& travera les inimiti^s et les conflagrations entre peuples on en vtnt dt distinguer ceux qui sont dignes de piti^ de ceux qu'il faut livrer k la vengeance des lois.
Mais si les fetats se voyaient forces par la puissance irresistible des faits ou de Topinion publique de souffrir la presence de r^fugi^s que la persecution ou la crainte des repr^sailles politiques prdcipitaient h flots presses sur leur territoire lorsqu'il ^clatait une revolution dans quelque coin de TEurope, il ne fallait pas esp^rer que les chefs d'etat abdiqueraient pour autant le droit d'abuser de leur souverainete pour se faire remettre les r^fugies sur lesquels ils tenaient absolument h appesantir leur courroux. On devrait s*attendre^nejamaistrouverle nom deTAngleterre meie h des reclamations injustes, puisqu'elle n'entendait rendre aux autres l^tats aucun service de cette nature et qu'elle pretendait meme donner un dementi au droit des gens europeen en refusant d*admettre le droit d'extradition des criminels de droit commun parmi ses regies Internationales. Or, c'est elle precisement qui, abusant de sa preponderance sur des l^tats moindres, redamait ses refugies politiques avec le plus de tenacite. En 1798, on la voit obtenir Textradition de Napper-Tandy, refugie k Hambourg, accuse d'avoir, par ses cris seditieux, excite la population du comte de Louth k se revolter. Mis en jugement pour crime de haute trahison, Textrade fut acquitte par le jury. En 1801 le gouvemement anglais demanda encore au senat de la mSme ville la remise de trois Irlandais eompromis dans Tinsurrection de leur pays. Apr^s onze
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mois de n^gociations et d'intol^rable pression, les pr^venus furent livrSs. Bonaparte, soil en haine de TAngleterre, soil qu'il n'e<!lt pas encore fait Texp^rience des coupables entratnements du pouvoir supreme sous les diverses formes que rev6t Tarbitraire, s'^leva contre cet acte de faiblesse avec une indignation dont le souvenir seul eti dd le prot^ger, deux ans plus tard, contre une violation du droit d'asile autre men! scandaleuse et criminelle. « Le courage et les vertus, ^crivit-il aux autorit^s hambourgeoises, conservent les l^tats ; la 14chet^ et les vices les ruinent. Vous avez viol6 Thospitalit^. Cela ne fAt pas arrive parmi les hordes les plus barbares du desert. Vos eoncitoyens vous le reprocheront k jamais. Les infortun^s que vous avez livr^s, meurent illustres, mais leur sang fera plus de mal k leurs pers^cuteurs que n'aurait pu le faire unearm^e^. »
On ne suspend pas Texercice du droit d'extradition pendant de longues ann^es sans porter coup k Toeuvre de la repression g^n^rale. Le premier consul, en fondant sa dictature sur sa gloire mUitaire et sur la restauration des institutions civiles, de Fordre public et de la religion, compAt la necessity de renouer des rapports d^extradition avec les autres souverains. Ces derniers, froiss^s de ses dispositions hautaines et de ses exigences, ne demandaient pas mieux que de conclure des trait^s pour limiter les droits et les obligations r^ciproques. Le traits d'Amiens, Tun des plus grands de Thistoire, mais dont la rupture fut si prompte, fut aussi Fun des plus importants pour le droit d'extradition car il remettait ce droit en mouvement entre cinq nations, parmi elles se trouvait la Grande-Bretagne qui, jusque-l^, avait refuse d'entrerdans le concert europ^en. Le traits conclu, en effet, entre la France, le roi d*Espagne, la R^publique Batave et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de Tlrlande, traits d6clar6 commun avec la Sublime Porte, contient un,* article 20 ainsi con9u : « II est convenu que les parties contractantes sur
