Vie de Romtilus, trad* d*Amyot

P. BbBKARD. — Dl L*FZ-nUDITIOII« 4

"50 DE l'bxtrabition.

4e vouloir veng^r sa mort. II y a des historiens qui escrivent que ceux de la ville de Laurentium, effray^s de ce meurtre, lui livr^rent ceux qui Tavaient commis, mais que Romulus les laissa aller disant qu*un meurtre avail 616 justement veng^ par un autre. » L*offre faite h Romulus de livrer les meurtriers prouve que, d^s les temps barbares, les cit6s se consid^raient comme responsables des crimes commis contre une autre cit^ par un de ses membres et comme engag^es, pour ^viter les repr^sailles de la guerre, h punir les coupables ou k les livrer au gou«» vemement offense.

Quelques ann^es apr^s Tullius Hostilius appliqua ce principe dans des conditions qui ^laient de nature k f rapper de terreur les rois voisins s'ils avaient h6sit^ k le reconnattre comme une des regies de leurs relations Internationales. Suffelius, dictateur des Albains fut accuse d'avoir d6sert6 et trahi Rome dans un combat contre les Fid^nates. Le roi, apr^s avoir pris Tavisdesp^res consents, Tenvoyasaisir et rendit cette sentence cruelle : « De m^me que dans le combat d'hier vous avez tenu votre esprit partag6 entre Rome et Fid^nes, votre corps aussi va 6tre partag6 en diff^rentes parties. » Apr^s quoi SuflT^tius fut 6cartel^.

Les compagnons de ces rois barbares ^taient k leur hauteur. Rome 6tait n6e d'un asile de bandits ; comme tels, lis enlev^rent les Sabines. Des guerriers aussi faroucbes n'h^sitaient pas k r6clamer un trattre ou un coupable aux villes voisines ou k Taller prendre si elles refusaient. Si le droit d^extradition n*eAt pas 616 conforme au droit des gens, ils I'eussent fond^ sur la force. Mais il ^tait si naturel et si bien reconnu qu*on voit les Romains r^gler les formes religieuses dans lesquelles les envoy^s aupr^s des autres peuples devaient former leurs reclamations.

Pour toute reclamation diplomatique, un membre du college des fetiaux, le front couronn^ de verveine, herbe cueillie dans Tenceinte du Capitole et qui a la vertu de rendre sa personne sacr^e, entre sur le territoire du peuple

DB l'bxtradition. 51

requis, et 1^, se couvrant d un voile de laine, ddnonce son tilre sacrd d'ambassadeur du peuple romain ; puis prenaat Jupiter ^ t^moin, il s'^crie : « Sij'enfreinslesloisde la justice et de la religion en exigemt que tels hotnmes, que telks choses me soient livr^s, k moi I'envoy^ du peuple romain, ne permets pas que je puisse revoir ma patrie I » Ces paroles, il les publie partout. C*est la c6rdmonie de la clarigation. S'Jl n'est pas fait droit ^ ses reclamations dans le d61ai de trenfe jours, la guerre est d^clar^e.

C'6tait une vieille tradition italique, dit M. Weiss dans une etude remarquable sur le droit Ktial etlesfetiaux, h laquelle nous empruntons les details qui vont suivre, que de faire juger tout individu coupable d'une offense envers un allie, dans le pays et par les juges nationaux de ce dernier. Perpetuellement en lulte ouverle avec les peuples qu'elle voulait conquerir, Rome leur inspirait trop de defiance pour que les offenses consentissent h demander justice h ses juges. Aussi longtemps qu'ils purent resister k sa domination, ils exigerent par les armes la remise des . offenseurs ou la stipuierent dans leurs traiies d alliance. Les fetiaux preposes k Tobservation de ces traites furent naturellementdeiegues pour exercer le droit d extradition des coupables, sans distinguer si le crime lesait un citoyen ou la cite elle-meme, puisque la violation du traite resultant d'une offense quelconque devait amener la reddition de Toffenseur ou la guerre.

Lorsqu*un citoyen romain avait ete lese par un peregrin allie, il soumettait directement, la plainte au college des fetiaux. Si elle paraissait juste, une deputation des fetiaux allait demander Textradition du coupable. Lorsque la nation requise avait fait droit k la reclamation, loffenseur etait amene k Rome et il y etait juge par le tribunal des recuperateurs, sortede juridictioninternationaleetablie par les traites pour connaitre des contestations entre sujets etrangers.

Si Toffense provenait d'un citoyen romain envers un peregrin appartenant k une nation alliee, les m^mes for-

^t 1>B l'extradition.

maliUs ^laietvV accomplies en sens inverse, car il existait, chez loules les nations italiques, une institution analogue k celles des f^tiaux. Le p6r6grin l^se s'adressait ^ ces magistrals et ceux-ci apr^s avoir contr616 ses griefs, allaient, comme f6tiaux, demander Textradition du coupable. ^a, > - imation 6tait entour^e de formes solennelles car Thonneur de la nation ^tait engage. II s'agissait de livrer k des juges strangers un membre de la cite, un citoyen romain, ou de s'exposer h des represailles. G*est au sein du s^nat que les envoy^s strangers (oratores) exposaient Fobjet de leur mission et les plaintes de leur compatriote outrage. C*est alors que s'engageait la procedure d'extradition. Elle offrait au citoyen r^clam^ toutes les garanties de protection desirables ; c*est au college des f(gtiaux qu*ii appartenait d'appr^cier si le traitd avait 616 viole et, dans le cas de Taffirmative, d'ordonner Texlradition [deditio per fetiales). Les f^tiaux formaient un college de ving membres choisispar eux-m6mes, comme Tdtaient lespontifes etles augures, parmi les hommes d'etat les plus ^minents et dans les meilleures families romaines. Leurs fonctions ^taient viag^res ; ils jouisaient de toutes les prerogatives et de tous les honneurs attaches au sacerdoce et d'une inviolability absolue. Toute atteinte port^e k cette inviolability par un stranger ^tait un cas de guerre. Le college des f^tiaux, chez les Romains, comme chez les autres nation italiques, ^tait preside par celui d'entre eux que 1*6lection d^signait. On le nommait pater patratus populi romani, Ses pbuvoirs purement temporaires expiraient d^s que la mission dont la direction lui 6tait confine 6ia\i accomplie. he pater patratus repr^sentait le peuple romain. G'est en lui que s^incarnait I'image de la patrie. De m6me que dans Tordre familial le p6re avait le droit de livrer son ills coupable k Foffens^, de mSme, dans Tordre politique, le pater patratus populi romani livrait le citoyen qui avait outrage une autre cite. G'est k lui qu'il appartenait d*operer Textradition.

Lorsque Toeuvre de la conqu6te fut regularis^e par la

DB l'extradition. 53

creation d*un droit international impost par Rome k sea allies, les relations internationales perdirent lear caracl^re de defiance et d'hostilit^, et les tribunaux de chaque pays obtinrent le droit de connattre des griefs all^gu6s par les strangers, ce qui rendit inutile la procedure d'extradition qui avait rinconvenient de mettre en mouvement tous les pouvoirs publics pour des d^lits commis contre de simples particuliers. L^extradition fut r^serv^e poor faire justice des crimes et des offenses prSsentantun caract^re public, a Un trait6 avait-il €16 viold, un ambassadeur romain avait-il, au m^prisde soncaract^re diplomatique, commis quelque offense contre un peuple stranger, un g^n^ral avait-il conclu avec Tennemi un traits d^shonorant ou contraire aux int^r^ts du peuple romain, dans tous ces cas les f^tiaux livraient, sur Tavis du s^nat, les coupables a la nation dtrang^re qui disposait k son gr6 de leur liberty et de leur vie *. »

Le citoyen frapp^ d*extradition encourait une sorte de degradation civique qui produisait ses effets m6me lorsque la nation k laquelle il avait 61^ livr^ avait refuse de tirer vengeance d6 lui. « C. Mancinus^ personnage consulaire. recommandable par ses vertus comme par sa naissance, avait fait avec les Numantins un traits injurieux k Ti^tat, rapporte Cic^ron. Le s^nat, m6content, ordonna qu'il leur serait livr^ parle chef des fetiaux. Les Numantins n'ayant pas voulu le recevoir, Mancinus revint a Rome. 11 allait reprendre sa place parmi les s^nateurs, lorsque le tribun P. Rutilius, file de Rutilius, s'y opposa, soutenant qu'il 6tait d^chu du rang de citoyen romain, et que d'apr^s uneanciennecoutume, quiconque avait ^t^ vendu peur son p^re ou par le peuple, ou avait 6i6 livr6 k Fennemi par le chef des fetiaux, avait perdu ses droits sans retour. »

11 ne paralt pas que les fStiaux soient rest^s en possession exclusive du droit de prononcer sur les demandes d'extra* dition. Quelquefois, lorsque les griefs all6gu6s avaient

i. M. Weiss, p. 58.

54 DB l'eXtradition.

une impoTlaiice exceptionnelle ou pr^sentaient quelque incertitude, on chargeait une commission, composee d'un ou de plusieurs RomaJns, de proc6der k Texamen des circonstances du d^lit et d'^clairer, par leur avis, le jugement des Ktiaux. D'autres fois, pour d^gager sa responsabilit6 dans la resolution pr^judicielle qui lui incombait, le s^nat livrait le sort des coupables au peuple lui-m^me ainsi qu*il arriva dans une circonstance oil Rome expia cruellement le m^pris qu'elle fit des regies du droit des

gens.

C'6tait en Tan 366. Les Clusiens ayant reclame la protection des Romains contre les Gaulois qui les assi^geaient, trois patriciens de la famille des Fabius regurent la missioir de preparer un accommodement enlre les assi^geants et les assi^g^s. Au lieu de paroles de conciliation les ambassadeurs adressferentaux Gaulois des interpellations mena- ^antes. Les Gaulois r^pondent plus fidrement encore et engagent le combat contre les Clusiens. L'un de leurs chefs ayant 616 tu6 par Q. Fabius, celui-ci est reconnu. Soudain il est signal^ par ce cri qui se r^pand sur toute la ligne : L'ambassadeurromain! Aussit6t on sonne la retraite et les anciens des Gaulois obtiennent h grand*peine que Tarm^e irrit^e ne marche pas sur Rome avant d'avoir demand^ au s^nat qu'on lui livr&t les Fabius. Vainement offrit-on aux envoy^s une composition p6cuniaire, ils demand^rent avec instance qu'on leur livr&t les ambassadeurs. Le s6nat se d^chargea'de toute responsabilite sur le peuple. « Citoyens, dit le f^tial qui se porta accusateur contre les Fabius au nom des privileges sacr^s confi^s h sa garde, ne vous faites pas complices de ces audacieux violateurs du droit des gens ; leur impunity attirera^ur nous une guerre oCi nous aurons les dieux eux-m^mes pour ennemis. II faut que leur t^te soit livr^e en expiation pour que Texpiation de leur crime ne retombe pas sur la cite tout enti^re. » Le peuple acquitta les Fabius et de plus, pour marquer son orgueilleux dedain de la demande des Gaulois, il nomma le prin* cipal coupable tribun militaire. G*etait une declaration de

DE l'extradition. 55

guerre. Les Gaulois r^pondirent au defi p^r le sac de la yille 6temelle.

La legislation romaine avail prodigu^ la peine de mort ; mais, comme dans la Grdce, lorsque les moeurs se furent adoucies, Texil devint la ressource des coupables. Pendant tout le temps que durait le proems, m^me pendant le vote des centuries ou tribus, Taccus^ qui n'avait pas 6i6 arr^t^ pr^ventivement avait la faculty de se souslraire par lafuite et Fexil h une condamnation. En abdiquant sa patrie, il 6tait cens6 6ter k ses concitoyens tout droit de juridiction sur sa personne et il paralysait Texercice de Fantique droit d'extradition si le crime avait ^t^ commis contre un stranger. On ne pronon^ait pas de condamnation k mort par c^ntumace, telle est du moins Topinion des commen* tateurs. Quelquefois seulement on sancHonnait par un vote populaire Texil auquels'^taltcondamn^raccus^. Aus i, en fait, la peine de mort fut-elle abolie en maUdre politique tant que les institutions primitives conserv^rent leur em* pire.

L'exil etait la peine la plus grave apr^s la peine capitale. On la d^signait sous le nom d'interdiction de Feau et du feu. G'etait la mort civile. Par respect pour Finviolabilit^ du citoyen romain, on ne Fapprehendait pas au corps pour le conduire hors de sa patrie. On lui interdisait Feau et le feu, c'est-k-dire le droitde vivre en Italie. Un grand nombre de crimes ^taient punis de Fexil, tels ^taient le crime de l^se-jmajeste, le p^culat, le sacrilege, la concussion, la violence publique, le plagiat, Fadultdre, etc. S^n^que cite m^me une affaire de tentative de parricide pour le juge« ment de laquelle Auguste ne d^daigna pas de singer dans* le tribunal domestique et oii la peine de Fexil seulement fttt prononc^e contre le ills coupable, tant, par Feffet de la perversion des moeurs, ^tait d^chue la puissance patemelle.

Lorsque le citoyen romain qui avait la liberty de fuir pref<6rait Fexil k la mort, — on vit souvent Fexemple du contraire, — la justice 6tait d^sint^ress^e. Le coupable avait perdu son ciel, son droit de cite, sa liberie,, ce grand

^^ DE I^'EXTBADITION.

litre de cvloyeB. qui faisait participer les Romains k tant de privileges et qu' on pronoDQaitavecorgueil: « Ego sum civis romanusl » car il impliquait la possession du monde, la domination sur tous les peuples. L*^tat n'avait plus le droit de le r^clamer k un autre Etat. L'extradition n'avait done pas d*int^r6t pour les crimes commis surle territoire romain. Elle n'en avait que pour les crimes commis contre TEtat. II est vrai que les constitutions des empereurs restreignirent les immunit6s du citoyen romain. Les procedures pr^paratoires parlesquellesil ^taitaverti que sa liberty 6tait menac^e disparurent. La mise en accusation au lieu d'etre pr^c^d^e de divers actes, s'accomplit en quelques instants et aurprit brusquement Taccus^. La prison preventive fut introduite et Taccus^ fut arr^te d^s que se produisait Taccusation ; le droit de se bannir volontairement futaboli; Texil devint relegation. Mais m^me alors les Romains n*eurcnt recours, pour vaincre la resistance du criminel qui etait parvenu &s*enfuir, q\ik la confiscation de ses biens et non k son extradition. L'empire etait tellement vaste I qu'on avait regarde comme sufYisants les moyens d'inves-

' tigation dont on disposait eu egard k la difficulte que devait

rencontrer le coupable k franchir la fr'onUere au del^ de I laquelle il etait assure de I'impunite.

i Sous Finlluence de la philosophic stoi'cienne s'etablit une

[ procedure par contumace dont toutes les formes reposent

sur cette pensee de haute equite qu*un accuse ne doit pas fetre condamne pendant son absence, parce qu'il est preferable de laisser un crime impuni plut6t que de condamner un innocent *. Les empereurs s*etaient homes k prendre des mesures pour contraindre le fugitif k se representer. Les juges rendaient une sentence pour le signaler aux gou« verneurs des provinces et Tappeler en jugement. S*il laissait passer une annee sans obeir, le fisc s'emparait de ses biens. C'etait \k la peine de sa desobeissance ; aussi sa presence apres I'expiration du deiai legal ne faisait-elle point

1. L. 5« Dig. De poenis — L. 1. Dig. De requirendis vel abseatibus damDandis.

DE l'extradition. 57

tomber celle prise de possession, m^me dans le cas oCi son innocence ^tait d6montr^e.

L'interdiction de prononcer une peine contre le fugitif soufTrait exception lorsque le fait n'^tait passible que d*une peine 16g^re. Ulpien enseigne toutefois que la relegation pouvait 6tre inflig^e aux accuses pendant leur absence. On voit qu'en r^alit^ le goiivernement des empereurs arni6 contre les coupables de la detention preventive combin^e avec la facility de les atteindre dans touted les provinces de Tempire avant qu'ils ne fussent en stirete, de la confiscation et de la relegation, pouvait se defendre sans recourir k Textradition, puisqu'au del^ de ses fronti^res le coupable ne pouvait trouver d'asile que cbez les peuples barbares. « L'empire etait si vaste, la cohesion de ses parties si puissante, la main du pouvoir si prompte k se faire sentir partout que la fuite semblait impossible », dit M. de Champagny. D*ailleurs dans ce cas le criminel que la justice avait interet k atteindre n'etait pas k Tabri de ses coups. L'extradition restait comme mesure supreme. <( II ne fut question d'extradition, dit M. F. Heiie, que lorsque Rome reclamait aupr^s de quelques nations barbares les chefs qui y fomentaient la guerre ou les citoyens qui s'y etaient refugies. »

A Rome comme dans la Grece, I'extradition de Tesclave fut en usage. Le sage Antonin fit un r^glement au sujet des asiles, entre le mattre et Tesclave, semblabie k celui des Alheniens. II ordonna qu'un juge examinerait les griefs de Tesclave refugie et que, si le maltre avait reellement abuse de son autorite, Tesclave serait vendu k un prix convenable. Les esclaves fugitifs pouvant toujours ^tre reclames par leur maltre, les ediles avaient dt interyenir pour mettre en garde les acheteurs contre une reclamation ulterieure. Les marchands qui amenaient de toute part la marchandise humaine sur les marches de la capitale du monde etaient tenusde placer, surle front de chaque jesclave, une inscription annongant ses maladies, ses defauts, s*il etait fugitif ou vagabond. 11 y avait d*ailleurs

fj^ DE l'eXTRADITION.

dcs itidividus &t>pel^s fugitivarii dont le metier 6tait de faire recouvrer aux mattres leurs esclaves fugitifs.

Outre Vimpunit^ que Tasile territorial assurait aux coupables lorsqu'ils pouvaient fuir hors des limites de Tempire ou lorsqu'ils ^changeaient Texil contre la mort par tolerance de la loi, Fasile religieux n'en existait pas rnoins. U s'^iait r^pandu chez les peuplades du Latium avant la fondation de Rome. Que I'autel de Saturne protecteur des esclaves fugitifs, des opprim^s et des strangers y edi ^t6 apportd par les Pelasges pour abriter les suppliants ou que le dieu Asyleus repr6sent&t C6r^s, V^iovis ou une divinity protectrice de la ville de Rome dont le nom ^tait soustrait k la foule afin qu*il ne vtnt pas h la connaissance des ennemis, il est certain, qu'k Torigine, les bois du Capitole abrit^rent des chapelles expiatoires au pied de la citadelle oh Romulus recrutait les r^fugi^s pour grossir le nombre de ses compagnons d'armes. Get asile ^ la fois politique et religieux affranchissait les r6fugi6s de toute peine et les faisait participer aux avantages conquis par Tassoelation guerri^re. II fut ferm6 lorsque la victoire apportant aux fondateurs la domination des peuples voisins leur commanda le respect de leurs privileges et le souci de les d^ fendre du contact impurdes strangers. Les autels de Tasile ne furent pas pour cela renvers6s. La tradition mis^ricordieuse se perp^tua sous des formes diverses. Lq prisonnier geignait sa liberty en p^n^trant dans la maison du flamine de Jupiter. La vue des vestales ou des flamines, pourvu qu'elle fi!kt fortuite, suspendait Tex^cution des peines. Les bois sacr^s, les temples, la statue de Romulus couvraient les suppliants. Durant les premiers si^cles la moderation des peines, I'opposition des tribuns h toute sentence inique, le droit pour les citoyens de se d^rober par Texil au courroux des lois, la predominance du pouvoir civil sur le pouvoir. religieux, Tesprit autoritaire des institutions, furent les principales causes deTobscuriteoilirestale droit d*asile ^

1. L'asUe religieux dans Tantiquit^ par M. Alexia Maurice, 1879* p. 57 et B.

DE l'extraditiOn, 59

En ^tendant les limites de leur empire, les Remains respect^rent chezles peoples vaincas une institulion qui avail 616 la source de sa grandeur. Non seulement les asiles furent respcct^s mais encore multiplies p6ur eux car ils leur assuraient des refuges inyiolables contre la fureur des peuples revoll^s, en m^me lemps qu'ils offraient aux habitants un abri contre les exactions des proconsuls. Des scandales se produisirent. Les goaverneurs des provinces signal5rent la multiplicity et T^tendue des asiles comme un obstacle k Texercice de la justice et ils en r^clam^rent la revision. II fallut ordonner une enqu^te. « U s'^tablissait chaque jour, dit Tacite, dans les villes grecques de nouveaux lieux d*asile et cet abus restait impuni. Les temples etaient remplis par les esclaves les plus pervers ; c'^tait \h que les d^biteurs ^chappaient h leurs cr^anciers et que se retirafent les accuses passibles de la mort. Aucune autorite n'etait assez forte pour r^primer les soul^vements du peuple qui prenait sous sa protection les crimes des hommes comme s'il se ft^t agi du.culte des dieux. On d^ cr6ta done que les villes enverraient leurs titres et des deputes. Quelques-unes renoncferent k un titre frauduleusement usurp6. D'autres, en grand nombre, invoqu^rent d'antiques traditions ou 3es services rendus au peuple ro* main, et ce fut un grand jour que celui od les bienfaits de nos aieux, les lrait6s d*alliance, les d^crets des rois qui avaient r6gn6 avant que Rome f At puissante, le culte mftme des dieux, pass^rent sous les yeux du s^nat, libre, comme

autrefois, de confirmer ou d'innover On rendit des.

s^natus-consultes qui prescrivirent des restrictions, maia avec de grands ttooignages de respect ; et il fut ordonn6 de les placer dans les temples sur les tables d'airain, pour en consacrer la mdmoire et pr^venir d'ambitieuses pretentions, dont la religion serait le pretexte ^ »

Les plaintes contre les abus du droit d'asile se renouve- I^rent sous Antonin. Mais d^sormais aux immunit^s de