M. de Beaarepaire

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le seuil de T^glise. Justinien d^cida que les individas coapables d'homicide, d'adult^re ou de rapt seraient arrach6s de force des asiles et livr^s au supplice. « Les criminels, dit TEmpereur, ne doiveut pas jouir d'un droit qui n'est exclusivement accord^ aux innocents que pour les mettre h Tabri des persecutions injustes. Ce n'est d'ailleurs qu*aux innocents que la loi ouvre Tasile des temples, et il serait absurde que le m^me refuge servlt h Toppresseur et k ropprim6. » Mais ces sages restrictions ne devaient pas 6tre respect^es.

Le droit d'asile ^tait destine k prendre en Occident une extension qui permit aux opprim^s de se soustraire aux violences de Finvasion des barbares. En Orient il servit h restreindre Tapplication de la peine capitals Constantin Porphyrog^n^te voulut que le r^fugi^ coupable demeurtre, de rapt, de vol, subtt les penitences canoniques qui lui seraient impos^es, Texil perp^tuel et la confiscation. Emmanuel Comn^ne commua la peine de mort en prison perpdtuelle.

On voit par la que le droit d'asile, sous Finlluence du christianisme, rendait k peu pr^s inutile le droit d'extradition des malfaiteurs. D*ail1eurs Tempire etait un vaste champ de bataille et Fextradition est un droit qui ne peut s'exercer avec quelque suite que dans les temps calmes, quand les nations peuvent entretenir des relations pacifi-* ques, conclure des trait^s d'alliance et s*unir dans une pens^e commune pour le triomphe de la civilisation et de la justice.

L'extradition des esclaves refugi^s dans les ^glises fut regime par Justinien plus lib^ralement qu*elle ne Tavait €i6 par Antonin pour ceux r^fugi^s dans les temples pa'iens. On lit dans la charte conc^d^e k Sainte-Sophie : « Si le maitre a rendu la fuite de Tesclave n^cessaire en le privanl de v^tements et de nourriture, Tesclave seralibre. Si Tesclave a fui sans raison il sera rendu k son maitre. »

Dans les premiers temps de Fempire Chretien, la saintete du minist^re ecciesiastique conf^rait I'inviolabilite k Yes-

clave, c'est-^-dire la liberty. Justinien ordonna qu*aucun esclave ne pourrait entrer dans les ordres sans le consentement de son maltre et que lout contrevenant serait t& clamable pendant le d^lai d'une ann^e.

L*]^glise acceptait Tesclavage comme un fait et cherchait h, en rendre les chainesplus l^g^res. Saint Basile, dans ses conseils moraux, rappelait Texemple de saint Paul qui, apr^s avoir converti On^sime, Favait renvoy6 h son mattre Philemon et ajoutait : « Tout esclave qui se sera d^rob^ au joug et r6fugi6 dans une association religieuse devra ^tre admonest^, am61ior^, et renvoy^ k son mattre. » Sous Gonstantin le concile de Gangra condamna le z^le d'un ministre chr^tien qui dans ses predications avait engage les esclaves h quitter leurs mattres.

Au VI"* si^cle, lepape saint Gr^goire le Grand nous montre dans ses lettres que les esclaves se rdfugiaient fr^quemment dans les ^glises ou dans les monast^res pour fuir la colore de leurs maitres. Gr^goire ordonne que ces esclaves ne restentpas dans les asiles et que Tautorit^ eccl^siastique intervienne comme m^diatrice. « Si les esclaves ont de justes sujets de plainte, ilssortiront de T^glise cum congrua ordinatione ; s'ils ont commis une faute l^g^re le maltre fera serment de leur pardonner et alors lis lui seront remis. » Ges traditions seront confirmees dans le Bas-Empire au XI"* si^cle. D'apr5s les ordonnances de Gonstantin Porphyrog6nete, Tesclave r6fugi6 etait soumis dL une enqu6te oti le mattre comparaissait, et remis k celui-ci si sa fuite n*etait pas justifi^e par des circonstances graves ^

1. M. Blot, De tabolition de Vesclav. ancien, p. li, 142 et 212.

P. Bkbmard. -- Da L*rzTBA.Dmoi«.

GHAPITRE Vl.

SSoMMAXRB. — Instltations des peoples barbares incoinpatibles avecTez tradition.— LesGauloiB. — Lois germaniqQes. — Les MiroTingiens. — Traits d^Andelot. — LesCarlovingiens. — Charlemagne et les Saxons. — R^formedu droit d'asile. — Trail6 de Verdun. •— L'^glise favorise I'asile territorial.

On chercherait vainement des exemples d'extraditioQ durant les si^cles de Finvasion. U importe n6anmoms de d^montrer rapidement que les peuples barbares qui fond^rent des monarchies sur le sol d^membr^ de I'empire romain observaient en droit criminel les regies qui d^s les temps antiques avaient fait obstacle a Fexercice de Textradition. II en r^suUera qu'^ Tetat d'anarchie sociale qui natt de I'^croulement de Tempire et de la conqu^te des barbares, 6tat qui durant des si^cles laissera les fronti^res des peuples ind^cises et incertains les noms des peuples vainqueurs ou des chefs conqu^rants, viendront s'aj outer pour Texercice r^gulier de la justice sociale toutes les entraves qui sont inh^rentes aux legislations encore informes des peuples primiiifs. On retrouve en effet chez les Gaulois, ainsi que dans les legislations germaniques et scandinaves les traits essei\iiels signal^s dans celles de la Grfece et de Rome.

Les Gaulois ne connaissaient qu*une peine, la peine capitale. Tout citoyen accuse d'un crime public etait jug6

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par Fassembl^e du peuple, condamn6 et livr6 au supplice. En mati^re de d^lits priv^s la justice sociale et le droit tie vengeance se pr^taient appui. Trois voies ^talent ouyertes h lapartie l^s6e. Celle de la guerre priv^e qu'elle poursuivait a ses risques et perils ; celle du recours au chef de sa faction qui emplbyait la force collective dont il disposait h rechercher le coupable et k s*en saisir ; enfin celle du recours aux druides qui arbitraient le dommage et d6terminaient la peine. Si d'un commun accord les parties rejetaient la sentence, le coupable ^tait excommuni6, c'est-k-dire exclu des c6r6monies religieuses et d6clar^ impie. La fuite seule pouvait assurer son salut.

Les plus anciens textes des lois germaniques proclament la vengeance du sang un devoir. Lapo^sie odiniqueTexalte comme un acte h^roique, la divinity la consacre. Asmundi recouvre la vue pour venger le meurtre de son p^re et, cette obligation accomplie, cesse de voir la lumi^re du jour. Chez les Prisons le parent du mort qu'on vient d'ensevelir frappe trois fois la tombe de r6p6e nue en criant : « Vengeance I vengeance ! vengeance 1 »

Le pouvoir religieux substitua & cette loi barbare une sorte de tr^ve pendant laquelie la personne du meurtrier ^tait sacr^e ; on la d6clara inviolable k Tarm^e, k Tassembl^e nationale, sur le champ qu^il labourait, k r^gliaCi k la cour de justice et j usque dans son domicile. Le roi au nom de la justice nationale concMe des paix parlicuU^res afin que le meurtrier se rende en s<lret6 au tribunal. C*est sous sa protection que s'observe la loi de Tinviolabilit^ qui se confond avec Tordre public. Dans les lois suedoises, la tr^ve ne commence que vingt-quatre heures apr^s le meurtre, si le coupable Fa commis volontairement et hors le cas d*excuse legale. C'est une concession faite k la violence de r^motion.

Lorsque le meurtrier eut 6i6 admis k se racheter, le christianisme donna sa consecration a ces institutions en jetant Tanatheme k celui qui violerait le pacte jur6 et en le condamnant k Fexil. « S*il se trouve quelqu'un d'assez

Q6 DE L'eXTRADIIION.

insens^ pour porter atteinte k un accoiiimodement conclu^ el pour commeltre un meurtre apr^s avoir jur6 lapaix, qu*il soit proscrit et marqu^ de Tanath^me c^Iesle, partout ou les liomme3 poursuivent le loup, oh les Chretiens visitent les 6g1ises, oCi les pai'ens font des sacriiiceSy ou les m^res donnent le jour k des enfants et oil les enfants appellent leur m^re, partout ou le feu bridle, oCi le Finnois patine, oh le sapin crolt et oi^ le faucon vole aux jours du printemps quand le vent vienl enflerses deuxaileset remporter dans les airs. »

Mais celui qui ne pouvait pas payer leWergelddtait proscrit par une proclamation publique qu'on appelait ban, d'oJl le nom de banni ou bandit.

Apr^slafondation de la dynastie m^rovingienne on cessa de proscrire les coupables et de les abandonner aux chances de la vengeance priv6e. Geux qui ne pouvaient payer la composition ^taieut punis de mort ou livr^s comme esclaves ^la famille offens^e ^ La loi des Wisigoths substitua en g^n^ral aux compositions la peine de mort, I'exil ou les ch&timents corporels. Dans le cas oi^ la composition ^tait maintenue, le ddbiteur insolvable devenait ^galement esclave. La loi salique rempla^a aussi la proscription par la peine de mort et investit Tautorite publique du droit de la faire appliquer. La m^me revolution s*observe dans les lois su^doises. On y trouveun certain nombre de crimes consid6r6s comme forfaitsatro^es pour lesquels il n'y a pas de composition ; tels sont Thomicide avec circonstances aggravantes, le parricide, la bigamie, le meurtre par poison ou sortilege, le meurtre entre ^poux ou habitants de la m^me maison, Tincendie de maison habitue, la r^volte c ontre le roi et la trahison contre le pays. Le coupable doit fttre mis k mort sans pouvoir se racheter. La menace des supplices multiplia le nombre des proscrits. Mais tons ne pouvaient pas ou ne voulaient pas s'expatrier. lis se rassemblaient pour piller impun^ment.

De 1^ ces bandes de brigands qui d^soldrent les monar-