Dc Beaurepaire, p

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une atteinte aussi directe et aussi legitime au droit d'asile puisque sous les Carolingiensle clerg6 seul avail le droit de faire bannir le coupable s'il ne se soumeltait pas h la penitence canonique.

Les principes du droit primitif sur la mise hors la hi r^glaient encore la procedure par contumace. Le pr^venu demeur^ libre 6tait appel6 en justice par trois sommations suivies la premiere fois, d'un d^lai de sept jours, etles deux autres fois, d'un d^lai de quatorze jours. S'il ne comparaissait pas avant Texpiration du dernier ddai, tons ses meubles etaient saisis au profit du baron et lui-m^me ^tait banni. La sentence 6tait prononc6e en plein march^. Nul ne devait lui donner asile. Sa proscription rappelait celle du wargus des lois saliques et scandinaves, car ses biens et sa personne tombaient au pouvoir du seigneur. Toutefois elle en diffdrait en deux points essentiels. Tahdis que sous Tempire de ces lois le wargus 6tait un ennemi pu* blic que chacun dans toute T^tendue du royaume pouvait mettre k mort, le banni ne pouvait etre saisi que s'il reparaissait dans le comte od il avait ^1^ condamn^ et le haut justicier seul avait le droit de le faire ex^cuter. Legislation cruelle qui permettait de mettre k mort sans Tentendre et le juger le conlumax qui avait eu Timprudence de se livrer ^ la justice I Legislation impuissante qui reduisait la repression k un exil illusoire puisque le banni restaitimpuni pourvu qu'il ne franchltpas les limites de la seigneurie I Depuis les temps primitifs, la justice n'avaitpas fait un pas, gr^ce au temps d'arret que lui avait impose la feodalite 1 On pourrait dire m^me qu'elle etait revenue en arriere. Comme autrefois, ellesededarait satisfaited'avoir frappe du bannissement celui qui avait outrage la loi, et au lieu de le rejeter loin du royaume, elle Ty laissait, de telle sorte que le pays pouvait etre peupie de malfaiteurs auxquels il etait interdit, sous peine de mort, de revenir dans la circonscription territoriale oh ils avaient commis leur mefait. On relrouvera le souvenir de cette legislation dans Tusage ou Ton etait aux XVII"*etXVIII"' sie-

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cles debannir certains crimineisdelaville oil Us 6taient condamn^s, ce qui leur donnait toute liberty de perp^trer de nouveaux crimes dans toute T^tendue du royaume. C'est ainsi que les limites de Tasile territorial, au lieu de diminuer, s'^taient agrandies et que le droit d'extradition fut le plusm^connu pr^cis^oient di T^poque oOi ii aurait d6 s'imposer le plus imp^rieusement k la defense sociale.

La coutume de Normandie reproduisait exactement les dispositions desl^tablissements relatives k Tobligation impos^e au coupable r^fugi^ dans un asile de forjurer le pays ; elle limitait aussi Teffet du forjurement k la seigneurie.Cette coutume contenait de plus tout un r^glement sur Tex^cution de cette peine. II est vraisemblable que cette disposition de la coutume a son origine dans les lois anglosaxonnes, d'od il faudrait conclure que les J^tablissements sont emprunt^s k la Normandie. Le roi d'Angleterre, jfedouard, avait en effet d^cid^ que le larron r^fugi^ k ¥6" glise, k I'atrium, k la maison ou dans la cour du pr6tre serait tenu de forjurer le pays pour toujours. De m6me le meurtrier ou tout autre criminel k qui le roi aurait fait gr&cede la vie et des membres, devait jurer de gagner le rivage et de passer le d6troit d^s qu'il pourrait trouver un vaisseau et un vent favorable. Les rois Athelstan et OEthelired n'avaient pr^c^demment accords aux voleurs que neuf jours der^pit, a passer dans Teglise ; ^Texpiration de ce d^lai, on pouvait les enleveretles punir.

En Angieterrelefugitif ^tait d^clar6 outlaw; mais avant que la proscription ou t outlawry iti prononc^e, un d^lai de cinq mois 6tait accord^ au fugitif pour se repr^senter, et son appel ^tait porl(§ successivement dans quatre comt^s avec Tautorisation du justicier.

Lorsque le criminel s'6tait rdfugi^ dans une ^glise, le coroner venait I'interroger de Text^rieur du lieu consacr^. Apr^s le d^lai de quarante jours, toute espfece de nourriture lui 6tait refus6e et il ne pouvait plus r^clamer le b6n^fice de Tabjuration ou du forjurement. S'il demandait k sortir avant le d^lai de quarante jours, il confessait tout

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haul son crime devant les coroners et demandail & abjurer le royaume k cause de sa fi^lonie. Puis il pronon^ait la formule suivante: «Entendez ceci, coroners, etvoustous qui 6tes presents. Ayant commis m^chamment moi un tel, tel ou tel crime dans le royaume d'Anglelerre, je m'engage devant Dieu k en sortir et a n'y rentrer jamais qu'avec la permission du roi ou dc sesh6ritiers. »

Lefugitifqui contrevenait ^ cette promesse pouvait 6tre tu^ impun^ment ou jet6 en prison.

En s'^loignant du royaume, le hanni 6tait soumis aux m^mes humiliations qu'un condamn^. II devait porter la croix dans ses mains^ k la fois comme un symbole et une sauvegarde, marcher pieds nus et sans ceinture, la t^te d^couverte et n'^tant rev^tu que d^une simple tunique, comme s'il ^tait sur le point de monter au gibet. Arrive au bord de la mer^ s*il n*y trouvait point de nayire, 11 6tait tenu de s'avancer dans Teau jusqu*au cou, puis de revenir sur la plage en demandant aide et secours et d*y rester jusqu'ii ce qu'il trouv&t k s*embarquer *.

Yoici comment disposait lacoutume de Normandie : « Se aucun damn^ou fugitifs'enfuytenr^glise au cymeti^re ou en lieu saint, ou il se sert k une croix qui soit fich^e en terre, la justice layele doit laisser en paix par le privilege de r^gllse si qu'elle nemette la main k luy ; mais la justice doit mettre gardes qu'ilne s'enfuye d'illec en avantque on luy apporte que mangier k soustenir sa vie, jusqu'di ce qu'il soit rendu k la justice pour ordonner selon sa desserte, ou jusques k ce qu'il ofTre k forjurer le pays^ etle forjurera en cette forme : il tendra les mains sur les sainctes ^vangiles, et jurera qu'il partira de Normandie et que jam^s n'y revendra, qui ne fera mal au pays et aux gens qui y sont pour chose qui soit pass6e, ne le fera grever ou grevera et mal ne leur fera ou pourchassera ne fera faire par soi ne par autre en aucune manidre, et que en une ville ne gerra que une nuyt se n'est par grand deffaulte

i. M. Da BoyB^t. Ill, p. 63.

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de sante, et ne se feiDdra d*aller tant qu'il goit hors de Normandie, et ne retournera aux iieux qu'il aura passes ne h autres pour revenir, ains ira toujours en avant, et si commencera maintenant k s'en aller, et si doit dire quelle part il vouldra aller ; si lui tauxera Ten les journ^es selon sa force et selon la grant quantity et.largeur de la voie ; et si remaint en Normandie depuis que le terme que on lui donnera sera pass^, ou il se retoume une lieue en arridre, il porterason jugement avec soy; car dfts qu'il sera all^ contre son serment, saincte J^glise ne lui pourra plus aider. »

Les peines les plus s^v^res ^taient ^tablies pour que le bannissement ne Mt pas illusoire. Quiconque recevait ou cachait un banni dans toute T^tendue de la circonscription oil avait 6i6 promulgu^e la sentence de proscription pouvait 6tre condamn^ h une amende arbitraire et ind^flniment maintenu en prison ; sa maison profan^e par la pr^* sence du proscrit 6tait d^molie et ras^e au niveau du sol. En cas de condamnation h mort, le comte ou haut baron avait le droit de gracier le banni, comme aussi celui de le relever de Texil perp^tuel si le coupable avait ignor6 les sommalions ou si la peine lui paraissait hors de proportion avec le crime. En rappelant ainsi ses bannis^ dit Beaumanoir, le seigneur fait oeuvre de mis^ricorde. Ce qui permet de penser que la loi draconienne sur les contumaces rece* vait dans la pratique tous les temperaments dict^s par Fesprit de justice et de charite.

En Allemagne, la proscription etait comme en France un des principaux ressorls de la penality. « Quiconque, lit-on dans le miroir des Saxons, dans une affaire oi^ il s*agit de la perte de la vie ou d'un membre, ne comparatt pas apr^s trois sommations successives donn^es de quinze jours en quinze jours, pour comparaltre devant le juge ayant le droit deban, aulieu legal du tribunal, pent Mre condamn^ h la proscription. » La sentence devenait exdcutoire par la ratiflcation du comte, apres quo! le proscrit Stait condamn^ au dernier supplice s'il 6tait saisi

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dans rinl^rieur de la circonscriplion. Mais le condamne, s'il se repr^sentait, pouvait faire reviser la sentence. L'anath^me n'^tait irrevocable que contre les criniinels de haute trahison. Comme le wargus des Scandinaves chacun avait le droit de le tuer dans Tint ^rieur de Tempire. Un d^cret de Sigismond de Hongrie de 1435 d^fendait aux seigneurs de donner dans leurs chateaux un refuge aux malfaiteurs proscrits par la justice, sous peine d'etre pros> crits eux-m^mes.

Suivant Eichorn, la mise hors la loi ^tait bornt^e aux limites de la juridiction du juge qui Tavait ordonn^e ; mais on avait compris le danger d eriger en asile territorial au profit du proscrit tout le sol de la patrie, aussi Taccusateur pouvait-il ^tendre Teflet de la mise hors la loi en transf^rant sa demande k une cour plus haute et jusqu*^ celle de TEmpereur qui pouvait la transformer en ban de FEmpire.

En Italic, oh les Lombards avaient syst^matiquement d^truit Torganisation judiciaire des Romains et substitu6 leurs p^nalites h celles de Tancienne legislation, le meurtrier qui arrivait k composition avec les h^ritiers de la victime etait egalement condamne au bannissement perpetuel. S'ilrevenait dans la ville d'ou il avait ete chass^^ ii devait etre condamne k la mutilation de la main ou du pied. Les lois les plus rigoureuses furent promulgu^es par Tempereur Frederic II pour prevenir et reprimer les actes de violence, lesmeurtres, les incendles, les guerres privees et les revokes des grands' en Allemagne et en Italic. Dans sa constitution sur les incendiaires et les violateurs de la paix, nous remarquons que I'incendiaire est proscrit ; qu'ii pent se faire relever de la sentence lorsqu'il a paye le dommage ^rincendie ; puis la loi ajoute : « Quant k Yincendiaire saisi dans sa fuite, si le juge pent le convaincre par de bons temoins, il le fera mettre k mort. Dans le ^as de flagrant deiit ou d'une notoriete equivalente, il le fera pendre sur-le-champ. — Le seigneur qui donne asile k un incendiaire dans son chMeau, n'est pas puni comme Tin-

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cendiaire lui-m^me, mais il est tenu k la reparation des d^sordres causes. Cependant, quand Tincendiaire est vassal ou parent du seigneur, on ne fait pas h ce dernier une obligation slricte de le repr^senter a la justice ; il peut, sinon continuer h recevoir le proscrit sous son toit, du moins Taider h se cacher dans les for^ts voisines de son chateau et h gagner les fronti^res. »

On le voit, dans toutes les dispositions que nous venons deparcourir, lapens^e dominantedu l^gislateur est toujours de purger le territoire de la presence du criminel qui y trouble lapaix sans entrevoir Tint^rfet que pourrait avoir la justice h se faire livrer les fugitifs. Pour quelques-unes qui admettent le proscrit a venir faire sa soumission, la plupart veulent que son exil devienne pour lui un cblitiment irrevocable puisqu'elles le menacent des supplices les plus cruels s*i( a Timprudence de se laisser saisir. •

II semble que certaines institutions auraient dd avoir pour consequence de pr^venir Timpunite presque absolue qui r6sultait pour les criminels de la facility avec laquelle I'asile territorial leurreservaitsesfaveurs d^s qu'ils parvenaient k fuir le juge competent pour les juger. Ainsi le pariage etait une association fort en usage aux XII"* et XllI™* Slides par laquelle un ev^que, un abbe ou quelque seigneur qui manquait d'autorite pour maintenir ses vassaux, partageait sa seigneurie et sa justice avec quelque .^utre seigneur plus puissant, roi ou prince, qui en echange des droits cedes li^i donnait aide et protection. On croirait sans doute que, dans les nombreuses chartes de pariage oil les associes stipulaient tout specialement sur leurs droits de justice, ils se faisaient la promesse reciproque de se livrer les malfaiteurs refugies sur leurs terres. II n'en est rien. Notre savant collogue, M. le conseiller Bonvalot, qui a analyse de nombreux documents de cette nature, a bien voulu nouscommuniquer une charte de 4259 oh, par exception, il a trouve une clause formelle d'extradition. Cette clause stipuiee entre Tarcheveque de Reims et Tev^que de Li^ge dans un acte de pariage reiatif k leurs flefs contestes de

i06 ' DB l'bxtradition.

Donzy et de Sedan est ainsi con^ue : « Item condictum est inter nos et dictum archiepiscopum quod unus, nostrorum malefactorum, seu malefactores alterius aut terrarum suarum, qui nee ad diem nee ad jus venire voluerint, in terr& sud, non receptabit, nee receptari permittet : im6 si possit eum vel eos commode excipere et detinere capiet et detineri faciet per suos praspositos et baillivos aut servientes, tradendum vel tradendos illi domino contra qtiem vel contra cujus terram forefecerit vel forefecerant. » II est toutefois permis de supposer qu'en fait le seigneur qui avait prig une abbaye ou une seigneurle sous sa garde ou son avouerie et qui avait tousles trois ans alternativement avec son prot^g^ le droit de designer les juges charges d'y rendre la justice, extradait au profit de ces juges les d^linquants saisis sur ses propres terres. Peut-6tre les chartes de pariage sont-elles muetles uniquement parce que Facte d'associalion faisait consid^rer les deux seigneuries assocL^es comme faisant partie d'une seule et m^me souverainet^. II en dut dtre ainsi tout au moins d. T^poque oh la competence du juge du lieu du d^lit commen^,a k prevaloir comme principe g^ndral dans les coutumes.