CHAPITRE VIIl

SoMMAiRB . Causes di verses de l'am61loration de la condition des mainmortables. — Bourgeoisies du roi. — Leur Influence sur le droi^ de jaridiction et sur I'extradltion interieore. « L'asile territorial en Espagne. — Le droit de repr^sailles entre les viUes el^ les letlres^de marque. — Le bannissement eo Belgiqne. — L'extradltion au proO' des bourgeois et des ofllcicrs de justice.

A raffranchissement des communes correspondit Tam^ lioraiion de la condition des populations xurales. Faible d'abord, le mouvement vers la liberty s*accentua au XIII**® si^cle. Le christianisme avait pos^ le grand principe de T^galit^ naturelle des hommes et tout conviait h le pratiquer. Beaumanoir, apr^s avoir sond6 froidement la plaie qui d^shonore le XIII"^^ si^cle, remonte vers la source divine du droit naturel par un dan de coeur et s'6crie : « Suivant le droit naturel ^ascunz est frans, mais cette franchise est corrompue. » G*est le rayon de v^rit^ par lequel va 6tre ^clair^ Tavenir. L'inflaence des croisades et celle de la revolution communale ne furent pas etrangdres h ce mouvement. Parall^lement aux affranchissements g^n^raux qui flrent place aux actes individuels se produisirent des fondations nombreuses de villages et de bourgs. Les seigneurs s'aper^urent que la servitude amenait la depopulation et que les serfs abandonnaient

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leur caselage pour chercher un asile partout oCi ils esp^raient gagner quelque ombre de justice et de liberty. lis compar^rent Topulence des abbayes ou des seigneuries dans tesquelles un regime protecteur avail attird de nombreux sujets.Ils y yirent les serfs rendus h la liberty d^fricher avec ardeur les lerres qu*ils ^taient certains de conserver, lis virent par suite les mutations se multiplier^ les lods augmenter, les redevances grossir avec le nombre de feux et ils eurent recours k leur tour au contrat d'hostie en vertu duquel ils attiraient les strangers {hospites) par Tappet de concessions avantageuses. Les serfs bdn^fici^rent naturellement deces chartes oil 1' invariability du cens etait stipulee. Une organisation municipale ^tait m^me accord^e a ces nouveaux centres de population et a I'instar de la commune urbaine la commune rurale multiplia les mailles de son r6seau.

Le mouvement g^n^ral qui rapprocha les mainmortables ou serfs affranchis des tenanciers libres amena une sorte d*unit^ dans la condition juridique de toutes les classes inf^rieures dans les campagneset donna naissance aux lois roturi^res. La legislation et la jurisprudence coutumidre contribu^rent a ce r^sultat. Elles eurent pour premier m6rile de reformer et d'assurer les usages traditionnels de chaque pays, de dissiper Fincerlitude relative k V6iai des personnes et d'att^nuer, quand elles ne les d^truisirent pas, les effets dela mainmorte.

La redaction des coutumes et leur reformation concoururent aussi dans une large proportion h Tamelioration de la condition des personnes. Saint Louis ne se borna pas k promulguer ses ifetablissements, oeuvre legislative considerable qui j etait quelque lumiere dansle chaos en faisant la part du bien et du mal au milieu des usages cr^^s par la violence ; il fit recueillir par ses baillis toutes les coutumes de leur ressort et les soumit k une commission compos6e des legistes deson parlementqui op^ra un longet difficile travail de transformation et d'uniflcation. Le 16gislateur mettait k profit la preponderance acquise par la royaute

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surles barons pourleur imposer l^galement toutesles conquotes faites sur leurs prerogatives seigneuriales ainsi que toutes celles qui etaient dues a Tinitiative morale et civilisairice du roi soutenu par des jurisconsultes rompus k retude des lois romaines et ardents k transformer un 6tat social vicieux, injuste et inhumain. L'exemple fut suivi et Ton vit dans toutes les provinces les jurisconsultes rassembler les usages locaux et les villes conslater leurs franchises et les soumettre k la confirmation du roi ou des apanagistes. Les reformations successives de chartes ou de contumes constitu^rent d^sormais un mode special suivant lequel se manlfestait le pouvoir l^gislatif du roi.

Une des institutions qui contribu^rent le plus activement ^ ce mouvement des populations inferieures en faveur de la constatation de leurs droits et de Tuniformite de ces droits fut celle des bourgeoisies du rot, Les serfs n'avaient d'autre juge que leur seigneur, m6me pour les differends qulls avaient avec lui. Les rois us^rent de tous les moyens pour recouvrer le droit de rendre la justice k leurs sujets. lb eurent notamment recours ^Tusage presque oub\i6 des recommandations * . Le recommande passait en effet sous la justice immediate du gardien ou mainbourg, ses biehs seuls restaient sous la directe de son seigneur. II s'etablit d^s lors une veritable lutte entre les juridictions puisquele principal interStde se declarer bourgeois du roi etail d'etre soustrait i la revendication du seigneur d'origine. De 1^ dans les chartes et coutumes le privilege stipule au profit des bourgeois de n'etre jamais tires hors de leur juridiction, mais bien plut6t celui d'etre reclames aux justices etrangeres par leurs ofBciers. Ce principe profondement enracine dans le droit coutumier servira de fondement k cette regie admise par tous les 6tats que nul gouvernement ne livre ses nationaux.

Les rois ne se bomerent pas k multiplier les privileges et les franchises des villes de leur propre domaine et k