Perreciol
no DE l'eXTRADITION.
se faire les protecteurs des chartes consenlies a leur imitation par leurs vassaux les plus imm^diais. lis etendirent la prerogative royale j usque dans les Elats des grands feudataires. A cette fin, lis imagindrent d'admettre aux benefices des bourgeoisies cr^^s' sur leur propre terre les vassaux des grands fiefs de la couronne. « Us substituerent, ditM. Gamier *, le domicile fictif au domicile reel, conditionjusque-l& indispensable de tout acc^s dans une bourgeoisie. D^slors tout sujetd'un vassal eut la faculty de s'a* vouer bourgeois d'une ville royaJe tout en continuant a r^sider sur la terre de son seigneur. En agissant ainsi, le roi y trouvait Tavantage dVccroitre son autoril^, de faire p^n^trersajuridictionl^ o\x elle n'avait jamais ^t^ accept^e, et commeaTexemple de la garde, labourgeoisie du roi n'^tait jamais gratuite, d*augmenter les ressources du tr^sor. Les dues et les 6v6ques dans Timpuissance de r^sister ouvertement aux pretentions de la couronne prirent le parti de suivre son exemple et de se procurer sur leur propre terre les m^mes avantages poursuivis par la monarchic dans toute retendue du royaume. lis eurent aussi leurs bourgeoisies r^elleset personnelles. » Ges instrusions de bourgeoisies royales dans les grands fiefs qui tendaient h faire de tons lessujets du royaume les justiciables du roi, sans distinction de condition, suscit^rent des conflits et des plaintes. Les ordonnances de 1287 et de i302eurentpour objetd'en pr6venir le retour. Entre autres conditions, celui qui soUicitait le droit de bourgeoisie devait se representor devant son ancien seigneur en presence d*un sergent de la ville et lui signifler son desaveu et sa reception dans la bourgeoisie qu'il avait choisie. U devait en outre acqu^rir une maison dans sa nouvelle residence, y demeurer pendant une partie de Tannee et contribuer comme les autres bourgeois aux charges locales. Mais Peian etait donne. Les baillis ne s'arretaient pas devant les obstacles purement legislatifs. Les seigneurs en etaientquittes en repondant h leurs usur-
i . Inifod, aux chartes de commwie et d'affranchmement*
DE l'extradition. Hi
pations par des usurpations semblables. Dans tous les cas, pour se d^dommager des desertions des mainmortables, lis gardaient la tenure abandonn^e par ces demiers ou obtenaient d*eux des transactions lucratives '.
Le droit de poursuite des mainmortables, cette forme cruelle de I'extradition de seigneurie h seigneurio, fut att^nu6 lorsqu'il ne fut pas aboli par tous ces efforts directs ou indirects vers Tam^lioration de la condition des personnes. Ici on inyoquait une prescription ', \k un privilege. Le roi et les grands yassauxqui ^rigeaient des villes nouvellesne se firent aucun scrupule d'y recevoir les serfs qui fuyaient Toppression. En Bourgogne, Talant fut cr^^ dans ce but. Dans le Tonnerrois, la bourgeoisie de Cruzy devint c^l^bre en ce qu'elle conf^rait la liberte des serfs nouvellement mari^s qui pouvaient y passer la premiere nuit de leurs noces '. Ailleurs on se rachetait. En Alsace tout individu quittantune seigneurie pour s'^tablir dans une autre devait Tabzug ou droit d'^migration ^ Lescoutumes de Carcassonne, de B^ziers et de Toulouse contenaient ce statut remarquable que tout homme de corps qui s*6tablissait dans ces villes devenait aussit6t libre ^ Dans un arr6t du parlement de Toulouse, rendu en 1445, h Toccasion des serfs aragonais, r^fugi^s dans laville, et r^clam^s par des envoy^s d'Aragon, les capitouls fondent leur privilege d'asile sur un usage immemorial. Le droit de poursuite s'^vanouit dans toutes les coutumes h mesure qu'elles se reformaient. C*est dans la Champagne etle Nivernais qu'll s'est conserve le plus longtemps.
En AUemagne, le droit de poursuite s'exerjait rigoureusement de ce.rcle h cercle. Le Palatinat seul pretendait h la prescription contre le redamant. Aprfes un an et jour de
i . Voir VHist. des institutions et de la vie privie en Bourgog?ie, par M.Simonnet.
2. GoQtame de Pamiers 1232 ; ord. des rois de Fr.) t. XI, p. 199. 3* M. Gamier.
4, Ord. d'Alsace, II, p. 487, etc. »
