Goutume de la vHlc dc Diest. Bruxelles
proiectrices de rinformation usit^es dansle pays oik il ^tait arr^t^. Les magistrals de sa ville venaient rendre la sentence de condamnation Ih oii il ^tait detenu et ils 6taient suivis jusque sur le lieu d'ex^cution par ceux-lkm^mes qui Tavaient livr(^ et qui s'assuraient ainsi par une immixtion constante dans le proems que tout s'^tait pass^ conform^ment^ laloi.
Les bourgeois de Louvain, de Bruxelles, d'Anvers et do Malines jouissaient dans la terre de Division de cerlaines franchises qui donn^rent lieu k de nombreux conflits de juridiction. Cepays 6tait devenu sans doute une sorte de repaire de malfaiteurs qui continuaient h y commettre des crimes et qui auraient pu se procurer Timpunit^ en passant d'une seigneurie dans une autre, car flnalement il fallut trancher les diff^rends qui s^^levaient entre les seigneurs auxquels ils appartenaient, par un traits d'extradition. On lit dans la coutume de Malines sous le litre YI : des droits de la terre de Division : « En mali^re de crime enlratnant la peine de morl ou perle d'un membre, lous les d^linquanls doivent comparaitre en justice dans la localit<§ oii ils ont commis le dernier m^fail, et le juge ou officier de la seigneurie oit lis sont domiciles ou ont ^te apprehend^s doit les y envoy er et livrer a la requete dujuge ou de t officier de rendroit ou le m^fait a etS commis. Celui-ci est oblige de designer et exprimer dans ses letlres le dernier fail du chef duquel il le reclame et requiert qu'il lui soil livr6 et de proc^der ensuite contre le ddinquant, ainsi livr6, a punitipn et ex^cution^ ainsi qu*il appartient, sans qu*il puisse d'aucune mani^re composer avec le d^linquant. — Lorsqu^un prisonnier domicilii dans la terre de Division est charge par d*autres seigneurs ou ofBciers, d'un autre d^lil ou m^fait que celui pour lequel il est arrStd et livr^ dans la locality oCi il a perp6tr6 le m^fait dans la juridiction de la terre de Division, Tofficier du lieu dans lequel il a 6i€ livr6 doit fixer h tons les officiers qui ont appr^hend6 ou accuse le prisonnier un jour convenable afin qu'ils viennent munis el foumis pour proc^der contre le
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prisonnier selon Texigence des cas. — S'ils ne comparaissent pas, pareilles charges sont tenues pour nuUes ct sans valeur et on continue h proceder contre le prisonnier comme si elles n*avaient pas ei6 produites *. » Ge n'^tait 1^ k yrai dire qu'un reglement de competence car il ne paratt pas que le d^linquant pdi ^tre extrad6 hors de la terre de Division pour des crimes qu'il aurait commis hors de ce lerriloire. L'art. 16 ajoute en effet : « Gelui qui est banni de la ville de Malines k cause de son m^fait pent bien aller et venir et sojourner dans les localil^s plac^es sous le droit de la terre de Division hors de la franchise de Malines sans que ceux de Malines puissent le faire arr^ter pour 6tre restitu^ oule r^clamer. »
II est incontestable que le droit d'extradition stipule au profit des bourgeois qui se r^clamaient de leurs juges naturels, bien qu*il edi Tinconv^nient de cr^er le conflit qui s*^leva dans les si^cles suivants entre la competence du juge du lieu du domicile et celle du juge du lieu du delit, eut Tavantage de preparer les voies k Textradition proprement dite, de la faire entrer dans les moeurs, de stimuler le zMe des officiers de justice et de la faire consid^rer par les magistrats comme une arme indispensable du droit de punir, par les malfaiteurs comme un obstacle k Timpunit^ quHls cherchaient k s'assurer par la fuite. L'extradition ne s^exerga d'abord que dans les limites des m^mes ^tats, entre les villes et les fiefs qui dependaient de lam^mesouverainete. Elle abaissales barri^res locales et permit insensiblement aux souverains de reconquerir les droits de juridiction que la feodalitd avait si impitoyablement fractionn^s k son profit et de r^tablir Tunit^ relative dans le fonctionnement des institutions judiciaires.
