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GHAPITRE IX.

SoMMAiRK. — La proscription, au moyeu &gc, 6tait en harmonie avec r^lat social. — L'absence de regime penitcntiaire, d^ambassadeurs permanents et rinstabilit^ des relations inlernatiouales faitalent obstncle k rextradition . — L'asile territorial fortifie par les pcrs^ouUons religieuses. — Lcs prosorits iilustres sont seuls poursuivia k rfetranger.— Thomas Becket. — Le bannissement ct rextradition dans les republiques i(»liennc3.

Sii*inviolabilit^de Tasile territorial ^lailune consequence forcde de runaaimite avec laqueile lea legislations criminelles des barbares, cotnme celles du droit primitif, pronon^aient le bannissement des malfaiteurs, il faut reconnatlre que la perp^tuit^ de la peine devait ^Ire, dans bien descas, une compensation du benefice que la justice repressive relirera dans les temps modernes de Texercice du droit d'extradition. Au premier abord, on s'6tonne que les peuples se soient si peu defendus contre les criminels, qu'ils n*aient pas song^ k se les livrer reciproquement ; puis en penetrant dans les moeurs des premiers si^cles on arrive h cette conviction que cesyst^me universel de proscription etait le seul qui fAt en harmonie avec Tetat social. Les moeurs etaient trop barbdres,les natures trop violentes, les represailles trop sanglantes pour que la justice d^ployAt ses rigueurs k rextr^me. N'est-il pas vrai que dans la Corse, de nos jours encore, en pleine civilisation,

les habitudes inv6t6r6es de la vendetta font considerer le meurtre comme un crime moins grave qu'ailleurs? Le jury ne s'y montre-t-il pas d'une indulgence presque sans limites uniquement parce qu'il croit la vengeance legitime et tient pour principe que le sang appelle le sang ?

L'^glise, par une intercession qui ne se d^mentit pas, ob^it non seulement aux inspirations de la charite chretienne en ravissant k la niort tous ceux qui se r^fugiaient au pied des autels, mais en outre elle se rendait exactement compte que la cruaut^ des executions n*aurait point raison de la violence des barbares et que ceUe-ci s'amortirait plut6t au spectacle des humiliations qu'elle imposait aux coupables. II y avait un grand et pers^verant effort du christianisme pour relever la dignity de Thomme d^chu dans cette pratique du droit d*asile associ^e h Tabjuration que faisait le r^fugi^ de son pays et de sa nationality. Lorsque, par exemple, les Anglais se r^unissaient en foule devant le portique d*une ^glise pour assister k une abjuration, car ces expiations avaient la m^me solennit^ que Tex^cution d'une peine capitale, et qu'ils voyaient le r^fugi6 s'avancer vers le rivage, dans le costume des supplici^s, portant dans ses mains la croix, symbole de son rachat',et quitter sa patrie pour toujours, c*est-^-diremourir k la vie nationale, Timpression produite par ce spectacle devait 6tre salutaire pour eux. Elle ^tait autrement exemplaire, cette execution mbrale, d^gag^e de supplices materiels, que la condamnation par contumace prononc^e par les legislations modemes, destin^e k etre effac^e par la prescription, apr^s un certain nombre d'ann^es, si Textradition du fugitif n'est pas obtenue ou si elle est impossible parce qu'il s'agit d'un crime politique.

Les rois et les seigneurs du moyen &ge, s*ils n'avaient pas eu recours au bannissement pour se debarrasser des malfaiteurs, se fussent heurt^s^ desdifficultes tr^s s^rieuses pour les soumettre k une detention dont la rigueur Mt en rapport avec la gravity des crimes commis. Lorsque de notre temps on voit les embarras qu'eprouvent les £tats

128 DE l'extradition.

k organiser un sysl^me p^nitentiaire k la fois r^pressif et moralisateur, alors qu'ils disposenl de sommes considerables affect^es k cette destination, d*^lablissements sans nombre, d'un personnel fa^onn^ de longue date par des r^glements uniformes, on se demande comment dans les temps d'anarchie, de disorganisation sociale o\x tous les 6l6ments d'ordre et de fonctionneraent gouvernemenlal 6taient perp^tuellement k I'^Lat de decomposition ou de reconstitution, les pouvoirs publics auraient pu recourir a d'autres p^nalit^s qu*^ la mort, la mutilation, Tamende etle bannissement.

Quant k Textradilion proprement dite, outre qu'elle n avait aucune raison d'etre puisque toute accusation pouvait 6tre sold^e par rexil, des obstacles sans nombre se fussent opposes d, son exercice. Cette institution suppose des relations faciles, frequentes et suivies entre les Etats. Or tout faisait barri^re entre les nations ou m6me entre les provinces de chaque nation. A Tintdrieur elles etaient en proie k tous les d^sordres qui auivirent Finvasion des barbares, leclassementdesnationalites, Tenfanlement social. Cest a peine si la guerre ext^rieure faisait diversion a la guerre civile tant celle-ci ^tait la consequence n^cessaire et fatale de la situation de tous les j^tats. La guerre k Text^rieur etail non moins n^cessaire. Elle dtait I'etat normal et constitutionnel des peuples qui avaient cnvahi et bouleverse TEurope. Exclusivement guerriers, il fallait qu'iis guerroyassent. Or, rextraditionnepeutfonctionnerqu'entre pays oil r^gne la concorde et lies entre eux par des relations amicales, uniquement preoccupes de developper leur civilisation et d*assurer Tordre public et le perfectionnement des institutions de la paix. C'est k la diplomatic qu^incombc naturellement la mission de nouer, d'enlretenir et de r^gulariser les relations mternationales. Durant le moyen &ge, les cours, exposdes sans cesse k des revolutions dc palais, ne donnaient qu'une attention distraite aux relations etrang^res en vue desquelles aucun service special n'etait organise. Sans doute les formes diplomatiques se deve*

lopp^rent. Des h^rauts inviolables d^nongaient les guerres. Des ddpul^s, des commissaires dgalement inviolables n^gociaienl les troves et les Irait^s, en g^n^ral, brefs et peu compliqu^s. Mais la paix sign^e ou jur^e, les n^gociateurs d^posaient leur caract^re et retournaient pr^s de leurs maitres. D'ailleurs ceux-ci ^tanten expeditions perp6tuelles n6gociaient direclement entre eux leurs pacles d'aliiance dans des entrevuQS ou la magnificence delamise en sc^ne, le deploiement des richesses et des forces f^odales dont les seigneurs de Fescorte ^taicnt la vivante representation, tenaient lieu d'habilete diplomatique. Mais com me la paix etaii viol6e aussitdt quelle avait 6te conclue, il 6tait inutile d*entretenir aupr^s des gouvernements des n^gociateurs en permanence puisque les hostilit^s reprenaient lorsque k peine elles venaient de cesser. Le pape seul, pour relier h lui la hi^rarchie sacerdotale de tous les j^tats, et pour s'arroger sur les rois la domination supreme en vertu de la puissance spirituelle, entretenait dans les monarchies les plus puissanles, des l^gats pour faire ex^cuter ses decisions, lancer Texcommunication, n^gocier et decr^ter la paix ou la guerre, enfln tenir le chef de Tj^glise universeJle au courant de la politique des princes et de leur conduiLe priv6e. Ges ambassadeurs apostoliques furent Torigine des ambassades fixes adoptees successivement vers le XV** si^cle par les souverains de I'Europe.

Suivant M. de Flassan*, chaque prince, quandil n'avait pas d'ailleurs d'objet special k traiter avec une autre puissance, vivait chez lui isol6ment plutdt sur la foi publique que sous la garantie de la force arm^e alors tr^s faible. Les guerres qui survenaient avaient lieu plut6t pour des successions d'^lats ou des infractions aux devoirs de f^odalite que par le ddsir immoder^ des conqu^tes, ti par suite de plans d*agression formes dans le silence des cabinets. La loi des fiefs, base de Tancien droit public europ^en, servait h decider la plupart des difficult^s entre le vassal et