‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 36 sur 152 · Eist. ginir, de la diplomatie frangaise^ p · texte numérisé non relu

Eist. ginir, de la diplomatie frangaise^ p

P^ BeRMAIID. — Dk LVZTIUDITIOII. 9

le suzerain. EUe 6 tail appliqu^e en Prance par la cour du roi. En cas de rebellion le prince avail recours aux

armes.

Les trail6s d'alliance avec des gouvernemeijls (Strangers etaient pen nombreux et ne se faisaient gu^re qu'entre voisins imm6diats» el rarement pour organiser une ligue contre un ennemi, parce que le roi se tenait pour satisfait de marcher avec ses grands vassaux ou ses apanagers. « Le rayon diplomatique 6tait fort raccourci, etrenlacement des cours par de continuelles communications ou des n^gociations sans objet, 61ait inconnu. Ainsi existeront les diff^rents Elats de TEurope jusqu'au commencement du XVP si^cle. »

Si Tasile territorial avait 616 fond^ au profit des malfaiteurspar la justice criminelle universelle des peuples, il fut singuli^rement fortifi^ par la n^cessit^ oil se trouv6rent les membres dissidents de la foi chretienne de se soustraire, dfes le XIII* si^cle, aux persj^cutions religieuses en se r^fugiant dans les pays ou I'lnquisition ne dressait pas ses

bAchers.

Tandis que dans la France du nord, par ^influence des 6v6ques et les reformes successives de TEglise et des monastferes, Tiilglise orthodoxe avait solidement^tablison empire, la Prance meridionale 6ta\i livr^e au desordre moral qu'entratnent la diversity des sectes, Taudace des doctrines philosophiques,rabandon des croyances et les enivremenls du sensualisme surexcit^par le climat, le luxe, les poesies licencieuses des troubadours. Le manich^isme n*avait ja- - mais 616 d6racin6 du sol meridional. II s'^tait, au con- Iraire, r^pandu avec les cendres des btichers dispersees par le vent, et ses adeptes s'^taient organises en society secrete. Saint Bernard, le vaillant d^fenseur de Tunit^catholique, elait mort, emportant le regret de s'^tre bris6 contre le flol monlant de Thdr^sie et, quelques ann6es apr^s, les manich6ens tenaient pr6s de Toulouse un concile oil furent consignees les coutumes de la primitive ^glise. Quelques-unes des sectes dissidentes pr^chaienl le retour

DB l'^tradition. 13i

vers la simplicity des temps 6vang61iques, d'autres sacrifiaient aux perilleuses exaltations de Tasc^tisme ou aux i§garements de rimagination. Saint Bernard poursuivant Ab^lard avait dit : « L'esprit humain usurpe tout, ne laissant plus rien k la foi ; on fouille jusqu'aux entrailles les secrets de Dieu ! » et Tesprit humain n*avait pas abdiqu6 devant les anath^mes. La puissance eccl^siastique et la puissance s^culi^re, excitant mutuellement leup z^le par le partage des biens des h^reliques, s'elaient vainement liguees contre lui. On avait vu le roi Robert pr^sider le tribunal qui envoyait les hereliques au bAcher, Louis VII autoriser les moines a poursuivre les persecutions, Philippe-Auguste se faire Tinstrument des executions cruelles de r&glise et du comle de Flandre ; Tesprit d'examen et de critique des mceurs du clerge ne s'etait pas moins repandu. Les sectes h^t^rodoxes allaient se developpant en deux branches, les manichdens et les vaudois. Ges derniers, qui furent les ai'eux de Luther, nereconnaissaient de r^gle dans Tinterpr^tation des livres saints que I'inspiralion individuelle et proclamaient r^galite politique, religieuse et sociale. Tons r^prouvaient la violence en matiere religieuse. lis proclamaient le pardon des injures et ne protestaient que par une patiente douceur contre les persecutions que quelques si^cles plus tard les reform^s repousseront avec le fer et le feu. Les manicheens etaient de moeurs austferes et paraissaient avoir recueilli les traditions de I'esprit evangelique ; le clerge, au contraire, que la r^forme eccl^siastique n'avait pas discipline comme dans le Nord, donnaitTexemple de la l^g^rele et de la licence. Innocent III, au lieu de reprendre la reforme du clerg6 comme Gr^goire VII, voulut s'attaquer au mal plus qu'aux diverses causes qui Tavaient amene et qui Tentretenaient. II vit dans les ravages du rationalisme dans le sein d'une societe encore barbare, la ruine du christianisme et de la civilisation, et il resolut de porter le fer dans la plaie. Sous le nom de palarins et de cathares, les heretiques avaient ^te refoules par la persecution de la Lombardie dans la

Toscane et jusque dans la Provence et le Languedoc. La croisade centre les Albigeois fut d^chain^e.

D^3 1198, Innocent III avait adress^ une circulaire qui se terminait ainsi : « Nous enjoignons h tous princes, comtes et seigneurs de vos provinces, d'assister nos envoy^s conlre vos her^liques, de bannir ceux que le fr^re Regnier aura excomniuni^s, de conflsquer leurs biens et denser envers eux d'une plus grande rigueur, s'ils persistent a Tester dans le pays apr^s leur excommunication ; nous avons donn6 pleins pouvoirs au fr^re Regnier de contraindre les seigneurs, soit en les excommuniant euxmdmes, soit en lan^ant I'interdit sur leurs terres ; nous enjoignons aussi h tous les peuples de vos provinces de s'armer contre les h6r6tiques, lorsque le fr^re Gui et le fr^re Regnier les en requerront, et nous accordons a ceux qui prendront part k cette expedition pour le maintien de la foi, la mSme indulgence qu'aux p^lerins qui visitent Saint-Pierre de Rome ou Saint-Jacques de Gonapostelle *. Pierre II d'Aragon ordonna h tous les vaudois et her^tiques de vider ses Etats a href delai, sous peine de mort et de confiscation. Apr6s la premiere croisade, c*est-2L-dire le massacre de Beziers et le sidge de Carcassonne, les vaincus se refugi^rent dans le Toulousain, dans la Catalogue, dans TAragon. Les comtes de Toulouse et de Provence^ Tarchev^que et le vicomte de Narbonne rendirent contre les h^r^liques tous les decrets exig^s par le l(5gat. A son tour le comte de Toulouse devint le theatre de la guerre civile. Les victimes qui avaient pu echapper a la rage des crois^s ou des inquisiteurs se disperserent et se cach6rent dans tous les coins de TEurope surtout dans les pays slaves du Danube, centre et point de depart de leur religion* D*autres rest^rent dans quelques retraites sauvages des C^vennes et des Pyr^n^es, ou se concenlrerent dans les vallees alpestres, sur les confins du Pi^mont et du Dauphin^.

i. Innocent III, t. I. Epist, 94. —^Synode do Tours, 1233, art. K

L'Inquisition avec son cortege odieux et sanglant devenait une institution nationale et r^gulidre'sous la direction des ^v^ques. G'etait Rome intronis^e dans T^tat et ayant, trouve en fin le moyen pratique de s'emparer malgrd elle de Vkme humaine, et de lui imposer par la violence la vision de la lumi^re 6tcrnelle. L'hdr^sie 6tait un crime capital. . . . Les conciles autorisaient le premier venu h arrfiter tout suspect d'heresie pour le livrer a T^v^que ^ Tout ce que Timagination de I'homme corrompue par le fanatisme pent inventer fut mis au service des inquisiteurs : Torganisation de la delation, la coalition de tons les pouvoirs contre Th^r^tique, une procedure monstrueuse ou la justice est prostitute k Thypocrisie et 2i la trahison, des p^nalites arbitraires et cruelles ! Celui qui tentait de fuir etait livr6 au bras s^culier, c'est-i-dire h la mort. L*asile lui-m6me, mis6ricordieux pour les plus grands criminels, fermait ses portes au' suspect d'hdresie, qui ^tait indigne d'etre soumis aux penitences canoniques. Le pape Jean- XXII autorisa, en effet, les inquisiteurs k ne tenir aucun compte, dans Texercice de leurs fonctions, du recours k Tasile que voudraient opposer les personnes pr6venues d'h^resie et les juifs aposlats '.

Tandis qu'il exterminait les Albigeois, Innocent III ne perdait pas de vue les patarins d'ltalie. II n'osa les poursuivre a Milan qui ^tait loin de Rome et sous le joug de Tempire ; « lesh^r^tiques y accoururent comme k la sentine de Terreur ». G'est dans le patrimoine de Saint-Pierre, oCi lis n'avaient pas craint de se r^fugier aussi, qu* il fit flamboyer son glaive. Les bAchers furent allumes k Viterbe. Aux habitants il prescrivait de d^noncer leurs concitoyens h^rdtiques ; au d^nonciateur, il livrait en partie les biens K^onfisqu^s. Toute maison ayant donn^ asile aux coupables etait d(§truite, sans qu'il Mt permis jamais de la r^^difier ;

1. Gonclle prov. de Nimes oa de B6z!er8, 1233. Y. Mgr H6r616, Hist, des conciles^ 8, 278.

2. Thomassio, Discipline de Viglise, liv, II, c. 88; de Beaurepaire, p. 73.

lout ami qui leur ouvrait sa porte partait, en cas de r^cidive, pour un exilperp6tuel. De Ik, la persecution s*6lendit k Sienne et h Florence oh elle d^g^n^ra en guerre civile, le pape ayant su armer les Gibelins contre les r6fugi^s. L'h^r^sie y fut 6touff6e par le massacre et la proscription »

Les empereurs d'Allemagne, comme tons les princes de la chr6tiente, se soumirent a Tlnquisition dont les bases definitives avaient ^16 poshes dans le quatri^me concile de Latran, « la plus imposante assembl^e qu'ait r^unie le catholicisme du moyen kge, sa plus fiddle et sa plus complete expression *». Frederic II en recevant la couronneimpdriale dans reglise de Saint-Pierre jurait d'observer la loi par laquelle le pape mettait au ban de Cempire toute communaute ou personne qui s'obstinaitune ann^e enti^re dans Texcommunication.

Devant toutes ces rigueurs, les suspects du crime d'h^r^sie n*avaient d*autre moyen de salut que Texpatriation. L'exil leur permellaitseul de se soustraire aux recherches des inquisiteurs. L'asile territorial leur fut d'autant plus liberalement ouvert par nombre de princes, qui promettaient d'extirper Therdsie mais qui se gardaient d*en rien faire et de cbasser leurs sujets, que ces inforlunes proscrits, soumis aux lois du pays de refuge, respectueux de Tordre public, ne pouvaient 6tre confondus avec de vulgaires malfaiteurs. On pent done consid^rer la protection donn^e par les gouvernements aux h^r^tiques r^fugies comme une des causes les plus actives et les plus puissantes qui assur^rent au moyen Age Tinviolabiliie de I'asile territorial, surtout pour les crimes religieux ou politiques.

Malheur toutefois au proscrit illustre poursuivi par la haine de son souverain, carle droit d'asile sera impuissant k le prot^ger contre ses poursuites implacables. G'est gr&ce 2i cette tenacity des monarques k assouvir leur co-

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