‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 37 sur 152 · II. Martin, [list, de Ft\, t. IV, p · texte numérisé non relu

II. Martin, [list, de Ft\, t. IV, p

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l^re que Tasile territorial recevra ses premieres atteinles. La plupart n'exigeront d'abord que Texpulsion de leurs ennemis ; plus tard ils les r^clameront sous pr^texte de paralyser leurs trames et leurs ligues. lis n'invoqueront d'abord que Fintdr^t de lour s^curit^ personnelle et celui de la stability de leur tr6ne, et ne feront appel h romnipotence du droH de souverainet^ des princes etrangers, pour faire ^chec au droit d'asile, que contre des feudataires rebelles coupables de haute trahison. Telle fut la convention qui intervint en 1174 entre le roi d'Angleterre, Henri II, ct Guillaume d*Ecosse, et dans laquelle on stipulait Fobligalion r6ciproque de livrer les individus coupables de f^lonie, qui viendraient se r6fugier soit dans un pays, soit dans Tautre *. Puis interviendront des traites d*alliance dans lesquels la proscription sera stipul^e r^ciproquement non seulement contre les princes ou seigneurs ennemis des contractants, mais en outre contre leurs compagn(:;:3 de guerre. Puis enfin, invoquant la s^curit^ sociale de leurs 6tats,il3 eojarriveront, par une consequence forc^e, & exiger la restitution des coupables que Talrocit^ mdme de leurs forfaits signale k Tanimadversion publique.

L*une des victimes les plus illustres de la revolution lente et p^nible que subit Tasile territorial fut Thomas Becket, archev^que de Gantorb^ry, Lorsqu'en 1264 le preiat se r^rugia en France, pour se soustraire k la colore du roi Henrill, qui consid^rait sa resistance k ses volont^s, dans la lulte qu'il avait engag^e contre T^piscopat, comme un acte de haute trahison, le monarque envoya k Louis VII, roi de Prance, une ambassade compos^e d'ev^ques et de barons k la tete desquels se trouvaient les plus ardents ennemis de Thomas, comme Roger, archev^que d*York et Gilbert Falliot, ev6que de Londres. Les instructions des ambassadeurs portaient qu'ils devaient remettre au roi de France et au comte de Flandre des lettres dans lesquelles le roi Henri demandait avec instance k ces princes,

J. Calvo, 0>'. intern. Liv. IX.

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de ne pas donner asile a tancien archeveque de Cantorbery^ qui, dans une r^uaion de lapurie royale, avail 616 declare Irattre h son pays. Ges ambassadeurs rencontr^rent le roi de France h Gompifegne, mais ils ne purent obtenircequ'ils demandaient. « Vous appelez Thomas le cidevant archeveque, leur dit-il. Ehlquil'a done d6pos6? Je suis roi tout aussi bien que le roi d'Anglelerre, et toulefois je ne pourrais d^poser le moindre clerc de mon royaume. » II leur d^clara done qu'il n*emp6cherait pas plus rarchev6que de r^sider en France que d'aller trouver le pape h Sens. Lecomte d'Arundel eut la perfidie de faire remarquer que lorsque Becket 6tait chancelier, il avait toujours 6t6 contraire aux int^rfits de la Prance. Le roi ne releva pas cette reflexion. Lorsque Tarchevfique se pr6senta devant lui. il le combla d'honneurs. Le pape, de son c6l6, cassa la sentence donnce h Northampton cohtre Tarchevcque. Le roi d'Angleterre exasp6r6 rendit une s6rie d'ordonnances tyranniques. Tout les parents et amis de 4'archev6que, clercs el latques, sans en excepler m6me les enfants h la mamelle^ fureal exiles sans pili6 ; leurs biens furent saisis et on menaga d'emprisonnement toule personne qui entretiendrail des relations avec Thomas Becket ou avec le pape. Thomas choisit pour sa residence le convent de Pontigny, appartenanl k Fordre de Giteaux ejt •ilu6 en Bourgogne, h douze lieues de Sens.

Le conflit qui devail avoir une fin si Iragique dura plusieurs ann6es. Le roi d'Angleterre, qui ne d(5sesp6rait pas de ramener le pape k sa cause en consideration des secours financiers qu*il tirait de son royaume, le faisait assi^ger par ceux de ses cardinaux qui lui dtaient favorables. Comme il ne n^gligeait aucun moyen, il dcrivit au chapitre g6n6ral de Giteaux qu'il saisirait les possessions de la congregation en Angleterre et dans !a Gaule occidentale, et qu*il en chasserait tons ses membres, si le proscrit n'etail renvoy6 de Pontigny. L'ordre de Giteaux ceda. Thomas 6crivil au roi de Prance pour lui demander un autre asile. cc religion ! qu'es-lu devenue, s'^cria Louis VII en rece-

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vant la leltre de Tarchevfique. Voil^ que ceux qui se disent morts au si^cle repoussent, par attachement aux biens du si^cle, Texil^ pour la cause de Dieu. » Suivant Mgr HeKl^, TarchevAque se serait d6cid6 h quitter volontairement cette retraile pour ^viter aux moines, qui I'avaient regu avec enlhousiasme et qui n'avaient cess^ de lui prodiguer tous les bienfaits de rhospitalit6, les Eclats de la brutalit<5 d*un monarque habitu6 h briser despotiquement tous les obstacles. Avec rassentiment de Louis VII, il se retira dans le couvent de Saint-Goloraban, k Sens. Un moment, le roi de France, tromp6 par les intrigues de Henri II, fut sur le point de faire cause commune avec lui. II venait m^me de retirer k Texil^ les secours qu'il lui accordait lorsqu^il reconnut la fourberie de ce souverain. En 1270, Tbomas Becket, quoiquMl pressentlt son martyre, feignit de croire k une reconciliation que le roi de France avait m^nag^e entre lui et Henri II et revint k Cantorb^ry. On sait comment il fut assa3sin(^ au pied de I'autel par les sicaires de son souverain.

Les guerres perp^tuelles qui ensanglant^rent les communes italiennes et la proscription qui frappait altemativement les Guelfes et les Gibelins, suivant que les uns ou les autres dtaient vainqueurs, font voir de quelle utility fut Tasile territorial au moyen Age. Mais k mesure que les partis acqu6raient plus de puissance dans les cil^s, la proscription ne suffit plus k y maintenir la paix. Les vaincus ^taient en trop grand nombre pour s'expatrier. lis trouvaient dans les chateaux comme dans les villes du voisinage un refuge menagant. Ceux-lk mdmes que ne jetait pas hors de leur palrie le d6pit de la d^faite ou une sentence d*exil reprenaient courage en voyant des allies k la port^e de la voix. Les bannis allaient grossir les arm6es des cites rivales et revenaient reconquerir par la victoire le pouvoir dont ils avaient ^t^ d^possdd^s. Pour mettre un terme k ces revolutions toujoursrenaissantes, Florence eut recours k des trait^s par lesquels elle imposait aux cites vaincues Fobligation d'expulser les bannis. Dans un

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trait6 conclu, le 31 juillet 1255, entreSienne et Florence, les deux villes se faisaient la promesse r^ciproque de ne pas recevoir ceux que Ton aurait chassis pour cause de vol, de brigandage sur les routes, de blessures ayant caus6 effusion de sang, d*homicide, de tromperie, de trahison, de sedition, de conspiration. Par ce traits, qui avail pour sanction deux mille marcs d'amende, on inlerdisait Tasile aux coupables de crimes de droit commun uniquement afin de frapper des m^mes rigueurs des adversaires politiques. Aussi Texdcution en (§tait-ene impossible. En 1258, les Gibelins ayant succomb(§ dans une sedition, leurs chefs furent re^us k Sienne en violation du traits. Florence envoya des ambassadeurs pour adjurer les Siennois de ne pas permettre que leur ville filt plus longtemps un receptacle des Gibelins exiles et surlout de ne pas donner d'encouragements k leurs projets. lis r^pondirent que s'ils avaient donn6 asile a des Florenlins, c'6tait faute de savoir pour quels motifs ilsquittaient leurs foyers.Qu*ond^montr&t que ce fAt pour des m6faits pr^vus au traits, Sienne ne manquerait pas d'expulser des gens qui auraient surpris sa confiance en cherchant asile dans son sein. Florence organisa une ligue guelfe pour soumettre sa rivale. Mais le sort des armes ne lui fut pas favorable. Les Siennois ^cras^rent les Guelfes^ la sanglanle bataille deMalaperti. Ces derniers, k leur tour, durent prendre le chemin de I'exil.

Lorsque Florence eut reconquis sa supr^matie sur les villes de la Toscane, elle conclut avec elles des trait^s dont Teffet devait 6tre de diminuer le nombre des r6fugi^s, c'estk-dire des bandes armies qui se joignaient k ses ennemis. Leur expulsion ayant 6i6 une mesure absolument illusoire, elle eut recours k Textradition.

L'article 1*' des capitulations pass^es entre la commune de Florence et celle de Pistoie est ainsi congu : « Les Prieurs des arts et le Gonfalonier de justice de la commune de Florence, les Gonfaloniers des compagnies et les XII Buonomini, consid^rant qu*il est du devoir des gouverne-

ments de debarrasser la province des malfaiteurs ; vu le d^cret sign6 le3 juindans le conseil du Polesta, leur donnant le droit de pourvoir h lout ce qui fait Tobjet de tout ce qui suit, en suite des n^gociations ayant eu lieu entre deux citoyens de Florence et les ambassadeurs de Pistoie, ddcr^lent :

» Que tout citoyen, paysan ou habitant du district de Florence ou de tout autre lieu, qui, danslaville, lacampagne ou le district deFlorence, aurait commisun crime, puni par le droit commun ou par les statuts de Florence de la peine de mort, et qui serait r^fugi^ dans la campagne ou dans le district, puisse 6tre arrel6 par tout chacun, en tout lieu hors des murs de Pistoie, et \iyr6 h la commune de Florence pour ^tre jug6 et puni. Qu'il en soit de m6me de quiconque aura aide k commettre un homicide oa en aura conseill6 la perpetration, et de quiconque aura fait des blessures avec une arme quelle qu'elle soit. » Les ordonnances de justice de 1294 (Ordinamenta), pour faciliter Tex^cution d'un traits qui 6lait confine h tous les citoyens, prescrivirent que les noms et pr^noms des bannis ou r^fugi^s, leurs crimes et condamnations fussent inscrits sur un registre re- 116, s^par^ de tout autre, attach^ avec des chafnes de fer et qui contiendrait toutes les sentences rendues depuis Tannic 1280. De plus, on accordaitla recompense de mille florins h quiconque remettait un banni aux mains de la justice.

Ce n'6tait pas 15. le droit d'extradilion proprement dit, car le rdfugid jouissait du droit d'asile, tant qu*il restait dans les murs de la ville. Sa t^te n'dtait mise a prix que lorsqu'il s'en eioignait, parce qu'on supposait qu'il se dirigeait sur le territoire d'ou il etait banni, pour le d^soler par de nouveaux vols ou de nouveaux homicides. Mais Florence imposa bient6t aux villes une interpretation plus rigoureuse, soit qu'elle voul<!^t assurer la paix par des extraditions qui saisiraient ses ennemis dans le sein m^me de Tasile qu'ils avaient choisi, soit pour prouver k ses voisins qu'elle voulait leur ravir toule independance. Pratos*eiait

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li^e par nn traits semblable h celui de Pistoie. Sans 6tre rebelle, celle citd se croyait libre encore de faire respecter son droit d'asile dans Tenceinte de ses murs ; elle refusait de rendre un meurtrier. Sommalion lui est faile de le rendre dans les trois. jours, ou de payer dix mille livres d'amende. Gomme elletenle de se d^roberi cette alternative, le troisifeme jour les enseignes florentines se d^ploient au dehors, les milices regoivent Tordre de marcher a osle. Pralo effray^e envoie les dix mille livres ettout ensemble le coupable, dont la tMe tombe sous la hache du bourreau. Florence construisit des prisons nouveiies pour y recevoirlesextrad^s. Malgr6 les discordes civiles, les proscriptions etles supplices, elle touchait au faite de la puissance et Machiavel ^crivait qu'elle ne craignait plus ni ses exiles, niTempire et qu'elle dtait en force pour tenir tMe k tous les Etats deTItalie*.

Afin de pr6venir la coalition des proscrits politiques, la R^publique de Venise avait cherch^ h atl6nuer, avec d'habiles precautions, les consequences de la peine de la confiscation qui se trouvait jointe k celle du bannissement. U fallait 6viter deles rdduire h. la mis6re etau d^sespoir. On lit, en effet, dans les statuts du tribunal des inquisiteurs d'j^tat, lajuridiction qui fit regner pendant plus de trois slecles une implacable tyrannic h Venise : « U pent n'Mre pas indifferent aux inter^ts de la R^publique que ces condamn^s, bien que proscrits et odieux; se fixent dans un pays plut6t que dans tel autre, c'est-i-dire chez le prince le mieux dispose pour nous, le plus dloigne de nos frontieres et le moins port6 a 61ever des pretentions surnotre territoire. En consequence, lorsque le cas se presentera, en pronongant le bannissement du coupable, il faudra lui laisser une voie ouverte pour qu'il puisse implorer la misericorde du gouvernement, et connaltre nos intentions sur le choix du lieu oii il serait vu avec moins d*animadversion de la part de la Republique. Alors nos successeurs, apr^s

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