Perrons, Bist. de Florence, t. II, p

DB l'extradition. 141

avot-mis dans la balance Timportance du condamn^ et sa fortune, pourront lui accorder une partie du produit de SOS biens, qui n'excedera jamais le tiers, sous la condition de r^sider dans les Eltats d'un prince qu*on lui d^signcra ; mais en fournissant iVnc caution qui garantisse la restitution de tout ce qui lui aura 6t6 pay6 s'il sort du lieu qui lui aura ^te assigne. Dans le cas ou il se verrait dans Ian6cessit6 de changer de residence, il devra pr^alablement en solliciter et en obtenir la permission. Tons les ans, h r^poque ou il aura a recevoir la portion de revenu qui lui aura 6i6 accord^e, il devra justilier de la continuity desar(§sidence.

Sont except^s de toutes les dispositions ci-dessus les condamn^s dans la sentence desquels il est ^nonc6 qu'on r^clamera leur extradition aiin que, ramen^s sur le territoire de la Rdpublique, ils subissent la peine capitate en expiation de leur crime. Pour ceux-li, on ne pourra point revenir sur la confiscation. Quant aux Etats qui pourraient ^tre assignes pour residence aiix autres, on choisira entre TAngleterre, la Hollande, la Suisse, toutes les villes libres de TAllemagne, la Pologne, la Su^de, le Danemark, et en g^n^ral toutes les puissances qui ne poss^dent rien en degi de ces monts * . »

II y a 1^, outre la preuve de la vigilance avec laquelle la R^publique suivait tons les agissements des bannis, une indication pr^cieuse quant h. Texercice du droit d'extradition. Tandis que, dans tons les 6tats ou Textradition 6tait pratiqu^e, le souverain seulavait le pouvoir de recourir k cette mesure, k Venise, le tribunal des inquisiteurs se r^tait rdserv(5e.

D-ailleurs, par Tensemble des dispositions des capitulaires, il est facile de conjecturer par quel moyen odieux le redoutable tribunal avait raison des condamn^s que les fetals strangers refusaient de lui livrer. Pourquoi ne les aurait-il pas fait assassiner, alors que d'apr^s ses statuts il

i. Daru, Hist, de Venise, i, VI, pifeces juaUf,, p. 1G5.

142 DE L*EXTRADITI0N.

6lait ordonn6 de tuerceux qu*on ne pouvait pas arracher du palais des ambassadeurs ^ les bannisqui prenaient du service k Tdtranger et qui refusaient de se constituer prisonniers ', jusqu'^ Touvrier de I'arsenal qui passait aa service d'une puissance dtrang^re • ou Tartisan qui exportait ^ir^lrangerquelque proced^ de Tindustrie nationale *, tout patricien ou autre personnage influent des colonies dont la conduite fit d^sirer aux gen^raux qu'il ne restM pas en vie 5.

Or comme les slatuts permettaient de d616guer aux ambassadeurs le pouvoir de faire p6rir sans jugement tout coupable dont la Republique avail int6r6t h se d^barrasser, lorsque les circonstances n'admettaient point les delais qu'entraineraient lesformes de la justice ordinaire, ilva de soi que le condamn^ qui Irouvait asile ^ IMtranger lombait dans cette categoric et se trouvait h la mcrci de Tambassadeur et des spadassins k sa solde *.