CHAPITRE X
SoiciCAiRB. » La revolution op£r6e au XIY^ si&cle dans la procedure crimlnelle devalt embrasser Textradition. — L*absolutisnie royal la jette hors des voles l^g^les. — Caractere prtcaire des traits dans lesquels elle est stipulSe. — ProcedSa arbitraires de Philippe de Valois Gontre Robert d'Artois. — Charles Y comprend le veritable but de rextradition et s^attaque aux abus de Tasile intSrieur.
Le XIV® si^cle amarqu^ pour la justice criminelle una sorte de revolution qui reconstilua au profit da pouvoir royal celle branche essentielle de la souveraunet6. Le r^gne de rinquisilion et la preponderance conquise par les justices ecclesiastiques etaient venus au secours de la royaute pour courber les Simes h la resignation et^ Tobeissance devant la majeste de la justice.
Le droit d'accusation, qui est une des diverses formes de regalite, ainsi que la publicite des debats, avaient ete de tout temps les principes de la legislation. Mais, les tribunaux ecciesiastiques avaient une tendance marquee vers les formes secretes afin de dissimuler les fautes des clercs. Bient6t cette tendance s'accusa energiquement dans les proces d'heresie. Le systeme de Faccusation publique en effet ne pouvait suffire aux agents de Tlnquisition. Les bAchers se seraient eteints faute de victimes si la persecution n*avait organise la delation. Le concile de Latran
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avait d^cr^te : « Ghaque6v6que visitera, au moinsune fois Tan, la partie de son diocese qui passera pour rec61er des h6r6tiques. II choisira trois hommes de bonne renomm^e ou davantage, et leur fera jurer de lui d^noncer, d^s qu'ils en auront connaissance, les heretiques, les gens tenant des convenlicules secrets ou menant une vie singuli6re et dif- Krente du commun des fidMes. » En outre de ces agents officieux,rinqui3ition transforraait en d^lateurs tous les Wr^tiques sur lesquels s'appesantissait son brasvengeur. Pour que le repentir de raccus(§ fAt jug^ sincere, il devait dans la confession r^v^ler ses complices. En lui prometlant de le soustraire h la mort, le moine astucieux et perfide, avidement suspendu h ses Ifevres, obtenait de lui des revelations qui agrandissaient sans cessele champ dela persecution. La procedure secrete fut la consequence forcee de la delation. 11 fallait bien rechercher si le reveiateur avail dit vrai. Onle fit par Tenquete, per inquisitionem. Par la crainte de la mort on avait arrache h. Theretique Taveu de sa croyance et la revelation de ses complices ; par Taudition des temoins en secret on obtint des confidences que le fanatisme religieux lui-meme n'et^lt pas divulguees. Au temoignage loyalement et courageusement proclam4 en presence de Dieu et h la face des hommes, les inquisiteurs substituerent le temoignage clandestin, qui encourage la l&chete et avilit le caractere. Les noms des temoins restaicnt inconnus des juges aussi bien que des accuses. La procedure secrete, formellement sanctionnee par le concile de Narbonnede 1235, allait envahirle droit criminel dans tous les payso(i Tlnquisition faisait sa sanglantetrouee.
Gette forme nouvelle qui supprimait toute contradiction en substituant la terreur k la justice, donnait une satisfaction trop facile aux passions aveugles des persecuteurs pour ne pas recevoir une rapide extension. Des proems d*heresie les cours ecciesiastiques Tetendirent h. ceux d'usure, de simonie et finalement Tadopterent pour tous les deiits. Ainsi battu en breche dans les cours ecciesiastiques ou la justice morale s'etait refugiee pendant les siecles
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troubles par Tanarchie f^odale, le droit d'accusation fut bient6t vaincu devant les juridictions seigneuriales et royales. Eclos sou? le souffle de la liberty dans les constitutions des r^publiques grecque et romaine, comme dans celle des Francs, il suppose une simplicity dans les classifications sociales, une solidarity d'int^r^ts et un respect r^ciproque des droits qui ne se rencontraient plus dans la f^odalit^. Comment cette fonction publique aurait-elle 6i6 exerc^e avec inddpendance par les citoyens dans une soci^t6 oCi r^galit^ primitive 6tait remplac^e par un syst^me oil la subordination avait multiplid les degr^s h rinfini, oCi Tunit^ des droits s'^tait morcel^e selon les caprices de Tindividualisme, oh la lutte arm^e r^solvait tons les conflits ? Pour apporter de I'ordre dans Tanarchie sociale qu^elle Youlait d^truire, la royautd n*aurait trouv^ qu*un instru* ment insuffisant dans la procedure par accusation. EUe proc^da parallMement k llnquisition. EUe proscrivit les guerres privies et le duel judiciaire. Les enqu^tes remplac^rent la bataille. Ayant soif de justice, les peuples comprenaient enfin Tabsurdit^ du duel. Les justices sdculi^res imit^rcnt les formes judiciaires employees devant les officialities. « Lorsque dans les tribunaux lai'ques^ dit Montesquieu, on voulut changer de pratique, on prit celle des clercs parce qu*on la savait. »
L*institution des appels rendit les enqu^tes n^cessaires. Afin d'6viter d'assigner devant la cour de parlement les t^moins qui avaient figure au proems devant la juridiction inf6rieure, on re^utleur declaration par 6crit et on se boma & envoyer la procedure comme Tavait 6tabli le code th6odosien. Or, lorsque le pouvoir central fut en possession de ce moyen de preuve, il s'en servit pour rechercher les criminels. Avant le r^gne de saint Louis, la justice ^tait dSsarm^e en dehors de Taveu ou du flagrant d61it, s'il ne se pr^sentait aucun accusateur. Ce prince, qui proclama que toute justice ^mane du roi, enjoignit aux juges de proc^der d' office h une enqu6te contre les malfaiteurs « car il appartient k Tofftce du pr6v6t et k tout loyal justice de net-
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toyerla province et la juridiction des mauvals hommes et des mauvaises femmes ». Cette revolution, qui remplagait la justice arbitraire et 6goiste de Tint^r^t priv(5 par la justice sociale 6gale et exemplaire, est caract^ris^e par le nom que regut Tenqufite d'office. On Tappela aprise parce qu'elle apprenait au juge les ddlits que la loi commandait de ch^tier. De leur c6t6, les parties l^s^es, pour ne pas s'exposer aux peines de la calomnie auxquelles les exposait rinsucc^s de leur accusation, se bornerent h d^noncer au juge les d^lits qu'elles voulaient faire punir. Ainsi Taction publique se trouva concentric entre les mains des officiers royaux qui procedaient soit d'office, soit sur la d6nonciation des parties.
La poursuite d'office, n^e de Tindolence des citoyens et de la preponderance que prenait la royaute en recompense du zMe deployepar ses agents pour assurer Tordre public, devenait une charge trop lourde pour les prev6ts et les baillis. Pour avoir ses libres allures d'initiative et d'independance, elle devait etre confiee i un magistrat degage des preoccupations multiples qui pesaient sur les chefs des circonscriptionsjudiciaires.Lorsque avec les empietements des justices royales s'eieverent les conflits de juridiction, lorsqu'il fallut debattre les interfits fiscaux avec les procureurs des justices ecciesiastiques et seigneuriales, lea baillis charg^rent des avocats ou procurateurs du recouvrement des amendes et de tons les droits royaux. Ces procureurs ne demanderent qn'k lutter de zhle avec les prevAts etles baillis pour le service du roi. lis etaient fiers de s'enr61er dans cette milice judiciaire dont les conquetes se confondaientavec la resurrection du pouvoir royal, Tabaissement de Taristocratie et Teievation de la classe bourgeoise dont ils etaient I'eiite. Les fonctions judiciaires menaient aux plus haules dignites ; chacun essayait d'accroitre Timportance et les services de celles dont il etait investi. N'est-ce pas la tendance qui facilement caracteriserait encore le fonctionnarisme moderne, en general, si les limites des departements ministeriels li'etaientsoigneu-
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sement trac^es et minutieusement d^fendues par les int^ress6s I Charges de recouvrer les amendes, les procureurs signalerent les d^linquanls quileur paraissaient devoir les encourir, ils provoqu^rent mdme les condamnalions , et leur concours fut accepts avec d*autant plus d'empressement que radministration, pour r^gulariser son action, avait besoin de plus de ressources. Investis d'un mandat purenotent priv6, les procureurs le chang^rent insensiblement en un mandat public. Depuis Louis le Gros, la royaut6 s'^tait incarn^e dans la justice. En affirmant le droit souverain dejuger les seigneurs, de parer aux denis de justice et de faire reviser les sentences injustes ou irr(5guli6res, les roisavaient repris la direction d'unesoci6t6 tomb^e en dissolution. La justice devint aux XII® et XIIP si^cles la seule puissance politique parce qu'elle fit renaltre dans les 4mes le sentiment du droit qui s'y 6tait obscure!. Cette institution divine dont la conscience humaine a 616 dot^e comme Tinstrument indispensable de la sociability, Tid^e du droit, qui est pour Thomme ce que Tinstinct est pour la b6te, se prit h, renattre et a refleurir. Ce fut comme la r6v6lation d'une religion nouvelle dont les clercs et les l^gistes devinrent les ap^tres. La justice entreprit de dominer les clameurs de la guerre, de r^primer les revokes des seigneurs contre le roi, du peuple contre les seigneurs. En se faisant Tarbitre de tons les conflits,le r^gulateur de toutes les relations sociales au profit de la royaut^, le pouvoir judiciaire acquit la puissance politique et ressuscita la civilisation expirante. La justice avait ^t^ la plus haute expression de la puissance f^odale m^me quand elle rev6tait un caract^re guerrier, ddsormais elle tendait k tout absorber pour tout cr^er. Pour accomplir son oeuvre de reparation elle multiplia ses agents et fit du roi son veritable repr^sentant. A lui seul le droit de r^primer tons les crimes, k lui de cr^er des magistrats pour les actes de recherche et de repression. Cette restauration du pouvoir public sur les bases sacr^es de la justice effagale caract^re priv^ dont la fdodalite avait tente dele marquer en assimilantle roi,
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