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lui livrait des horizons infinis. II lui sufBsait pour exag6rer ses droits d*abattre ses adversaires. Ghaque victoire augmentant ses forces, ses ressources, sa puissance, la royautd s*h6tbitua k consid^rer que gouverner c'^tait vaincre, Vaincre les puissants rebelles de Tint^rieur par sesarmes, par sa justice, parses lois nouvelles, par son administration, c'^tait faire du despotisme en action et preparer par ce combat perp6tuel la th^orie de I'absolutisme,

Ces droits et ce caract^re g^n^ral de la royaut6 ffangaise au XIY"^^ si^cle expliquent comment, une fois investie du droit de faire rechercher les criminels par des agents, elle eut recours plut6t h la ruse et aux moyens d^toumds ainsi qu'a la violence, lorsqu'elle rencontra Tobslacle resultant, pour la repression, des privileges de Vasile territorial. On pourrait s'etonner qu'elle ne se soit pas attachee pour faire pr^valoir les droits de la repression sociale k obtenir plus t6t par des conventions diplomatiques ce qu^elle devait obtenir plus tard par ce moyen : la restitution des criminels qu*elle voulait livrer it la justice. L*explication des procedes arbitraires que nous rencontrerons dans Texercice du droit de recherche des malfaiteurs dont la royaute etait desormais pleinement investie, elle est uniquement dans les traditions absolutistes que Philippe le Bel, inspire par ses legistes et par son propre genie, imposa ^la royaute. Les princes, habitues k voir toutes les volontes plier devant leur volonte souveraine, ne comprirent pas que les frontieres etrang^res Ussent obstacle & leur droit de revendication des refugies. Au lieu de chercher k convaincre les souverains qui se consideraient coihme lies par les obligations de Tasile territorial, qu'ils pouvaient, par des conventions basees sur Tinterfit redproque des l^tats, se departir des usages anciens, lis eurent recours k des moyens detournes ou violents pour surmonter la resistance qui leur etait opposee. Loin de s'inspirer des motifs d'interet public, d*ordre social, de securite universelle pour faire reconnaltre comme maxime du droit

des gens que la pratique des bannissements ^tait fatale a tous, puisqu'elle n'^tait qu'une assurance d*impunit^ au profit de tous les rdfugi^s, et qu'elle constituait un simple d^placement de malfaiteurs et non leur repression, les souverains ne song^rent qu*5. satis faire leurs exigences par des actes isol^s, qui ressemblaient plus k des actes de vengeance et de violation du droit d'asile qu'a des actes de justice et de reparation sociale.

Que des malfaiteurs vulgaires eussent d^serte leur justice, lesouverain national n'avait cure de les reclamer pour donner a la victime et a Vopinion publique, effrayee par leurs forfaits, la reparation qui leur etait due, et le souverain du pays de refuge ne s'inquietait pas davantage du danger que leur presence dans ses Etatsfaisait courir k ses regnicoles. Cette insouciance r^ciproque entretenait le pr^juge de Tasile territorial.* Mais qu'un rebelle puissant se fAt refugie k Tetranger, le courroux du monarque semanifestait par des sommations haulaines au monarque stranger de lui refuser asile ou de le livrer. Naturellemenl le prince iiqui ces injonctions etaientadress^es n*avait garde d'obeir. II ei!^t pu livrer sans eclat des malfaiteurs inferieurs, des assassins, des incendiaires, dans Tinteret desquels nul n'eAt eieve des protestations, et dont la reddition edi ete justifiee par Tatrocite m^me de leurs forfaits ainsi que par rindignation generate qu'elle souieve. Mais lorsqu'il s*agissait d*un prince du sang, d'un feudataire puissant, d'un favori dont Finfluence k la cour etait attestee par I'importance m^me donnee k sa disgrace, le souverain de qui on sollicitait Tacte de reddition se raidissait devant une pretention qui pouvait compromeltre ses inter^ts ou son honneur. Ses interets, car le refugie pouvait rentrer en gr^ce et, une fois remis en possession de ses ^tats et de ses armees, devait se venger de ce qu'il considerait comme une trahison ; son honneur, car le proscrit etait son h6te et le livrer etait une lAchete que les moeurs feodales eussent fletriesans pitie. Faible ou puissant le souverain du pays de refuge ne pouvait ceder. S*il etait inferieur en puissance

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au souverain requ^rant, c*^tait avouer sa faiblesse et paraitre accessible ^rintimidation. S'illui ^tait sup^rieur, c*6lait abdiquer toute g6n6rosit6, tout sentiment chevaleresque, sans avoir m6me Texcuse de la contrainte morale et du souci de la tranquillity de ses peuples. En presence d'une resistance qui ne c^dait d'ordinaire que par suite de calculs odieux, de la corruption ou de la trahison fondle sur quelque vieille rancune, le prince requ^rant renongait done k sa demande s'il ^tait mod^r^ et prudent. La passion Temportait-elle cbez lui sur la sagesse, 11 se consid^rait comme investi par le droit du plus fort ou du plus habile, d'un droit de poursuite sans limites, et, pour Fexercer, il envahissait les ifetats oii se trouvait le refugi^ ou bien il y envoyait des ^missaires charges de s'emparer de sa personne.

Bien qu'on ne retrouve dans les ^v^nements de cette ^poque que des traces tr^s rares de Texercice du droit d'extradition, on peutpr^sumer que les souverains unis par des trait^s d'alliance usaient quelquefois de leur pouvoir k cet egard, puisqu'ils accordaient aux habitants de certaines villes le privilege de n'^tre pas extrad^s hors du royaume. On Jit dans Du Cange au mot Remissio : « charta » Philippi Pulchri pro libert. Villae Boceyo anno 1294 in » reg. 59 chartoph. reg. ch. 63 : Concedimus etiam quod n de habitatoribus dicti loci non fiat alicui remissio extra » regnum. »

En 1293, nous voyons Philippe-le-Bel faire une tentative infructueusepour exercer le droit d'extradition. !ISdouard I**, roi d'Angleterre, 6tait venu dans le Parlement de 1286 faire hommage a Philippe en sa quality de due d'Aquitaine. l^douard, qui se d^fiait des l^gistes'du roi, stipula qu'il ne pourrait tomber en forfaiture et par consequent 6tre privd de ses fiefs par suite d*aucun appel porte contre lui au Parlement. Cette reserve, en indiquant la situation privilegi^e que voulait se faire Torgueilleux vassal, k cause de son litre de souverain, pr^sageait de nouveaux differends entre les deux royaumes. Une querelle entre un matelot

anglais et un matelot normand alluma la guerre entre les navires marchands des deux nations. Des scenes meurtri^res ensanglant^rent les ports ; des deux c6t6s on arma des flottilles et on combattit. Les Equipages fran^ais furent massacres dans une de ces rencontres et les corsaires anglais, non contents de ces repr^sailles, surprirent LaRochelle avec Taide d'aventuriers gascons, tu^rent les bourgeois et pill^rent les magasins. Philippe, irrit^, demanda satisfaction a ^douard qui offrit de se soumettre au jugement d'arbitres. Philippe refusa, exigeant qu'^douard envoy&t dans les prisons les principaux coupables, pour y subir telle peine qui leur serait inflig^e par ses oflQciers. De fait, le sen^chal de P^rigueux cita h sa barre les Gascons complices des Anglais et ordonna le s^questre provisoire des places fortes de la Guyenne. Les officiers anglais qui les commandaient chass^rent outrageusement les hutssiers du s6n^chal frangais, punirent comme trattre quicoivque ob^issait au suzerain de leur prince et exil^rent, d6poss6d^rent ou pendirent les Gascons qui interjetaient appel de leurs sentences au Parlement de Paris. Le roi fit des representations h son vassal et le menaga de Tassigner en sa cour. fidouard rdpondit fi^rement : « J*ai ma couren Angleterre, s'il y a des plaignants, qu'ils y viennent ; je ferai aussi bien justice que Philippe-le-Bel. » fidouard fut assign^. Se mettre en rebellion ouverte contre son souverain, c'etait donner un exemple dangereux au roi d'6cosse avec qui J^douard ^taiten diff^rend ; d'ailleurs le souvenir de Jean-Sans-Terre ne s'^tait pas efface. Le vassal recalcitrant n^gocia et obtint un traits par lequel Philippe lui donnait sa soeur Marguerite en^mariagei condition que la Guyenne serait donn^e en fief ^ Talnd des enfants m^les qui naitraient de cette union.

Les dilferends ne s'en renouvel^rent pas moinsjusqu'en 1303. A cette ^poque, les deux adversaires, pr^occup^s d'autres soucis, firent la paix et conclurent un traits (20 mai 1303) oil ils stipulaient qu'aucun d'eux ne souffrirait dans ses domaines les ennemis de Tautre, ni ne donnerait

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asile aux barmisplus de guar ante jours, Une semblable restriction de Pasile territorial, si elle se fAt propag^e et gdn6ralis^eentre puissances limitrophes, eHi amen^ forc^ment, dans un temps peu 61oign^, T^tablissement de Textradition par la raison qu'une concession en amene bient6t d'autres. Mais la plupart des stipulations relatives k Fexpulsion des bannis, bien qu'elles se soient produites fr^quemnoient du XIV* au XVII* si^cle, ne figuraient qu'^ titre extr6mement accessoire dans des trait^s de paix ou d'alliance fort importants par eux-m^mes. Au lieu de devenir permanentes, ellesrestaient presque toujours sans execution, pr^cisement parce (jue leur sort d^pendait d'actes dont Texistence 6tait toujours 6ph6m6re. C'est 15. ce qui expli" que comment le droit d'expulsion, bien qu'il soit moins rigoureux que celui d'ex tradition, puisqu*il constitue simplement un acte de defense de la part des souverainet^s 6trang^res sans atteinte directe a la liberty personnelle du r^fugid, chaque feat dtant maltre absolu de son territoire, • ne prit cependant point place dans le droit des gens comme mesure habituellement appliqu^e. II 6tait hors de contestation que tout souverain pouvait user a son gr^ du droit d'expulser les refugi^s, et par consequent de consentir des trait^s ou cette obligation serait stipul^e en ^change d'une faveur semblable ou d'avantages diff^rents, mais le droit d' asile restait la r^gle g^n^rale et on n'y d^rogeait que dans des circonstances exceptionnelles.

Ceci nous am^ne h dire qah raison m^me des circonstances politiques oh se produisaient habituellement les reclamations contre Tasile territorial, au lieu de placer ceUes-ci dans le domaine de la justice, on les aventura dans le domaine de la politique. On ne sut pas distinguer le droit d'expulsion qui relevait de Tordre politique du droit d'extradition qui ressortissait plus particuli^rement de Tordre judiciaire. La haine seule animait les gouvernants et Tinterfit de la s^curite publique 6tait compl6tement efface et meconnu. Comme on ne demandait Texpulsion ou Textradition que de criminels de marque, pour r^ussir >

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les souverains requ^ranls n'invoquaient pas des motifs d'ordre social, mais ils se bornaient k metlre en avant toutes les consid^ations d^ordre politique qui leur paraissaient devoir determiner le monarque requis, ou toutes les promesses qui, en flattantsesint^r^ts et ses convoilises, pouvaient Tamener h manquer au devoir de protection envers les rdfugi^s que le droit des gens avait consact6. .

La fragilite que les stipulations relatives au droit d'asile territorial empruntferent aux trait^s d'alliance, au sort desquels elles se trouv^rent liees, contribifa h imprimer au droit d'extradition le caraclere de pr6carit6 qu'il a toujours conserve et qu'il conservera aussi longtemps qu'on s'obstinera h le rendre dependant de la politique en le laissant dans le domaine de la diplomatie, au lieu de le transporter d'une fagon absolueet radicale dans le domaine exclusivement judiciaire. En effet, d^s que par la rapture des traites d'alliance s'dvanouissaient les obligations relatives h Texpulsion ou ^ Textradition, les malfaiteurs r6fugies ou bannis recouvraient leurs francbises et les peuples, qui, k la rigueur, auraient pu ignorer les mobiles secrets et egoi'stes d*une mesure conforme en r^alite aux exigences de la siirete publique, s'habituaient h consid^rer Tengagement contracts par deux souverains de se restituer des malfaiteurs ou de fermer leurs £lats k des bannis, non comme un acte de justice sociale n^cessaire et impost par la solidarity dans la repression des malfaiteurs, mais comme une faveur, un acte de courtoisie purement arbitraire que cbacun des contractants pouvait et devait annuler, des que le moindre differend s'elevait entre eux. Durant longtemps, c'est Ik une des marques princi pales de la barbarie du moyen-age, la rupture des relations diplomatiques entraina celle des relations internationales de toute sorte. Ain8i,lorsquelecomte Gui de Dampierre dedarait la guerre a Philippe- le-Bel, il terminait en ces termes sa declaration : « A raison de quoi nous cbargeons nos ambassadeurs de declarer et de dire, par nous et de par

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nous, au roi dessus nomm6, qu'a cause de ses m^faits ei d^fauts de droits nous nous tenons pour i6li6f absous et d61iyr6 de tous liens, de toutes alliances, obligations, conventions, sujitions, services et redevances auxquels nous avons pu ^tre oblige en vers lui. » II en r^sulta que tandis que le commerce se trouvait interrompu entre deux Elals par suite de la guerre, les peuples laissaient n^anmoins leurs frontidres ouvertes aux incendiaires et aux assassins, comme s'ils ^prouvaient une certaine satisfaction k leur procurer Timpunit^, ne songeant pas que alls infiligeaient un double mal k leurs voisins en leur envoyant des criminels, et en soustrayant h leur justice les coupables que ceux-ci auraient voulu ch&tier, ils s'infligeaient absolument le m^me dommage, sans autre b^n^flce que celui de se r^jouir d'une malignity qui leur ^tait bien rendue.

L*or est rarement pur de tout alliage ; nous ne commettrons done pas une exag^ralion, car Tobservalion parait presque banale, en affirmant que Tasile territorial vit se maintenir ses immunit^s gr^ce, non seulement aux sentiments d'humanit^ et de g^n^rosit^ qui avaient pr^sid^ a leur 6tablissement et k leur extension progressive, mais encore ^ la jalousie r^ciproque des peuples et k I'^tat d'hostilit^ permanent qui les s^parait. Les souverains donnaient asile aux r^fugi^savec d'autant plus d*empressement qu'ils savaient par 1^ exciter le m^contentement d*un rival, ou qu'ils esp^raient mettre k profit la rancune des fugitifs, s*ils ^taient assez puissants pour fomenter des intrigues contre le prince qui les avait bannis.

L'usage de faire des stipulations sur le droit d'asile dans les trait^s d'alliance, outre Tinconv^nient qu'il avait de soumettre Textradition aux fluctuations de la politique et d'imprimer k Tasile un caractfere haineux, pr^sentait un autre danger. Si la clause de la restitution des r^fugids flgurait dans un traits de paix conclu apres une guerre malheureuse pour Tun des adversaires, il arrivait souvent que le vainqueur se laissait entratner k abuser de la vie-

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toire, et k infiliger aux vaincus une repression iellemetit disproportionn^e avec leurs torts originaires que Todieux de ces rigueurs retombait sur le droit d*extradition luim6me autant, sinon plus, que sur le prince qui en avail fait un cruel abus. Apr^s Tinsurrection de Bruges, suivie de la d6faite de Courtrai, Philippe-le-Bel ayant lev^ une nouvelle arm^e aussi nombreuse, au dire des chroniqueurs, que les grains de sable du rivage de la mer de la Propontide k TOc^an, s'^lablit k Arras non sans toutefois engager des n^gociations avec les Flamands. Leurs envoy^s se r^unirent aux siens dans une ^glise ruin6e sous les murs de Douai. L*un des envoy^s de Philippe, Jean de Ch&lons, demanda en son nom, que le roi fdt reconnu seigneur de toute la Flandre et autoris^ k punir Tinsurrection de Bruges, promettant la vie sauve k tons ceux qui y auraient pris part. « Quoi done, ditle flamand Baudoin de Paperode, on nous laisserait la vie, mais ce ne serait qu*apr^s avoir pill^ nos biens et livre nos membres & toutes les tortures? — Seigneur ch&telain, r^pliqua Jean de ChMons, pourquoi parlez-vous ainsi ? II faut choisir, car le roi est r^solu de perdre sa couronne plut6t qu'^ ne point se venger. » Un autre flamand, Jean de Renesse, qui, en s'appuyant sur Tautel bris^, avait jusque-li gard^ le silence, s'^cria : «Puisqu'il en est ainsi, qu'onr^ponde au roi que nous sommes venus ici pour le combattre, non pour lui livrer nos concitoyens ; » et les envoy^s flamands se retirferent. La bataille de Mons-en-Puelle etant rest^e ind^cise, la Flandre se pr^para k une resistance telle que Philippe craignit de la pousser au d^sespoir et qu'il reprit les n^gociations paciflques. Par le traits du 5 juin 1305, it obtint de punir du bannissement jusqu'^ trois mille personnes de Bruges, comme coupables des d^sordres passes, savoir mille outre-mer, el deux mille en deqk de la mer. Mais les bourgeois de Bruges remplac^rent leur sceau par le lion de Flandre portant la couronne et arm^ de la croix, avec cette inscription mena^ante pour Tavenir: « Le lion a rugi et il a J)rise ses fers. d

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Nous nerappellerons pas h la suite de quelles procedures Robert d'Artois, apr^s avoir succomb^ dans ses pretentions sur TArtois, fut condamn^ au bannissement par la cour des pairs, pour crime de faux commis de complicity avec la Divion, qui fut brAl^e vive. A Torigine du proems, au lieu d'avouer ses torts, le coupable fit embarquer secr^tement ses equipages & Bordeaux et les envoya en Angleterre ; luim^me se retira h Bruxelles aupr^s du due de Brabant. II engagea quelques-uns de ses complices h le suivre, en envoya d'autres dans divers pays et fit p^rir ceux de la fermete desquels il n'etait pas siir. Lacomtesse d'Artois s'etait retiree en Normandle et t^cbait d'eioigner les plus coupables des complices ; mais presque tous furent saisis. Robert d'Artois, au lieu de comparaltre devant la cour sur les trois ajournements qui lui furent signifies, entretenait des relations avec les bannis du royaume qui etaient h Bruxelles et les engageait par serment h Taider envers et contre tous. L'arret solennel (19 mars 1331) par lequel il fut condamne porta au comble son irritation. II n'y eut rien qu'il ne tent&t contre le roi, dit M. Lancelot ; il travailla k envouster le roi, la reine son epouse et le due de Normandie, leur fils aine, c'est-^-dire k lesfaire perir par une figure de cire que Ton piquait au coeur ; operation plus criminelle dans Tintention qu'elle ne peut etre reelle dans son eff et. II envoya en Prance des gens affides pour assassiner le due de Bourgogne, le chancelier de Saint-Maura, le seigneur de Trie, marechal de France, et le comte de Bar, qu*il regardait comme des ennemis declares. Mais ces horribles projets ayant ete decouverts, et ne trouvant plus d'asile assure dans les terres du comte de Namur oCi il s'etait retire, oblige d*errercontinuellementetde changer h tout moment de demeure, il sedeguisa enfin en marchand, et passa en Angleterre, oh 6douard III le regut avec joie, lui assigna des terres et des pensions, concerta avec lui les moyens de s'emparer du royaume de France ; et il ne tint pas k Robert que cela ne fAt execute.

Une conduite aussi crin^inelle contre son souverain et

contre sa patrie, contraignit le roi h le declarer son ennemi *, mais ce ne fut qu'apr^s lui avoir laiss6 tout le temps n^cessaire de se reconnaitre et cinq ans apr^s le premier arr^t de bannissement.

Par une requite pr^sent^e k la cour des comptes par Robin du Martrai, sergent du roi h Montpellier, pour obtenirle remboursement des d^penses qu'il avail faites en allant, par ordre du roi, a la recherche du comte d*Artois, et de plus, une recompense de ses peines par forme de gratification, on a une connaissance assez exacte des moyens employes par Philippe de Valois pour s'emparer du rebelle. Nous surprenons ici les premiers errements du droit d*extradition ou plut6t de la lutte engag^e par les souverains contre le droit d'asile territorial.

Robert d'Artois s'^tait d'abord r^fugi^ k la cour du due de Brabant et y avait s6journd une ann^e enti^re. Le due ayant obtenu pour son fils la main de Marie, fille du roi de France, s'engagea par une clause du traits de mariage k chasser Robert de ses £lats. Le banni passa Tann^e 1333 sur les frontieres du Brabant ou chez le comte de Namur. Le bruit s'etant r^pandu en France, qu'au sortir de Namur, le comte avait pass^ en Provence, le roi prit le parti de le faire arr^ter.Le gouverneur de cette province pour le roi de Naples 6tait alors k la cour de Philippe de Valois, k qui il promit, dans un entretien qu'il eut avec ce monarque, de fedre arr^ter le comte en Provence si on pouvait fy d^couvrir. Assure de Tassentiment du gouyemement, Philippe de Valois enjoignit verbalement k Philippe de Brie, s^n^chal de Beaucaire et de Nimes, sans doute comme plus voisin des terres du roi de Naples, de veiller & Tex^cution de la commission et de choisir un homme capable de s'en bien acquitter. Gelui-ci 6tant retourn^ en Languedoc choisit Robin du Martrai, et, apr^s lui avoir fait jurer, sous peine de punition corporelle et de la perte de ses biens, de garder le secret, il Vinstruisit des mesures que le

i. Letlres donates au bois de Vincennes, 7 mars 1336.

roi avail prises et lui ordonna d'aller en Provence, de pat*courir la terre du roi de Naples, pour acqu^rir des lumi^res sur la marche du comte d'Artois, et, s'il apprenait quelque chose, d'en inslruire promptement le gouverneur, qui lui prescrirait alors ce qu'il aurait k faire.

Muni de ces instructions, du Marlrai partit pour la Provence qu'il parcourut sans succ^s. Le gouverneur a qui 11 rendit compte, et qui faisait son s6jour a Nice, appartenant alors au comte de Provence, ainsi que Vintimille, lui conseilla de tourner ses pas vers TAllemagne, ou Ton pouvait pr^sumer que le comte avail pass6 en sortanl de la Flandre. Du Marlrai se rend done en Allemagne, et p^n6tre jusqu*au lieu qu'il nomme Philibert et de Ik, repassant le Rhin, il se rend k Geneve, oii il apprend que Robert avail eu un enlretien avec le comte Hugues, qui lui avail donn6 une escorle de six hommes k cheval. De Geneve, du Marlrai reprend le chemin d'Avignon, oOi il apprend que le prince <5lait renlr^, sans rien savoir de plus. II recommence done k parcourir la Provence aussi infruclueusement que la premiere fois. Le gouverneur, soup^onnant que Robert avail pass^ en Lombardie, donne Tordre a du Marlrai d*aller k Yinlimille, ensuite k Coni, puis k Asti. Le comte n*avail paru ni dans ces lieux ni dans plusieurs autres. Alors Robin du Marlrai, par Tordre du gouverneur, se rendit i Ntmes pour faire son rapport au s6n^chal. Philippe de Brie guerroyait en Gascogne. L*^missaire le rejoignil ensuite k Paris *.

Les historiens ont contests le droit de Philippe de Valois de Iraquer Robert d'Artois, comme il le fit, dans lous les lieux ou il se r^fugiait, sous prelexte de pr^tendus sortileges ou de desseins homicides qui, en fail, ne furenl v€\€l^s par aucun acle pr^paraloire de la part des complices qu*on lui aurait pr^t^s. Roberl ^tailbanni elk ce litre seul, le roi n'avail pas le droit de se le faire livrer, puisque Tarrftl de condamnalion ne lui donnait pasle droil de le priver de sa liberie.

i. Coll. de Leber, Observ, du Pere Grisset (t. I, p. 118 et suiv.).

Quoi qu*il en soil, le roi n'^tant pas parvenu i se saisir du proscrit avant qu'il se Mt r6fugi6 en Anglelerre, fit emprisonner la comlesse d'Arlois el ses enfants el publia, dans loule T^lendue de son royaume, la d^claralion du 7 mars 1336 par laquelle il d^clarail Robert « ennemi de r^tat, criminel de l^se majesle, el d^fendail h tons ses vassaux liges el feaux, de quelque ^lal qu'ils fussent, demeut^ans en dedans ou au dehors du royaume, sous peine de confiscation de corps el de biens, de lui donner secours, de le soufl'rir dans leurs lerres ; leur enjoignant, s'il y 6lail, de le relenir prisonnier et dele lui renvoyer, oude le garder jusqu' a ce qu'il t envoy at prendre pour en faire justice. » La declaration visait directemenl le roi d'Angleterre. En effel, Philippe envoya commission k ses baillis de sdquestrer le duch6 de Guyenne el le comt^ de Ponthieu par le molif que le roi d*Angleterre donnait refuge dans ses £tats h Robert d*Arlois, ennemi morlel du roi, banni du royaume, criminel de l^se-majest^, el qu'il Ty retehail conlre la foi el loyaul6 qu'il avail juries en vertu de son hommage lige el comme pair de France. Les exigences de Philippe de Valois ont paru d'aulant plus rigoureuses que lui-m6me donnait asile h David de Bruce, ennemi capilal du roi d' Anglelerre. Vainemenl le roi pr6lendail-il qu'Edouard III 6lail son vassal el qu'encette quality la protection donn^e au r^fugi^ dtait un manquement k la foi jur^e. Ce molif eAl 6i6 fond6 si le banni eAl trouv(5 un refuge dans le duch^ de Guyenne ou aulres lerres qui relevaienl de la couronne. Mais en Anglelerre le roi avail la pl6nilude de souverainel^ el sa qualil^ de vassal pour une lerre du royaume de France ne pouvait le priver d'exercer les droils de sa couronne.

Le r^gne de Charles V, dil le Sage, est marqu6 par un veritable trails d*exlradilion. II ful pass6 le 4 mars 1376 entre le roi de France el le comte de Savoie. Les deux souverains, considerant que de deleslables crimes restenl mpunis par Tasile que les coupables trouvent dans leurs domaines respeclifs, ddclarent avoir r^solu, pour assurer

DE l'bxtradition. 161

la s^curit^ de leurs sujets en proc^daDt k la repression des crimes, de se re mettre r^ciproquemenl, h premiere requisition, ceux de leurs sujets qui auront commis des crimes ou des deiits dans TEtat de Tautre souverain, et qui se sont retires dans leur pays, ainsi que ceux qui apr^s s'^tre rendus coupables d'actes semblables dans leur pays se Bont refugi^s sur le territoire de Tautre souverain :

» Carolus, etc., Quod nos considerantes deleslabilia crimina et actus nefarios qui per subditos ulrtimque nostr(!km, super certis jurisdictionibus cujuslibet nostrilim, defectu remissionis delinquentium non facias^ sine correctione debits hinc inde sepius vice mutuat^ committuntur ; nosque liceat circa statum tranquillum et pacificum terrarum fidelium et subditorum nostrorum principaliter intendere, obviareque nequissimis propositis patratorum scelerum predictorum, habits super iis deliberatione mature, ex nostris certis scientiis inhuncmodum providimus ordinandum : videlicet, quod nos Rex Daiphinus predictus omnes et singulos homines nostros nobis mediate vel immediate subjectos, qui delinquerunt et delinquent quomodolibet in futurum in comitatu Sabaudiae, locis et terris ejusdem, si penes nos et terras nostras Dalphinatus aut fidelium nostrorum poterunt reperiri, dicto comiti vel gentibus sui consilii Chamberiaci residentis, fact^ nobis aut gentibus noslris prius fide summari^ de cri minibus et deiictis commissis et committendis, ad requisitionem dicti comitis seu gentum suarum predictarum, personaliter remittemus aut remitti faciemus omni excusatione remote, da commissis per eos exigente justiti^puniendos. Et nos dictus comes omnes et singulos homines noslros nobis mediate vel immediate subditos, qui delinquerunt et delinquent quomodoiibet in futurum in Delphinatu, locis et terris ejusdem si penes nos et terras nostras aut fidelium et subditorum nostrorum poterunt reperiri, dicto domino nostro Regi Dalphino, vel gentibus suis, fact4 nobis sen gentibus nostris prius fide summarid de criminibus et delictis commissis et committendis, ad requisitionem

p. BnilABO. — Db L'xZT&ASmOll. 11

162 DE l'extradition.

dicti domini nostri regis Dalphini seu gen turn suarumpredictarum, peraonaliler remittemus aul remitti faciemus omni excusatione remote de commissis per eos mediante justiti^ puniendos ; et ullerius. Nos Rex Dalphinus et Comes predict!, cupientes quibuscumque malefactoribus omnem viam percludere relinquendi, inter nos actum extilit et conventum, quod homines nostri Regis Dalphini predicti, nobis mediate vel immediate subjecti, qui crimina et excessus commiserunt vel committent qualitercumque in nostro Dalphinatu, terris et locis ejusdem, et qui in comitatu, terris et locis ejusdem se reduxerunt vel reducent, nobis aut gentibus noslris per dictum comitem vel gentes suas predictas, quamprimum requisiti extiterint, personaliter remittemur, facl4 fide summariA dictis comiti aut suis predictis gentibus, de criminibus et delictis, ut premissum est, per homines et subditos sic in nostro Delphinatu commissis; et idem volumus nos comes predictus, quod nostri homines nobis mediate aut immediate subjecti, qui crimina et excessus commiserunt vel committent qualitercumque in nostro comitatu, terris et locis ejusdem se reduxerunt vel reducent, per dictum dominum nostrum regem Dalphinum vel gentes suas predictas,quamprimum requisiti extiterint, personaliter remittantur, fact4 fide summari4 dicto domino nostro regi Dalphino aut suis predictis gentibus, de criminibus et deliclis ut premissum est, per homines et subditos nostros, sic in nostro comitatu commissi? ; promittentes nos dicti Rex Dalphinus et comes, alter alleri bon^ fide ordinationem presentem, et omnia in prcsenlibus comprehensa, servare ct attendere, et facere perpetuo inviolabiliter observari, omni exceptione cessantc, etc. »

Ce qui est remarquable dans cet acte c'est d'abord la pensee d'assistance mutuelle qui Ta dicte, c'est la n^cessit^ de r^sister au d6sordre cause dans les deux £lals par le d^faut d'cxtradition des malfaiteurs (remissio) et par Timpunit^ qui en est la consequence. Les contractants veulent r^solument enlever aux criminels tout moyen do com-

DE l'extradition. 163

mettre leurs mefaits. La pens^e politique n*est point pr^dominante ici. C'est bien de la repression sociale qu'il s'agit et non d'actes de vengeance ou de persecution inspi* r6s par Tesprit de parti. G*est Textradition judiciaire dans la plus large acception du mot, telle que Tinspire le droit naturel, dans Tinteret de la defense sociale, sans ambages ni restrictions ; et c'est rextr&dilion non seulement dans le fond mais encore dans la forme. Dans le fond, car les deux souverains ne placent entre eux aucun privilege, aucune exception de nature k faire nattre k Tavenir la defiance, les difficultes d^interpr^tation et les conflits. Le coupable doit 6tre livrd au juge, qu'il soit national ou stranger, qu'il ait commis le crime dans son pays ou k Tctranger. On ne distingue pas entre les crimes et les d^lits, car il faut que la loi reprenne son empire et que Tordre public ne regoive plus d'atteinte impun^ment. En la forme, car le coupable doit ^tre livr^ au comte, au roi ou a leurs agents, promptement, k premiere requisition, pourvu que le fait soit constate par un examen sommaire. Quand on compare les complications dont la science moderne a herisse cette matiere, on se prend a regretter la simplicile du traiie emane des legistes du XI V^ siede.

Cetraite, dit M. du Boys, marquait une veritable revolution dans le droit public de la seconde parlie du moyen Age, en detruisant Tidee d'inviolabilite supei*stitieuse qui s'attachait k Tasile territorial. II appartenait& Tun de nos meilleurs rois d*honorer son nom parce monument diplomatique ^ A coup sQr, un acte legislatif ainsi conclu entre deux souverains unis par la pensee hautement proclamee a la face des peuples de refuser aux criminels Tasile que la tradition avait consacre, parle motif qu*il <jonstituait un encouragement au crime et qu'il etait des lors contraire au salut des foats, devait avoir une bien autre portee que les declarations retentissantes de Philippe de Valois soutenues par les violences de la guerre.