IJist, du dr. crim. de la Fr. t. II, p
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On ne fonde pas le droit par des actes isol^s, individuels, qui affectent loujours un caracl^re de rigueur exceptionnelle et partant de persecution, mais par des mesures g^n^rales, allant droit a tous les sujels, les mena^ant et les avert! ssant tous.
A r^poque ou Charles V portait k Tasile territorial une atteinte si dclalante, Tasile religieux 6tait Jui-m6me en decadence. C'est 1^ une coincidence qui doit 6tre remarqu6e. L'Elglise avait affaibli le prestige de cette institution, soiten laissant tomber en desuetude Tancien mode des penitences canoniques, soit en excluant du benefice de Tasile les heretiques qu'elle poursuivait. Elle-meme d'ailleurs avait h lutter contre les efforts faits par les legistes du parlement pour la deposseder de sa juridiction. La lutte engagee par Philippe-le-Bel, dans Tordre politique, entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel n'avait pas ete eteinte par la fagon brutale dont le probieme de la limile des deux pouvoirs avait ete tranche par ce monarque. Elle se poursuivait sourdement dansTordrejudiciaire c'est-a-dire dana la realite de la vie sociale. Par cela seul que Philippe-le- Bel avait exagere ses droits en abaissant et en opprimant la papaute, une reaction devait se produire. La science du droit public n'etait pas assezavancee pour que les legistes du roi eussent tire des principes qui triomphaient des consequences precises, de veritables conqu6tes legislatives. Des hautes spheres de la speculation oCi la plupart des publicistes ou reformateurs soutenaient le principo de la separation des deux puissances il fallut descendre h J'application. L*auteur du Traite des deiLX puissances ayaii cherche k deduire les consequences qui devaient resulter de ce principe relativement k la competence de Tautorite judiciaireau civil et au criminel. Guillaume Ockam avait agite les m^mes questions dans un ecrit, sous forme de dialogue entre un chevalier et un clerc, qui servit plus tard de modMe au songe du Verger. En 1329 on y puisa I'idee d'un veritable tournoi juridique pour juger les pretentions reciproques du clerge et des legistes. Au moment
m^me, en effet, ou les r^formateurs eocouraient les censures pontiQcales pour la doctrine quails avaient soulenue, une querelle violente s*61evait enlre les barons et les 6v6ques sur les limiles de la juridiction eccl^iastique et de la juridiction lai'que. A la faveur de la reaction f^odale de 1315, les juridictions eccl^siasliques avaieat recommence leurs empidtements et lorsque le pouvoir royal se raffermit, les juges royaux voulurent, k leur tour, reprendre ce qu'ils avaient perdu On trouve les traces de cette lutle dans les nombreuses prescriptions des conciles provinciaux. Tandis que les ev^ques se r^unissaient pour d^fendre les imm unites eccl^siastiques, le parlement d^non^ait officiellement au roi les entreprises des juges d'J^glise. Gette attaque ^tait inspir^e par la comprehension des exigences de la justice. Les privileges judiciaires duclerg^ et Timmunitede Tasile avaient euleur raison d^^tre au moyeh-^ge, mais leur maintien dans un Etat qui aspirait k Tordre et k Tunite paralysait le fonctionnementdes institutions civilesinaugur^esparlaroyaute. L'experience avait d^montr^ au Parlement que sans un r^glement general il serait impuissant k affranchir la jusr tice des liens inextricables dans lesquels le clerg^ la gar- Tottait pour la soustraire k son action. II etait r^solu k refouler TEglise dans son domaine spirituel et k s^culariser la justice. II avait rillusion que le roi soutenu par les barons et par la plus haute cour du royaume accomplirait cette revolution judiciaire facile k realiser pour un.monar, que doue de queique fermete. Forts de leur conviction, les legistes provoqudrent une deliberation solennelle. lis avaient cru qu'il suffirait d'etaler au grand jour les abas pour amener les prelats k Tabdication de leurs pretentions ou le roi k la leur imposer. lis eurent le tort de ne pas rediger k I'avance la charte fondamentale des libertes de Tordre judiciaire et de se borner k formuler leurs griefs. La tentative echoua. Soit qu'eHe fU intimidee par le parti pris des evftques de ne faire aucune concession, soit qu*elle craignit de depasser les limites que compor-
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tait line premiere revision des usages eccl^siastiques, Fassembl^e qui avait entendu raccusation et la defense ne d^cida rien. Le roi se borna i infliger aux 6y6ques une sorte de bld,me, les avertissant que si, apres le d^lai d*un an, ies mSmes d^sordres duraient encore, il y apporterait tel remade qui serait agr6able k Dieu et au peuple.
L'as3embl6e de 1329 avait simplement confirm^ le principe de la supr^matie du parlement sur les justices eccl^siastiques. Le parlement ne remportait qu*une victoire morale, mais c*^tait bien quelque chose dans un temps oCi les esprits ^taient si divis(§s qu'on n'osait jeter les bases d*une transaction. II pouvait poursuivre plus franchement, avec la consecration que cette nouvelle 6preuve donnait k son r6le de mod^rateur supreme de la puissance eccl6siastique, la realisation de ses vues unitaires pour Tabolition graduelle des privileges dans Tordre de la justice. Le clerge ne s'y trompa point, k en juger par la haine qu il montra envers le magistral, Pierre de Cugniferes, qui avait eu le courage d'attaquer k la face du pays ses coutumes et ses abus. A parlir de cette dpoque, les atteintes portees au droit d'asile se multipli^rent. A la suite de la discussion qui s'etait engag^e entre Pierre de Cugni^res et le clerge, il fut d^fendu de donner refuge a quiconque s'^chapperait des prisons du roi. Les l^gistes etendirent Tinterdiction de la franchise k celui qui s'echapperait des mains des sergents. II etait de r6gle que TEglise etait ferm^e k celui qui Tavait souill^e par son crime ; par une subtilite d'interprdtation semblable k celle qui fonda la jurisprudence des cas royaux, les 16gistes en conclurent que celui qui avait commis un m^fait sub spe immunitatis devait etre assimiie au premier, conclusion, dit M. de Beaurepaire, qui ouvrit la voie aux presomptions les plus larges etrendit par cela mSme fort rares les cas d'asile *.
Bien que la jurisprudence se f At ainsi empar^e de Tinterpreiation des textes canoniques relatifs au droit d'asile
