Rymer, IX, U

170 DE l'extradition.

Monlpellier, que Tusage de se resliluer r^ciproquement les malfaileurs existait, d^s ceite ^poque, entre le Languedoc et tous les pays limitrophes et de laquelle il r^sulte que cet usage ^tait fond^ sur des conventions internationales. D'ou il faudrait conclure que Textradilion 6tait pratiqu6e au XV* si^cle bien plus qu'on ne le croil g^n^ralement.

Malgr^ les sAretes qn'on lui avail envoy^es, Jean de Village, qui 6tait ciloyen de Marseille, avail refuse devenir a Monlpellier, pouryrendre ses comples surlesterres du roi. Le procureur g^n^ral regut la mission d'aller a Aix demander au roi Ren^ la reddilion du pr^lendu complice de Tinfortune Jacques Coeur. Les documents de cette nature sonl trop rar^s pour que nous nerapporlionspasen entier celui-ci qui nous permeldejugerexactemenlce qu'(5laiirasile territorial au milieu du quinzi^me si^cle.

« Du vendredi XXI° jour dudit mois de juin 1454. — Pour ce que sire Octo Castellani et moy ensemble et moy particuli6rement avoir receu par Tanterinement lettres closes du Roy par lesquelles il nous escript et mande que pour ce que Jehan de Village avail promis venir rendre ses comptes dont ilne fait rien, aussi estait coulpable deplusieurs malefices et que on disait qu*il avail et d^tenait les papiers de Anlhoine Noir qui eslaient bien n^cessaires k veoir pour le fait de Tex^cution de Tarrest dudit Cuer ; nous^ eussions, ledit sir Oclo el moy bon advis et deliberation ensemble, savoir s'il soil expedient de aler par devers le roy de S^cille, en Prouvance, pour luy requ^rir qu'il baillast et d^livrast en mes mains le dit Village comme subject et justiciable du roy, pour proc^der avec lui, ainsi qu'il apparliendra par raison ou au moins pour requ^rir audit sieurle roy de S^cille qu'il contraignit icelui Village k me bailler et d^livrer les papiers dudit Anlhoine Noir, et que se il nous semblait que ainsi sc deust faire, je me ti^nsportasse par devers ledit sieur le roy de S^cille pour lui faire lesdiles requites. Et nous escripvait le roy que luy semblait que le meulx serait d*avoir et recouvrer le dit Village se faire se povait, e( a ceste fin eseripvmt le roy au dit sieur roy

DE l'extradition. 171

deSicille lettres bien expresses , lesquelles il nous envoia avec celles qu'il nous escripvit sur ce. Lielluy sire Octo et moy nous avons eu advis et deliberation ensemble sur ce, et combien qu'il nous semblast bien que le roi deSedlle ferait grand diflicuUe de faire prendre et me baillier et delivrer la personne dudit Village, veu le port et faveur que on disait le dit Village avoir en la maison du dit seigneur en Prouvance, toutefois nous sembla que mon al^e vers le dit seigneur roy de S^cille pourrait prouffiler h. deux choses ; suppose que je ne puisse avoir ne recouvrer la personne du dit Village, Tune pour contraindre el induire le dit Village k venir rendre son compte, I'autre pour trouver moyen de recouvrer de luy leslivres du dit Anthoine Noir, et aussi pour faire diligence d'avoir expedition et deli-

vrance de la maison que le dit Cuer avait a Marseille

Et pour ce, le XXI® jour au soir m'en party du lieu de Montpellier, accompagne de maistre Pierre Granier, pour m'en aler par devers le roi de Secille en Aix en Prouvance oh il etait, et le XXIIII® jour du dit mois, je arrive au dit lieu d'Aix, et incontinent que je fus descendu de cheval, accompagne du dit maistre Pierre Granier, me transporte par devers le roy de Secille auquel je fis reverance, et luy dis que j'avais lettres du roy adrecees k luy ; mais pour ce que leure eiait larde, luy dis que se cestait son plaisir, je luy presenteroye le lendemain k matin les dites leltres ; et sur le contenu en icelles lui exposeroye la charge que le roy m'avait donnee. Sur ce quoy le dit seigneur me repondit que le lendemain apr^s la messe je vinssisse devers luy, il verrait les dites lettres du roy et me orrait en tout ce que je lui voulais dire, et alant me desparti de luy sans autre chose lui declarer. » Etle lendemain au matin, mardi XXV* du dit mois, me trflUQsporte par devers le dit seigneur roi de Secille, et lui estant seul et appart en son jardin, luy presente les dites lettres du Roy, lesquelles il vit et lut au long et apr^s lui remonstre h plain comment le dit Village avait eu grant charge et administration en fait de navigage, de marchan-

172 DB l'extradition.

diseet auirement ou fait du dit Guer, ei avail ^te principal patron de sea galees, et que k cette cause avail grand deniers et grand marchandie, lesquels deniers, biens et marchandises appartenaient au Roy par le moien de Tarrest prononc^ k Tencontre du dit Cuer, et iceux deniers, biens et marchandies estait le dit Village lenu et dev^t estre contraint rendre etrestituer au Royou a ses commis quoy que ce soit et soit tenu rendre compte et reliqua. Et ainsi Tavait promis le dit Village, et il m'avait escript pie^a deux ou trois fois moy estant k Montpellier, qu il dressoit ses comptes et viendroit par devers moy les rendre et afiiner dont il n*avait riens fait. Et d*autre part que le dit Village estait trouv^ chargii etcoulpable deplusieurs grands crimes et mal^fices, et il avail et d^tenail les papiers du dit Anlhoine Noir qui avoit est^ un desprincipaux facteurs du dit Guer et il avail est^ cause de la prinse, invasion et destrousse de la gal6e Magdalaine, qui estoient grands enlreprinses et offenses contre le roy, en quoy il avait grand interest ; et pour ce que le dit Village estait el est subject el justiciable du Roy, et que les dits deniers et autres biens que le dit Village avait du dit Guer par devers luy appartenaient au Roy, dis et remontrd au dit seigneur le roy de S^cille que, par ses moiens, il semblait au Roy et dmes setgneurs de son conseil que le dit seigneur roy de S^cille devail faire prendre ledit Village, et le mebaillier et d^livrer cpmme subject eljusliciable du Roy, pour sur ce proc^der avec el ^ rencontre. de luy ainsi qu'il apparliendrait, et requis le dit seigneur le roy de Sicille que ainsi le voulsist faire,

» A quoy icelluy me dist et respondil que cesle requesle lui sembloit bien estrange, el que, en toutes choses k luy possibles, vouldroit lousiours ob^ir el de corps cl de biens, mais que son pats de Prouvance, n'estoit point subject du Boynidurnyaumey combien quil fust aussi bien aucommandement et service du Boy, comme le pats dAnjou quil tenoit du roy et de la couronne ; el disoil le seigneur Roy de S^ciUe qu'il savoit bien que le Roy ne vouldrail asservir, ni

DE l'extradition. 173

rendre subject le dit pais de Prouvance au royaume, et que par ainsi n'estait lenu de rendre ne baillier au roy, ne a ses gens le dit Village, ne autre estant en son pats de Prou" vance. Et aussi se le vouloit faire, il ne pourroit pour ce que le dit Village estait demourant h Marseille, gut estoit viile pnvildgide, dont il ne le pourroit tirer sans enfraindre leurs privileges, dont il se pourroit ensuir grands inconv6niens a luy et h son dit pais de Prouvance.

» A quoy je replicqu6 au dit seigneur que il sembloit que lamati^re estoit bien dispos^e ^ prendre et me baillier et d^livrer le dit Village ainsi que le roy le requ^rait, et que le roy avait bien grand interest que ainsi se fist veu ce que dit est des^us, et que se le dit seigneur roy de S6cille le faisoit ainsi, il ne se asservirait en riens son pais de Prouvance, mais feraft le devoir et la raison et il complairoit au roy ; et je luy dis qu'il fallait consid^rer que le roy ne luy escripvait pas, ne n'envoiet devers lug pour le requ^rir comme un prince estrange voisin, mais comme son fr^re et prochain parent, et pour la grant confiance qu*il avait en luy, espSrant que en ce icelluy seigneur de S6cille complairait et obtemp6rerait plainement a la requesle sans nulle difficulte, et que il me sembloit que ainsi le devoit faire, mesmement que le dit Village n'estoit pas personnage pour qui il en deusl faire difQcull^, mais estoit un mauvais gar^onqui avoit fait et commis plusieurs offenses et raal^fices conlre le roy, comme dit est, par quoy me sembloit que ne le devoit porter, soustenir ne favoriser contre le Roy.

» Et a done le dit Seigneur de Sdcille me dit que k mes argumens ne me saurait soulder, et puisque il ne me contentoye de sa response, Il envoieroit qu^rir messire Jehan Martin, son chancellier de Prouvance, et messire Vidal de Gabannes pour me respondre et d^battre la mati^re avec moy, et qu'il feroit ce que le dit Chancellier et Gabannes lui conseilleroient.

» A quoy je lui respond! que je ne avoye pas charge de declarer ni magnifester ceste matiere i austres que a luy,

174 ' DE l'extradition.

et que en le declarant a autres se pourroit cnsuir la romplure et perdicion de la besongne pour ce que se le dit Villageenesloit adverli, il s'en pourroit fouyret d Hourner tellement que on ne le pourroit plus prendre -ni aprehender, et d'autre part que je savoye que le dit Village esloit fort port6, favoris^ et soutenu de son dit chancellier-et de tons ceux de son conseil et de sa maison, en luy priant qa'il luy pleust advisast et ddibira$t de luy-meme se en ce il vouldroit complaire au Roy ou non; mais non obstant loutes mes remontrances me dit que pour me faire plus seure et plus raisonnable response il vouloit sur ce parler aux dessus dits chancellier et Cabannes, et qu'il les feroit jurer qu'ils ne rev61eroient riens de la besongne; et de fait les mandaetfist venir devers luy, et les fist jurer qu'ils ne reveleroient riens de la raati^re, et apr^s leur montra les letlres que le Roy lui avail escriptes, et^cefaitje d6clar6 de reschief en leur presence les causes et interest que le roy avoit d' avoir la personne du dit Village, et la confiance et esperance que le roy avait que le dit seigneur le Roy de S^cille sans difficult^ le ferait prendre et le me baillier et d61ivrer.

» A quoy les dits chancellier et Cabannes me repondirent que notoirement le comte de Prouvance n'esfoU que voisin non subject du roy ne du royaume, nee erat patria subalienata avec le royaume, et sic non erat locus remissioni du dit Village, tied' autre au Roy, ne a sesjuges, officiers ou comrnissaires, ne jamais ne se fist la dile remission, de run pais a f autre ; d'autre part dit que la ville de Marseille ou estoit demeuranl le dit Village esloit ville fort privil($gi6e, voire par convencions failes enlre les comtes de Prouvance et les habitants et citoiens du dit Marseille, sans enfraindre lesquels privileges onne potirrait prendre le dit Village, et s'il le faisait feroit ung grand trouble en la dite ville qui est in Umitibus du dit comte de Prouvance et en port de mer, donlse pourroit ensuivre grand inconvenient a la dile ville, voire ^ lout le dit pais de Prouvance. Et pour ce disoient que la mati^re n'esloit dispos^e ni

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raisonnable de faire la prinse et remission du dit Village, disoient que si on vouloit aucune chose demander au dil Village que on monirast a la justice du dit seigneur roy de Secille les chargps et informations q-^e on avait contre luy, et que on fist ie'les demandes et requesfes que on vouldroit, et on feroit et administr 'roit toute raison et justice. » A quoy je respondi que je n'estoispas subject du royet du royaume en nom, et que je savoye que le Roy ne vouldroiten riens enfraindre les drolls et franchises du dit pais, mais les vouldroit garder, comnie feroit le dit seigneur Roy de Secille, mais qu il semblait au Roy et k raesseigneurs de son Conseil que, en faisant prendre le dit Village et me le bailler et delivrer, la franchise du pais de Prouvance ne seroit en riens enfrainte et seroit en riens asservi le dil pais au Roy, au royaume mesmement, que je demandois le dit Village par r^quisitoire et tion par commandement, a laquelle requeste, selon la disposition du droit commun le dit seigneur roy de Secille devoit et estoit tenu de obtemp^rer, voire suppose que le royaume etle dit pais de Prouvance non fait patrtx subalienatx ; et, en ce, estoit le roy deS^cille plus tenu que autre prince eslrangier, mesmement que la dite requesle est raisonnable comme dit est. Et leur remontr^ que ceux de CathaloignCy d' Avignon^ de Venise et autres pais voisins de Languedoc en pareils cas rendent et baillent les malfalteurs et dMnquants dupais de Languedoc quand ils en sont requis par les officers du Roy et ainsi en use Ten notoiremeni. Etpource dire que, en Prouvance, qui est pais plus alie et amy du royaume que ne le sont les aulres pais dessus dits, on ne le face pas, il n'y a point de raison; et quant aux privileges de ceux de Marseille, leur dis que je n'en savais rien, mais quelque privilege qu*ily ait, il ne se pent entendre contre ne au prejudice du Roy, et qui plus est se le dit seigneur roy de Secille a voulente de obtemp^rer k la requeste du Roy et lui complaire en ce il pourra bien trouver moien de faire prendre le dit Village hors la dite ville de MarseillCy et ainsi ceulx du dit Marseille n*auront cause de se plam-

176 DE L*EXTRADIT10N.

dre, et je dis oultre au dit seigneur roy de S^cille, et aux dits chaQcellier et Gabanes que s*ils ne me faisaient autre r6ponse, le roy auroit occasion de croire que le dit Village serait fort port^ et favoris6 h Tencontre du roy au dit pai's de Prouvance dont je tenoie qu'il ne serait pas content.

» Lequel chancellier present du dit sieur roy deS^cille me respondit h deux poins : premiferement, k ce que je avoie dit que, selon raison escripte, le dit seigneur roy de S^cille devait obtemp6rer h ladite requisition, dist que ma raison avait lieu in /latriis subalternatis et subdiclis imperio ou h autre seigneurie; or, disoit-il, que le royaume de Prance et pais de Prouvance non subaltemantur, ne sont subjects h Tempire ne autre seigneurie, quare et coetera. Et a ce que je disais que ceux de Catheloigne, d' Avignon, de Venise et autres pais voisins rendaient aux officiers du roy les delinquants et malfaiteurs du roy, dist le dit chancelier que se ainsi estoit cestoit par convention et appoinlement fait avec les dits de Catheloigne et autres pais voisins, et que ce n'estoit ne jamais ne fut fait au dit pais de Prouvance, quare et ecetera,

» Et quant k ce que je disoye que le roy avait occasion de se mat conlenter ; le seigneur roi de S6cille me dit at respondit que oncques k son povoir ne fist ne vouldrait faire chose dontle roy deust eslre mal content, anisoy luy vouldrait toujours ob^ir, servir et complaire de tout ce qui luy seroit possible; et quand le roybien conseille et adverti luy commanderoit prendre le plus grand seigneur de son pais de Prouvance, il le feroil, mais il disoit que vcuz les termes et le contenu des dites lettres closes i luy escriptes par le roy, il sembloitque le voulsist pr^supposer que, selon droit et justice, icelluy seigneur roy de S^cille fust tenu prendre etbailler le dit Village ce qu'il n'est pas tenu de faire, veu ce qui est dit, quare etc. D'autre part me dit que son dit pais de Prouvance estoit pais maritime oii les Cathelans ses ennemis pouvoient chacun jour venir amsi qu'ils avoient autrefois fait et s'il n'y avoit gens de

mer pour leur r^sister, se pourroit ensuir la perdicion . ou destruction de son dit pais, par quoy avoit besoing d'entretenir le dit Village et autres gens cognaissant en guerre de mer, combien qu'il disoit qu*il ne vouldroit pour nuUe raison soustenir ne favoriser iceluy Village ne autre au desplaisir du roy ; et me dit oustre qu'il escriproit au roy et se excuseroit par mani^re qu*il seroit content, et que le roy averty de ses excusations, il ferolt lousiours ce qu'il luy plairait luy commander ; et autre responce ne peu avoir de luy quelques remontrances ou cwgumensque je lui peussefaire au contraire.

» Et pour ce que autre responce ne peu avoir dii dit seigneur Roy de S^cille, je m'en parti le lendemain au matin mercredi XXVI* jour du dit mois, tirant k Marseille pour avoir, etc....Et le lendemain lundy, premier jourdejuillet, me transports par devers le Roy de SScille, et luy demands, s'il avoit point avisS de me faire autre responce de ce que le roy lui avoit escript touchantla prinse de Village, lequel seigneur me dit et respondit qu'il n^estoit pas conseillS de me faire autre responce, et qu'il en escriprait au roy, quy en seroit bien content comme il esperoit, et autre chose ni peu faire *. »

Ce r6cit compendieux mais qui rend compte avec une irrSprochable fidSlitS des efforts de Tambassadeur, temoigne de Thabiletd des ISgistes du XV* si^cle. Le narrateur y insiste sur tous les arguments mis en oeuvre pour faire rSussir sa nSgociation ; convaincu de leur inanity il avait nSanmoins h coeur de dSgager sa responsabilitS ; en prouvant avec quelle ISnacitS il les avait dSveloppSs et par quels moyens juridiques ou diplomatiques le gouvernement du roi de Sicile les avait rSfutSs, 11 faisait ressortir avec une extreme dextSritS que lesconseillers de Charles Vll s'Staient engages dans une fausse voie. De ce m^moire important il r^sulte plusieurs points int^ressants pour

1. Coll. manuflcrite des documents histor. recaeiUispar Dupuy. Biblioth. natlonale, V.690 fol. 193.Pabli6 par M. Pierre Clement, His(, de Jacques Cceur, 1. 1, p. 240.

P. Bbiiiiarb. — D« L'KXTH*omOI«. U

178 DE L*EYTRADITION.

Vhistoire de Fasile territorial. Le premier et le plus aaillant de tous, celui sur lequel insistent plus particuli^rement.les conseillers du roi de Sicile, c*est Tind^pendance ties princes qpii, outre les l^tats pour lesquels ils ne relevaient d'aucun souverain, tenaient quelque seigneurie d'un autre prince k titre d*hommage. Le roi de Sicile fait remarquer que bien qu'il tint le pays d*Anjou du roi et de la couronne de Prance, il n'^tait point soumis au droit de remission quant k ses sujets du comtd de Provence, qui n*6tait pas dans la mouvance de la couronne. On a vu que Philippe de Valois avait 6mis une pretention contraire k regard d'fidouard III d'Angleterre. C*est la m6me pretention que Charles VII soutenait. Toutefois, comme le droit public paraissait bien etabli sur ce pointy Thabile commissaire du roi faisait appel aux sentiments personnels du roi de Sicile dans Tespoir qu'il y d^rogerait par amitie pour Charles VII ; aussialieguait-il, afin de d^truire la mauvaise impression produite par les exigences de son mattre, qu*il proc^dait par voie de requite gracieuse et non par voie de commandement comme il aurait pu le faire si la Provence eAt 616 dans la mouvance de la couronne. Vainement chercha-t-il k effacer la maladresse commise par le gouvernement fran^ais de r^clamer comme un droit ce qui ne pouvait lui 6tre accord^ qu'k titre de faveur, le roi Rene qui, dans le fond, tenait i couvrirVillage de sa protection, s'empara forthabilement de cettefaute. Restantobstinement sur le terrain juridique oil il avait place la question, le prince eiuda la requite de Tambassadeur en pretendant qu'une concession de sa part serait une reconnaissance implicite de sa subordination au roi de France et compromettrait rindependance de son royaume. De celte negociation ressort done cette observation qu'il faut generaliser : tant que les principes de la feodalite conserverent leur empire, les chefs d'etat resist^rent avec d'autant plus d^obstination k accorder les remissions sollicitees aupr^s d*eux, qu'un acte de condescendance de leur part eAt pu 6tre consider^ comme Tabandon de leur droit de souverainete au profit

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du prtnce requ^rant toulesles foisquecelui-ci pouvait 6tre soupQonn^ de pr^tendre k un droit de suzerainet^ sur eux.

Enr6sum6, ledroit desgens avail fait en cette mati^re une conqu^le de la plus haute importance, c'est que le droit d'extradition par cela m6me qu'il 6tait inherent k la souverainete imposait ses obligations k tousles ^tats quirelevaient d'un suzerain. L*inviolabilite de Fasile territorial se trouvait par consequent limit^e aux £tats ind^pendants et il ne pouvait 6tre port6 alteinte k cette inviolability que par des conventions diplomatiques telles qu*il en avait 6i6 conclu entre la Catalogne, les Etats du pape et Venise d'une part, et la France d*autre part.

Les incidents qui signal^rent le bannissement de Jacques Coeur pr^sentent quelques details pr^cieux [inoter. Celuici d'abord, que le roi de France, en sa quality de grand justicier du royaume, prenait sur lui d'aggraver la sentence de bannissement et de transformer Texil en prison perp^tuelle. Ce procdd^ arbitraire sera recueilli par ses successeurs. Louis XIV Temploiera contre Fouquet. On commen^ait k comprendre que la peine du bannissement ^quivalait souvent k Timpunit^, ou qu*elle pr^sentait ce danger de laisser en liberty un personnage important capable de fomenter a Tetranger des intrigues contre Tl^tat. Cette id^e devait naturellement conduire k celle de paralyser, par quelque moyen analogue, les agissements de ceux qui s'6taient soustraits par la fuite aux coups de la justice. Jacques Cceur fut detenu durant plusieurs ann^es malgr^ Tarr^t qui ordonnait son bannissement. Etant parvenu k s'^vader, le prisonnier se dirigea vers la Provence. Arrive k Beaucaire il fut reconnu et se r^fugia dans un couvent de cordeliers. Sans doute le roi le rdclama, car Beaucaire d^pendait de la couronne, mais les cordeliers firent pr^valoir les prerogatives du droit d'asile. D'aprbs une lettre que le refugie fit parvenir k Jean de Village, ses ennemis le poursuivaient avec acharnement et mettaient sa vie en peril m6me dans son refuge. Gomme on lui avait donne un breuvage empoisonne, il feignit de le boire et

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d*6prouver tous les symptdmes d'un empoisonnemenl, afin que ses meurlriers persuades qu'il mourrait dans quelques jours ne se livrassent sur sa personne h aucune tentative d*homicide nouvelle. Jean de Village Tenleva a main arm^e, la nuit, k Taide de dix-huit ou vingt compagnons de guerre ei parvint^le faire sauver en Italie. Lui-m^me prit la fuite k son tour. Le fait constituait une violation de territoire. Le roi de Sicile dut, cette fois, donner satisfaction k Charles VIII. Les biens du fugitif furent confisqu^s. Lui-m^me fut condamn^ au bannissement par contumace. On jeta sa femme et ses enfants en prison. C'^tait au moyen kge un proc6d6 barbare pour se d^dommager indirectement de I'innocuil^ ou de Tinsuffisance de la peine du bannissement. Enfin, trois de ses compagnons quiPavaient second^ dans son expedition furent arr^t^s, jet^s dans les prisons de Tarascon et extrad^s ensuile dans cellesde Beaucaire. Charles VII leur fit gr4ce en 1456. Jean de Village a son tour obtint sa gr4ce ainsi que la restitution de tous ceux de ses biens dont il n'avait pas 616 dispose . Par 1^ on voit que si le roi Ren6 avait dnergiquement refuse Textradition de son capitaine de navire contre lequel le procureur g^n^ral n'avait d'ailleurs produit aucun acte judiciaire ^tablissant sa culpability, il n'aurait pas h6site a I'accorder pour la violation de territoire commise au prejudice du roi de Prance, parce qu'il y avait 1^ un crime qui engageait sa responsabilite et pour lequel, d'apr^s les principes du droit des gens, les coupables n'avaient pas droit k Finviolabilite,

Quoique, en principe, les feudataires fussent tenus de restituer au roi les criminels-qui se r^fugiaient dans leurs Etats, en fait, cette obligation 6tait mal observee parce que son accomplissement se trouvait subordonn^ aux relations entre le suzerain et les vassaux. Quelle que fAt Fillustration de I'cnnemi que poursuivait le roi ou du coupable qu'il voulait d^ferer k la justice, le vassal obeissait s*il etait en paix avec le prince ; il r^sistait s*il 6lait en guerre avec lui, heureux qu'il ^tait d*avoir une occasion de plus

DE l'extradition. 181

de marquer sa rebellion. Dans ce cas, pour obtenir les r^fugids, le roi devait lever ses armies et marcher centre le rebelle. Getle impuissance du souverain 6tait d'autant plus deplorable que trop souvenl la cour elle-m6me 6lait d^shonor^e par le meurtre. La justice se trouvait ainsi d^sarm^e m^me pour les crimes commis sous les yeux du monarque. Sous le rbgne de Charles VI un noble baron de TAnjou, Pierre de Craon « qui cachait sous des dehors brillants une 4me capable de tous les forfaits » ^tait en faveur aupr^s du roi et du due d'Orl^ans, lorsqu'il fut honteusement chass6 de la cour parce qu*il avait r6v616 a la duchesse d'Orl^ans, Valentine de Milan, les galanteries de son mari ; se m^prenant sur les motifs de sa disgr&ce, il Tattribua k Tinfluence du conn^table de Glisson qui maintes fois n'avait pas dissimul^ le m^pris qu*il lui inspirait et se retira chez le due de Bretagne, son parent, ce m6me Jean de Montfort qui avait commis contre Clisson un acte d'odieuse trahison. Les deux ennemis du conn6table complot^rent sa mort. Craon revint k Paris et, k la t^te d'une bande de sicaires embusqu^s dans la rue Saint- Antoine, il fondil sur lui, au milieu de la nuit, lorsqu'il revenait d'une assembl^e pl^ni^re tenue par le roi. Clisson se d^fendit vaillamment jusqu'^ ce qu'un coup surlat^e le renvers^t de son palefroi. Les assassins le croyantmort prirent la fuite sans prendre le temps de Tachever. Le roi accourut au logis du fournier qui avait recueilli le bless6. « Gonn^table, luidit-il, comment vous sentez-vous? — Ah I cher Sire, petitement etfaiblement. — Qui vous a mis en cet 6tat ? — Sire, Pierre de Craon etses complices, traltreusement et sans d^fi. — Conn^table, pensez k vous et ne vous souciez d'autre chose, car oncques d^lit ne fut si ch^rement pay6 ni amende sur les traltres, comme celui-ci sera, car la chose est mienne. » Le pr^vot de Paris mis k la poursuite du meurtrier, ne put Fatteindre et son complice lui donna asile tout en lui reprochant sa maladresse. « Vous 6tes un ch6tif, lui disait-il, de n*avoir su occire un homme dessus qui vous 6tiez L » Les maisons de Craon

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furent rashes, ses terres conflsqu^es. La colere du roi s'appesantit mSme sur sa femme et sa fille et bient6t un chevaucheur du roi vint apporler au due « lettres royaux lui mandant de faire saisir Pierre de Graon, Irailre envers la couronne de France, et de Tenvoyer au roi. » Le due repondit « que rien ne savait ni ne savoir voulait de Pierre de Graon et ne pouvait le livrer ne I'ayant point en sa puissanee. » Gette r^ponse et exeusation ne d6sint6ressait ni le roi ni son eonseil ; la guerre eontr© Jean de Montfort fut r^solue. G'est en marehant vers le rebelle que le noalheu. reux roi, trayersant la for^t du Mans, reneoniraun fou qui saisit les r6nes de son eheval et devint fou lui-m^me.

Les prinees 6taient fort jaloux du droit de souverainet6 territoriale. Une de leurs preoccupations les plus vives etait d*en assurer le respect. Malheureusement la plupart ne eraignaient pas de chercher aenlever leurs malfaiteurs sur le territoire stranger, par ruse ou par violence, sauf k r^prouver ces proc^d^s arbitraires lorsqu'ils ^talent employes sur leur propre territoire. On a vu Tambassadeur du roi de France aupr^s du roi de Sicile conseiller h ee prince, qui lui opposait les franchises de Marseille pour ne pas lui livrer Jean de Village, de Tattirer hors de eette ville afin de ne pas violer ouvertement les trait^s ; or le m6me roi trouvait tr^s mauvais que le due de Bretagne fit proceder en France k Tenlevement d'un refugie. En Tannic 1450, un Breton ayant tud le fr^re du due et s*etant sauv^ en France, fut pris par les gens de ceiui-ci qui le guettaient, et emmene clandestinement ; le roi s'en ofTensa et par traits ilfut dit « que le due ferait ramener leprisonnier ou ilavait 6t6pris et requerrait le roi de le lui donner pour en faire justice et ainsi fut fait. »

Les feudataires mettaient quelquefois k un prix eiev^ la livraison des r^fugi^s reclames par le roi. A cette ^poque de felonies et de meurtres on vendait sa foi auplus offrant. Ainsi fit Gharles, due de Bourgogne, dit le Temeraire. Ce prince s'etait allie k Edouard IV d*Angleterre pour faire la guerre ^ Louis XI. Le connetable de Saint-Pol trahissait

DE l'bxtradition. 183

I'un et Tautre parti. Apr^s avoir promts de livrer aux Anglais Sainl-Ouentin ou il s'etait cantonn^ apr^s en avoir fait sortir, par surprise, le gouverneur nornm^ par le roi, il ne put se decider k livrer son refuge h Tennemi qui s'avangait. Louis XI profita de Tirritation qu'^prouvait le roi d' Angleterre pour traiter avec lui. Entre autres conditions, par parenth^se, les deux rois se promettaient une assistance mutuelle contre leurs sujets rebelles et de se donner r^ciproquement asile si Tun' d'eux venait h 6tre expuls6 de ses ifit^ts (29 aoAt 1475). Le roi d'Angleterre s'etait cru abandonn^ par le due de Bourgogne qui, en r^alit^, iji'^tait all^ en Flandre que pour y chercher des secours en hommes et en argent. Les deux allies s*^tant s^par^s, Louis XI signa une tr^ve avec le due de Bourgogne. Le roi lui abandonna les domaines du conn^table qu'il voulait ch^tier et en ^change le due jura « de faire son 16al pouvoir de faire prendre et appr^hender la personne du conn6table pour en faire punition telle que faire se doit, en dedans huit jours, sans le recevoir It pardon ». Le coupable se trouvait de fait en ce moment sous la main du due. Avant la conclusion des trait^s, il avait ^crit au roi pour tenter une justification. Louis, h quilatr^ve allait laisser le loisir de faire le justicier, lui manda de venir le trouver, parce qu*il 6tait « emp6ch6 en beaucoup de grandes affaires » et qu'il avait besoin « d'une t6te comme la sienne ». Le conn^table comprit la sinistre plaisanterie. II fit demander un sauf-conduit au due Charles. S'il Taccordait, ce prince se trouvait plac6 entre deux trahisons ; n^anmoins apr^s quelque hesitation il Tenvoya. Louis XI d^s le lendemain de la signature du traits entrasans coup f^rir dans Saint-Quentin et somma Charles de lui livrer Saint-Pol. Charles fit arr^ter le conn^table et Fenvoya prisonnier h P^ronne, quoique le fugitif se fAt confix h sa foi et lui eAt ^crit pour le supplier de ne pas le sacrifier, Tassurant qu'il s'6tait retire sous sa sauvegarde « comme son tres humble serviteur et pauvre parent, pour vivre et mourir h son service ». Suivant un historien, ^ce momenta

184 DE l'extradition.

Charles avail entam^ Tinvasion de la Lorraine et il continuait les n^gocialions avec le roi sur Tex^cution du serment qu'il avail fait de livrer le conn^table afin, soil d*einp6cher rintervention du roi en Lorraine, soil d'obtenir entre les d(§pouilles du proscrit les places qu*il prendrait ou qu'il avail prises. En consequence, il envoya Tordre k ses officiers de remettre le conn^table aux gens du roi le 14 novenibre, h moins qu'ils n'eussent re^u la nouvelle de la prise de Nancy, esp^rant que cette ville tomberait en sonpouvoir le20. Dans ce cas il se r^servait de manquer de parole au roi. Nancy r^sista et le 24 au matin, le chancelier de Bourgogne, Hugonet, et le sire d'Humbercourt, qui etaient les ennemis personnels de Saint-Pol, s'empress^rent de le livrer ^ Tamiral de France. Le jour m^me un contre-ordre arriva, mais le conn^table 6tait sur le chemin de la Bastille et de F^chafaud.

Si les rois refusaient de se livrer r^ciproquement leurs malfaiteurs ou leurs ennemis r^fugi^s, il etait rare que par les trait^s de paix iis ne se d^dommageassent pas, d'un seul coup, de ce qu'ils avaient refuse de faire en detail pendant les p^riodes d'indiff^rence et de froideur. Alors ils se promettaient de se livrer tons ceux qui leur 6taient reclames et de r^primer tous les crimes qu'ils avaient laiss6ssans ch^timent. Ainsi, par le traits d^Arras, Charles VII promet de faire arr^ter les auteurs du meurtre de Jean de Bourgogne enquelque lieu qu'ils setrouvent (1435) et, par le traits d'Amiens, ifedouard III livra ^ Louis XI les noms des Frangais qui intriguaient contre lui en'Anglelerre, afin que ce prince pAt demander leur expulsion ou leur extradition, selon les cas (1475). De mfime apr^s la tr^ve du 27 aotit 1480 conclue entre Maximilien et Louis XI, par rinterm^diaire du pape, le roi de France permit au 16gat d'obtenir la liberty du cardinal Balue et de T^veque de Verdun, prisonniers d'lfetat depuis plus de dix ans. Le Saint-Siege avail promis de juger les deux pr^lats ; mais Balue, loin d'etre condamne h Rome, recoramen<;a ses intrigues et acquit de Timportance.

DE l'extraditiox, 185

Nous avons rappel6 que depuis plusieurs si6cles les fetats avaient vainement cherch^ k r^gulariser le droit de repr^sailles. Quelques-uns comprirent que cette dd^gation du droit de vengeance ne faisait que perp^luerles violences sans nul profit pour la justice. G'est ainsique le 4 septembrel414, ilintervient entre le due de Bourgogne, le comte de Flandre et le due de Bavifere un traits d'extradition c'est-^-dire une veritable ligue pour la repression des pirates et ia limitation des repr^sailles au cas seulement ou les princes refuseraient de livrer les coupables. Apr^s avoir d6clar6 qu'on prendra les d^g&ts sur les biens de ceux qui les ont fails ou qui y ont aid6 et que les coupables seront passibles de la prison et de la confiscation de leurs biens de la part du prince dont le pays a 6i€ ofTens^, les contractants ajoutent : « Et si on ne pouvait s'emparer d'eux, on les bannirait sans merci, comme pour rapine, et on ne pardonnera et r^voquera ce bannissement avant qu'ils aient donn^ satisfaction aux parties. Etcelui de nous aux pays duquel la rapine aura 6t6 commise et qui aura banni le forban ne pourra permettre que celui-ci sijoume dans aucun des trois pays en Flandre^ en Hollande ni en Zdande; et le juqe qui aura banni en previendra les autresi Si quelque navire ennemi portait des d^gMs h quelquesuns de nos sujels respectifs dans nos pays ou ports oil ils seraient amarr^s ou h Tancre si pr^s des c6tes qu'on pAt reconnaltre son pavilion, celui de nous sur les terres duquel les degMs auront ^i€ faits assumera la poursuite et forcera a faire restitution suffisante envers celui qui a €i€ 16s6. El memement onle riclameraa la nation dupays auquel le coupable appartiendra, s'il est dans Pun de nos pays. Et si sur la dite invitation il n'est pas donn6 satisfaction complete en dedans les quatorze jours qui suivront, on arr^tera alors, dans quelque lieu de nos feats que ce soit, les biens des n^gociants de la nation k laquelle appartient le coupable ou qu'il habite, pour faire avec ces biens restitution complete aux l^sds. »

On doit rester convaincu qu'une des causes qui s*op-

186 BE l'extradition.

pos^rent le plus g^n^ralement a la pratique des extraditions isol^es ou a r^tablissement de conventions diplomatiques fut le peu de respect que Ton avait, au XIV* et au XV* si^cle, de la parole jur^e. La d^loyaut^ ^tait devenue Ykme des relations internationales, la perfidie une science. Le r^gne de I'lnquisition, les proc^d^s de Philippe-le-Bel, les luttes n^fastes des Armagnacs et des Bourguignons, TApre desir dans des kmes violentes de triompher par tons les moyens avaient perverti le sens moral. Les princes 8*6gorgent dans des embuscades ; le baiser de paix n'a pour but que de mieux assurer la trahison. La guerre d^g^nere en une sdrie d*assassinats. Les allies ont une double face. La justice n'est qu'affaire de vengeance et de spoliation. On juge, on d^capite ou on bannit les personnages les plus riches ou les plus puissants pour confisquer leurs biens ou leur part de souverainet^ et s'enrichir de leurs d^pouilles. Les rois n*ont pas de plus noble satisfaction queTingratitude. lis sacrifient leurs favoris pour jouir du spectacle de leur disgrace ou de leur supplice . Charles VII si apdent k poursuivre son argentier, n'a pas le courage d*enlever la pucelle d 'Orleans aux mains des juges ecclc^siastiques qui vont la briller comme h6r6tique et il d^shonore la victoire qu'il lui doit par une l&che jnaction. Les grandes figures duXV* si^cle, Louis XI et Gharles-le-T6m6raire, respirent Tastuce etla d^loyautd. L'Eglise elle-m^me, qui s'arme du glaive de la justice pour maintenir Tunit^ de la foi, viole les lois les plus simples de rhonn6tet6 judiciaire. Lorsque Jean Huss est cite devant le concile de Constance, ily comparait sur la foi d'un saufconduit de I'empereur Sigismond. II est d^grad^ des ordres sacr6s, livr6 au bras s^culier par le concile et conduit au bAcher, d'apr^s I'ordre de I'empereur, celui-lii m6me qui avait garanti par serment sa vie et sa liberty ; et pour que la conscience publique fAt fauss^e par cet attentat commis par le pouvoir cccl^siastique et le pouvoir s^culier r^unis, un d6cret du concile ddfendit k chacun, sous peine d'etre r^put^ fauteur d'heresie et criminel de l^se-majest^, de

blitiner Teinpereur ou le concile touchant la violation du sauf-conduit de Jean Huss, « car le dit Jean Huss s'^tait rendu indigne de tout sauf-conduit, et, selon le droit naturel, divin et humain, on ne liii devait tenir aucune promesse au prejudice de la foi catholique ». Un autre d^cret. con^u en termes plus g^n^raux, 6tablit que les saufs-conduits des princes n'6taient d'aucune valeur devaut la juridiction eccl^siastique et n'obligeaient point ceux qui les avaient donnas k les respecter *. Doctrine dangereuse dont se souvinrent, un si^cle plus tard, les amis de Luther. Liorsque Charles-Quint prenant le r61e de moderateur entre la persecution et la r^forme invita Telecteur de Saxe k amener Luther, sous sa sauvegarde, devant la diMe de Worms, reiecteur s'excusa prudemment dans la crainte de voir se changer en une extradition forc^e Tacte de protection qu'on sollicitait de lui.

Un grand progr^s cependant s'^tait accompli en ce qui touche Textradition k Tint^rieur du royaume . L'absorption des circonscriptions seigneuriales ind^pendantes par les grands fiefs, eti dimlnuant le nombre des vassaux de la couronne, avait limits les relations du roi avec les feudataires. Le roi n'avait plus k traiter qu'avec quelques seigneurs, ce qui simplifiait Faction gouvernementale. L'extradition int^rieure subit les consequences du systfeme politique nouveau. Lorsque les feudataires ou apanagistes obeissaient au souverain, Textradition s'op^rait sans difficulte entre les divers 6tats du royaume. Etaient-ils en 6tat de revoke conlre le roi, Texercice de Textradition etait suspendu et il etait aussi difficile d'obtenir la reddition d*un meurtrier de la part du due de Bretagne que de la part de FAngleterre. L'extradition interieure ne disparaitra enti^rement que lorsque la puissance royale sera complete, et que la justice pourra exercer son action sur toute retendue du territoire sans se heurter aux fronli^res f^odales.

i. Hist, du concile de Constance, 47.